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Procès Verbal - 1781601179 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781601179 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département
du
Loiret
Arrondissement
de
Montargis
Canton
de
Lorris
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
27
avril
2026
à
20h00
Commune
de
‘&
02 38
92
40
72
Présents
:Guy
MEZARD,
Pierre
BADER,
Angélique
BEAUDOIN,
Bernard
BOURASSIN,
Sylviane
CAILLE,
Christiane
DENIZARD,
Anne
GUEUGNON,
Richard
HOURDEQUIN,
Stéphane
JACOB,
Marie-Annick
MARCEAUX,
Jimmy
PAUVERT,
Gérald
POPHILLAT,
Florence
QUIGNON,
Jérôme
RAFFARD,
Caroline
VANI.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
JACOB.
Président
de
séance
: Guy
MEZARD.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
mars
2026
: approuvé
à
l'unanimité
par
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
propose
le
rajout
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
:
-__
Désignation
d’un
membre
au
sein
du
SICTOM
de
Châteauneuf-sur-Loire,
L'assemblée
accepte
à
l'unanimité.
Actions
menées
par
le
Maire
depuis
le
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
:
-
Problématique
de
l'effondrement
de
la
berge
de
La
Poterie
le
long
de
la
parcelle
cadastrée
ZP
87
en
accord
avec
l’EPAGE
du
Bassin
du
Loing,
une
inspection
télévisuelle
de
la
canalisation
eaux
pluviales
a
été
programmée
sur
ladite
parcelle
afin
de
situer
la
canalisation
concernée,
d’en
déterminer
le
linéaire
et
l’état
(devis
signé
pour
819.72
€),
-
Remplacement
de
Madame
Dominique
MORLET,
agent
technique
en
charge
de
l'entretien
des
locaux
de
la
collectivité,
pendant
ses
congés
du
04
au
17
mai
prochains :
celle-ci
sera
remplacée
par
Madame
BRUGNONNE,
intervenante
S.E.G.,
les
04
et
11
mai.
-
Ordinateur
portable
du
Maire
: un
devis
a
été
demandé
auprès
de
la
Sté
CERIG,
prestataire
informatique
de
la
collectivité.
Le
devis
ayant
retenu
l'attention
s'élève
à
1
778.40
€.
Il
est
demandé
d'interroger
le
fournisseur
sur
une
éventuelle
renégociation
du
tarif
relatif
à
la
maintenance
considérant
celle
déjà
facturée
pour
le
parc
informatique
du
secrétariat.
ORDRE
DU
JOUR
©
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNEE
2026 :
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
des
réformes
fiscales.
l
PV CM
DU
27/04/2026 Monsieur
le
Maire
précise
: le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(qui
était
figé
entre
2020
et
2022)
fait
de
nouveau
l’objet
d’un
vote
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
la
proposition
de
la
Commission
Finances
qui
suggère
de
porter
:
-
La Taxe
d’habitation
à 12.54
%
-
La
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 40.62
%
-
La
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
58.16
%.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
s'exprimer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants
:
-
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
-
1639
A
et
1636 B
sexies
à
1636
B undecies
relatifs
au
vote
des
taux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
décide
de
modifier
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à
2025
et
de
les
fixer
à :
- Taxe
d'habitation
{sur
les
résidences
secondaires,
autres
que
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
)
: 12.54%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.62
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 58.16
%
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
>
charge
Monsieur
le
Maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
©
TARIFICATION
ASSAINISSEMENT
DU
SECTEUR
DE
LA
BORDE
ET
DÙ
BOURG
(pour
les factures
émises
en
2026)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
rendu
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
doit
être
financé
par
ses
utilisateurs.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
et
demande
à
l'assemblée
de
se
positionner.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
Approuve
la
tarification
du
service
assainissement
relative
au
secteur
de
la
Borde
et
du
Bourg,
applicable
aux
factures
émises
en
2026,
comme
suit : 2
PY
CM
DU
27/04/2026 e Part
fixe
: 160
€
HT
e Coût
du
m°
d’eau
consommée
: 2 €
HIT.
e Taxe
de
raccordement
: 3
200€
HT.
©
TARIFICATION
ASSAINISSEMENT
DU
SECTEUR
DE
LA
MONTAGNE
(pour
les
factures
émises
en
2026)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
convention
de
déversement
des
eaux
résiduaires
domestiques
du
secteur
de
la
Montagne
qui
a
été
signée
entre
la
commune
de
Lorris,
Véolia
et
la
Commune
de
Noyers,
les
abonnés
de
ce
secteur
sont
facturés,
depuis
2021,
par
la
collectivité
de
Noyers.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances,
comme
suit
:
"
Concernant
la
part
fixe
(ou
abonnement)
:la
Commission
Finances
suggère
d'augmenter
la
part
fixe,
pour
les
abonnés
du
secteur
concerné,
à
111
€
HT.
pour
l’année
2026.
"Concernant
la
part
variable
:
celle-ci
est
définie
annuellement
par
le
délégataire
Véolia.
"Concernant
la
taxe
de
raccordement
:la
Commission
Finances
propose
de
maintenir
le
montant
de
ladite
taxe
à
3
200
€,
comme
pour
les
autres
habitants
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
tarification
proposée
par
la
Commission
Finances.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
la
tarification
ci-dessus
indiquée
relative
au
secteur
de
la
Montagne,
applicable
aux
factures
émises
en
2026.
©
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIERE :
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
votés
lors
de
la
séance
du
27
mars
2025
et
fait
part
de
la
volonté
de
la
Commission
des
Finances
qui
s’est
tenue
le
08
avril
dernier,
de
maintenir
lesdits
tarifs.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'opportunité
éventuelle
d'augmenter
les
tarifs. Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
maintenir
la
tarification
suivante
:
“
Concessions
funéraires
d’un
emplacement
pour
sépulture
en
pleine
terre
où
caveaux
:
o
15ans:120€
o
30ans:200€
"
Concessions
avec
caveaux-urnes
(dimensions
intérieures
60cm
x
60
cm
x 40cm) :
o
15ans:600€
o
30ans:950€
3
PY
CM
DU
27/04/2026 #“
Concessions
dans
le
columbarium
{dimensions
intérieures
50cm
x 29
cm
x 40
cm)
:
o
15ans:7/00€
o
30ans
:950 €
©
ADHESION
FUL/FA] :
Monsieur
le
Maire
présente
les
dispositifs
d’aide
sociale
FUL
et
FAJ
gérés
par
le
Département.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
Finances
propose
d’adhérer
au
FUL/FAIJ.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
tarifs
2026
ne
seront
communiqués
que
fin
avril
selon
les
informations
du
Département
et
que
ceux-ci
ne
devraient
pas
connaître
une
forte
augmentation
par
rapport
aux
années
antérieures.
Pour
rappel,
les
bases
de
cotisation
en
2025
étaient
de :
e
F.U.L.
: 0.77
€/habitant
e
F.A.J.:0.11
€/habitant
La
Commission
Finances
propose
de
créditer
la somme
de
800
€
au
bénéfice
de
cette
possible
adhésion.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
qu’en
raison
de
l'absence
d’information
à
jour
de
la
part
du
Conseil
Départemental,
de
reporter
à
une
séance
ultérieure
le
vote
relatif
à
l'adhésion
au
F.U.L.
et
au
F.A.J.
e
SUBVENTIONS
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
:
Monsieur
le
Maire
expose
: il
a
été
décidé
de
reconduire
ce
qui
a
été
fait
les
années
précédentes,
à
savoir
un
versement
de
subventions
aux
associations
locales,
dès
lors
que
celles-ci
comptent
des
nucériens
mineurs
parmi
leurs
adhérents.
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
d'attribution,
après
étude
des
dossiers
par
la
Commission
des
Finances,
sur
une
base
de
20
€
par
nucérien
mineur
pour
les
clubs
sportifs
et
culturels.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
propositions
comme
suit :
- US.
Lorris
Football
: 340
€
(17
enfants
nucériens)
- Dans’
A
Bulle
: 100
€
(5
enfants
nucériens)
- Lorris
Natation
: 100
€
(5
enfants
nucériens)
- Association
«
Les
Rythmiques
»
: 80
€
(4
enfants
nucériens)
- AFA.A.M.
: 50
€
e
DONS
EN
FAVEUR
D’ASSOCIATIONS
:
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
d'attribution
de
don(s),
après
étude
par
la
Commission
des
Finances,
aux
associations
suivantes
:
=
à
|’ U.N.C
(Union
Nationale
des
Combattants)
de
Lorris
pour
100
€,
4
PV
CM
DU
27/04/2026 “au
Musée
de
l’Horlogerie
de
Lorris,
pour
50
€,
“à
l’Amicale
des
Pompiers
de
Lorris,
pour
50
€.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
Approuve
le
versement
d’un
don
de
100
€
à
l’association
«
U.N.C.
de
Lorris
»,
au
profit
de
l’Amicale
des
Anciens
Combattants
de
la commune
de
Noyers,
>
Approuve
le versement
d’un
don
de
50
€
au
Musée
de
l’Horlogerie
de
Lorris,
>
Approuve
le versement
d’un
don
de
50
€
à
l’Amicale
de
Pompiers
de
Lorris.
e
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
M57
— 2026
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marie-Annick
MARCEAUX,
adjointe
en
charge
des
Finances,
qui
présente
et
développe,
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
M57
établi
au
titre
de
l’année
2026.
Celui-ci
établi
par
la
Commission
des
Finances
communale
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
aux
sommes
ci-après
:
e
Fonctionnement
: 668
443.61
€
e
Investissement
: 46
090.66
€
Appelé
à
s'exprimer,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
Approuve
le
budget
primitif
M57
exercice
2026
ainsi
présenté.
e
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
M49
— 2026
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marie-Annick
MARCEAUX,
adjointe
en
charge
des
Finances,
qui
présente
et
développe,
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
M49
établi
au
titre
de
l’année
2026.
Celui-ci
établi
par
la
Commission
des
Finances
communale
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
aux
sommes
ci-après :
e
Exploitation
: 169
176.43
€
e
Investissement
: 76
223.03
€
Appelé
à s'exprimer,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
le
budget
primitif
M49
exercice
2026
ainsi
présenté.
©
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
M57
ET
EN
M49
POUR
L’ANNEE
2026
:
Monsieur
le
Maire
explique
: en
nomenclature
M57
et
M49,
un
dispositif
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits
permet
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Le
Maire
informe
ensuite
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
5
PV
CM
DU
27/04/2026 Vu
l'article
L.
1612-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
(.….)
dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
au
maire
ou
au
président
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
informe
celle-ci
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.».
Appelé
à s'exprimer,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections
tant
pour
le
Budget
Primitif
M57
2026
que
pour
le
Budget
Primitif
M49
2026,
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
e DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
:
Monsieur
le
Maire
expose
:
les
articles
L.2321-2
et
L.2123-12
à
L.2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
font
obligation
pour
le
Conseil
Municipal
de
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
sur
le
droit
à
la formation
de
ses
membres
et
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Il
est
précisé
également
que
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
et
que
seuls
les
organismes
ayant
fait
l’objet
d'un
agrément
par
le
Ministère
des
Collectivités
Territoriales
sont
habilités
à dispenser
des
formations
aux
élus
et
donnent
lieu
à
une
prise
en
charge
par
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
Décide
d'inscrire
au
budget
principal,
en
dépenses
de
fonctionnement,
au
compte
c/65315
«
Formation»,
une
enveloppe
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à
10
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
soit
un
montant
de
4
900
€,
pour
l’année
2026,
e
Décide
d'assurer
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
et
de
repas
sur
présentation
de
justificatifs,
e
Dit
que
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(C.C.I.D.)
SUITE
AUX
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026 :
Monsieur
le
Maire
expose
:
6
PV CM
DU
27/04/2026 Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I.)
et
suite
aux
élections
municipales
de
2026,
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.),
qui
doit
être
instituée
dans
chaque
commune,
doit
être
renouvelée.
Le
Conseil
Municipal
doit
proposer,
par
délibération,
une
liste
de
24
contribuables
(pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants),
à
partir
de
laquelle,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
désignera
12
commissaires
(6
titulaires
et
6 suppléants).
>
La
liste
définie
comprend
24
propositions
de
contribuables
domiciliés
sur
la commune
:
;
Date
Nom
Prénom
:
Adresse
Naissance
1 | AVEZARD
Maximilien
|
06/08/1994
22,
Vieille
Route
de
Noyers
— 45260
NOYERS
2 |
BADER
Pierre
20/04/1991
77,
Vieille
Route
de
Noyers
— 45260
NOYERS
3 |
BADER
Sarah
14/06/1991
77,
Vieille
Route
de
Noyers
— 45260
NOYERS
4
|
BELGRAND |
Pascal
11/10/1959
164,
allée
des
Crocus
—
Lotissement
de
La
Borde
45260
NOYERS
5 |
BOURASSIN |
Bernard
09/11/1950
15,
route
de
Montargis
— 45260
NOYERS
6 |
CAILLE
Sylviane
20/02/1953
108,
allée
des
Anémones
—
Lotissement
de
La
Borde
45260
NOYERS
7 |
CODIASSE
Nathalie
20/10/1967
8,
Chemin
du
rabot
— 45260
NOYERS
8
| COUSIN
Martine
29/08/1957
134,
rue
du
Haut
— 45260
NOYERS
9 |
DEBRENNE
|
Huguette
27/06/1941
600,
route
de
Ladon
—
45260
NOYERS
10 |
DENIZARD
|
Christiane
09/12/1953
4,
Chemin
de
La
Pivotière
—
45260
NOYERS
11 |
DUPUIS
Nolwen
30/09/1997
55,
route
de
Rougemont
—
45260
NOYERS
12 | GUEUGNON |
Anne
25/01/1990
10,
rue
du
Borneau
—
45260
NOYERS
13 |
GUILLARD
Natalia
15/04/1978
111,
Vieille
Route
de
Noyers
— 45260
NOYERS
14 |
JACOB
Stéphane
06/12/1979 |
160,
allée
des
Genêts
—
Lotissement
de
La
Borde
45260
NOYERS
15 | JEAN
Muriel
18/09/1963 |
42,
allée
des
Eglantines
—
Lotissement
de
La
Borde
45260
NOYERS
7
PV
CM
DU
27/04/2026 Date
Nom
Prénom
:
Adresse
Naissance
16
LAFORGE
Daniel
02/08/1937
149,
allée
des
Rosiers
—
Lotissement
de
La
Borde
45260
NOYERS
17 | LEGOUT
Christophe
|12/12/1967
26,
Vieille
Route
de
Noyers
—
45260
NOYERS
18 | MARCEAUX
|
Marie-
19/04/1950 |
78,
allée
des
Jonquilles
—
Lotissement
de
La
Borde
Annick
45260
NOYERS
19 | MARTIN
Christian
18/03/1956
3,
Chemin
des
Châtaigniers
—
45260
NOYERS
20 | POPHILLAT
|
Gérald
11/03/1975
10,
rue
du
Haut
—
45260
NOYERS
21 | QUIGNON
|
Florence
01/11/1965
62, allée
des
Boutons
d'Or — Lotissement
de
La
Borde
—
45260
NOYERS
22 |
RAFFARD
Jérôme
21/07/1975
9,
route
de
La
Masure
—
45260
NOYERS
23 |
VAILLANT
Jonathan
14/08/1983
104,
allée
des
Boutons
d'Or
—
Lotissement
de
La
Borde
—
45260
NOYERS
24 | VANI
Caroline
18/10/1977
17,
Chemin
de
La
Mosardière
—
45260
NOYERS
Appelé
à s'exprimer,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
liste
ci-dessus
définie.
e
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CENTRALE
AGRIVOLTAIQUE
AU
SOL
A
THIMORY
:
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Loiret,
au
sein
de
son
courrier
daté
du
19/03/2026 :
# Considérant
qu’une
demande
de
permis
de
construire
N°
PC
045
321
25
00004
a
été
déposé
à
la
Mairie
de
Thimory
en
vue
de
construire
une
centrale
agrivoltaïque
composée
de
trackers
photovoltaïques
au
sol,
située
au
lieu-dit
«
La
Groue»
et
«
La
Martinerie
»,
à
Thimory,
commune
limitrophe,
“Et
en
application
des
dispositions
des
articles
L
122-1
V
du
Code
de
l'Environnement
et
de
l’article
R
423-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
relatifs
à
l'obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
intéressés
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
du
projet
sur
leur
territoire,
la
commune
de
Noyers
est
amenée
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet.
8
PV
CM
DU 27/04/2026 Monsieur
le
Maire
interroge
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
15
voix
contre,
donne
un
avis
défavorable
sur
le
projet,
avec
les
arguments
suivants :
“
l'approbation
d'un
projet
de
cette
envergure
limiterait
les
projets
des
petites
structures
agricoles
et
constituerait
plus
un
projet
industriel
qu’agricole,
“
dégradations
potentielles
de
la
qualité
de
la
voirie
publique
et
de
ses
accotements
dans
le
cadre
des
travaux
d'acheminement
des
réseaux
vers
le
poste
source,
“
nuisances
visuelles.
e
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
AU
SEIN
DU
SICTOM
DE
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE :
À
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
SICTOM
de
Châteauneuf-sur-Loire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
les
délégués
suivants :
>
Titulaire
: Monsieur
Richard
HOURDEQUIN.
>
Suppléant
: Monsieur
Pierre
BADER.
e
PROTECTION
DES
ELUS
LOCAUX
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
services
du
Ministère
de
l'Intérieur
ont
recensé
une
forte
recrudescence
d'agressions
visant
les
Elus
municipaux.
En
France,
les
agressions
d'élus
ont
augmenté
de
32
%
en
2022
et
sont
estimées
à
plus
de
15
%
en
2023.
De
nouvelles
mesures
législatives
et
règlementaires
ont
été
mises
en
place
afin
de
lutter
contre
ces
violences
faites
aux
élus.
Notamment,
la
loi
du
24
janvier
2023
ouvre
la
possibilité
à
des
associations
nationales
d'Elus
«
de
se
constituer
partie
civile
pour
soutenir
pleinement,
au
pénal,
une
personne
investie
d'un
mandat
électif
public
victime
d'agression
».
Dans
ce
contexte,
une
seule
association
habilitée
au
titre
de
la
loi
susmentionnée
propose
un
dispositif
complet
de
protection
des
élus,
c’est
l’association
C.D.C.L.
Ce
dispositif
comporte
notamment
la
prise
en
charge
de
tous
les
types
d'agressions
(Insultes,
Menaces,
Rumeurs,
Cyber-réputation,
Dégradation
de
biens
personnels,
Agressions,
Violences
contre
les
élus
ou
leurs
familles..).
Trois
axes
d'intervention
sont
privilégiés
(Prévention,
Réaction
immédiate,
Procédure
judiciaire).
Le
dispositif
apporte
un
accompagnement
large
des
élus
victimes
et/ou
de
leurs
familles
: tous
les
élus
du
Conseil
Municipal
sont
couverts,
y
compris
les
élus
ne
participant
pas
à
la
majorité,
partout
et
en
permanence. Le
coût
est
mutualisé
: une
participation
à
l'association
C.D.C.L.
est
demandée :
18
centimes
d'Euro
par
habitant
par
an,
avec
un
montant
minimum
de
97
euros.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
eu
égard
à
ce
qui
précède
et
considérant
le
nouveau
risque
que
constituent
les
agressions
des
élus,
à
l'unanimité :
9
PV
CM
DU
27/04/2026 -_
décide
de
participer
au
Dispositif
de
Protection
des
Élus
proposé
par
l'association
C.D.C.L.,
-
Dit
que
la
dépense
correspondante
s’élevant
à
136,80
euros
sera
inscrite
au
budget
communal,
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
l'association
C.D.C.L.
et
tout
document
inhérent
à
cette
affaire.
©
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Monsieur
le Maire :
“
Festivités
du
14
juillet
: après
le
refus
par
le
Conseil
Municipal
du
devis
relatif
au
feu
d'artifice
pour
un
montant
de
3
990.67
€
TIT.C.,
Monsieur
le
Maire
a
recontacté
les
Ets
BELLIER.
Un
nouveau
devis
s'élevant
à
2
926.63
T.T.C.
a
été
reçu.
Lors
de
la
Commission
Finances
du
07
avril
dernier,
il a
été
évoqué
la
possibilité,
compte
tenu
de
l’année
«
Comice
»,
de
ne
pas
faire
de
feu
d'artifice.
Il
a
été
également
proposé,
en
réunion
d’adjoints,
qu’une
soirée
festive
soit
organisée.
Monsieur
le
Maire
interroge
les
élus
quant
au
maintien
du
feu
d'artifice.
Il
est
finalement
décidé
de
ne
pas
tirer
de
feu
d'artifice
en
2026
et
de
garder
la
somme
correspondante
pour
la
préparation
du
Comice.
||
est
choisi
d'organiser
une
soirée
festive
avec
repas,
défilé
aux
lampions
et
bal
populaire.
=
Appels
à
projet
: le
Département
confirme
le
lancement
des
appels
à
projets
d’intérêt
communal
2026
au
titre
du
volet
3
de
la
politique
de
mobilisation
du
Département
(amendes
de
police
et
redevance
des
mines).
Les
dossiers
de
candidature
sont
à transmettre
de
manière
dématérialisée
au
Département,
au
plus
tard,
le
03
juillet
2026.
Il
reste
à
savoir
si
le
projet
de
création
d’un
parcours
santé
est
éligible
à
ce
dispositif.
Monsieur
le
Maire
charge
la
Commission
Travaux
de
réfléchir
à ce
projet.
“
Restauration
de
la
petite
cloche
: lors
de
la
réalisation
de
la
1°"°
tranche
de
travaux
sur
l'Eglise
St
Pierre
St
Genou
de
Noyers
en
2022-2023,
les
deux
cloches
de
l'édifice
ont
été
restaurées.
La
plus
petite
a
été
nettoyée
et
révisée
puis
remise
en
place.
Malgré
une
utilisation
peu
fréquente,
il
a
été
constaté
en
septembre
2024
que
cette
cloche
sonnait
en
sourdine.
Cet
incident
a
été
signalé
à
Monsieur
NOYELLE,
Conservateur
des
Monuments
Historiques
de
la
DRAC
Région-Centre.
Monsieur
GOURIOU,
expert
campanaire
s’est
déplacé
et
a
constaté
une
fêlure.
Des
devis
ont
été
demandés
aux
Stés
MAMIAS,
GOUGEON
et
BODET.
Après
comparaison
des
offres,
la Sté
MAMIAS
s’est
retrouvée
la
moins
disante,
à 9 020
€
HT.
Une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC,
seul
financeur,
avait
été
envisagée,
sous
condition
que
celle-ci
apporte
un
financement
d’au
moins
65
%
pour
que
la
commune
n’ait
pas
de
reste
à
charge.
Or,
rien
ne
garantissait
à
la
collectivité,
à
l’aube
de
pouvoir
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
en
mai
2025,
que
cette
dernière
ne
puisse
garantir
le
montant
souhaité,
laissant
la
collectivité
dans
l'incertitude
du
montant
qui
lui
resterait
à
charge
et
l’obligeant
ainsi
à
réunir
d’autres
sources
de
financement
nécessaires
à
l'opération,
alors
que
la
dépense
n'avait
pas
été
prévue
au
budget
primitif.
Il
a
été
alors
décidé
d'abandonner
provisoirement
le
projet
et
de
laisser
le
soin
à
la
nouvelle
équipe
municipale
de
prendre
la décision
qui
lui
semblera
la
plus
opportune.
Or,
par
courriel
du
17
avril
dernier,
la
Sté
MAMIAS
a
interpelé
la
collectivité
afin
de
savoir
si
le
10
PV CM DU 27/04/2026 projet
de
travaux
de
restauration
de
la
petite
cloche
était
toujours
d’actualité.
Monsieur
le
Maire
interroge
l'assemblée
qui,
à
l’unanimité,
décide
de
reporter,
pour
raison
budgétaire,
la
restauration
de
la
petite
cloche.
“
Permanences
du
Maire
et
de
ses
adjoints
: il
a été
établi
un
tour
de
service
de
permanence
entre
le
Maire
et
les
adjoints,
afin
de
répondre
aux
urgences
les
week-ends
et
jours
fériés.
Le
numéro
de
téléphone
de
la
Mairie
est
transféré
sur
le
portable
du
vendredi
18h00
au
lundi
07h45.
“
Commission
de
Contrôle
Electoral
:cette
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et
entre
le
24Ÿ"e
jour
et
le
21°"
jour
précédant
un
scrutin
électoral.
Ses
membres
sont
nommés
pour
la
totalité
du
mandat
municipal,
soit
6
ans.
La
commission
de
contrôle
électoral
a
pour
mission
d'examiner
la
régularité
des
inscriptions
et
des
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
et
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
éventuels.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
membres
:un
conseiller
municipal
(autre
que
le
Maire
et
les
Adjoints
ayant
une
délégation
de
fonction),
un
représentant
l’administration
et
un
représentant
du
Tribunal
Judiciaire.
Le
conseiller
municipal
titulaire
(Madame
Anne
GUEUGNON)
et
le
conseiller
municipal
suppléant
(Madame
Caroline
VANI)
ont
été
désignés
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2026.
Les
deux
autres
membres
titulaires
et
suppléants
ont
été
désignés
par
tirage
au
sort
:
le
représentant
de
l'administration
est
M.
Denis
THUAULT
(titulaire)
/
M.
Jean-Claude
BABY
(suppléant)
et
le
représentant
du
Tribunal
Judiciaire
est
Mme
GUITELLE-
DUROLIN
Maryvonne
(titulaire)
/ Monsieur
BEAUDET
Jacky
(suppléant).
L'assemblée
valide
la
constitution
de
cette
commission
telle
que
présentée.
*
Tentative
d’intrusion
au
sein
du
local
technique
:le
portail
est
en
attente
de
réparation
(le
devis
de
l'assurance
s'élève
à
10
189.08
€
T.T.C.
et
le
véhicule
communal
est
en
attente
de
rendez-
vous
au
Garage
Renault
de
Montargis.
“Cérémonie
du
08
mai :
l’organisation
est
ainsi
définie :
-
Achats
pour
le
vin
d'honneur:
boissons
pour
kir,
jus
de
fruits,
eau
gazeuse
et
gâteaux
apéritifs
: en
charge
Monsieur
Guy
MEZARD,
-
Commande
des
gerbes de fleurs
: en
charge
le secrétariat
de
mairie,
-_
Préparation
de
la salle
annexe
et
du
parvis
de
l'Eglise
: rendez-vous
donné
aux
conseillers,
le
matin
du
08
mai,
à 09h30,
à
la
salle
annexe,
pour
l'installation
des
tables
et
des
chaises
pour
le vin
d'honneur
et
pour
la
sortie
de
bancs
et
de
chaises
à
placer
sur
le
côté
de
l’Eglise,
face
aux
monuments
aux
Morts,
-
Sonorisation
:
rendez-vous
à
09h30,
le
08
mai,
à
la
salle
annexe
pour
une
répétition
d'utilisation
du
matériel
avec
Madame
Caroline
VANI,
-
Vente
de
Bleuets
: en
charge
Madame
Marie-Annick
MARCEAUX
et
Madame
Angélique
BEAUDOIN,
-__Porte-drapeau
: Monsieur
Bernard
BOURASSIN.
11
PV CM DU
27/04/2026 “
Comice
Agricole
:
-
Papier
crépon
nécessaire
à
la
confection
des
fleurs
pour
le
char
:
le
fournisseur,
PAPETERIES
SERVICES,
se
situe
à
Châlette-sur-Loing.
325
rouleaux
seront
nécessaires
(30
paquets
de
10
feuilles
en
blanc
et
3
paquets
de
10
feuilles
en
noir).
-
Les
premières
réunions
de
confection
des
fleurs
en
papier
crépon
sont
fixées
aux
dates
suivantes
: lundi
18
mai,
mercredi
20
mai,
lundi
25
mai
et
mercredi
27
mai,
à
20h00,
à
la
salle
polyvalente
Florimond
Raffard.
Embauche
du
2*"°
agent
technique
communal
: Madame
Sylviane
CAILLE,
Monsieur
Bernard
BOURASSIN
et
Monsieur
Gérald
POPHILLAT
viendront
étudier
les
dossiers
de
candidatures
parvenues
en
Mairie,
le
mercredi
06
mai
prochain,
à
14h00,
à
la
Mairie.
Courrier
de
la
Manufacture
du
Patrimoine
: un
courrier
daté
du
17
avril
2026,
en
provenance
de
la
Manufacture
du
Patrimoine,
chargé
de
récolement
pour
le
C.N.A.P.
(Centre
National
des
Arts
Plastiques)
a
informé
la
collectivité
de
son
obligation
de
récolement
en
cas
de
dépôt
d'œuvres
d'art
de
l'Etat.
Or,
la
commune
de
Noyers
a
été
destinataire
du
dépôt
dans
son
Eglise
Saint
Pierre-Saint
Genou,
d’une
peinture
d’Adrien
Archenault
intitulée
«
Le
Christ
en
Croix
».
Il convient
de
vérifier
que
cette
œuvre
est
toujours
en
sa
possession
et
d’effectuer
la
procédure
de
récolement
exigée.
Monsieur
le
Maire
confie
le
courrier
à
Madame
Marie-Annick
MARCEAUX,
1è"e
adjointe,
afin
que
celle-ci
puisse
interroger
Monsieur
Richard
MARCEAUX,
ancien
Président
de
l'Association
de
sauvegarde
du
Patrimoine
de
Noyers
(A.P.N.).
Journée
du
Maire
: Monsieur
le
Maire
informe
que
le
lundi
de
Pentecôte
sera
non
travaillé
pour
les
agents
de
la
commune.
Formation
organisée
par
la
Gendarmerie
: une
formation
intitulée
«Traitement
pacifique
des
incivilités
sur
une
commune
» est
organisée
par
la
Gendarmerie,
S'y
rendront,
le
10
juin
prochain,
à
Montargis,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Richard
HOURDEQUIN
et
à Gien,
le
16
juin,
Madame
Marie-Annick
MARCEAUX,
Madame
Angélique
BEAUDOIN
et
Madame
Sylviane
CAILLE.
e
EXPRESSION
DES
CONSEILLERS
:
Y Y v
Madame
Caroline
VANI
informe
que
la
boîte à
livres
située
au
terrain
de
tennis
a été
vandalisée.
Monsieur
Pierre
BADER
annonce
qu'il
a
effectué
une
mise
à jour
du
site
internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
présentation
des
élus
et
des
commissions
municipales.
Par
ailleurs,
il
a
préparé
le
bulletin
municipal
intermédiaire
selon
les
données
de
Monsieur
le
Maire.
Madame
Christiane
DENIZARD
signale
la
présence
de
trous
sur
le
chemin
de
la
Pivotière.
Elle
annonce
par
ailleurs
que
Monsieur
Francis
DAVID
accepte
d'organiser
une
arrivée
du
Père
Noël
en
hélicoptère
lors
du
Noël
2026
des
enfants
de
la
commune.
Monsieur
Richard
HOURDEQUIN
demande
si
l'inspection
télévisuelle
a été
effectuée
à
La
Poterie.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
interrogera
Monsieur
LE
BEC
de
l’EPAGE
Bassin
du
Loing.
12
PV CM DU
27/04/2026 >
Madame
Angélique
BEAUDOIN
informe :
-
qu’une
réunion
du
C.C.AsS.
se
tiendra
le
lundi
11
mai
prochain,
à
18h00,
à
la
Mairie,
notamment
pour
mettre
à jour
la
liste
des
«
personnes
sensibles
»,
-__
qu’un
Conseil
d'Administration
A.D.A.P.A.
aura
lieu
le
13
mai
prochain.
>
Monsieur
Guy
MEZARD
évoque
la
situation
médicale
délicate
d’un
couple
résidant
au
lotissement
de
la
Borde.
Madame
Angélique
BEAUDOIN,
adjointe
en
charge
du
Comité
Consultatif
des
Affaires
Sociales,
se
propose
d'accompagner
Monsieur
le
Maire
lors
de
sa
visite
prochaine
au
domicile
des
habitants
concernés.
e
PUBLIC:
Néant.
Fin
de
séance
: 23h05
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphane
JACOB
Guy
MEZARD
13
PV CM
DU 27/04/2026