Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 Demandes de subventions pole scolaire
Déliberation - 05 Convention avec le Departement pour lacces a la
unknown - 01 Annexe reglement cantine garderie tampon
Déliberation - 05 TCCFE
Déliberation - 05 TCCFE
Déliberation - 05 Designation coordonnatuer communal
Déliberation - 06 Participation aux frais de fonctionnement de le
Déliberation - 05 Designation coordonnatuer communal
Déliberation - delib 2023 38 modification du reglement interieur
Déliberation - 6 Frais de fonctionnement College Saint Joseph
Déliberation - 05 Modification du reglement de la gaelrie le fauconnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Modification du reglement de la gaelrie le fauconnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ville d'y e DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
u lasdin de la commune d'HESDIN D SÉANCE DU 31JANVIER 2023 épublique Française
Pas-de-Calais
Délibération n°20230131 05
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un du mois de janvier à dix-huit heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal: 24 janvier 20253.
Présents ! Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Laurence
DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT,
Stéphane LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco
PUAUX, Benoît ROVER.
Absents excusés : Messieurs Christian CLEMENT, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations: M. Christian CLEMENT à M. Philippe DURIER
M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE à Mme Emmanuelle PIERROT
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 19 (16 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h01
Ville d'Hesdin
Pas-de-Calais Page 1 sur 2 Délibération n°20230131 05
Objet : Modification du règlement de la Galerie Henri Le Fauconnier et autorisation de
signature d’un avenant
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 1°’ février 2022 ayant
pour objet l'approbation du règlement intérieur de la Galerie Henri le Fauconnier, valant
convention avec l'exposant.
Considérant le fonctionnement de la Galerie Henri Le Fauconnier,
Considérant l'activité depuis l'ouverture,
Afin d'améliorer les conditions actuelles, et d'optimiser le fonctionnement,
Afin de développer et d'accroître l'activité de la Galerie Henri le Fauconnier,
Monsieur le Maire propose de compléter le règlement intérieur voté le 19° février 2022,
selon les termes désignés ci-après, faisant l'objet de l'AvVenant N°1:
Article 2.6 : Vente des œuvres
L'exposant peut mettre à la disposition une liste permettant l'achat de ses œuvres. Il est tenu
pour cela de respecter la législation en vigueur.
Article 2.7 : Proposition de contrepartie de la promotion d'exposition
En contrepartie de la promotion de l'exposition et de la mise à la disposition par la Ville d'un
lieu d'exposition, l'artiste exposant reversera à la Ville Un pourcentage sur les ventes d'un
montant équivalent à 20 % du prix des œuvres exposées à la galerie et vendues, sur
présentation d'un état détaillé.
Article 2.8 : Convention d'exposition
Une « convention d'exposition » annexée à la délibération est mise en place pour les artistes
professionnels, et devra être complétée avant toute exposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la Galerie Henri Le
Fauconnier, telles que proposées ci-dessus
-__ DIT que ces modifications feront l'objet d’un avenant n°1
- _ APPROUVE la convention d'exposition annexée à la présente délibération
-__ DIT que la convention d'exposition telle qu’annexée à la présente délibération vaut
désormais convention avec l'artiste professionnel
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les recettes citées à l’article 2.7
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant (n°1) ainsi que tout autre
avenant au règlement de la Galerie Henri le Fauconnier
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
Pour : 16
Contre :1
Abstentions : 2
\ La présente délibération est adoptée.
Fait et délibéré le trente et un janvier Heux mil vingt-trois. @fe pecutsnx per
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.
CU
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 2 sur 2