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Déliberation - 2023 09 1 Tarifs Cantines Scolaires A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 1 Tarifs Cantines Scolaires A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 12 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT
Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie à donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa à donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Secrétaire de séance : M. BOULET Guillaume
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2023-09-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-1-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 OBJET : TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2023.
2023-09-N°1
VU la délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2022 concernant les tarifs municipaux 2023 ;
VU l’actualisation des tarifs appliqués à la restauration scolaire par Lys Restauration depuis Le 1°" septembre 2023 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique,
M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier) votant CONTRE :
ARTICLE UNIQUE - D’ADOPTER les TARIFS MUNICIPAUX pour les cantines scolaires pour
l’année 2023, à compter du 6 novembre 2023 :
Cantines Scolaires Au 01/01/2023 | Au 06/11/2023
Maternelles - Airois 2,70 3,20
Maternelles - extérieurs 3,10 3,60
Primaires - Airois (y compris Les enfants de la classe 3,00 3,50 ULIS quelle que soit l'origine géographique)
Primaires - extérieurs 3,40 3,90
Adultes 5,30 5,80
NRE Ur
Pour e&Xtrai cofrforme,
Le Maire O
À N
A8 DE CN
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Délibération 2023-09-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-1-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023