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Arrêté - 2026 49135 t0053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT Maine
et
Loire
N° 2026
49135
TO053
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
pour
la
brocante
VU
la loin°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée, VU
le code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6,
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.25, R
417.4,
R
417.9,
R 417.10
et
R 417.12,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
Quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
2017
CONSIDERANT
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
pour
l’organisation
de
la brocante
annuelle
par
le Comité
des
fêtes
de
Feneu,
représenté
par
M.
Christian
PERTHU
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
-
L'occupation
du
domaine
public
est
accordée
le
dimanche
5
avril
2026,
de
05
h
00
à
21
h
00,
au
bénéfice
d’un
commerce
ambulant
«
animation
trampoline
et
pêche
aux
canards
»
représenté
par
Monsieur
DELORME
Jessy
— 53200
Château-Gontier
ARTICLE
2 - Le
règlement
en
chèque
de
la redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
de
52
€
pour
13
mètres
a été
effectué
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°25-108
du
27/11/2025.
ARTICLE
3
- Monsieur
Jessy
DELORME
pourra
procéder
à
l'installation
des
stands
à
partir
du
samedi
4
avril,
dès
14h00,
pour
le trampoline.
Cependant,
l'installation
du
stand
de
pêche
aux
canards
devra
attendre
la fermeture
du
commerce
Panier
Sympa.
Le
démontage
des
installations
devra
être
effectué
le lundi
6 avril
2026
avant
16h00.
ARTICLE
4
- Le
comité
des
fêtes
est
responsable
du
placement
des
commerçants
non-sédentaires
ARTICLE
5 - Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
immobiliers.
ARTICLE
6 - Le
Maire,
Monsieur
DELORME
Jessy
et
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www
telerecours.fr
Fait à Feneu,
le
3/o4/2e2€,
Le
Maire,
Transmis
à
la gendarmerie
de
TIERCÉ