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Conseil Municipal - CM DU 09 MAI 2019
Conseil Municipal - CM DU 10 JUIL 1
Conseil Municipal - CM DU 08 NOVEMBRE4406
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 08 NOVEMBRE4406)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-sept
En
exercice
15
le 08
novembre
Présents
12
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
12
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
septembre
2017
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Michel
GELY,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie
CAULE,
Gisèle
GERMAIN,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Véronique
NOWACZYK
{heure
d'arrivée
22
h 00), Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON
Absents
excusés
: Élyane
THOMAS,
Jocelyne
MARTHINET,
Patrice
RUBAUD
Secrétaire
de
séance
: Félix
CORNET
11 Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
04
octobre
2017
Le compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité,
soit 11
VOIX
POUR
(Véronique
Nowaczyk
n'a pas pris part au vote).
21 Conditions
de
location
de
la MAM
(maison
d’assistantes
maternelles)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le contrat
de
location
du
bail
conclu
pour
une
durée
de
9 ans
à
compter
du
1e' janvier
2018
avec
la MAM,
gérée
par
une
association,
désignée
le locataire.
La
présente
location
est consentie
moyennant
un
paiement
mensuel
de
650,00
€. Toutefois,
afin de
faciliter le fonctionnement
et
le
lancement
de
la
MAM,
une
réduction
des
loyers
est
proposée,
sous
certaines
conditions
mentionnées
dans
le
contrat
de
location
et qui
devront
être
respectées
pour
bénéficier
de
la réduction
des
loyers.
Les
loyers
seront donc
répartis
ainsi
:
550,00
€ /
mois,
les 3 premières
années
: 2018
- 2019
— 2020
530,00
€ /
mois,
pour les années
2021
— 2022 - 2023
&
500,00
€ / mois,
pour
les années
2024
— 2025
— 2026.
Les
loyers
seront
payables
au
trimestre
échu
; le
1e' loyer
sera
exigé
au
10
avril
2018.
| sera
révisé
chaque
année
à
la date
anniversaire
du
contrat
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
chaque
trimestre
par l'INSEE.
Le
dernier
IRL
connu
à
ce jour,
par l'INSEE,
est de
125,90
à la date du
13 avril 2017,
pour le e' trimestre 2017.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit 11
VOIX
POUR
(Véronique
NOWACZYK
n'a
pas
pris
part au
vote). >
FIXE
le loyer
mensuel
à 650,00
€,
payable
par trimestre
échu,
loyer
révisable
chaque
année
et indexé
sur l'indice
de référence
des
loyers de l'INSEE
(IRL)
>
ACCEPTE
la réduction
des
loyers
selon
les
conditions
définies
dans
le contrat
de
location.
Les
loyers
seront
donc
respectivement
de 550,00 € (pour 2018-2019-2020),
530,00
€ (2021-2022-2023),
500,00 € (2024-2025-2026)
>
APPROUVE
les conditions
d'utilisation
listées dans
le bail
>
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à la mise
en
service
de
la MAM.
Il
est
également
précisé
par
les
membres
du
conseil
municipal
qu'un
compte
rendu
de
l'assemblée
générale
annuelle
soit
obligatoirement
transmis
en
mairie.
Par ailleurs,
présentation
des devis relatifs aux
travaux d'aménagement
de la MAM
:
… 928,00 € HT
(devis déjà validé)
2 922,00 € HT
(devis déjà validé)
2 418,00
€ HT
(devis
à présenter
au
conseil
non
validé)
6 268,00 E HT
Plomberie
Motte
: pose
de 2 WC
enfants
.
Vermare
: portes
+ placards
…..
ASMT
: protection
jardin
public.
Montant
estimatif des
travaux
…
ES CM du
08
novembre
2017
Page
1 Recettes
prévisionnelles
liées
à la MAM
:
Loyer
2018-2020.
Loyer 2021-2023. Loyer 2024-2026... Soit un
total de
.3 600,00
€
.4 320,00 € .5 400,00
€
… 13 320,00
€
Loyer
presbytère
perçu
sur 9 ans
23 040,00 €.
Sur
les 9 années,
le bénéfice
sera
de
7 052,00
€, dépenses
d'investissement
incluses.
3/ Droit
de
préemption
urbain
Vente de bois
« Les Jacquetières
» parcelles
K73-91-94........
Frais:
1 375,63 €
Vente
Consorts
Desprs
/ Chassignol
- parcelle AC
225
Quartier
Nord...
Montant
:.......… 44 000,00
€
Ÿ
Le conseil
municipal
ne fait pas
valoir son
droit de préemption
sur le(s) bien(s)
susmentionné(s).
4] Dénomination
des voies
: devis
de
La Poste
Présentation
du tableau
avec
la dénomination
des
voies,
quelques
corrections seront apportées.
Devis
:
Audit Réalisation
avec
numérotation...
2 400,00 € HT .. 4 800,00 € HT
Le devis
est validé
pour
un
montant
de
7 200,00
€ HT.
II comprend
la numérotation
GPS
adresse
normalisée.
5! Syder
: Poste
de
La
Patience
Présentation
de
la proposition
de
travaux
pour
le renforcement
du
poste
« La
Patience
».
La
participation
communale
s'élève
soit à
:
&
5459€ par an sur 15 ans OÙ
%
64 000 €
en une fois
Le conseil
municipal
choisit une
participation
communale
sur 15 ans,
soit 5 459,00
€ par an sur 15 ans.
6/ Halles
de
la mairie
: proposition
de
modification
Objet
: Halles
de
la mairie
— Avenant
n°
1 sur
la répartition
d'honoraires
de
l'architecte
et co-traitant
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la nouvelle
proposition
de
répartition
d'honoraires
par
mission
et
par co-traitant rédigée
par l'architecte,
Élisabeth
Polzella.
Marché
initial
Avenant
n°
1
Au
06/08/2015
au 29/08/2017
Montant
des
travaux
150
000,00
€ HT
Montant
des
travaux
arrêtés
à l'APD
185
177,00
€ HT
Delta
35 177,00 € HT
Mission
de base
13.500
%
20 260,00 € HT
4 748,90 EHT
Mission
EXE
1.500
%
2 260,00 € HT
527,66 € HT
Mission
OPC
1.000
%
1 500,00 € HT
351,77
EHT
Total base
+ EXE
45.000
%
22 600,00 € HT
5 276,55 € HT
Total base
+ EXE
+ OPC
16.000
%
24 000,00
€ HT
5 628,32 € HT
D CM
du 08
novembre
2017
Page2 Après
délibération,
le conseil
municipat
À
L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit
11
VOIX
POUR
(Véronique
NOWACZYK
n'a
pas
pris
part au
vote). >
VALIDE
la
proposition
d'avenant
n°
À pour
un
montant
global
de
5 628,32
€
HT
réparti
entre
les
3 co-traitants
{architecte,
bureau
d'études,
économiste)
>
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
nouvelle
proposition
Présentation
du
coût
réel
des
Halles
à
ce
jour:
Le
coût
réel
de
la
commune
s'élève
à
170
684,98
€
après
avoir
déduit
les
subventions
perçues
et la part FCTVA
(Fonds
de compensation
de la taxe sur ta valeur ajoutée).
Monsieur
le
maire
présente
un
projet
de
travaux
pour
le
réaménagement
du
parking
devant
la
mairie: suppression
de
deux
places
de
parking
dont
celle
pour
handicapés.
Création
de
5
places
de
parking
plus
larges
que
celles
existantes.
Ce
réaménagement
permettrait
d'agrandir
la terrasse
destinée
au
bar.
Le
sol
serait en
béton
désactivé.
Les
pavés,
parking
pharmacie,
seraient
également
remplacés
par
du
béton
désactivé.
Une
étude
financière
sera
demandée
—
Prévisionnel
des
travaux
en
2018.
Une
rencontre
avec
les
forains
a eu
lieu
quelques
jours
avant
le conseil
pour
fixer
tes
dispositions
d'utilisation
de
la halle.
Sur
la
place
du
Marché,
les coffrets
électriques
seront
renforcés
et de
nouveaux
seront
installés.
7! Centre
de
Gestion
: conventions
Objet
: Centre
de
Gestion
- Assistance
juridique
— Participation
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
les actions
principales
du
service
d'assistance
juridique
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
1l informe
les membres
du conseil
que
l'avenant
relatif à la convention
AJ.
n°
94.43
pour
l'année
2018
propose
une
participation
de
956
€ pour
les missions
temporaires
qui
seront
effectuées
au
cours
de
l'année.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit 11 VOIX
POUR
{Véronique
NOWACZYK
n'a pas
pris
part au vote),
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
relatif
à
la
convention
AJ
n°
94-13
pour
un
montant
de
966
€, applicable
au
1° janvier 2018
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
BP
2018.
Objet
: Centre
de Gestion
- Médecine
Préventive
— Participation
2018
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
l'avenant
relatif
à
la
convention
du
service
de
médecine
préventive
n° M 2009-83
modifiant le pourcentage
de participation
assis sur la masse
salariale à compter
du
19 janvier 2018
qui
passera
de
0.36
%
à 0.37
%.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit
11
VOIX
POUR
(Véronique
NOWACZYK
n'a
pas
pris
part au vote).
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
relatif
à
la
convention
du
service
de
médecine
préventive
n° M
2009-83.
>.
VALIDE
le taux de participation
de 0.37
% qui sera appliqué
à compter
du
1er janvier 2018.
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
BP
2018.
EE
CM
du
08
novembre
2017
Page
3 8/ MNT
: Prévoyance
Santé
du
Personnel
- Arrivée
de
V. Nowaczyk
à 22
h 00
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
leurs
agents.
Le décret
n°
2015-1474
du
8 novembre
2011
est venu
préciser
le
cadre
dans
lequel
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
verser
une
participation
à
leurs
agents
qui
souscrivent
à
des
contrats
ou
règlements
de
protection
sociale
complémentaire.
Dans
le cadre
de
la labellisation,
la commune
de
Lamure-sur-Azergues
doit saisir
le Comité
Technique
de
Centre
de
Gestion
pour
avis
afin de
constituer
cette
aide.
La
participation
doit être
obligatoirement
forfaitaire
et non
en
pourcentage.
Elle ne
peut
pas
être
au-delà
du
montant
de
la cotisation.
L'agent
doit fournir
une
attestation
de
labellisation
pour
prétendre
à la participation.
Le
montant
de
la
participation
est
de
38,00
€
et
sera
applicable
à compter
du
1% janvier
2018.
Elle
sera
versée
directement
à
l'organisme
pour chaque
agent ayant adhéré
à une garantie
prévoyance
labellisée et pouvant justifier d'un
certificat d'adhésion.
Les
agents
bénéficiaires
sont
les fonctionnaires,
les agents
non
titulaires
de
droit
public
et les agents
de
droit
privés.
Après
avis auprès
du
Comité
Technique,
le conseil
municipal
devra
délibérer.
9/ Devis
divers
- Situation
financière
Situation
financière
au
03
novembre
:
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
: 123
852,83
€
Excédent
de
la section
d'investissement
de
:
236
336,76
€
Versement
du fonds
départemental
de péréquation
de la taxe
professionnel
exercice
2017
: 7 782,04 € (budgété
8 200 €)
Subvention
au titre des
amendes
de police
1 520,00
€ pour les travaux
place de parking
RD
44
(estimatif travaux
5 700 € HT)
Attribution
de la subvention
du département
du
Rhône
pour la création
d'un
plateau
sportif de
150
000 €.
Financement
de
l'opération
: création
d'un
plateau
sportif - Montant
de
l'opération
700
341,00
€
Financements
du
projet
(financements
publics)
par
les
subventions
du
Département,
de
la Région,
l'État et le CNDS
(Centre
National
pour
le
développement
du
sport).
Nous
restons
en
attente
de
l'arrêté
de
décision
du
CNDS.
Il avait
été
calculé
un
montant
d'environ
127
607,00
€;
or,
à
ce
jour,
les
crédits
réservés
à
cet
établissement
sont
revus
à
la
baisse.
Donc
pour
l'instant,
nous
ignorans
le montant
qui
sera
alloué
à la réalisation
du
plateau
sportif.
Financements
du projet financements
privés)
par l'autofinancement
communal
et la Fédération
Française
de
Football.
Devis
-
Réfection
mur du cimetière
(entre le cimetière
et le terrain
paroissiale} — Sarl Maçonnerie
Jomard
Montant
HT
: 10 796,80 €
&
Validé
à l'unanimité
des
présents,
soit #2 voix
pour
-
Jardin de la MAM
- ASMT
Montant
HT - sécurisation
: 450,00
€ et bordure
parisienne
4 040,00 € soit 4 490,09
€
&
Validé à l'unanimité
des
présents,
soit 12 voix pour
-
Enrobé
à froid + produits divers - Makara
Sarl
Montant
HT
enrobé à
froid
: 774,90
€
Montant
HT
« Riss
band
joint pour
enrobé
largeur
40
mm
: 241,50
€
Montant
HT
: Tok
rund
joint pour
enrobé
diamètre
10
mm
: 151,20
€
Validé
à l'unanimité
des
présents,
soit 12 voix pour
CM
du 08
novembre
2017
Page
4 10/
Questions
et
informations
diverses
a)
Retour
sur
le courrier
de
monsieur
Kozole,
Principal
du
collège
de
la Haute-Azergues
relatif à une
demande
de
subvention
laquelle
avait
êté
refusée
par
l'ensemble
des
élus
du
canton
; ceux-ci
n'étant
pas
favorables
à une
participation
financière.
En
effet,
la gestion
des
collèges
relève
du
Département
donc,
le financement
en
dépend.
Le
conseil
municipal
reste
sur
ses
positions.
Toutefois,
monsieur
le Maire
tient à préciser
que
des
subventions
communales
ont été
versées :
+
l'une
en
2016
d'un
montant
de
240,00
€
suite
à
la qualification
de
l’équipe
féminine
de
l'association
sportive
du
collège
pour
participer aux finales de championnat
de France
de football
à Rouen
+
l'autre
en
2015
d'un
montant
de
240,00
€ pour
les
minimes
filles
de
l'association
sportive
du
collège
qui
se
sont
qualifiées
au
Championnat
de
France
en
Dordogne.
b)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
dissolution
de
l'association
et
donc
du
comité
départemental
« Villes
et
Villages
fleuris
»
car
le
département
du
Rhône
ne
souhaite
plus
verser
de
subvention
et
les
négociations
engagées
n'ont
pu
aboutir.
Aujourd'hui,
par
manque
de
moyens,
il a été
décidé
de
mettre
en
liquidation
cette
association.
C'est
pourquoi,
il n’y aura
pas
de
comité
de
fleurissement
l'année
prochaine
pour
décerner
le label
« Villes
et
villages
fleuris
».
c)
_EFS - Don
du sang
: nombre
de participants
lors de la collecte du 26/10/2017
Nombre
de donneurs
présentés
: 76
+
Nombre
de
nouveaux
donneurs
: 16
#
Nombre
de dons
70
d)
Lecture de la lettre d'info du
Sytraival
: collecte des déchets.
En
2016,
la commune
de moins
de
1 000
habitants
ayant
reçu
le trophée
du
verre
est
Saint-Vincent-de-Reins.
Un
constat
global
: il reste
encore
beaucoup
de
verre
dans
les
poubelles
ménagères.
Cela
représente
un
coût
pour
la
collectivité
de
170
€/T
alors
qu'il
ne
serait
que
de
12 ET
si le verre
était déposé
dans
le conteneur
dédié
au
verre.
Des
erreurs
sont
encore
commises
dans
le tri des
déchets
; le coût
généré
par ces
erreurs
est de
600
€/tonne.
e)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'une
demande
de
règlementation
de
la circulation
à 30
km/h
Rue
du
Vieux
Pont — Rue
des
Écoles.
Après
en
avoir
débatiu,
le conseil
municipal
ne
trouve
pas
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
car
il est
difficile
de
circuler
à
une
vitesse
plus
élevée
compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux:
l'accès,
passage
étroit
entre
les
maisons
et stationnement
des
véhicules
dans
la rue.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
quant
à
la demande
de
règlementation
de
cette
voie
qui leur semble
sans
fondement.
f
Rappel
de la journée
des
retraités
le 09 novembre.
g)
Communes
nouvelles
: retour
sur
la dernière
réunion
« finances
- fiscalité
» avec
les
communes
de
Lamure-sur-Azergues,
Chambost-Allières,
Saint-
Nizier-d'Azergues,
Claveisolles.
D'autres
réunions
sont
organisées
abordant
différents
thèmes.
h)
Quelques
dates
à noter :
Inauguration
des
halles
de
la mairie
vendredi
10
novembre
à 18
h 00
Commémoration
du
11
novembre
: le 11
novembre
à 11
h 30
Réunion
le 13 novembre
à 18 h 00 pour l'organisation
de
la manifestation
du 08 décembre
Inauguration
des
Halles
de
la mairie
: 10
novembre
2017
à partir de
18
h 00
Les
vœux
du
maire
auront
lieu
le 05 janvier
2018
à partir de
19
h 00
jh
Dates des
prochains
conseils
municipaux
:
Mercredi
06
décembre
2017
à 20
h 30
Mercredi
10 janvier 2018
à 20
h 00
Séance
levée
à 23 h
15.
Félix CORNET,
Bernard
ROS
Secrétaire
de
séance
Maire,
CM
du
08
novembre
2017
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