unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 112 approbation tarifs activites espace ados

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 112 approbation tarifs activites espace ados Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 112 approbation tarifs activites espace ados)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 18/07/2024 {x N

Fe “ORTHE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 18/07/2024 Ê ï

“RRRIGRNS DES DELIBERATIONS Publié le 19/07/2024 SES ID : 040-200069417-20240716-2024 112-DE

Nombre de conséIMErS En EXEICICE : 45

he Nombre de conseillers présents : 33 Délibération n°2024-112 : Nombre de conseillers votants : 37

Date de la convocation : 10 juillet 2024 dont « pour » : 37 dont « contre » : Oo

abstention : (eo)

| Obj et : Approbation des tarifs pour les activités de l’espace ados

Le mardi 16 juillet 2024 à 18h45

L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Bélus, salle polyvalente, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, président en exercice

Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Bernard MAGESCAS, Marie- Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT -BEAUVAIS, François CLAUDE, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE

Suppléants : Luc DE MONSABERT

Étaient excusés : Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE

Procurations: Fabienne LABASTIE à Lionnel BARGELES, Liliane MARBOEUF à Isabelle

DUPONT-BEAUVAIS, Valérie BRETHOUS à Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-

DUFAU à Christel ROLLO,

Absents : Estelle LEVI, Thierry CALOONE, Jean-Luc SEMACOY, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,

Secrétaire de séance : Bernard DUPONT

AA AA AAA SPAS RP RER PR RSR RÉ RSR RÉ PRRSPRÉÉSÉRRAANIR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

CONSIDERANT la délibération 2022-47 du 29 mars 2022 fixant les tarifs appliqués à l’espace ados

CONSIDERANT les nouvelles modalités de versement de l’Aide aux départs en vacances et à l'accès aux temps libres de la part de la CAF et de la MSA

Madame la Vice-présidente propose le maintien de la cotisation annuelle à 10 € afin de pouvoir fréquenter l’espace ado, et l'application de la nouvelle grille tarifaire ci-après pour les animations proposées :

Délibération CC n°2024-112 en date du 16 juillet 2024 p- 1/2Envoyé en préfecture le 18/07/2024

Reçu en préfecture le 18/07/2024

Publié le 19/07/2024

ID : 040-200069417-20240716-2024 112-DE

Tarif famille

7,00 €

€

14,00 €

40€

80€

Tarif famille

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40 €

Tarif famille

00 €

00 €

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Tarif famille

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40€

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Tarif famille

00€

Tarif famille

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Tarif famille

00€

60€

00€

20€

40€ €

Tarif famille

90 €

40€

80€

Tarif famille

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40 €

Tarif famille

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00 €

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Tarif famille

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60 €

Tarif famille

10€

60€

€

Tarif famille

40 €

40 €

€

Tarif famille

70€

20€

40€ 7

Tarif famille

17,50 €

Tarif famille

€

Tarif famille

50€

Tarif famille

00 €

Tarif famille

7,50€

Tarif famille

€

Tarif famille

50€

Tarif famille

00 €

Tarif famille

€

Tarif famille

00€

Tarif famille

00 €

Tarif famille

00€

Tarif famille

€

Tarif famille

00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- DÉCIDE L'APPLICATION de la grille tarifaire ci-dessus pour les animations proposées par

l’espace ados.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant au dossier

- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Le Président,

Délibération CC n°2024-112 en date du 16 juillet 2024 p. 2/2