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Conseil Municipal - CM 18 JAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022 Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-deux En exercice 15 Le dix-huit janvier à dix-neuf heures Présents 13et14 Le Conseil Municipal de la Commune de LAMURE-SUR-AZERGUES (Rhône) Votants 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence (dont procurations) de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2022 Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William CHERMETTE — Paul NICOLAS — Laurent RIGOUDY - Nicolas FACKEURE - Valérie MARTORANA - Lucie BIESSE (arrivée à 19 h 20) — Valérie CAULE (19 h 50) — Bernard ROSSIER — Didier DAILLY — Patrice RUBAUD -— Isabelle VINCENT-MARTIN Absents excusés : + Angélique DESSAIGNE : procuration à Didier DAILLY. + Lucie BIESSE : procuration à Patrice RUBAUD jusqu’à son arrivée. + Valérie CAULE : procuration à William CHERMETTE jusqu'à son arrivée. Secrétaire de séance : Philippe MARTHINET 1/ Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2021 Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents. 2! VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE Présentation du projet de bail pour le Crédit Agricole Monsieur le Maire présente le projet de bail établi par un mandataire. Le loyer mensuel est fixé à 1 200 €. Par ailleurs, il est à noter que quelques rectifications sont à apporter notamment la suppression du dépôt de garantie. Le projet de bail est validé par les membres du conseil municipal. Conformément à la délibération n° 2020- 29 du 04 juin 2020 portant délégation au maire $5 : « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ; il ne sera donc pas nécessaire de délibérer. Projet de création d’un lotissement communal Monsieur le Maire évoque la réalisation d'un lotissement communal Aux Roches. Quelques points sont abordés notamment en termes de taxe d'aménagement, compte tenu des différents taux sur la commune en fonction des zones. Les Roches sont en zone AUa (zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation) : la taxe d'aménagement est de 5 %. Arrivée de Lucie BIESSE (19 h 20) COR - Autorisations du droit des sols Objet : COR - Avenant à la convention de mise en place d’un service commun : Autorisations du droit des sols (ADS) - délibération n° 2022-01 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal - Vu la convention entre la COR et la commune de Lamure-sur-Azergues signée le 02 février 2015; - Vu l'avenant du 20/11/2020 prolongeant la durée de validité de la convention jusqu'au 30/04/2021 ; - Vu la délibération n° COR 2021-049 en date du 25 mars 2021 relative à la prorogation de la convention pour le service commun ADS jusqu'au 31/12/2021 ; - Vu la délibération n° 2021-21 du 06 mai 2021 de la commune de Lamure-sur-Azergues ; D CM du 18 janvier 2022 Page 1 - Vu la délibération COR du 22 décembre 2021 relative à la prorogation par avenant de la convention d'adhésion au service commun ADS jusqu'au 28 février 2022 Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur la demande de prorogation de la convention jusqu’au 28 février 2022. Il précise également que cette délibération se substitue à celle prise au 16 décembre 2021 (délibération n° 2021-63). Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR PROCURATION -__ ACCEPTE la prorogation de la convention jusqu’au 28 février 2022 - __ AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier dès réception. Objet : COR - Convention d'adhésion au service commun Autorisations du Droit des Sols (ADS) — délibération n° 2022-02 - Vu la convention entre la COR et la commune de Lamure-sur-Azergues signée le 02 février 2015; - Vu l'avenant du 20/11/2020 prolongeant la durée de validité de la convention jusqu'au 30/04/2021 ; - Vu la délibération n° COR 2021-049 en date du 25 mars 2021 relative à la prorogation de la convention pour le service commun ADS jusqu’au 31/12/2021 ; - Vu la délibération n° 2021-21 du 06 mai 2021 de la commune de Lamure-sur-Azergues ; - Vu la délibération COR du 22 décembre 2021 relative à la prorogation par avenant de la convention d'adhésion au service commun ADS jusqu’au 28 février 2022 ; - Vu la délibération n° 2022-01 de la commune de Lamure-sur-Azergues acceptant l'avenant à la convention ; - Vu la délibération COR n° 2021-373 du 22 décembre 2021 relative à la convention d'adhésion au service commun ADS ; - Vu l'avis favorable du comité technique du 16/09/2014 ; Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur la convention d'adhésion au service commun Autorisations du Droit des Sols (ADS) à compter du 1° mars 2022 ; elle est conclue pour une durée de 6 ans à compter de la date de signature. Il soumet cette nouvelle convention aux membres du conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR PROCURATION - _ ACCEPTE la convention d'adhésion au service commun Autorisations du Droit des Sols (ADS) à compter du 01 mars 2022 pour une durée de 6 ans à dater de la signature. - AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents afférents à la mise en place de cette nouvelle convention. Entretien des accotements Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat d'entretien des accotements de la voirie communale, des abords des lotissements et du stade municipal a pris fin en 2021. Il demande donc qu'une consultation soit effectuée auprès de 3 entreprises pour établir un contrat triennal 2022 — 2023 — 2024. COR — Groupement de commandes pour le sel de déneigement Monsieur le maire sollicite les membres du conseil municipal pour se positionner sur le groupement de commandes pour le sel de déneigement. Par 1 abstention et 14 voix contre, il est décidé de ne pas adhérer au groupement de commandes pour le sel de déneigement. Un mail sera adressé au service idoine pour rendre réponse. o CM du 18 janvier 2022 Page 2 COR - Déchèterie Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante au sujet de la nouvelle tarification destinée aux professionnels et les collectivités à compter du 19° février 2022 pour l'accès à la déchèterie. Pour rappel, les prix sont les suivants : - Tarif pour véhicule PTAC inférieur ou égal à 2,25 T : 45 € / passage - Tarif pour véhicule PTAC supérieur ou égal à 2,25 T : 90 € / passage - Tarif pour remorque : 45 € / passage (en plus si véhicule chargé). Monsieur le Maire propose de rencontrer les forains. Plusieurs solutions : soit une benne à disposition, et on facture : soit les forains ramènent les cartons. Voir également comment ils se positionnent face à cette contrainte tarifaire qui impacte la commune. Logement d'urgence (rajout d’une délibération pour fixation d’un tarif pour utilisation temporaire) Ce point sera présenté lors du prochain conseil Objet : Logement d'urgence -— délibération n° 2022-03 Monsieur le Maire demande de réviser le loyer du logement d'urgence pour le louer temporairement aux artisans qui procèdent au raccordement de la fibre optique sur la commune. Il propose de fixer le montant du loyer à 700,00 € par mois. 1| soumet cette proposition aux membres du conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR PROCURATION - FIXE temporairement le loyer du logement d'urgence à 700,00 € par mois. Arrivée de Valérie CAULE (19 h 50) 3/ URBANISME Droit de préemption urbain Vendeur Acquéreur Parcelle — lieu-dit UTCMIREN Montant nature | Bien n° 1 Chabert Salesse AC 111 — une partie 64 000 € - La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les biens susmentionnés. . 8 Vie Saint- Quartier gare — école — | Ben, 2 Didier Geoffray rue du vieux pont 198.000 € - La commune par: 11 VOIX POUR 8 ABSTENTIONS (dont 1 voix par procuration) 1 VOIX CONTRE Décide de ne pas exercer son droit de préemption. Toutefois, il est précisé qu'il existe sur les parcelles 100 à 104 en emplacement réservé R11 au PLU : « aménagement d'une aire de loisir et valorisation des abords de la rivière » pour lequel le titulaire et l'acquéreur sont convenus d'une rétrocession partielle ultérieure (environ 3 000 m? à détacher des parcelles 101 à 103 au prix de 1 euro le mètre carré). Une convention est établie entre l'acquéreur et la commune signifiant que la commune ne se porte pas acquéreur de l'ensemble de la propriété mais que cet emplacement réservé existe. Aussi, il est convenu que la commune pourrait éventuellement se porter acquéreur dans l'avenir de cet emplacement ; si cette cession intervient dans les deux ans qui suivent l'acquisition du bien. L, CM du 18 janvier 2022 Page 3 4] FISCALITÉ - DEVIS a DEVISSOLMARK : Retraçage place en bleu et traçage place handicapé avec zébra devant la lunetterie Montant : 195,00 € HT % \alidé par le conseil municipal BASM : Réparation, fabrication et pose de structures anti-effraction cage escalier école / chaufferie Montant :. 2 600,00 € HT ® \alidé par le conseil municipal Lacombe Motoculture : 2 devis pour tondeuse débroussailleuse Tondeuse débroussailleuse 179 cm3 : 2 500,00 € HT Tondeuse débroussailleuse 337 cm3 : 3 208,33 € HT % Le conseil municipal valide le devis d'un montant de 3 208,33 € HT car la tondeuse est plus puissante. SOS Hygiène : Information indiquant que leur prestation de désinfection et dératisation pour le restaurant scolaire n'est pas reconduite pour 2022. Il est proposé de prendre attache avec une autre société BIO PEST située à Bully. Maçonnerie Jomard : Travaux de récupération des eaux pluviales —- Camping / Garage Peugeot Montant : ie 6 480,00 € HT % Ce devis n'est pas validé. Monsieur le Maire propose de réunir les usagers afin de que chacun participe. Il a été signalé, par ailleurs, qu’un panneau publicitaire est implanté sur la route départementale. Les élus vont se rendre sur place afin de vérifier si cette pré-enseigne est bien sur la commune : aucune demande n'a été présentée en mairie. 5/ Questions et informations diverses a) Recensement de la population au 1° janvier 2022 : “æ Population municipale : + Population comptée à part “# Population totale : ... 1 055 1121 b) Local destiné à l'association Solidarité Femmes Beaujolais : les élus doivent prendre contact avec un artisan afin de récupérer un revêtement de sol. Un mail sera également à l'association pour les informer de notre intention de rénovation du sol. c) Dates des prochaines réunions ou manifestations æ Prochain conseil municipal : le 17 février 2022 à 19 h O0. Philippe MARTHINET, Marc DESPLACES, Secrétaire de séance CM du 18 janvier 2022 Page 4