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Conseil Municipal - CM DU 11 MARS
Conseil Municipal - CM DU 08 MARS3757
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 08 MARS3757)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Sécurité publique,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-sept
En
exercice
15
le 08 mars
à 20 h 00
Présents
12
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
mars
2017
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Michel
GELY,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie
CAULE,
Gisèle
GERMAIN,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Jocelyne
MARTHINET,
Véronique
NOWACZYK,
Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON
Absents:
Jocelyne
Marthinet,
Patrice
Rubaud
(excusés),
Valérie
Caule
ayant
donné
une
procuration
à monsieur
Félix Cornet
Secrétaire
de
séance
: M.
Félix
Cornet
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
01
février
2017
Le
compte
rendu
de
la séance
du
01
février dernier
est adopté
à l'unanimité
des
présents
soit
13 voix
Pour.
2] Conventions Comité
de
pilotage
de
sauvegarde
des
Landes
du
Beaujolais
de
2018
- 2020
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la nouvelle
convention
de
mandat
des
Landes
du
Beaujolais
pour les trois années
à venir, à savoir de 2018
à 2020
et notamment
l'engagement financier auprès
du
Département.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
13
VOIX
POUR
6
APPROUVE
la convention
de
mandat
des
Landes
du
Beaujolais
2018
— 2020
6
S'ENGAGE
sur la participation
financière
6
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
BP
2017
6
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
Convention
2017
de
Prestation
d'intérim
et
de
portage
salarial
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
L'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise
les
centres
de
gestion
à mettre
des
agents
à disposition
des
collectivités
et établissements
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles
ou
pour
assurer
des
missions
temporaires.
L'article
3-7
de
la
loi
n°
84-53
précitée,
explicité
par
la
circulaire
MTSF11009518C
du
3
août
2010
relative
aux
modalités
de
recours
à l'intérim
dans
la fonction
publique
insiste
par
ailleurs
sur
le fait que
le recours
à
l'intérim
privé
ne
peut
avoir
lieu
que
lorsque
le centre
de
gestion
dont
les
employeurs
relèvent
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la mission
de
remplacement
prévue
à
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
L'obligation
de
solliciter
en
premier
lieu
le
centre
de
gestion
a
une
portée
générale
et s'applique
donc
à l'ensemble
des
collectivités
et établissements,
qu'ils
soient
ou
non
affiliés obligatoirement.
Les
cas
de
recours
à l'intérim
sont
circonscrits
et correspondent
aux
articles
suivants
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984 :
-
3 : besoin
lié à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
-
3-1:
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
sur
emplois
permanents
(temps
partiel,
maladie,
congé
parental...)
-
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
dans
l'attente
de
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Les
agents
non
titulaires
recrutés
dans
ce
cadre
sont
gérés
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988. Par
délibération
n°
2013-11
en
date
du
17
octobre
2013
(modifiée
par
les
délibérations
n°
2015-36
du
5 octobre
2015
et n°
2016-37
du
10
octobre
2016),
le conseil
d'administration
du
cdg69
a procédé
à la création
d'un
service
intérim
et de
portage
salarial
pour
les collectivités
et établissements
du
Rhône.
Ce
service
est
constitué
d'un
vivier
d'intérimaires
recrutés
par
le cdg69
et mis
à disposition
de
la collectivité
intéressée,
après
accord
de
celle-ci
sur
le candidat
choisi.
Dans
le cadre
de
sa
mission
de
portage
salarial,
le cdg69
procède
au
recrutement
et à
la mise
à disposition
d'un
candidat
proposé
par la collectivité.
Le
cdg69
assure
la
gestion
administrative
de
l'agent,
lui
verse
sa
rémunération
et
prend
en
charge
les
risque
chômage
et
maladie.
La collectivité rembourse
au cdg69
le montant
du traitement,
le régime
indemnitaire
et les charges
patronales
sur la
CM
du
08
mars
2017
Page! base
des
éléments
validés
par l'autorité territoriale lors de la demande
de mission.
Cette somme
est majorée
d'une
commission
relative aux frais de gestion
engagés
par le cdg69,
selon
le barème
suivant :
Collectivités affiliées
Collectivités
non
affiliées
Portage
5.5 %
15%
Intérim
6.5 %
8.5 %
Le
recours
à
ce
service
s'opère
par
le
biais
de
l'application
Net
Remplacement
accessible
via
internet.
Get
outil
permet
à
la
collectivité
de
transmettre
sa
demande
dans
les conditions
explicitées
par
la présente
convention.
Cette
demande
d'intervention
est en dernier
lieu éditée,
signée
par l'autorité exécutive
et enregistrée
sur l'application.
L'adhésion
au
service
se formalise
par la signature
de ta présente
convention-cadre.
Celle-ci
permet
à ia collectivité
de recourir
au
service
intérim
à tout
moment
et selon
ses
besoins.
Afin
de
pallier
les
absences
du
personnel
de
la commune
ou
pour
satisfaire
une
mission
temporaire,
monsieur
le Maire
propose
d'adhérer
au
service
intérim
mis
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Rhône
et if présente
la convention
permettant
de
recourir
au
service
intérim
du
cdg69.
Il est proposé
au
conseil
municipal,
de
décider
:
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
.
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriale et
notamment
son
article 25,
-
Vu
la convention
cadre
d'adhésion
au service
intérim
annexée,
H invite
le conseil
à défibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
13
VOIX
POUR
vo
APPROUVE
la convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire
et
d'autoriser
le
maire
à
la
signer
&
INSCRIT
au
budget
les
crédits
pour
la
mise
en
recouvrement
des
sommes
dues
au
CDG69
en
application
de
ladite convention.
3/COR Objet
: Demande
de subvention
auprès
du fonds
national
de
prévention
de la CNRACL
La Ville de
Lamure-sur-Azergues
s'implique
dans
une
démarche
active visant à préserver
la santé
et la sécurité
de ses
agents.
Dans
cette
perspective,
elle
fait
appel
au
Service
Commun
« Assistant
de
Prévention
»
placé
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest Rhodanien
afin d'évaluer
les risques
professionnels.
Le pilotage de ces travaux
requiert du temps
et
des
compétences
mobilisées
pour
majeure
partie
à l'intérieur des
services.
Au
terme
de
cette
évaluation,
la ville s'engage
à :
* Mettre
en
place
une
démarche
active
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
de
préserver
la santé
et la sécurité
de
ses
agents. + Mettre
en
place
des
actions
de
prévention
garantissant
un
meilleur
niveau
de
protection
de
sécurité
et de
santé
des
agents.
+ Pérenniser
la démarche
de
prévention
mise
en
place.
Le
Fonds
National
de
Prévention
(FNP}
de
la Caisse
Nationale
de
Retraite
des Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL),
à
pour vocation
d'encourager
et d'accompagner
le développement
d'actions
de
prévention
dans
le milieu
du
travail.
L'aide
apportée
par
le FNP
prend
la forme
d’une
valorisation
financière
du
temps
consacré
au
projet
par
l'ensemble
des
acteurs
internes spécifiquement
mobilisés
sur le sujet.
Un
dossier
peut donc
être
préparé
en
vue
de
solliciter une
demande
de
subvention
auprès
du
FNP
de
la CNRACL.
Le dossier
de
demande
de
subvention
doit comporter
une
déäibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
la collectivité
à recevoir
une
subvention
du fonds
national de prévention.
La Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
en
tant que
structure
pilote dans
ce projet
centralise
les documents
et
transmet
le dossier
au
FNP
sous
la forme
d'une
« demande
de
subvention
mutualisée
» pour
les
communes
membres
de
son
Service
Commun
« Assistant de
prévention
».
2222
TE
À
CM
du
08
mars
2017
Page
2 Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
- de
bien
vouloir
autoriser
la présentation
au
Fonds
National
de
Prévention
de
la CNRACL
d'un
dossier
de
subvention
pour
le
projet d'évaluation
des
risques
professionnels
;
- d'autoriser
la collectivité
à percevoir
une
subvention
pour
le projet
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
au
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaire
à la gestion
de
ce
dossier.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
13
VOIX
POUR
$
AUTORISE
ia présentation
au
Fonds
National
de
Prévention
de
a
CNRACL
d'un
dossier
de
subvention
pour
le
projet d'évaluation
des
risques
professionnels
;
6
AUTORISE
la collectivité
à percevoir
une
subvention
pour
le projet
;
vo
AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la gestion
de
ce
dossier.
Objet
: COR
- DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2017
Monsieur
le Maire
fait part au Conseil
Municipal
du rapport du débat d'orientations
budgétaires
présenté
lors du
Conseil
Communautaire
de
la COR
le 26 janvier
2017
et demande
au
Conseil
d'en
prendre
acte.
Le
Conseil
Municipal,
après
étude
et délibération,
à l'unanimité,
soit
13 VOIX
POUR :
-
PREND
ACTE
du débat d'orientations
budgétaires
2017
de la COR
qui a été présenté
au Conseil
Communautaire
du 26 janvier
2047.
-
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Viliefranche-sur-Saône.
4] Devis Renouvellement
du
contrat
copieur
école
avec
la société
Ricoh
Gendarmerie
: chauffage
Mav'lec
Palluault
Bioud
&
Devis
de
Mav'iec
Palluault
validé
à L'UNANIMITÉ
….15 869,14
€ HT
…21
437,46
EHT
Sécurisation
école
Bioud ASMT
pour
les grilles
&
DEVIS
VALIDÉS
À L'UNANIMITÉ
; on
engage
les travaux
.4 391,98
€ HT
..5 900,00
€ HT
Pour
ce
projet
de
travaux,
nous
avons
obtenu
une
subvention
de
3064
€
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
{FIPD)
dans
le cadre
du
plan
de lutte anti-terrorisme.
Entretien
gendarmerie
/ stade
Synergie
sports
Hervé
Rampon
stade
Hervé
Rampon
taillage haie gendarmerie.
..3 820,00€ HT ..3 096,00
€ HT
945,00
€ HT
Enrobé
à froid
Commande
pour
À tonne...
ion
774,90
€ HT
Arbres
à abattre
au
Minier
Geoffray Bûcheron
des
Cimes.
%
Devis
de
Bûcheron
des
Cimes
validé
à L'UNANIMITÉ
1
600,00
€ net (pas de TVA)
230,00 € HT
EE
CM
du
08 mars
2017
Page3 Travaux
local perception
Jomard
pour la dalle intérieure.
JVM
: Porte
d'entrée
.
Gaydon
(plâtrerie — peinture)
&
Devis validés
à L'UNANIMITÉ
1
880,00 € HT
2
750,00 €EHT
10 946,00 € HT
Reste
à faire chiffrer le carrelage,
électricité, plomberie,
5! Droit
de
préemption
urbain
Vente
Roche
Claudette / Me
Isabelle Vincent-Martin
en
eee
Parcelle AC
144
« Le
Bourg
»
Montant
:
20,00
€ le M?
&
Le conseil
municipal
ne fait pas
valoir son
droit de préemption
sur le bien susmentionné.
6!
Personnel
Indemnités
des
élus
:
Revalorisation
de
l'indice
brut
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonctions Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le
début
de
l'année
2017,
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
a évolué
du
fait
de
deux
facteurs
:
-
L'augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction,
de
1015
à
1022.
Ceci
résulte
de
la
réforme
initiée
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
du
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
applicable
à la
fonction
publique
territoriale,
et
entérinée
par
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
(application
au
12"
janvier
2017)
;
-
La
majoration
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
de
0,6
%
au
1+'
février
2017.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
fait
référence
à
la
délibération
n°
2014-20
du
28
mars
2014
fixant
les
taux
attribués
aux
élus
;
ceux-ci
restant
inchangés.
Monsieur
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
fixer
le
montant
des
indemnités
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. I invite
le conseil
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit 43 VOIX
POUR
6
FIXE
le montant
des
indemnités
en fonction de l'indice brut terminal
de la fonction
publique.
Renouvellement
de
contrats
aidés
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'échéance
prochaine
du
contrat
CUI-CAE
et
propose
que
soit
renouvelé
ce
contrat
pour
le
poste
d’Agent
du
secrétariat
de
mairie
pour
une
durée
de
1 an.
Par
ailleurs,
pour
des
nécessités
de
service
et
compte
tenu
du
volume
de
tâches
nouvelles
à accomplir
(notamment
avec
la
mise
en
place
des
nouvelles
CNI),
il propose
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
cet
agent
à 28
heures
hebdomadaires.
il invite
le conseil
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit 13 VOIX
POUR
&
ACCEPTE
le
renouvellement
du
contrat
aidé
au
sein
de
la
mairie
pour
une
durée
de
1 an
&
DONNE
SON
ACCORD
pour
l'augmentation
du
temps
de
travail
à 28
heures
hebdomadaires
oo
CM
du
08
mars
2017
Page
4 RIFSEEP
: mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
comprend
deux
parties :
l'une
fixe,
l'autre
variable
en
fonction
de
certains
critères
définis
par la
commission
personnel
(assiduité,
initiative,
autonomie,
aptitude
de
contacts,
etc..).
Après
présentation
des
modalités
d'application
et le
montant
des
primes,
monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
que
le comité
technique
du
centre
de
gestion
soit saisi
afin
de
donner
son
avis. Après
avis du
comité
technique,
il faudra
délibérer
pour
approuver
les
barèmes.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
se
subslituera
à celui
actuellement
en
vigueur.
1! Fiscalité Amortissement
des
travaux
d'accessibilité
de
la mairie
Dans
la
comptabilité,
les
travaux
des
bâtiments
Hôtel
de
Ville
sont
inscrits
au
24311
Bâtiments
publics
- Hôtel
de
Ville
; ce
compte
n'est,
normalement,
pas
amorti.
Toutefois,
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
l'amortissement
serait
possible
sur la totalité du
compte
21311
à savoir les travaux
d'accessibilité et les sommes
qui figuraient avant
à l'inventaire,
soit
un total de 559
637 € (inventaire
n° 20) ; l'intérêt de
l'amortissement
étant d'autofinancer
l'immobilisation.
La durée
est fixée par
délibération.
Les
barèmes
de
la M4
ne
prévoient
pas de durée
pour
les bâtiments
(10
à 15 ans
pour
les bâtiments
légers)
; le
plan
comptable
préconise
la durée
sur 20 ans.
Dans
notre cas,
la durée
de 15 ans
mini
pourrait être requise.
Logiquement,
on
n'amortit
pas
les
travaux
relatifs
au
bâtiment
Hôtel
de
Ville
car
ce
n'est
pas
un
bâtiment
productif,
if ne
perd
pas
de valeur puisque
entretenu.
Pour
l'instant,
il est décidé
de
ne
pas
amortir.
Vote
des
taux
d'imposition
au
titre de
l’année
2017
Monsieur
le Maire
propose
pour l'année
2017
de maintenir les taux d'imposition
fixés en 2016,
soit :
o
Taxe
d'habitation
: 6,20
%
o
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
: 14,510
%
o
Taxe
foncière
sur le non
bâti
: 31,880
%
il invite
le conseil
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit 13 VOIX
POUR
>
MAINTIENT
les taux
suivants
pour
l'année
2017
:
o
Taxe
d'habitation
: 6,20
%
o
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 14,510
%
o
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 31,880
%
SYDER
: Approbation
de
la modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
deux
modifications
des
statuts
du
Syder
votées
lors
de
l'assemblée
générale
du 24 janvier 2017.
l'est demandé
à chaque
adhérent de se prononcer.
il invite le conseil
à délibérer.
k
|
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit 13 VOIX
POUR
>
APPROUVE
les deux
modifications
statutaires.
SYDER
: budgétisation
partielle
des
charges
pour
l’année
2017
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
les charges
dues
au
Syder
au titre de l'année
2047,
s'élèvent
à 40 803,40 €. Pour
alléger
le budget
communal,
il propose
de
budgétiser
partiellement
ces
charges.
Invite
le conseil à délibérer.
.
.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
13 VOIX
POUR
&
DÉCIDE
de budgétiser partiellement sa participation au
SYDER
pour un montant
de 16 803,40
€ ;
le reste
: soit 24 000,00 € étant fiscalisé.
EEE CM du
08
mars
2017
Page
5 Par
aëleurs,
monsieur
le Maire
fait part d'une
demande
émanant
de
la commune
de
Grandris
pour
participer
financièrement
aux
travaux
de
raccordement,
site de
La
Folletière
dont
20 400
€ sont
à la charge
de la commune
de
Grandris.
Ce
poste
électrique
concerne
les
deux
communes
puisque
pour
la commune
de
Lamure-sur-Azergues,
sera
raccordé
l'Intermarché.
Après
un
long
débat,
le conseil
municipal
:
-
Ne
souhaite
pas
se
positionner
et préfère
reporter
sa décision
-
Revoir
avec
te Syder
leur
proposition
de
prix pour
diminuer
le coût
et redéfinir
l'importance
des
travaux.
8/
Halles
de
la mairie
: validation
du
DCE
Présentation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Ce
marché
se
compose
de
3 lots
:
æ
Loti:Pierre
+
Lot2:
Bois charpente
+
Lot3: Électricité
Date
limite de réception
des
offres :
03 avril 2017
à 12 h 00
Date
prévisionnelle
de
commencement
des
travaux
05
mai
2017.
Prévisionnel
fin de travaux
: fn mai début juin.
9/ Questions
et
informations
diverses
a)
Permanences
pour
les élections
présidentielles
des dimanches
23 avril et 07 mai
2017
08
h 00
— 10 h 00
10 h 00-12
h 00
12h
00 — 14
h 00
44h 00-16
h 00
16 h 00
- 19 h 00
Félix
Cornet
Annie
Panel
AM.
Jeandemange
Michel
Gely
Didier Daily
Gilles
Bayle
Gisèle
Germain
Élyane Thomas
Jocelyne
Marthinet
Éric Schwartz
Véronique
Nowaczyk
Patrice
Rubaud
Suzanne
Perreon
Valérie
Caule
Bernard
Rossier
Table de dépouillement
: 3 personnes
du conseil
municipal
minimum
: Michel
Gely — Didier Dailly — Éric Schwartz - Gilles
Bayie
Comptage
: Jean-Philippe
Régnat
(Monique
Renard
pour
le second
tour) - Geneviève
et Roger
Dufour
- JC
Santailler
Secrétariat
: Marie-Pierre
(Éric
Schwartz
ou
Bernard
Rossier
pour
le 2ème
tour).
b}
Invitation
: Inauguration
du garage
Ronzon
le 26 mars
2017.
c)
Lettre
du
Sytraival
: Depuis
2012,
différentes
actions
sont
menées
par
le Sytraival
et notamment
le recyclage
du
verre
qui
a
fortement
progressé.
Les
performances
sont
passées
de
33,3
kg/hab/an
en
2012
à
35,6
kg/hab/an
en
2015.
Les
communes
lauréates
se sont vu
remettre
un
trophée,
à savoir
:
+
- 1000
habitants
: Chénelette
avec 63,45
kg/hab/an
“+
De
1000
à 4000
habitants
: Denicé
avec
56,12
kg/hab/an
“
+ 4000
habitants
: Reyrieux
avec
34,43
kg/hab/an.
dj
Quelques
chiffres du
recensement
de
la population : ont été recensés
:
445
logements
(contre 446
précédemment)
+
Adresses
collectives
: 40 (contre
37)
%
Résidences
principales
: 428
(contre 418)
“
997
imprimés
remplis
+ 8 communautés
e)
ll est
envisagé
de
nommer
et
numéroter
les
voies.
Une
réunion
sera
organisée
afin
de
débuter
le
lancement
de
cette
opération.
f}
Demande
de
subventions
: nous
avons
reçu
4
demandes
(BTP
CFA
Ain,
Léon
Bérard,
MFR
La
Palma,
Sclérose
en
plaques}.
H ne
leur
sera
pas
versé
de
subventions
car
celles-ci
ont
été
votées
lors
du
conseil
municipal
du
0?
février.
Un
courrier sera adressé
à ces associations
afin désormais
qu'elles adressent
leur demande
au plus tard, le 31 janvier.
g)
La
commission
finances
et
la
secrétaire
de
mairie
se
réuniront
lundi
20
mars
2017
à
18
h
00
pour
la
présentation
de
l'élaboration
du
budget
primitif 2017.
h)
Prochain
conseil
municipal
: 12 avril 2017
à 20 h 00 pour
le vote du budget et marché
de travaux des
halles de la mairie.
j)
Réunion
Commission
animation /
foires
le mercredi
15 mars
à 17 h 00 (préparation
de la foire du 20 mai).
j)
Commission
communication,
le vendredi
24
avril à 18 h 00 pour préparer
« La Gazette
».
,
CM
du
08
mars
2017
Page
6 k)
Délibération
:
Demande
de
subvention
pour
la
création
et
la
rénovation
d'équipements
sportifs
auprès
du
CNDS Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
nous
pouvons
prétendre
à l'obtention
d'une
subvention
pour
la création
et la rénovation
d'équipements
sportifs
dans
le cadre
de la réfection
du
stade
de foot et plus
précisément
dans
la
réalisation
d'une
piste
d'athlétisme
pour
les
scolaires
autour
du
stade
de
football.
Il précise
également
que
les
territoires
éligibles
sont
depuis
cette
année,
entre
autres,
les communes
qui
bénéficient
du
contrat
de
ruralité.
Ilinvite le conseil
à délibérer afin de l'autoriser à déposer
un dossier et solliciter cette subvention.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
13
VOIX
POUR
%
AUTORISE
monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
pré-instruction
auprès
du
CNDS
(Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport)
pour
les travaux
du
stade
et notamment
la réalisation
d'une
piste d'athlétisme
SOLLICITE
le CNDS
pour
l'obtention
d'une
subvention
dans
le cadre
des
travaux
susmentionnés
&
AUTORISE
monsieur
le Maire
ou l'adjoint délégué
à signer tous
les documents
relatifs à ce dossier.
Séance
levée
à 23
h 30.
Le
secrétaire
de
séance,
Félix CORNET
A
CM
du
08
mars
2017
Page
7