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Arrêté - 2026 49135 t0054
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
TO0054
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
en
raison
de
travaux,
VU
La
loi
n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n° 82.623
du
22
juillet
1982
et
n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et
aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
CONSIDERANT
ia
demande
de
la
société
Eurovia
Atlantique
Angers
en
date
du
02
avril
2026
pour
des
travaux
de
branchement
AFP
avec
ALM
au
17
rue
de
Grez
sur
la commune
de
Feneu.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après
ARRETE
ARTICLE
1 - En
raison
des
travaux
de
branchement
AEP
avec
ALM,
réalisés
par
la
société
Eurovia
Atlantique
Angers
Au
17
rue
de
Grez,
du
mardi
7 avril
2026
au
vendredi
24
avril
2026
inclus.
Il y a lieu
d'autoriser
la restriction
sur
section
courante
avec
une
circulation
alternée
par feux
tricolores.
ARTICLE
2
- La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
L'arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
et
entretenue
par
la
société
Eurovia
Atlantique
Angers. ARTICLE
4
-
Le
Maire
et
la
société
Eurovia
Atlantique
Angers
sont
chargés
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www
telerecours.fr
Fait à Feneu,
le 12/04/2026.
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
et
projets
structurants
Notifié
à
la gendarmerie
de
Tiercé