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Déliberation - 05 Convention avec le Departement pour lacces a la cantine scolaire des enf 1
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Convention avec le Departement pour lacces a la cantine scolaire des enf 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
République Française Publié le
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216204479-20240618-20240617_05-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
ne de la commune d'HESDIN HesSdin Séance du 17 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le treize juin deux mil vingt-quatre
Date de convocation du Conseil municipal : 13 juin 2024.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Philippe COACHE, Solène CAUX, Corinne CODEVELLE,
Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane
LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Benoît ROYER.
Absents excusés: Mesdames Claudia CERRATO, Laurence DUPIRE,
Sylvie PLE
Messieurs Christian CLEMENT, Philippe DURIER, Marco PUAUX, Guy
REGNIER, Renaud VAHE
Absent non excusé : néant
Procuration :
Claudia CERRATO donne procuration à Emmanuelle PIERROT Laurence DUPIRE donne procuration à Bernard GUILBERT
Sylvie PLE donne procuration à Henryanne GRESSIER
Marco PUAUX donne procuration à Matthieu DEMONCHEAUX
Guy RENGIER donne procuration à Benoit ROYER
Renaud VAHE donne procuration à Véronique Fiolet
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 17 {11 présents et 6 pouvoirs)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit Royer
Début de séance : 18h31
Fin de séance : 19h32 Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Délibération n°20240617_05 Publié le
ID : 062-216204479-20240618-20240617_05-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
OBJET: Convention avec le Département pour l'accès à la
RS cantine scolaire des enfants du cycle 3 pendant les travaux de HesSdin réhabilitation - rentrée de septembre 2024
La municipalité d'Hesdin s'est fixée comme objectif : de maîtriser
les coûts et l'organisation du temps de repas, en optimisant le
rapport qualité/prix et de préparer les enfants à l'entrée au collège.
Ainsi, pour les enfants du cycle 3 de l'école primaire, la commune d'Hesdin a sollicité la mutualisation entre le collège des 7 Vallées et le Département du Pas-de-Calais concernant leurs ressources matérielles, humaines et techniques afin d'organiser un service de restauration de qualité destiné au public concerné.
Par courrier du 18 mai 2024, le Département du Pas-de-Calais a
émis un avis favorable au projet de mutualisation sous forme d'une
convention tripartite pour une période de deux années scolaires.
L'effectif maximum autorisé est de 40 enfants sachant que l'effectif prévisionnel est de 39 élèves en cycle 3 pour la rentrée 2024.
Il sera nécessaire de mettre à disposition un agent à raison de 15
heures par semaine ainsi que d'assurer la surveillance.
Les tarifs:
Coût du repas
Ville 2.89
Collège 3.40
La convention prendra effet à la rentrée de septembre 2024 pour une durée de deux ans
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
-_ DE VALIDER les termes de la convention ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention
permettant l'accès aux élèves du cycle 3 d'accéder à la cantine
du collège des 7 Vallées ;
- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs
à cette convention. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
D . Reçu en préfecture le 19/06/2024
Délibération n°20240617_05 Publié le
ID : 062-216204479-20240618-20240617_05-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Vote
ee Pour :17
Hesdin Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré le dix-sept juin deux mil vingt-quatre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.