Compte-Rendu - Compte rendu 2016 05 09

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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 05 09 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 05 09)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Démocratie, Compte-rendu Conseil Municipal du 9 mai 2016

Nombredeconseillersmunicipaux:29

Présents:21

Absentsetexcusés:1

Procurations:7

Le 9mai2016,le ConseilMunicipalde la commune de Feyzindûmentconvoqué le3mai2016,s'estréuniensession ordinaire,SalleduConseilMunicipalà19h30,souslaprésidencedeMadameMurielleLaurent,1èreadjointe. PRESENTS :

MurielleLaurent,MartialAthanaze,MichèleMunoz,JoëlGaillard,EmelineTurpani,JoséDaRocha,ClaudineCaraco,Claude Albenque,RenéFarnos,DecioGoncalves,JosetteRougemont,DanielMangin,MariaDosSantosFerreira,ChantalMarkovski, GérardVernay,MelindaOrdog,BéatriceZeroug,FlorencePastor,SamiraOubourich,SylvianeMoulia,ChristianLacombe ABSENT(S) EXCUSE(S) ayant donné mandat de vote :

YvesBleinàMurielleLaurent,MichelGuillouxàJoséDaRocha,ChristineImbert-SouchetàMartialAthanaze,KaderDidouche àDecioGoncalves,ChristopheThimonetàDanielMangin,AngéliqueMasson-SekouràMichèleMunoz,SophiePillienà EmelineTurpani

ABSENT(S) et EXCUSE(S) :

VéroniqueFrizon

Conformémentàl'articleL.2122-23suCGCT,unrelevédétaillédesactes,accomplisdanslecadredesdélégationsdepouvoir quiluiontétéconfiées,aététransmisauxconseillersmunicipaux.MonsieurleMairearéponduoralementauxquestions relativesàcesdécisions.

Lecompte-renduduConseilMunicipaldu17mars2016aétéadoptéàl'unanimité.

N° 1 : Décision Modificative n°2

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu’ilconvientdeprendreencomptelesmouvementsdecréditsportantsurdes transfertsdechargesetdeproduits,ainsiquel’inscriptiondedépensesetderecettesnouvelles,l’ensembledecesopérations s’équilibranteninvestissementetenfonctionnement.

Lesmouvementsouopérationslesplussignificatifssont:

Pourlesdépenses:

-en section de fonctionnement : inscription des crédits nécessaires à une étude sur les commerces de la Bégude, à un diagnosticsurlacopropriétéduBandonnier,auversementd'unesubventionexceptionnelleàl'associationUni-Est,ainsique d'unesubventioncomplémentaireauCCASdeFeyzin,etàdelalocationdematérielpourlesespacesverts. -ensectiond'investissement:inscriptiondescréditsnécessairesàl'acquisitiondelamaisonRoux,auxplantationsdelaforêt desRazes, àl'installationdebarrièresgabaritsauparkingduboulodrome,àlapriseenchargedel'extensionduréseau électriquepourdesprogrammesimmobiliers,auproratadunombredelogementssociaux. Pourlesrecettes:

-ensectiondefonctionnement:larégularisationdumontantdesrecettesfiscalesattendues,suiteàlanotificationdesbases parlesservicesfiscaux

IlestdemandéauConseilMunicipald’autoriserladécisionmodificativen°2suivantledétailjointanannexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

2 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe

-autorise la décision modificative n°2 suivant le détail joint an annexe.

N° 2 : Signature d'un protocole de résiliation amiable de bail commercial avec Madame Olivia BILHOTO

Rapporteur : Martial Athanaze

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalque,paracteendatedu12mars2007,unbailcommercialàusagedeventede produitspérissablesetnonpérissablesettoutproduitd'épicerieengénéralaétéconcluentrelaVilleetMmeBilhoto-société LeBelem-commerçante.Cebailaétéconsentipouruneduréedeneufannéesentièresetconsécutives.

1LerapporteurexposeauConseilMunicipalquel'articleL.145-18duCodedecommercepermetaubailleur,danscertainscas limitativementénumérés,dedonnercongéaulocataireàl’expirationdechaquepériodetriennaledubailcommercialquiles lie.Cettefacultéluiestnotammentacquiselorsquelebailleursouhaiteconstruireoureconstruirel’immeubleexistant.En contrepartiedecetterésiliationanticipéeducontratdebail,lebailleurdoitpayeruneindemnitéd'évictionaulocataireévincé. Conformémentàl'articleL.145-18duCodedecommerce,laVilleavaitdonnécongéàlasociétéLeBelempourle11mars 2013aumotifqu'elleentendaitfaireprocéderàladémolitiondel'immeublepuisàsareconstructiondanslecadred'un programmeimmobilier.Acetteépoque,ceprogrammeimmobiliern'apaspuêtreréalisé;laVilleadoncexercésondroitde repentirenjuin2014.

Unnouveaubaildevaitdoncêtreétabliauxmêmeschargesetconditionsqueleprécédentbail. Aujourd'hui,danslecadreduprojetderéhabilitationduquartierdesRazes,lavillesouhaitefaireconstruireenlieuetplacedu tènementimmobiliersis28ruedesRazesdontelleestpropriétaire,unnouvelensembleimmobilierdeneuflogements.La commerçanteetlaVilleontdoncconvenuderésilieramiablementlebailcommercial,etsesontrapprochéesàceteffet.Un protocole de résiliation amiable a été rédigé, et est annexé au présentrapport. Il précise le montant de l'indemnité de résiliationainsiquelesobligationsdechacunedesparties.

IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloir:

-validerlestermesduprotocolederésiliationamiabledubailcommercial, -autoriserMonsieurleMaireàsignerleprotocolederésiliationamiable, -autoriserleversementd'unesommede50000Jautitredel'indemnitédeMadameOliviaBilhotopourlarésiliationdubail commercialsis28ruedesRazes.Lescréditssontinscritsaubudget2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

2 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe

-valide les termes du protocole de résiliation amiable du bail commercial, -autorise Monsieur le Maire à signer le protocole de résiliation amiable, -autorise le versement d'une somme de 50 000 € au titre de l'indemnité de Madame Olivia Bilhoto pour la résiliation du bail commercial sis 28 rue des Razes. Les crédits sont inscrits au budget 2016.

N° 3 : Fonds de concours de la société Total Raffinage France pour les dépenses de fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l'année 2016 - Signature d'une convention de partenariat

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalqu'en2007aétémiseenplacela"ConférenceRiveraine",instancededialogue entrelaraffineriedeFeyzin,leshabitantsriverains,lamunicipalité.

Lafinalitédecedispositifétaitdepermettrelapropositiond'axesconcretsdeprogrèsafind’améliorerlavieetlequotidien deshabitantsquicohabitentaveclaraffinerie,etdelesassocieràlagestiondurisque. Pourcefaire,laconférenceriveraineréunitdesreprésentantsdirigeantsdelaraffinerie,desélusetreprésentantsdelaville,et desriverainsvolontaires,auseind'unespaceautonomederéflexiond’échangeetdetravail. Lesdeuxévaluationsréaliséesdelaconférenceriveraineàlafindechaquecycledetroisannées,étantpositives,l'instancea étéreconduite,en2011,puisen2014,pourunenouvelleduréedetroisans,intégrantparailleursl'entrepriseRhôneGazqui participedésormaisaudispositifdepuis5ans.

Pourl'année2016,lasociétéTotalRaffinageFranceparticipefinancièrementaufonctionnementdel'instanceàhauteurde21 000eurosTTC.Uneconventionfixelesmodalitésdeversementetderépartitiondecettesomme. Il estdemandé auConseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signerla convention de participation financière au fonctionnementdelaConférenceRiverainepourl’année2016aveclasociétéTotalRaffinageFrance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

2 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l’année 2016 avec la société Total Raffinage France.

N° 4 : Fonds de concours de la société Rhône Gaz pour les dépenses de fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l'année 2016 - Signature d'une convention de partenariat

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalqu'en2007aétémiseenplacela"ConférenceRiveraine",instancededialogue entrelaraffineriedeFeyzin,leshabitantsriverains,lamunicipalité.

2Lafinalitédecedispositifétaitdepermettrelapropositiond'axesconcretsdeprogrèsafind’améliorerlavieetlequotidien deshabitantsquicohabitentaveclaraffinerie,etdelesassocieràlagestiondurisque. Pourcefaire,laconférenceriveraineréunitdesreprésentantsdirigeantsdelaraffinerie,desélusetreprésentantsdelaville,et desriverainsvolontaires,auseind'unespaceautonomederéflexiond’échangeetdetravail. Les évaluations réalisées de la conférence riveraine à la fin des cycles de trois années, étant positives, l'instance a été reconduite,en2011,puisen2014,pourunenouvelleduréedetroisans,intégrantparailleursl'entrepriseRhôneGazqui participedésormaisaudispositifdepuis5ans.

Pourl'année2016,lasociété"RhôneGaz"participefinancièrementaufonctionnementdel'instanceàhauteurde3000 eurosTTC.Uneconventionfixelesmodalitésdeversementetderépartitiondecettesomme. Il estdemandé auConseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signerla convention de participation financière au fonctionnementdelaConférenceRiverainepourl’année2016aveclasociété«RhôneGaz».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

2 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l’année 2016 avec la société « Rhône Gaz ».

N° 5 : Subvention complémentaire au CCAS de Feyzin

Rapporteur : Joël Gaillard

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelorsdeladéconstructiondelamaison10,ruedesRazesappartenantàla commune,3familleshabitantlesmaisonsvoisinesontdû,parmesuredesécurité,êtrerelogéestemporairementàl'hôtel CampaniledeFeyzin.

LeCCASaprisenchargelesfraiscorrespondantsmaislescréditsnécessairesn'étantpasprévusaubudgetdecettestructure, ilestdemandéauConseilMunicipald'autoriserleversementd'unesubventioncomplémentaired'unmontantde11.000 euros.Lescréditsserontprélevésaucompte65520657362.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise le versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 11.000 euros au CCAS. Les crédits seront prélevés au compte 65 520 657362.

N° 6 : Modification de la délibération du 23 février 2003 portant refonte du régime indemnitaire dans son article 5 – Filière animation

Rapporteur : Emeline Turpani

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalsadélibérationendatedu20février2003parlaquelleilapprouvaitlarefontedu régimeindemnitairedesagentsdelaVille.Cettedélibérationavaitpourobjectifdeprévoir,parfilière,lesdifférentesprimes pouvantêtreattribuéesauseind'unmêmecadred'emploi.

Concernant la filière animation, l'article 5-2 de la délibération prévoit l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour les agents de catégorie C et pour les agents de catégorie B uniquement sur le grade d'animateur jusqu'au7èmeéchelon.

Or,lastructurationdel'échelleindiciaireducadred'emploidesanimateursterritoriauxcomprendtroisgradessurlesquels peuvent être nommés des agents de la Ville, et qu'il convient de les prendre en compte dans l'attribution du régime indemnitaire.

Ainsiilestproposerdecompléterl'article5enrajoutantunarticle5-2instituantpourcecadred'emploilerégimeapplicable auxIndemnitésForfaitairespourTravauxsupplémentaires(IFTS)despersonnelsdelafilièreanimationtelqu'ilrésultedudécret n°2002-63du14janvier2002modifié,pourlesagentsrecrutéssurlesgradessuivants: -Animateurprincipalde1èreclasse

-Animateurprincipalde2èmeclasse(àpartirdu5èmeéchelon)

-Animateur(àpartirdu6èmeéchelon)

Le montantannuelderéférence étantIFTS de 3ème catégorie égal à 857,83Juros.Le montantindividuelne peutpas dépasserhuitfoislemontantsmoyenannuelmoyencitéci-dessus.

Pourfairevarierlemontantindividueldecetteindemnité,l'autoritéterritorialedevraseréférerauxcritèressuivants: -Leniveauderesponsabilité etd'encadrementoud'expertisedechaqueagent,niveauappréciénotammentauregardde l'organigramme;

-Lesupplémentdetravailfournitparl'agent;

-L'atteintedesobjectifsfixésdansl'entretiend’évaluationdel'annéeprécédente; -l'importancedessujétionsoulessujétionsspécialesauxquellesl'agentadûfairefacedansl'exercicedesesfonctions.

3Cetteprimeseraverséemensuellementetnepeutêtrecumuléeavecl'IAT,niavecunlogementconcédéparnécessité absoluedeservice.

Lesautresarticlesdeladélibérationrestentinchangés.

IlestdemandéauConseilmunicipald'approuverlamodificationdeladélibérationdu23février2003portantrefontedu régimeindemnitairedanssonarticle5–Filièreanimation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve la modification de la délibération du 23 février 2003 portant refonte du régime indemnitaire dans son article 5 – Filière animation.

N° 7 : Emplois ouvrant droit à un logement de fonction et liste des logements attribués par la ville – Complète la délibération n°71 du 15 juin 2015

Rapporteur : René Farnos

LerapporteurexposeauConseilMunicipalque:

Vulaloin°90-1067du28novembre1990article21,

Vuledécretn°2012-752du9mai2012modifiéparledécretn°2013-651du19juillet2013portantréformedurégimedes concessionsdelogement,

Vuladélibérationn°0_DL_2015_0071du15juin2015fixantlesemploisouvrantdroitàunlogementdefonctionainsiquela listedeslogementsattribuésparlaville,

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqueladélibérationn°71du15juin2015afixélesemploisouvrantdroitàun logementdefonctionainsiquelalistedeslogementsattribuésparlaville. Avecl'arrivéedudirecteurdustadeJeanBouinau1erjuin2016,etledéménagementdel'undesgardiensmunicipaux,laliste desemploisdonnantlieuàconcessionpournécessitéabsoluedeserviceetcelledeslogementsdefonctionsréférencésdoit êtrecomplétée.

Ladélibérationn°71du15juin2015estdoncmodifiéeetcomplétéedanssonparagraphe«Listedesemploisdonnantlieuà concessionpournécessitéabsoluedeservice»encequ'ilestajoutéàcelui-ci: 1-untyped'emploi

2–unlogementréférencé

Ainsileparagrapheenquestionestdésormaisrédigécommesuit:

«Listedesemploisdonnantlieuàconcessionpournécessitéabsoluedeservice -lesgardiensd'équipementsmunicipaux

-ledirecteurdustadeJeanBouin

7gardiensmunicipauxetundirecteur(StadeJeanBouin)bénéficientdecetypedeconcessiondansleslogementsci-dessous référencés:

Équipement Adresse du logement Type Surface

CentredeLoisirs 1ruedesBleuets F4 104m2

Jardind'enfant–GroupescolaireLaTour 20chemindeBeauregard F4 100m2

Écoleprimaire-GroupescolaireLaTour 20chemindeBeauregard F4 90m²

GroupescolairedesGéraniums 4ruedesprimevères F3 91m²

FortdeFeyzin RoutedeCorbas F4 110m2

Parcdel'Europeetseséquipements 72routedeVienne F4 116m2

StadeJeanBouinetPiscine 5rueJeanBouin F5 98m2

CentreTechniqueMunicipal 7rueduVernay F5 140m2

Leresteduparagrapheconsidéréetdeladélibérationn°71du15juin2015demeurentinchangés.

IlestdoncdemandéauConseilmunicipaldebienvouloirprendreencompteetvalidercettemodification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-prend en compte et valide la modification énoncée ci-dessus qui complète la délibération n°71 du 15 juin 2016.

4N° 8 : Emplois occasionnels – Été 2016

Rapporteur : Michèle Munoz

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquelacommunerecrutechaqueannéedesagentsnontitulairessurpostesnon permanentspourexercerdesfonctionscorrespondantàunaccroissementsaisonnierd'activitésselonl’article32°delaloin° 84-53du26janvier1984modifiée.

Ils’agit,eneffet,d’emploissaisonnierspermettantderépondreauxbesoinsestivaux,etderenforcerlesservicesdelaVille dansdestâchesspécifiques.

Enconséquence,lerapporteurproposelacréationdesemploissuivants:

EMPLOI GRADE NOMBRE PERIODES REMUNERATION

Adjointtechnique Adjointtechniquede 2èmeclasse

2

2

1

1

Du10maiau31mai2016

Du1erjuinau1erjuillet2016

Du16maiau17juillet2016

Du23maiau1erjuillet2016

Indicebrut340

(1eréchelondugrade)

Adjoint

administratif

Adjointadministratif

de2èmeclasse

1

3

Du10maiau31mai

Du1erau31août2016

Indicebrut340

(1eréchelondugrade)

IlestdoncdemandéauConseilMunicipald’approuverlacréationdecesemploisoccasionnelspourl’été2016.Lescrédits sontinscritsauBudgetPrimitif2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve la création des emplois occasionnels ci-dessus pour l’été 2016. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

N° 9 : Signature d'une convention d'indemnisation avec un Feyzinois suite à chute accidentelle sur le rond-point du 8 mai 1945

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquele27janvier2014à5h50,MonsieurGuillaumePothier,atraversélerond- pointdu8Mai1945,pourserendreàsontravail.Lorsqu'ilaposésonpiedsuruneplaquemétalliquedestinéeàobstruerun regard,celle-cis'estdérobée.Sajambedroiteaalorsglisséedansl'ouvertureprofonded'environ1mètre,occasionnantsa chute,àl'origined'uneluxationdel'épauleavecdenombreuxhématomes,etd'uneincapacitétotaledetravaild'unedurée de21jours.

Le21juillet2014,aprèsdenombreuxéchangesentreexperts,l'assureurdelacommunearejetédéfinitivementlademande d'indemnisationprésentéeparl'assureurdeMonsieurGuillaumePothier.Cedernieraalorsformuléle9décembre2014,une demandepréalableindemnitaireauprèsdelaVilledeFeyzin.

LaVillesouhaitantaboutiràunaccordamiableentrelesparties,proposed'indemniserMonsieurGuillaumePothiersurlabase desfraisengagésparcedernierpourleremplacementdesontéléphone détérioréaumomentdelachute,etdesfrais médicauxnonprisenchargeparl'assurancemaladie,ainsiquelapertederevenusliéeàsonarrêtdetravail,soitunmontant totalde3.304euros.Encontrepartie,MonsieurGuillaumePothierrenonceàengageruneactionjudiciaireàl'encontredela commune.

IlestdoncproposéauConseilMunicipald'autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventiond'indemnisation,surlabasedes justificatifsfournisparMonsieurGuillaumePothier,cedernierrenonçantencontrepartieàtoutrecourscontrelaCommune.Il estproposéégalementauConseild'autoriserMonsieurleMaireàengagertouteslesdémarchesnécessairesrésultantdela signaturedecetteconventiontransactionnelle.Lescréditssontinscritsaubudget2016,pourunmontanttotalde3304 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'indemnisation, sur la base des justificatifs fournis par Monsieur Guillaume Pothier, ce dernier renonçant en contrepartie à tout recours contre la Commune, -autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires résultant de la signature de cette convention transactionnelle. Les crédits sont inscrits au budget 2016, pour un montant total de 3304 euros.

5N° 10 : Acquisition des parcelles BK 44 et BK 362 - 8 rue des Razes

Rapporteur : Martial Athanaze

LerapporteurexposeauConseilMunicipalque,danslecadredelarevitalisationduquartierdesRazes,laVilleaacquisaufil desannéesplusieurspropriétésauNordetauSuddelaruedesRazes. Courantavril2016,lavilleadûengagerdestravauxdedémolitiondesapropriétésitué10,ruedesRazesauregarddeson étatdégradé.C'estdanscecontextequelavilleaétésollicitéeparlespropriétairesdesparcellesBK362etBK44situées8, ruedesRazesquantàuneéventuelleacquisitiondecelles-ciparlacollectivité. Aprèsétudedecetteopportunitéils'avèreque lesparcellesconcernées,mitoyenneàla parcelleayantfaitl'objetd'une démolition,présententunintérêtàmoyentermepourlavilleauregarddel'évolutionurbaineduquartier. Lebienconcernéestconstituéd’unterrainnude95m²etd'uneparcellebâtiede405m²accueillantunemaisond'habitation actuellementinoccupéed'unesurfaced'environ103m²(+32m²cave). Unaccordaététrouvéaveclespropriétairespouruneacquisitionparlavillepourlasommede300000J Leservicedesdomaines,représentéparleDirecteurGénéraldesFinancesPubliquesafaitpartdesonavisle11avril2016. IlestdemandéauConseilMunicipald'accepterl'acquisitionparlaVilledesparcellesBK44etBK362pourlasommede300 000Jetd'autoriserMonsieurleMaireàsignertousdocumentsutilesàcetteacquisition.LescréditssontinscritsauBudget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

2 abstentions : MadameMoulia,MonsieurLacombe

-accepte l'acquisition par la Ville des parcelles BK 44 et BK 362 pour la somme de 300 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à cette acquisition. Les crédits sont inscrits au Budget 2016.

N° 11 : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique de 2ème classe (accroissement d'activité)

Rapporteur : Decio Goncalves

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu'ilyalieudecréeràcompterdu17juin2016pourunepérioded'unanun posted'adjointtechniquechargédel'entretiendesespacesvertsetespacespublicsdelaCommunepourfairefaceàun accroissementd'activités.

IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlacréationd'unpostenonpermanentd'adjointtechnique de2èmeclasse-1eréchelonIB:340,surlabasedel'article31°delaloidu26janvier1984,pourunepériodede12moisà compterdu17juin2016.LescréditssontprévusauBudget2016et2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la création d'un poste non permanent d'adjoint technique de 2ème classe - 1er échelon IB : 340, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, pour une période de 12 mois à compter du 17 juin 2016. Les crédits sont prévus au Budget 2016 et 2017.

N° 12 : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique de 2ème classe (demande de disponibilité pour convenances personnelles)

Rapporteur : Decio Goncalves

Lerapporteurexpose auConseilMunicipalqu'unagenttitulairedupôlecadredevieademandéune disponibilitépour convenancespersonnellespourunepériodedetroismois.Afindepalliersonabsence,ilyalieudecréerunposted'adjoint techniquechargédel'entretiendesespacesvertsetespacespublicsdelaCommunepourlamêmedurée. IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlacréationd'unpostenonpermanentd'adjointtechnique de2èmeclasse-1eréchelonIB:340,surlabasedel'article31°delaloidu26janvier1984,pourunepériodede3moisà compterdu1erjuin2016.LescréditssontprévusauBudget2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la création d'un poste non permanent d'adjoint technique de 2ème classe - 1e échelon IB : 340, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er juin 2016 pour une période de 3 mois. Les crédits sont prévus aux Budget 2016.

N° 13 : Signature d'une convention d'objectifs avec l'association des Festivals Internationaux de Lyon et Rhône- Alpes, également nommée la Biennale de Lyon

Rapporteur : Claude Albenque

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Feyzin soutient les activités culturelles et artistiques sur l’agglomérationlyonnaise.etsouhaites'engagerdanslaBiennaledelaDanse2016quiauralieule18septembre2016.Le

6thèmedéfiniest«Ensemble,contre!».

LaVilledeFeyzinconstitueungroupedeparticipantsd'environ300personnesamateursetbénévoles(danseurs,musiciens, décorateurs,costumières,…).

Leprojetartistiquedecegroupes'intitule«Ensemblecontreventsetmarées»etladirectionartistiquedecegroupeaété confiéeàlaCompagnieDeFakto.

Ilconvientdoncd’établiruneconventionentrelavilleetl'associationdesFestivalsInternationauxdeLyonetRhône-Alpes, égalementnomméelaBiennaledeLyon.Cetteconventionestétabliepourunepériodeallantjusqu'àlacessationderelations contractuellesquilientl'opérateuraveclaCompagnieDeFacto,etauplustardle31décembre2016. Lebudgetprévisionnelglobalestde92400JetlaBiennaledeLyoncontribueraàhauteurglobaleetforfaitairede24177J. IlestdemandéauConseilMunicipald’autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventiond’objectifsavecl'associationdes FestivalsInternationauxdeLyonetRhône-Alpes,égalementnomméelaBiennaledeLyon.LescréditssontinscritsauBudget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l'association des Festivals Internationaux de Lyon et Rhône-Alpes, également nommée la Biennale de Lyon. Les crédits sont inscrits au Budget 2016.

N° 14 : Remboursement de frais d'hébergement dans le cadre de la manifestation du 19 juin 2016 "Le Fort en Ballade"

Rapporteur : Claude Albenque

LerapporteurrappelleauConseilMunicipall’organisationdespectaclesdanslecadredelamanifestationdu19juin2016, «LeFortenballades».

Afin de recevoir dansde bonnes conditionslesartistesquiparticipentà cetévénement, la Ville a souhaité proposer un hébergementdequalitépourlesdeuxnuitéesdessamedi18etdimanche19juin2016,àl’HôtelIbisBudgetLyonSud–15 AlléedelaGrange–69190SaintFons.

Lesamedi18juin,laVillearéservé1chambrefamille,4chambressimples,7chambresdoubleset17petits-déjeuners. Ledimanche19juin,laVillearéservé1chambrefamille,1chambresimple,7chambresdoubleset13petits-déjeuners. Lesartistesquiseronthébergéslorsdeceweek-endsont:

Chambres Samedi18juin2016 17personnes Dimanche19juin2016 13personnes

1Famille

PourlaCieCirqueAutour:

PhilippeVuillermet

JéromeCharbonnier

HervéChauvet

PourlaCieNando&Maila:

FerdinandoD'Andria

MailaSparaponi

1Simple PourlaCieShpoukiRolls: PierreJallot PourlaCieShpoukiRolls: PierreJallot

1Double PourlaCie24Carats: LéaOstermann PourlaCie24Carats: LéaOstermann

1Double PourlaCie24Carats: AlecSomoza PourlaCie24Carats: AlecSomoza

1Double

PourTéatroPachuco:

LisaDaBoit

LunaMayaDaBoit

PourTéatroPachuco:

LisaDaBoit

LunaMayaDaBoit

1Double

PourTéatropachuco:

RudiGalindo

SibelLuzGalindo

PourTéatropachuco:

RudiGalindo

SibelLuzGalindo

1Double PourlaCieShpoukiRolls: GuillaumeHandel PourlaCieShpoukiRolls: GuillaumeHandel

71Double

PourlaCieShpoukiRolls:

ValérieGrandmougin

GillesBinnet

PourlaCieShpoukiRolls:

ValérieGrandmougin

GillesBinnet

1Double PourlaCie«Undeces4»: RenaudBauer PourlaCieNando&Maila: FedericoCibin

1Simple PourLaFabriqueD'histoire: AgnèsDauban

1Simple PourlaCie«Undeces4»: AlexineBoucherHardy

1Simple Pourl'association«lesnouveauxnez»: BenoitCharpe

Lemontantdecethébergements‘élèveà1967,20J.

LerapporteurdemandeauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlerèglementdelafactured’hébergementàl’hôtelIbis BudgetLyon-SuddeSaint-Fons.Ladépenseestinscriteaubudget2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise le règlement de la facture d’hébergement d'un montant de 1 967,20 € à l’hôtel Ibis Budget Lyon-Sud de Saint-Fons. La dépense est inscrite au budget 2016.

N° 15 : Emplois saisonniers pour la piscine municipale - Été 2016

Rapporteur : Michèle Munoz

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalque,danslecadredufonctionnementdelapiscinedurantlapériodeestivale,ily alieude procéderàlacréationde postesd'agentsnontitulairespourexercerdesfonctionscorrespondantàunbesoin saisonnier,selonl’article32°delaloin°84-53du26janvier1984.

Enconséquence,ilestproposéauConseilMunicipallacréationdesemploissaisonnierssuivants:

EMPLOI GRADE NOMBRE PERIODES REMUNERATION

Maîtrenageur-sauveteur

Chefdebassin

Éducateur

principaldesA.P.S.

de2èmeclasse

2 Du30maiau31août2016 Indicebrut493 (9eéchelondugrade)

Maîtrenageur-sauveteur Éducateur des A.P.S. 3 Du30maiau31août2016 Indicebrut374 (5eéchelondugrade)

Adjointtechnique Adjointtechnique de2èmeclasse 2 Du30maiau31août2016 Indicebrut340 (1eréchelondugrade)

Adjoint administratif

(fonctionsderégisseurs)

Adjoint

administratif

de2èmeclasse

2 Du30maiau31août2016 Indicebrut340 (1eréchelondugrade)

Lescréditsnécessairesserontimputésaubudget2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la création des emplois saisonniers ci-dessus pour la piscine municipale pour l'été 2016. Les crédits sont inscrits au Budget 2016.

N° 16 : Atelier Char - Programmation FIPD 2016

Rapporteur : Claude Albenque

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquel'ateliercharestuneactionderemobilisationde5jeunesde16à21ansissus dupublicdel'ADSEA(AssociationDépartementalepourlaSauvegardedel'Enfantàl'Adulte)etdelaMissionLocaledans

8l'objectifdoubledeprévenirunbasculementdansladélinquanceetdeproposerunepremièreexpérienceprofessionnellepar laparticipationàunchantieréducatifd'unesemaine.

Lebesoinaétéidentifiéàlasuited'untravailpartenarialaveclaMissionLocale,l'ADSEAetdifférentsservicesdelaVillede Feyzin(PôleSolidarité,PôleHabitant,PôleJeunesse,PôleCulture).

L'objetduchantierestdeparticiperàlaconstructionduchardelavillepourlaparticipationàlabiennaledeladanse2016. Laconstructionducharneserapasréaliséeentièrementdurantcettesemainemaiscechantieréducatifseraunpointd'étape importantdesaconstruction.Leresteseraprisenchargepardesateliersavecdespublicsjeunesougrandpublic.Lechantier seradirigéparunartisteplasticien.

Surl'aspectéducatif:lechantierseraencadréparleséducateursdepréventionspécialiséADSEAsecteurdeFeyzin. Ce projet de prévention de la délinquance répond aux préconisations gouvernementales qui figurent dans la stratégie Nationaledepréventiondeladélinquancedejuillet2013.

L'actiondechantieréducatifestinscriteauPlanlocaldepréventiondeladélinquancedeFeyzinpourlesannées2014-2017. Lebudgetprévisionneldel'actionestde7450euros.

Laparticipationdemandéeàl’Étatparl'intermédiaireduFondsInterministérieldePréventiondelaDélinquanceestde50% dumontantdubudgetdel'actionsoit3725euros.

IlestdemandéauConseilMunicipal

-deprendreactedel'actionprésentée,

-d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les divers organismes en vue de l'obtention de subventions et à engager les dépensescorrespondantes.Lescréditssontinscritsaubudget2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-prend acte de l'action présentée,

-autorise Monsieur le Maire à solliciter les divers organismes en vue de l'obtention de subventions et à engager les dépenses correspondantes. Les crédits sont inscrits au budget 2016.

N° 17 : Adhésion à l'Association de gestion du Fichier Commun de la demande locative sociale du Rhône (AFCR)

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalque,pardélibération n°DL-2012-0044endatedu22mars2012,laVillede Feyzinaadhéréàl'AssociationdegestionduFichierCommundelademandelocativesocialeduRhône(AFCR). Eneffet,en2005/2006,uneétuderéaliséeenco-maîtrised’ouvrageGrandLyon/Etat/ABC-HLMrévélaitlacomplexitéetle manquedetransparencedusystèmed’enregistrementdelademandedelogementsocial. Pourrésoudrecesdifficultés,lespartenairesdulogementsocialdansleRhône(GrandLyon,État,ABC-HLMetorganismes HLM,DépartementduRhône,communes,collecteurActionLogement)décidentdelamiseenplaced’unfichiercommunde lademandelocativesocialepourleRhône,aveccommeobjectifs:

-lasimplificationdesdémarchespourlesdemandeurs,

-latransparencedesprocessusd’enregistrement,

-l’appuiauxdispositifsconcernantlespublicsprioritaires,

-l’améliorationdelaproductionetdelaconnaissancestatistique.

Lespartenairesconviennentdeconfierlagestiondufichiercommunàuneassociationindépendante:l’associationdegestion dufichiercommundelademandelocativesocialeduRhône,objetdesprésentsstatuts.L’associationestcrééeen2011par troismembresfondateurs:leGrandLyon,l’EtatetABCHLM

Aprèsunephasedeconstructionpartenariale,lefichiercommunestmisenserviceenjuin2012. Lefichiercommundelademandelocativesocialeestundispositifdegestionpartagéeausensdel’articleL441-2-7ducode delaconstructionetdel’habitation.C’estégalementundispositiflocalpermettantlagestionpartagéedelademandeetdes attributions.Ilviseàmettreencommun,envued'unegestionpartagéedesdossiers,lesdemandesdelogementsocialetles piècesjustificativesnécessairesàleurinstruction,lesinformationsrelativesàlasituationdesdemandeursetàl'évolutionde leursdossiersencoursdetraitement.Ildoit,enoutre,permettred'améliorerlaconnaissancedesdemandessurleterritoire. L’associationdegestionduFichiercommun

LeFichiercommunestgéréparunestructureindépendanteprenantlaformejuridiqued’uneassociation.Cetteassociation, dénommée«associationdegestiondufichiercommundelademandelocativesocialeduRhône»,aétécrééele4mars 2011.

L’associationexercesesactivitésdanslecadrelégislatifetréglementairemisenplaceparlaloin°2009-323demobilisation pourlelogementetlaluttecontrel’exclusiondu25mars2009(article117)etlaloin°2014-366du24mars2014pour l’AccèsauLogementetpourunUrbanismeRénové(ALUR)(article97)

Commeleprécisentsesstatuts(annexésàlaprésentedélibération),l’associationapourobjet: -lagestionetl’administrationduFichiercommundelademandelocativesocialeduRhône, -lagestionetlamaintenancedessystèmesinformatiquesassociéspermettantlamiseenœuvredelagestionpartagée,

9-l’assistancetechniqueauxutilisateurs,

-touteactiondeformationyétantliée,

-toutes missions d’animation professionnelle sur la gestion partagée de la demande de logement social qui lui seraient confiées

-laproductiondestatistiquessurlademande.

Lesmembresdel’associationsont:

-lesmembresfondateursdel’association:LaMétropoledeLyonetABCHLMduRhône(membresducollègen°1). -touslesorganismesHLMayantdupatrimoinesocialdansleRhône(collègen°2), -lescollectivitésterritorialesetEPCIduRhônevolontaires(collègen°3)

-lescollecteursActionLogement(ex1%)volontaires(collègen°4)

autresmembres:MaisondelaVeilleSociale

L’adhésiondescommunesetdescollecteursestdoncunedémarchevolontaire. Participation de la Ville de Feyzin à la démarche Fichier commun - Adhésion de la ville à l’association Fichier commun

La participationde la Ville de Feyzin à la démarche Fichiercommunmarque l’engagement de notre collectivité dans ce dispositifpartenarial.Pournotrecommune,laplus-valuesesitueàplusieursniveaux: -améliorationduservicerenduauxcitoyens(simplificationdesdémarches), -gestionpartagéeettransparentedelademandedelogementsocialpourlacommune, -améliorationdupartenariataveclesbailleurssociauxprésentssurlacommuneetlesautresréservataires(notammentla communautéurbainedeLyon),

-professionnalisation,montéeencompétencedesservicesetmodernisationdesoutils, -accéderàl’observatoirestatistique,

-bénéficierdesévolutionsspécifiquesànotreterritoire(outilsdecotations,suividespublicsprioritaires,suividesILHAetc.) Pour pouvoir utiliser le fichier commun, la Ville doit adhérer à l’association de gestion, avec qui elle doit signer une convention.Cetteconvention,jointeenannexe,préciselesconditionsd’utilisationdufichier,lesprofilsd’accès,lacharte déontologiqueetlesconditionsdeparticipationfinancière.

Parailleurs,conformémentàl’article5desstatutsdel’association,leConseilMunicipaldoitdésignernosreprésentants(un titulaireetunsuppléant)poursiégeràl’Assembléegénéraledel’association. Profil d’accès au fichier commun

Ilexistedifférentsprofilsd’accèsaufichiercommun.LaVilledeFeyzinachoisileprofil«accèsenmodemodification-service d’enregistrement».

Ceprofilpermetunaccèsauxdemandesnominatives,auxinformationsconcernantleslogementsetlesoffresconcernant notrecommune,ainsiqu’auxstatistiques.

Actuellement,leCCASenregistrelesdemandesdelogementsocialpournotrecommune;Ceseratoujourslecasavecle fichiercommun.

Lorsquele fichiercommunseraenplace,leCCASenregistreralesdemandesdelogementsocialquiluisontprésentées, directementdanslefichiercommun.Ildélivreralenumérouniquedépartemental,quiétaitjusqu'alorsdélivréparlesseuls bailleurs.

La commune aura accès à toutes les demandes de logement social concernant la commune (demandes qu’elle aura enregistrées; demandes enregistrées par les autres partenaires, notamment les bailleurs sociaux). L’envoi des courriers réglementairesauxdemandeurs(attestationsd’enregistrement,)seraassuréparl’associationdegestion(jusqu’alorscesenvois étaientprisenchargeparleCCAS).

Enplusdel’accèsaufichierdesdemandesdelogementsocial,l’utilisationdulogicielassociéauFichiercommunpermettraà lacommune:

-debénéficierd’unaccèsàunespaceprivatif,permettantdegérerlesinformationssurleslogementsréservés,ainsiquesur les offres la concernant (offres sur le parc réservé de la commune, offres remises à disposition de la commune par les partenairesquilesouhaitent)

-d’accéderaumodulestatistiquesurdemandesencoursetlesdemandessatisfaites;cemoduleremplaceraetfiabiliserala partiestatistiquedesILHA(observatoiresdelademande/desflux),dispositifsportésetfinancésparlaMétropoledeLyon. Convention avec la Préfecture du Rhône

Entantqueserviced’enregistrement,laVilledoitégalementsigneruneconventionaveclePréfetduRhône. Cetteconvention,précisel’organisationetlesconditionsréglementairesd’enregistrementdelademandedelogementsocial. Ellecomprend égalementl’annuaire desservicesenregistreursde la demandede logementsocial danslequelfigurera la commune.

La participation financière de la Ville

Investissement

LaVilleneparticipepasàl’achatdulogicielliéaufichiercommun,niàlaformationinitialedesesagents.Cettepartieaété

10prise en charge parles partenairesduprojet:Feder(Crédits européens gérés par la Région Rhône-Alpes), communauté urbainedeLyon,ABCHLMetbailleurssociaux,État,DépartementduRhôneetvilledeLyon. Fonctionnement

Apartirdel’année2012,annéedemiseenplacedufichiercommun,ilaétédemandéuneparticipationfinancièredetousles utilisateursaufonctionnementdel’associationdegestion.

Lebudgetprévisionnelpourl’année2016estde712600J,dont90000Jdefondsdédiésde2015. Lescontributionstotalesdesmembressontlessuivantes(fondsdediésdéduits): -Métropole 203165J

-ABCHLM/bailleurssociaux 153079J

-CollectivitésetEPCIadhérents 109382J

-DépartementduRhône 11973J

-Autres(associations) 1050J

Auseinducollège descollectivitésetEPCI,la participationestmoduléeenfonction duprofild’accès,de la taille de la collectivitéetdunombredecollectivitésadhérentes:pournotrecollectivité,cetteparticipationannuellepour2016estde: 1592 J.Cetteparticipationseraréviséeàchaqueexercice.

Vulaloin°2009-323du25mars2009demobilisationpourlelogementetluttecontrelesexclusions,ainsiquesondécret d’application2010-431du29avril2010,

Vuslesstatutsdel’Association;

Vulaconventionavecl’AssociationdegestionduFichierCommundelademandelocativesociale, VulaconventionaveclePréfetduRhôneprécisantlesconditionsd’enregistrementdelademandedelogementlocatifsocial, IlestproposéauConseilmunicipal:

-d'approuverlaparticipationdelaVilleàladémarcheFichiercommunduRhône -d'approuverl’adhésiondelaVilleàl’AssociationdegestionduFichiercommundelademandelocativesocialeduRhôneet prendactedesstatutsdel’association.

-dedésigner,M.YvesBlein,MairedeFeyzin,DéputéduRhônecommereprésentanttitulaireetMadameMurielleLaurent, 1èreadjointe,commereprésentantsuppléantpourreprésenterlaVilleauseindel'Assembléegénéraledel'associationde gestionduFichiercommundelademandelocativesocialeduRhône

-d'approuverlaconventionavecl’AssociationdegestionduFichiercommunprécisantlesconditionsd’accèsetd’utilisation aufichierainsiqueleversementd’uneparticipationfinancièred’unmontantannuelde1592J. LadépenseestinscriteauBP2016etsuivants.

-d'approuverlaconventionaveclepréfetduRhône précisantlesconditionsd’enregistrementdelademandedelogement locatifsocial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve la participation de la Ville à la démarche Fichier commun du Rhône, -approuve l’adhésion de la Ville à l’Association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône et prend acte des statuts de l’association,

-désigne Monsieur Yves Blein, Maire de Feyzin, Député du Rhône comme représentant titulaire et Madame Murielle Laurent, 1ère adjointe, comme représentant suppléant pour représenter la Ville au sein de l'Assemblée générale de l'association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône, -approuve la convention avec l’Association de gestion du Fichier commun précisant les conditions d’accès et d’utilisation au fichier ainsi que le versement d’une participation financière d’un montant annuel de 1592 €. La dépense est inscrite au BP 2016 et suivants,

-approuve la convention avec le préfet du Rhône précisant les conditions d’enregistrement de la demande de logement locatif social.

N° 18 : Signature d'une convention de partenariat en matière de don alimentaire

Rapporteur : Maria Dos Santos Ferreira

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelavilledeFeyzinasouhaitémettreenplaceunegestiondesalimentsnon consommésdanslesécoles.Cetteactions'inscritdanslecadredupactenationaldeluttecontrelegaspillagealimentairedu 14juin2013).

Lesservicesmunicipauxontorganiséavecdesassociationslarécupérationdecertainsaliments:laitage,fruits,compotes, gâteauxquiserontensuiteredistribuésauxpersonnesendifficulté.

Lesassociationsdes"Restaurantsducœur"etlesecourspopulairepourrontsigneraveclaVillelaconvention,jointeen annexe,actantcetteredistribution.

IlestdemandéauConseilMunicipald'autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventionavecles"Restaurantsducœur"etle secourspopulaire.

11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les "Restaurants du cœur" et le secours populaire.

N° 19 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à Uni-Est et signature de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs "Mission de pilotage du Pôle Développement Economique, Emploi et Commerces"

Rapporteur : Claudine Caraco

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelaVilleaconfié,danslecadred'uneconventionsignéeavecl'associationUNI- EST,unemissiondecoordinationdesactionsréaliséesdanslecadredudéveloppementéconomiqueetdel'emploi. Enraisondesdifficultésdetrésorerierencontréesparl'associationUNI-EST,celle-ciasollicitélaVilleenvued'obtenirune subventionexceptionnellede17676J.

IlestproposéauConseilMunicipal:

-d’autoriserMonsieurleMaireàsignerl'avenantn°1àlaconventiond’objectifsavecl’AssociationUNI-ESTquimodifieles modalitésdepaiement,

-d'autoriserleversementd'unesubventionexceptionnellede17676Jàl'associationUNI-EST. LescréditssontinscritsauBudget2016aucompte67906748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec l’Association UNI-EST qui modifie les modalités de paiement,

-autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 17 676 € à l'association UNI-EST. Les crédits sont inscrits au Budget 2016 au compte 67 90 6748.

N° 20 : Création d'un poste de psychologue vacataire

Rapporteur : Claudine Caraco

Le rapporteurexpose auConseil Municipal que la Ville participe àundispositif d'accompagnement pluridisciplinaire des bénéficiairesduRSAensouffrancepsychique.

Cetteactionsedéroulesousformedepermanenceshebdomadaires.

Sesobjectifsopérationnelsvisent:

-auretourdeconfianceensoi,

-àl'entréedansunedynamiquedeprojet,

-àl'inscriptionoularéinscriptiondansunréseausocial,

-àl’orientation,lecaséchéant,versunepriseenchargethérapeutique. UndispositifidentiqueseramisenplaceparlaMétropoleàpartirdu1erseptembre2016.Enattendant,ilestproposéau ConseilMunicipaldepoursuivrecetteactionetdecréerunpostedepsychologuevacatairedu11maiau31août2016,à raisonde48heuresmaximumàl’année,autauxhorairede45Jbrutexcluanttouteautreindemnité.Lescréditssontinscrits auBudgetPrimitif2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide de créer un poste de psychologue vacataire du 11 mai au 31 août 2016, à raison de 48 heures maximum à l’année, au taux horaire de 45 € brut excluant toute autre indemnité. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

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