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unknown - dddwzlq5xmbyb6v Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Tavernes. Lien du pdf (unknown - dddwzlq5xmbyb6v)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, La commune est située

Dans le Haut Var, au pied de Notre

Dame de Bellevue et de Consolation.

Village aux 9 chapelles,

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datant du XIème siècle

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et de Consolation

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Son cadre de vie

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Mairie de Tavernes

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Tavernes, le 11 juin 2020

L'an deux mille vingt, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Tavernes s'est

rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le quatre juin deux mille

vingt, sous la Présidence de Didier VAUZELLE.

Présents : Gwenaëlle AUDIBERT, Armand BARLATIER, Annie CHARRIER, Bernard DARTHY, Alain

GALLO, Jean-Luc GALLO, Marie-Christine GUIPPONI, Romain MAUDRIC, Véronique ORDAS,

Valérie PARENT, Cécile PIERRE, Virginie PINTO, Virginie TAUPIN, Éric TOURET, Didier VAUZELLE

l'est procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités territoriales, à la

nomination par le Conseil Municipal d’un de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire. Cécile PIERRE à été nommée secrétaire. Sa fonction est de rédiger le procès-verbal

de la séance.

ORDRE DU JOUR :

1— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

Monsieur Didier VAUZELLE demande si les élus ont des remarques à faire sur le procès-

verbal du dernier Conseil Municipal.

Annie CHARRIER fait une remarque, qui n’appelle pas de réponse : « à propos du terme

l'égrégore, perceptible dans la dynamique de groupe. Concevons qu’elle peut être

enthousiasmante, inspirante mais aussi pesante. Tout dépend de l'adhésion à un

projet, qui pour ma part n’a pas eu lieu au cours de la campagne électorale. Donc

répondre positivement à ton appel pour se réunir est un peu difficile car pour nos deux

groupes nous n'avions pas la même façon de voir les choses. L'égrégore est une force

qui a besoin de se porter, c’est également un terme de l’ésotérisme soit une vision

sectaire, un élément philosophique que nous ne pouvons évoquer en ce lieu.

Monsieur le Maire répond « quand je parle d’un mot je sais ce que ça représente. Les

quinze personnes que nous sommes doivent additionner leurs connaissances pour

régler les dossiers en cours ou à venir.

Armand BARLATIER : il y a une erreur de frappe à mon nom au niveau du paragraphe

sur les scrutateurs.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 27 mai 2020. (Après vérification

la faute au nom de BARLATIER avait déjà été corrigée).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, approuve le Conseil

Municipal du 27 mai 2020.

I1- AFFAIRES GENERALES :

2.1 Délégations du Conseil au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités

territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire

un certain nombre de ses compétences et précise qu’un registre contenant lesMairie de Tavernes

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décisions du Maire fera l’objet d’une restitution au plus proche conseil municipal,

suivant le ou les décisions inhérentes aux délégations. Il est à noter que les délégations

consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal.

Il propose que lui soit confiées pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales.

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500€ par droit unitaire, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui

n'ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet

de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder, dans la limite de 500 000€ annuel, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures

des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III

de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du C

de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre Yÿ

afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.Mairie de Tavernes

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14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe le conseil municipal.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil

municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de

moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et

plus.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local.

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du

code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe

au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour

2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €

par année civile.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1

du même code.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche

maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires

intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.Mairie de Tavernes

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26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions.

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou

à l'édification des biens municipaux.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au |

de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e CONFIE au Maire les délégations telles que proposées ci-dessus

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent

2.2 Elections des délégués dans les organismes extérieurs :

Communes forestières du Var

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 6 des statuts de l’association

des Communes Forestières du Var — Agence de politiques énergétiques du Var et en

application de la Direction Générale des Collectivités Locales du 21 février 2008

définissant le mode de représentation des collectivités à des organismes extérieurs, il

est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e DESIGNE en tant que délégués de la Commune de Tavernes à l'Association

Communes Forestières du Var — Agence des politiques énergétiques du Var :

- Monsieur Bernard DARTHY délégué titulaire principalement sur la

thématique Forêt

- Monsieur Romain MAUDRIC délégué suppléant principalement sur la

thématique Transition énergétique

Ÿ”_ Symielec Var

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mars 2001 portant création du Symielecvar;

Vu l’article 5 des statuts du Symielecvar du 6 décembre 2019 « composition du comité

syndical »

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à la

Commune auprès du Symielecvar ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages à l'élection des délégués, mais qu'il a été décidé plus tôt en

séance en procéder par vote à main levée.

Monsieur le Maire propose les deux candidats suivants :Mairie de Tavernes

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- __ Monsieur Alain GALLO

- Monsieur Éric TOURRET

Ces deux candidats ayant reçu la majorité des votes exprimés sont proclamés pour

monsieur Alain GALLO conseiller délégué et monsieur Éric TOURRET conseillé délégué

suppléant.

*_ Syndicat Intercommunal du collège de Barjols

Monsieur le Maire expose que la Commune de Tavernes doit désigner deux titulaires

et deux suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal du collège de Barjols.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° DESIGNE en tant que délégués titulaires Madame Virginie PINTO et Madame

Virginie TAUPIN au Syndicat Intercommunal du collège de Barjols

+ DESIGNE en tant que délégués suppléants Monsieur Bernard DARTHY et

Madame Valérie PARENT au Syndicat Intercommunal du collège de Barjols

Ÿ”_ Syndicat intercommunal du haut var pour l’utilisation des eaux du Verdon

Monsieur le Maire expose que la Commune de Tavernes doit désigner deux titulaires

et deux suppléants pour siéger au Syndicat Mixte des Eaux du Verdon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e DESIGNE en tant que délégués titulaires Monsieur Didier VAUZELLE et Monsieur

Jean-Luc GALLO au Syndicat Mixte des Eaux du Verdon

e DESIGNE en tant que délégués suppléants Monsieur Bernard DARTHY et

Monsieur Romain MAUDRIC au Syndicat Mixte des Eaux du Verdon

Société Publique ID83

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d’élire un représentant

aux instances de la Société Publique ID 83 comme à chaque début de mandat et pour

toute sa durée. Cette Société publique, qui a comme actionnaire majoritaire le

Département, accompagne les communes du Var dans l'assistance à la maîtrise

d'ouvrage : diagnostics techniques et fonctionnels, études de faisabilité, estimations …

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e NOMME Monsieur Alain GALLO pour représenter la Commune de Tavernes

aux instances de la Société Publique ID 83

2.3 Commissions communales :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des Commissions

Municipales qui sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par

l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Dans les communes de plus de

1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe

de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus auMairie de Tavernes

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sein de l'assemblée communale. Ces commissions sont convoquées par le Maire qui en

est le président de droit. Durant la première réunion, les commissions désignent un

vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou

empêché.

Les membres sont en principes désignés par vote à bulletin secret selon l’article L2121-

21 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais le Conseil Municipal peut

décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité opte le principe du vote à

main levée pour l'élection des différentes commissions.

Monsieur le Maire annonce ensuite qu’il souhaite créer les Commissions suivantes, et

propose qu'elles soient composées comme suit :

+ Urbanisme et travaux :

- Alain GALLO

- Romain MAUDRIC

- Éric TOURRET

- Armand BARLATIER

+ Travaux et entretien du village :

- Alain GALLO

- Éric TOURRET

- Jean-Luc GALLO

- Armand BARLATIER

+ Agriculture :

- Romain MAUDRIC

- Bernard DARTHY

- Armand BARLATIER

+ Eau et assainissement :

- Éric TOURRET

- Jean-Luc GALLO

- Bernard DARTHY

- Armand BARLATIER

+ Affaires sociales — troisième âge — CCAS :

- Marie-Christine GUIPPONI

- Virginie TAUPIN

- Cécile PIERRE

- Valérie PARENT

+ Ecole et transports :

- Virginie PINTO

- ___Gwenaëlle AUDIBERT

- Virginie TAUPIN

+ Culture et patrimoine :

- Marie-Christine GUIPPONI

- Véronique ORDASMairie de Tavernes

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- Cécile PIERRE

+ Sport:

- Jean-Luc GALLO

- Valérie PARENT

+ Animation et vie associative :

- Virginie TAUPIN

- Cécile PIERRE

-__ Gwenaëlle AUDIBERT

- Valérie PARENT

+ Communication :

- Marie-Christine GUIPPONI

- Véronique ORDAS

- Romain MAUDRIC

- Valérie PARENT

Il a été proposé par monsieur le Maire qu’Annie CHARRIER siège au sein de la

commission Culture et Patrimoine, mais cette dernière a refusé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE les différentes commissions municipales telles que proposées

2.4 Commissions d’appel d'offres et de délégation de service public

En application des articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des collectivités

Territoriales, nous devons procéder à la création d’une Commission d'Appel d'Offres et

de Délégation de Service Public qui aura la charge d'examiner les candidatures et les

offres et choisir les titulaires des marchés dont la valeur estimée se situe au-dessus des

seuils Européens. A titre d’information, ces seuils sont fixés, à ce jour, à 214 000 pour

les marchés de fournitures et de services et à 5 350 000€ pour les marchés de travaux

et les contrats de concessions.

Cette commission est composée par le Maire ou son représentant, président et par

trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil.

Selon l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette

commission doit également «respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale. »

Monsieur le Maire propose les membres suivants :

- Didier VAUZELLE, président

- Éric TOURRET, membre titulaire

- Marie-Christine GUIPPONI, membre titulaire

- Armand BARLATIER, membre titulaire

- Alain GALLO, membre suppléant

- Jean-Luc GALLO, membre suppléant

- Valérie PARENT, membre suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :Mairie de Tavernes

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e ELIT les membres de la Commissions d’appel d'offres et de délégation de

service public tel que proposé

e AUTORISE le Maire et ses membres à signer tous documents afférents

2.5 Commission communale des impôts directs

En application de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission

communale des impôts directs doit être instituée. Son rôle est le suivant :

-_ dresser, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence

pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à

l'exercice d'une activité salariée à domicile, déterminer leur surface pondérée et

établir les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du code général des

impôts (CGl)) ;

- participer à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGl) ;

- participer à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties :

- formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la

taxe d’habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R“198-3

du livre des procédures fiscales).

Cette commission est composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint

délégué, président, et six commissaires.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que

les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la

cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. Les

commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables {...], dressée par le

conseil municipal.

Monsieur le Maire propose qu'il soit président de cette Commission et présente la liste

des personnes dont il a recueilli le consentement pour faire partie de cette

commission :

Commissaires titulaires :

- Marie-Christine GUIPPONI

- Marie-France PASTUREL

- Alain GALLO

- Anne DUGAS

- Sophie MOUSSIER

- Colette ALARICH

- Jean-Luc GALLO

- Roselyne ROBERT

- Véronique ORDAS

- Romain MAUDRIC

- Virginie DELPRAT

- Cécile PIERRE

Commissaires suppléants :

- Elyse BENANE

- Christian FABRE

- Éric TOURRETMairie de Tavernes

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- Mohamed BENANE

- Gwenaëlle AUDIBERT

- Valérie PARENT

- Virginie TAUPIN

- Virginie PINTO

- Bernard DARTHY

- Christophe MOUSSIER

- Stéphanie LECORPS

- Armand BARLATIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VALIDE cette liste de personnes pour siéger à la Commission communale des

impôts directs

e PROPOSE ladite liste au directeur départemental des finances publiques

2.6 Commission de contrôle des listes électorales

Selon l’article L19 du Code Electoral, cette commission de contrôle a deux missions :

- Assurer la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et les

radiations intervenues depuis sa dernière réunion

- Statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus

d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.

La composition de la Commission et ses réunions sont publiques.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu

des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est

composée :

- De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints

titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation

en matière d'inscription sur la liste électorale ;

- De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le

plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts

à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints

titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation

en matière d'inscription sur la liste électorale.

Monsieur le Maire propose que fasse partie de cette Commission les Conseillers

Municipaux suivants :

- Jean-Luc GALLO

- Virginie TAUPIN

- Cécile PIERRE

- Armand BARLATIER

- Valérie PARENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e ELIT au sein de la Commission de contrôle des listes électorales les membres

proposés ci-avantMairie de Tavernes

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II — FINANCES

3.1 Suppression du droit de terrasse pour l’année 2020

Monsieur le Maire explique qu’en application de la délibération n°54-2014, un droit

d'installation de terrasse d’un montant de 5€ par m? et par an est appliqué pour les

commerces ayant une autorisation de terrasse sur le domaine public.

Il propose que cette redevance ne soit pas due pour l’année 2020 en raison du

Coronavirus pour aider les bars à se relever financièrement.

I fait remarquer que de nombreuses communes appartenant à la communauté de

communes ont fait de même.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e ANNULE le droit de place pour les terrasses pour l’année 2020

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

afférent.

3.2 Convention pour la stérilisation de chats avec la S.P.A.

Monsieur le Maire expose que chaque année le Conseil Municipal se prononce sur la

convention avec la Société Protectrice des Animaux relative à la capture,

l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés. Il nous est proposé,

comme l’an passé, de verser une subvention de 500€ à la S.P.A. pour atteindre ses

objectifs qui sont : la capture, la stérilisation, l'identification de 10 chats errants.

Madame Virginie PINTO fait remarquer que le prix de 50€ par chat n’est pas trop cher.

Madame Cécile PIERRE ajoute que de plus ils viennent et capturent les chats ce qui

n’est pas évident.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e DECIDE de verser une subvention de 500€ à la Société Protectrice des Animaux

pour la capture, la stérilisation, l’identification de 10 chats errants

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

afférent.

3.3 Rétrocession d’un caveau funéraire

Monsieur le Maire expose que la rétrocession d’une concession funéraire consiste,

pour le titulaire de la concession, à la revendre à la Commune. Il est en effet illégal de

vendre des concessions funéraires entre particuliers.

Nous avons reçu en date du 19 mai 2020 une demande de rétrocession pour le caveau

numéro 86 au nom d'Alexandre Derderian. Il est proposé de monnayer cette

rétrocession au prix auquel le caveau a été acheté, c’est-à-dire 450€ (2 942 Fra ncs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e ACCEPTE la rétrocession proposée par Monsieur Derderian Dominique et

Derderian Sylvie au prix de 450€

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

afférent.Mairie de Tavernes

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VI- URBANISME

4.1 Changement de nom de rue

VU la délibération n°049 du 31 juillet 2019 relatif à l’adressage

Monsieur le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues et places publiques.

Monsieur le Maire indique qu’actuellement la voie en question s'appelle « traverse des

Cades », alors qu'il s’agit d’un « chemin » et que le panneau est déjà mis en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ MODIFIE le nom de voie « traverse des Cades » en « chemin des Cades »

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

afférent

V— AGRICULTURE

5.1 Concession pour dépôt de ruches

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un parc de panneaux

photovoltaïques se situe au « Gros Bois ». Il expose qu’un apiculteur, Monsieur Franck

Quenault s’est installé dans ce parc mais qu’il convient de conventionner sa présence

sur ce terrain communal. Le projet de convention porte sur une durée de 3 ans, pour

l'exploitation de 50 ruches, sans redevance.

Monsieur Armand BARLATIER signifie qu’il avait été négocié 2 ou 3 jours pédagogiques

autour du monde des Abeilles à destination des élèves de l’école par cet apiculteur.

L'assemblée relève qu’il serait judicieux de le rajouter dans la convention si non

stipulé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e ACCEPTE la convention telle que proposée

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

afférent.

VI- TOUR DE TABLE

Armand BARLATIER : Demande ce qu’il en est des festivités à venir. Monsieur

VAUZELLE répond qu'il a rendez-vous le 18 juin avec le comité des Fêtes pour discuter

de la Saint Cassien. Il souhaite connaître les modalités de la troisième phase de

déconfinement pour donner sa réponse définitive. Le Rétromobil Club a d'ores et déjà

annulé son événement. La Foire de l’Oli est également en suspens. Cette troisième

phase de déconfinement qui commencera le 22 juin est très attendue, d'autant que

toutes les fêtes ont été annulées dans les villages voisins.

Madame Valérie PARENT demande ce qu’il en est des fêtes commémoratives du 14

juillet et du 18 août. Monsieur le Maire répond qu’elles seront maintenues.

Monsieur le Maire expose qu’il a été annoncé par l'Association des Maires de France

une « Fête des terrasses » le 1“ juillet pour relancer l’économie et notamment la vente

de vin de nos vignobles.Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39.84.

www.mairie-tavernes.fr

PROVENCE VERDON tommunauté de communes

Annie CHARRIER souhaîiterait savoir si le contrat de l’ASVP a été renouvelé ou pas.

Monsieur le Maire répond qu’il a effectivement été renouvelé pour un an même si elle

souhaitait une titularisation. || souhaite l’aider pour passer le concours de police

municipale.

Éric TOURRET informe qu'ils se sont aperçus qu’il y a eu du retard dans l'entretien du

village pendant le confinement et qu'il convient donc d’être indulgent. S'agissant de la

balayeuse, les balais, hors services, passent en garantie et seront offertes par le

fabriquant.

Armand BARLATIER souhaite connaitre le devenir des travaux qui étaient plus ou

moins engagés, tels que le chemin de Brenton et le Rond-point. Monsieur le Maire

répond qu'il faut que l’on travaille sur le budget de manière approfondie pour pouvoir

répondre. Marie-Christine ajoute qu’il faudra faire des choix vu le nombre de projets,

et voir ce qui est le plus urgent, d'autant que l’année 2020 est déjà bien avancée. Les

recettes ne seront peut-être pas aussi importantes l’année prochaine au vue de la

situation économique nationale. Pour le moment il faut donc y réfléchir. Elle évoque

également la possibilité de revoir à la baisse certains budgets, à la vue de la

conjoncture actuelle. Monsieur Éric TOURRET annonce que la priorité sera peut-être

tournée vers Brenton, tout en essayant de voir pour faire un arrêt de bus pour la

sécurité des élèves route de Barjols. S'agissant de la déviation du Peyron, l'annulation

du rond-point pourrait permettre de dégager des fonds pour ce projet.

Annie CHARRIER ET Armand BARLATIER rappellent de faire attention de ne pas perdre

les subventions déjà obtenues.

Virginie TAUPIN demande ce qu'il en est des demandes de subvention des

associations. Didier VAUZELLE répond que cela se fera en même temps que le vote du

budget.

Le rendez-vous prévu avec Monsieur le Trésorier est en cours, Sonia lui a communiqué

les disponibilités de Monsieur le Maire, nous attendons un retour de sa part.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.