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PLU - Annexes - annexes
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Déliberation - rdtewjmjbeyw1ss
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Conseil Municipal - 7g92kyjs3ywmmv6
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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Tavernes.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
La commune est située
Dans le Haut Var. au pied de Notre
Dame de Bellevue et de Consolation.
Village aux 9 chapelles,
Haut lieu de pélerinags,
Tavemes saure vous séduire par
Son cœur de Villege circulaire
datant du Xième siècle
Son patrimoine
Eglise Saint-Cassien
La Chapelle Notre Dame de Bellevue
ef de Consolation
Ses Puits
Le Lavoir Fontvieille
Son cadre de vie
Les balades
Le pèlerinage du 8 Septembre
La fête de l'Huile d'Otive 1” Dimanche
de Septembre
Ses Places ombragées
Ses équipements
Sa Salle polyvalente 500 rm?
Son Terrain de Boules
Sor Terrain de tennis
Son Aire pour enfants
Son City Stade
Ses produits du Terroir
Son Huile d'Olive
Médaillée… depuis 1976
$
a cms
Ses vins rosés doublement médaillés
tr, BOL r <* ss ee, sr =.
, Mt tt ÿ ve È ur SE MÉ
Mairie de Tavernes
15 Place de la Mairie
83670 TAVERNES
Tél. 04.98.05.36.36.
Fax 04.94.72.39.84.
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Tavernes, le 31 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
Tavernes s’est rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le vingt-trois
janvier deux mille vingt-trois, sous la Présidence de Didier VAUZELLE.
Présents : Gwenaëlle AUDIBERT, Armand BARLATIER, Alain GALLO, Jean-Luc GALLO, Marie-
Christine GUIPPONI, Véronique ORDAS, Valérie PARENT, Virginie PINTO, Cécile PIERRE, Éric
TOURRET, Didier VAUZELLE
Procurations: Bernard DARTHY (procuration donnée à Didier VAUZELLE), Romain MAUDRIC
{procuration donnée à Marie-Christine GUIPPONI), Virginie TAUPIN (procuration donnée à Alain
” GALLO)
Absents non représentés : Bernard SÉNÉ
Il est procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités territoriales, à la
nomination par le Conseil Municipal d’un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire. Gwenaëlle AUDIBERT est ainsi nommée secrétaire. Une secrétaire
auxiliaire, prise en dehors des membres de l’Assemblée, qui assiste à la séance sans prendre
part aux délibérations est nommée en la personne de Madame Sonia PERRIN. La fonction des
secrétaires est de rédiger le procès-verbal de la séance.
ORDRE DU JOUR :
1-— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu du Conseil
Municipal du 27 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2022.
11 — EAU ET ASSAINISSEMENT
2.1 Positionnement sur le principe de la concession de l’eau potable et de
l’assainissement
VU les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport sur le principe de la concession (ou délégation du service public) présenté par
Monsieur le Maire
Le Maire expose à l’Assemblée délibérante :
Que les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectifs sont actuellement
gérés par affermage dans le cadre de deux contrats passés avec la société VEOLIA, et arrivants
à échéance le 31 décembre 2023 ;
L'évolution de la réglementation sur la qualité de l’eau potable et la gestion des eaux usées
implique des besoins de contrôles accrus de la production et de la distribution d'eau, des
processus de traitements, …
Les impératifs de continuité de service nécessitent l'emploi de multiples compétences, une
capacité de réaction efficace en toute circonstance et des techniques propres à la production
d’eau potable, à la gestion des eaux usées et à la gestion de létanchéité du réseau ; la Mairie de Tavernes
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DT PROVENCE VERDON éommunauié de communes
Collectivité ne dispose pas actuellement des moyens et compétences pour gérer les ouvrages et
en particulier de la suppléance nécessaire en cas d’astreinte ou de situation de crise.
Par ailleurs, la longueur du réseau d’eau potable et les efforts qui seront nécessaires pour
améliorer / maintenir son rendement nécessitent des compétences de haut niveau pour
installer des nouveaux instruments et assurer le suivi du fonctionnement, détecter et réparer
les fuites. Par ailleurs, la typologie du réseau d'assainissement et les efforts qui seront
nécessaires pour améliorer son suivi permanent et la lutte contre les eaux parasites,
nécessitent des compétences de haut niveau pour installer des nouveaux instruments et
assurer le suivi du fonctionnement, détecter et réparer les apports d’eaux claires.
En outre, le Concessionnaire doit être capable de faire évoluer le service public en s’adaptant
aux nouvelles technologies, aux nouveaux types de services, aux nouvelles réglementations. La
commune n'a pas la capacité d'assurer cette veille technique et règlementaire.
La Collectivité ne souhaite pas avoir à s’impliquer directement dans l’organisation, la direction,
la gestion et l'exploitation quotidienne du service dont l'exercice nécessite la possession d’une
capacité technique forte et d’un savoir-faire professionnel dont elle ne dispose pas à ce jour.
Et enfin, la Collectivité souhaite faire supporter le risque industriel et le risque commercial
relevant de l'exploitation au Concessionnaire tout en la responsabilisant vis-à-vis de la qualité
globale du service public rendu.
En vue d’obtenir un meilleur tarif, de meilleures prestations techniques et une harmonisation
de la qualité du service et compte tenu du lien évident entre les services de l’eau potable et de
l'assainissement collectif (assiette de facturation, gestion des abonnés, communication,
réalisation des branchements ..), il en résulte que réunir les deux services d’eau potable et
d'assainissement collectif ne donne pas un caractère excessif au nouveau périmètre de la
convention. Conformément au Code de la Commande Publique, monsieur le Maire propose
donc de conclure une seule convention pour les deux services.
Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de concession (ou
délégation de service public), Monsieur le Maire, propose de lancer la concession des services
de l’eau potable et de l'assainissement collectif sous la forme d’affermage à compter de la fin
du contrat actuel, soit le 1er janvier 2024, pour une durée ne pouvant excéder 12 ans.
L'affermage des services est soumis à la procédure prévue par les articles L. 1411-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour ce faire, il convient d'engager les publicités
réglementaires relatives.
Conformément à l'Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une
commission d'ouverture des plis doit être constituée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
e ADOPTE le principe d'une concession (ou délégation) du service de l’eau potable et de
l'assainissement collectif par affermage.
e CHARGE la Commission d’Ouverture des Plis d'arrêter la liste des candidats admis à
présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de
leur aptitude à assurer la continuité du service public.
e HABILITE la Commission prévue par les dispositions de l'Article L.1411-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales à :
o ouvrir les plis contenant les candidatures des entreprises ;
o dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
o ouvrir les plis contenant les offres des entreprises admises à présenter une offre ;
o émettre un avis sur les offres des entreprises.
e AUTORISE le Maire : Mairie de Tavernes
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2 PROVENCE VERDON Communauté de communes
o à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les
dispositions des Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment sur la base des avis de la Commission et à négocier avec les
candidats ayant présenté une offre.
2.2 Approbation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la
Commission de délégation de service public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-
3, D.1411-4 et D.1411-5,
Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une
commission intervient en cas de nouveau contrat de concession de service public (article
L1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation du
montant global supérieure à cinq pourcents (article L1411-6).
I poursuit en indiquant que la commission est chargée de procéder à l'analyse des candidatures
et des offres avant d'émettre un avis sur les offres (article L.1411-5 du Code général des
collectivités territoriales) et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie
d'avenant (article L.1411-6).
Cette commission, présidée par Monsieur Le Maire, comporte 3 membres titulaires et 3
membres suppléants élus en son sein. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système
de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans
panachage ni vote préférentiel.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative,
aux réunions de la commission. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des
personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la
commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de
service public.
Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à l'article D1411-5 du CGCT, de
fixer les conditions de dépôt des listes.
Monsieur le Maire propose à cette fin que les listes :
- soient déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu'à l’ouverture du vote du Conseil
Municipal;
- indiquent les nom et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants,
étant entendu qu'elles pourront comporter moins de nom qu'il n'y a de sièges de titulaires ou
de suppléants à pourvoir conformément à l'article D.1411-4 du Code général des collectivités
territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e FIXE les conditions de dépôt des listes pour l'élection d’une nouvelle Commission de
Délégation de Service Public conformément aux dispositions de l'article D.1411-5 du
Code général des collectivités territoriales et retient, à cette fin, que les listes :
- devront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l'ouverture du vote
du Conseil Municipal ;
- devront indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de titulaire et au
poste de suppléant,
- pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir.
A la demande de la majorité des membres, une suspension de séance est prononcée. www.mairie-tavernes.fr
PROVENCE VERDON communavié de communes
2.3 Election des membres de la commission de délégation de service public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-
3, D.1411-4 et D.1411-5,
VU la délibération sur les conditions de dépôt des listes pour l'élection de la Commission de
Délégation de Service Public,
Monsieur le Maire indique qu’en cas de concession du service public de l’eau potable et de
l'assainissement collectif il est nécessaire de faire intervenir une Commission de Délégation de
Service Public.
Il rappelle que pour les communes de moins de 3500 habitants cette commission comporte 3
membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant
le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel. Cette commission est présidée par Monsieur Le Maire.
Comme le prévoit l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal, dans sa séance du 31 janvier 2023, a délibéré et fixé les conditions de dépôt des
listes comme suit :
- Les listes devront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture du vote
du Conseil Municipal ;
- Les listes devront indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de titulaire et au
poste de suppléant ;
- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir ;
ll indique qu’une liste a été déposée :
- Liste 1:
Titulaires :
“ Monsieur Eric TOURRET
=“ Monsieur Alain GALLO
“ Monsieur Armand BARLATIER
O
o Suppléants :
“ Madame Cécile PIERRE
" Madame Marie-Christine GUIPPONI
“ Madame Valérie PARENT
Monsieur le Maire propose, en conséquence, de procéder à bulletin secret à l'élection des 3
membres titulaires et des 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission d'ouverture
des plis.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-
5;
CONSIDERANT ia nécessité de créer une commission de Délégation de Service Public ;
CONSIDERANT la liste des candidatures déposée ;
CONSIDERANT les résultats issus du dépouillement du vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
e PROCÈDE à l'élection des membres de la commission de Délégation de Service Public :
- nombre de listes présentées : 1
- _ nombre de votants : 13
- nombre de bulletins déposés dans l’urne : 13 Mairie de Tavernes
15 Place de ta Mairie
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LT PROVENCE VERDON communas té de communes
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre total de suffrages exprimés : 13
Sont donc élus membres de la Commission d'ouverture des plis :
- en qualité de membres titulaires :
“ Monsieur Eric TOURRET
=“ Monsieur Alain GALLO
“ Monsieur Armand BARLATIER
- en qualité de membres suppléants :
" Madame Cécile PIERRE
" Madame Marie-Christine GUIPPONI
" Madame Valérie PARENT
IIl- FINANCES
3.1 Ouverture des crédits d'investissement
Monsieur le Maire énonce que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
En 2022, les crédits de dépenses réelles, ouverts en investissement pour le budget général,
après décisions modificatives, ont été de 2 429 351,58€. Les crédits ouverts en investissement
pour le budget eau, après décisions modificatives, ont été de 220 956,28€. Nous pouvons donc
respectivement, ouvrir les crédits d'investissement à hauteur de 607 337,89€ pour le budget
général et 55 239,07€ pour le budget eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. DECIDE d'ouvrir les crédits pour le Budget Général :
Chapitre | Budget 2022 Crédits ouverts 2023
20 300 000,00€ 75 OO0€
204 110 OO0€ 27 500€
21 999 351,58€ 249 837,89€
23 1 020 000€ 255 000€
° DECIDE d'ouvrir les crédits pour le Budget Eau :
Chapitre Budget 2022 Crédits ouverts 2023
20 30 000€ 7 500€
21 0€ 0€
23 190 956,28€ 47 739.07€
AUTORISE le maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement dans la
limite des montants ci-dessus et à signer tout document afférent
INSCRIT les crédits suffisants aux budgets primitifs 2023
3.2 Subvention association
Monsieur le Maire explique que le week-end du 21/22 janvier a eu lieu le premier brevet de
chasse sur lièvres Tavernes, à laquelle la société de chasse de Tavernes a été partie prenante et Mairie de Tavern
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Là PROVENCE VERDON communauié de communes
organisatrice. L'association, par le biais de son président monsieur Cyril BIAU, sollicite une aide
de 1 500€ au titre de l’organisation de cette journée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e VOTE une aide financière de 750 € au profit de la société de chasse de Tavernes
e DIT que les crédits seront inscrits au budget général primitif 2023
IV- AFFAIRES GENERALES
4.1 Symielecvar: Transferts/reprises de compétences optionnelles par diverses
communes
Le Maire expose que Par délibérations en dates respectives du 24/02/2022, 23/06/2022,
28/06/2022, 20/07/2022, les communes de BARGEMON, VINON SUR VERDON, LA FARLEDE et
FLASSANS SUR ISSOLE ont acté le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise
de charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR.
Par délibération en date du 28/04/2022, la commune de CUERS a acté la reprise les
compétences optionnelles n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » et n°3 « Economie
d'énergie ».
Par délibération en date du 29/09/2022 la commune de MONTAUROUX a acté le transfert de la
compétence n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.
Par délibération en date du 20/10/2022 la commune de CAVALAIRE SUR MER a acté le transfert
de la compétence optionnelle n°8 « maintenance de l'éclairage public » au profit du
SYMIELECVAR.
Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :
e Le 16/06/2022 pour approuver le transfert de la compétence n°7 par là commune de
BARGEMON,
+ Le 16/06/2022 pour approuver la reprise des compétences n°1 et n°3 par la commune de
CUERS,
e Le 10/11/2022 pour :
-approuver le transfert de la compétence n°7 des communes de LA FARLEDE, FLASSANS SUR
ISSOLE, VINON SUR VERDON,
- approuver le transfert de la compétence n°8 de la commune de CAVALAIRE SUR MER,
- approuver le transfert de la compétence n°1 de la commune de MONTAUROUX.
Considérant que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner
ces transferts/reprises de compétence. Cet accord doit être formalisé par délibération du
Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° APPROUVE les transferts/reprises des compétences ci-dessus énumérées ;
° AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette
décision.
IL est à noter que le Symielecvar a délibéré le 10 novembre 2022 favorablement pour la reprise
de la compétence optionnelle n°8 « maintenance de l'éclairage public » de là commune de
Tavernes.
Madame Véronique ORDAS entre en séance à 19h35.
4.2 Modification du Règlement de la salle polyvalente
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la gestion des locations de salle a été
transférée à un nouvel agent et qu’à l’occasion du transfert de ce dossier, le règlement de la
salle polyvalente a été retravaillé. Mairie de Tavernes
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PROVENCE VERDON Cammuoauié de communes
ll est à noter que de nouveaux prix ont été décidés par décision du Maire, à savoir pour une
location le week-end, 500€ pour les personnes non domiciliées à Tavernes et 400€ pour les
Tavernais. Des arrhes de 50€ ont également été instaurées, ce qui matérialise le contrat de
location.
Monsieur le Maire fait lecture du règlement de la salle polyvalente modifié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE le règlement de la salle polyvalente modifié
e AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent
Monsieur Eric TOURRET expose qu’il trouve que les arrhes représentent peu par rapport au prix
de location, ils pourraient représenter 20% ou 30% de la location. Monsieur le Maire répond
qu’il va augmenter les arrhes par décision.
4.3 Convention pour là maintenance de l'éclairage public
A la suite du retour de la compétence « maintenance de l’éclairage public » en régie depuis le
1® janvier 2023, des devis ont été sollicité pour réaliser ce travail. Notre attention a été retenue
sur la proposition de l’entreprise Set Méca Ligne, pour un prix de 19.88€ HT/point lumineux.
Soit un total 5 129,04€HT ou 6 154,848€ TTC pour le parc complet. Le contrat serait de 4 ans
renouvelables, avec résiliation possible sous délai de prévenance de trois mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE la convention telle que présentée
e AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent
. 4.4 Accord de principe pour la création d'un E.P.CI pour la création et le
fonctionnement d’une piscine intercommunale dans le Haut-Var
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-1 et suivants
Considérant la volonté politique de répondre au besoin de la population et des établissements
scolaires de disposer d’un équipement sportif de type piscine
Considérant l’avant-projet présenté le 11 janvier 2023 aux élus des quelques communes
présentes, de la création et le fonctionnement d’une piscine intercommunale dans le haut Var.
Considérant qu’il est nécessaire d'approfondir les études afin de présenter à chaque assemblée
délibérante un projet et création et de gestion viable et sincère,
Considérant le périmètre envisageable et les différentes catégories d’utilisateurs de cet
équipement sportif.
Madame Virginie PINTO pense que c’est une bonne chose pour l’école car la natation est en
principe obligatoire pour les élèves mais actuellement ils n’y ont pas accès.
Monsieur Armand BARLATIER dit que c’est seulement un accord de principe, l'engagement
n'est pas définitif.
Madame Marie-Christine GUIPPONI appelle à la vigilance car cela va couter cher et peut-être
très cher.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE le principe de projet de création d’un EPCI de type syndicat mixte pour la
création et la gestion d’une piscine dans le haut Var
e APPROUVE le lancement d’une étude permettant de déterminer :
Le type de structure le plus adaptée pour gérer ce type d'établissement
Le périmètre de l’EPCI ou la liste exhaustive des collectivités adhérentes et clientes
Le coût et le financement pour la création d’une piscine intercommunale dans le haut var et
son budget prévisionnel de fonctionnement Mairie de Tavernes
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LB PROVENCE VERDON communauté de communes
La répartition des participations par types de collectivités (adhérentes et clientes) pour
l'investissement et le fonctionnement.
e AUTORISE M. la Maire ou son représentant à assister aux différentes réunions pour
l'élaboration de ce projet
e DIT QUE la Commune de SILLANS-LA-CASCADE est porteuse du projet et assure le
financement de cette étude préalable
V- URBANISME
5.1 Acquisition de l'emplacement réservé n°4 au Plan Local d'Urbanisme situé chemin
des Rayères
VU la délibération 2019-069 du 3 décembre 2019 approuvant la révision n°1 du Plan Local
d'Urbanisme,
Monsieur le Maire explique qu’une proposition d’achat avait été faite il y a plusieurs mois en
vue de l'acquisition la parcelle 135 C 541 d’une surface de 2 292m? grevé de l'emplacement
réservé n°4 « aménagement d’une aire de stationnement avec traitement paysager ».
La négociation a repris récemment et le prix s’est fixé sur 110 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e ACQUIERT l’emplacement réservé n°4 « aménagement d’une aire de stationnement
avec traitement paysager » au Plan Local d'Urbanisme, d’une surface de 2 292m? au
prix de 110 000€
e DIT que les frais de notaire et éventuellement de géomètre, seront à la charge de la
Commune de Tavernes
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent
5.2 Acquisition d’une partie de l'emplacement réservé n°14 au Plan Local d'Urbanisme
situé chemin de la Marjolaine
VU la délibération 2019-069 du 3 décembre 2019 approuvant la révision n°1 du Plan Local
d'Urbanisme,
Monsieur le Maire explique qu’une discussion s’est engagée avec la propriétaire de la parcelle
135 L 908 sur laquelle se situe une partie de l'emplacement réservé n°14 « aménagement du
chemin de la Marjolaine » à l'occasion du dépôt d’une déclaration préalable (DP) de division
auprès du service urbanisme.
L'acquisition porte sur une bande de 2m de large le long du chemin de la Marjolaine pour son
élargissement. Le prix proposé par la propriétaire est de 12 000€.
Il est à noter que depuis la négociation, la première DP a été annulée, une seconde a été
- déposée et acceptée sous le numéro DP 083 135 23 A0004. Cette bande de deux mètres est à
présent matérialisé@par les parcelles n° L 1007, L 1008, L 1009, L 1010, L 1011 et L 1012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e ACQUIERT les parcelles n° L 1007, L 1008, L 1009, L 1010, L 1011 et L 1012. Sur
l'emplacement réservé n°14 « aménagement du chemin de la Marjolaine » au Plan
Local d'Urbanisme, d’une surface de 348m? au prix de 12 000€.
°e DIT quelles frais de notaire et de géomètre, seront à la charge de la Commune de
Tavernes
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent
5.3 Renouvellement de l'opération façades Mairie de Tavernes
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PROVENCE VERDON Communauté de communes
VU la délibération du 15 novembre 2022 de la Communauté Communes Provence Verdon
approuvant le règlement financier d'octroi des aides communautaire pour des opérations de
ravalement de façades,
Monsieur le Maire informe du renouvellement de |” « opération façades » menée par la
Communauté de Communes Provence Verdon en partenariat avec les 15 communes afin
d’aider et d’inciter les propriétaires dans les centre anciens à effectuer de travaux de façades
de qualité.
Cette opération comprend 2 types d'aides :
- Une aide technique et architecturale assurée par une architecte conseil de l'opération mis
gratuitement à disposition,
- Une aide financière incitative de la communauté de communes et éventuellement des
communes : subvention de ravalement
Une délibération a été prise en bureau communautaire le 15 novembre 2022 pour approuver le
règlement de l'opération façades qui définit notamment la nature des travaux
subventionnables ainsi que les périmètres d'intervention par commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de continuer à proposer une subvention
communale en complément de la subvention proposée par la CCPV sur la base du règlement et
du périmètre approuvé par le bureau communautaire.
Elle précise que cette aide complémentaire sera attribuée uniquement pour des projets situés
sur la Grand’Rue et places adjacentes, ayant une visibilité depuis la Grand'rue.
Le montant de l’aide communale serait plafonné à 11% du montant TTC des travaux avec les
plafonds définis dans le règlement de l’opération façades de la CCPV.
Les aides communales sont conditionnées aux mêmes éléments que pour les aides
communautaires :
- L'instruction d’un dossier pour un ravalement de façade est nécessairement effectuée par
l'opérateur retenu par la communauté de communes ;
- Le suivi de l’opération, avant et après travaux est réalisé par un conseil architectural en
lien avec l’opérateur ;
Le financement de cette opération façades sera sur une durée identique à celle du financement
de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e DECIDE de poursuivre la subvention communale en complément selon les modalités
financières suivantes :
o PLAFONNE l’aide à 11% du montant de travaux TTC des travaux dans la limite de
90€TTC/m? pour un ravalement lourd et 50 €TTC/m? pour un ravalement léger.
o PLAFONNE l’aide à une surface maximale de 100 m? par immeuble.
e PRÉCISE que cette aide complémentaire sera attribuée uniquement pour des projets
situés sur la Grand’Rue et places adjacentes, ayant une visibilité depuis là Grand'rue tel
que précisé sur le plan annexé
e PRECISE qu'il s’agit d’une aide complémentaire et par conséquent elle ne pourra être
accordée qu'après acceptation du dossier par la CCPV. Une fiche de réservation de
subvention sera signée par la CCPV et par la commune. Un courrier de notification de
réservation des deux aides sera écrit et envoyé au demandeur par la CCPV
e AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier
° INDIQUE que les dépenses afférentes à ces opérations de ravalement de façades seront
inscrites au chapitre 65 des budgets 2019 et suivants rs.
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VI- RESSOURCES HUMAINES
6.1 Débat sur la protection sociale complémentaire
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ouvre la
possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection
sociale complémentaire souscrites par leurs agents afin de leur faciliter l'accès aux soins et
couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt maladie de plus de 3 mois.
Dans la fonction publique territoriale, cette participation financière est actée par le décret n°
2011-1474 du 8 novembre 2011 qui permet aux employeurs de participer aux contrats dans le
cadre :
- D'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et
souscrits individuellement par les agents.
- D'une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc
conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande
publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être
confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités
intéressées. L'avantage est dans ce cas de s'affranchir d'une procédure complexe
nécessitant des compétences en assurances et d’obtenir des tarifs mutualisés.
À l'instar de ce qui se pratique dans le privé, le législateur a souhaité engager une réforme de la
protection sociale complémentaire à travers la loi de transformation de la fonction publique du
6 août 2019.
L'ordonnance n° 2021 175 du 17 février 2021, article 4-IIl, rend obligatoire la participation
financière de l'employeur aux garanties de la protection sociale complémentaire de leurs
agents quel que soit leur statut (1er janvier 2025 pour la couverture prévoyance et ler janvier
2026 pour la couverture santé). Elle introduit également l’organisation obligatoire, d'un débat
au sein de chaque assemblée délibérante sur les garanties accordées aux agents en matière de
PSC.
Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
La situation actuelle dans la collectivité :
- Nombre d'agents : 16 titulaires — 3 contractuels
__ Concernant le risque prévoyance : certains agents détiennent un contrat avec la MNT.
directement déduit de leur traitement mensuel. Il est à noter qu'il ne reste que deux
fonctionnaires ayant ce contrat, ce dernier ayant beaucoup augmenté ces dernières
années.
_ Concernant le risque santé : Participation de 11€/mois et par fonctionnaire
Le nouveau cadre réglementaire national en débat :
La réforme prévoit l’obligation de participation financière des employeurs territoriaux à
hauteur de 20 % d’un montant de référence pour le risque « prévoyance ». Suite à l'avis
favorable du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en date du 16 février
2022, ce montant pourrait être de 35 €, ce qui se traduirait une participation employeur
minimale de 7€/agent/mois, à compter du 1er janvier 2025.
Cette participation deviendrait également obligatoire, à hauteur de 50 % d’un montant de
référence pour le risque « santé ». Suite à l'avis favorable du CSFPT du 16 février 2022, ce
montant pourrait être de 30 €, ce qui se traduirait une participation employeur minimale de
15€/agent/mois, à compter du 1er janvier 2026.
Nature des garanties et niveau de participation envisagés : Mairie de Tavernes
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Fax 04.94.72.39.84.
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DT PROVENCE VERDON ammunatié de communes
La question en suspens est la période transitoire avant l'arrivée aux dates butoirs
réglementaires Est-ce que la collectivité souhaite commencer à s'approcher des obligations
réglementaires ?
Madame Virginie PINTO propose de procéder ainsi : savoir qui a un contrat de mutuel, qui a un
contrat de prévoyance. Savoir où les agents sont assurés et réfléchir à ce qui serait le mieux
pour les agents et la collectivité, le contrat de groupe où un contrat individuel. Les autres élus
sont d’accord sur la méthodologie à appréhender.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e PREND ACTE du débat relatif à la protection sociale complémentaire
6.2 Convention avec le Centre de Gestion du Var régissant la fonction d’inspection en
santé et sécurité au travail
VU l'article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique ;
VU le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comité Sociaux Territoriaux (CST) des
collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
Monsieur le Maire explique que dans le domaine de la santé/sécurité, les autorités territoriales
ont l'obligation de nommer un Agent Chargé de la Fonction d'inspection. Depuis 2002 le Pôle
prévention des risques professionnels du Centre de Gestion 83 assure la fonction d'inspection
dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Ils nous proposent d’adhérer à une convention qui ouvre le droit à 1 journée d'intervention
tous les trois ans pour les collectivités de moins de 20 agents. Des visites supplémentaires
pourront être réalisées sur devis.
Cette convention se terminerait le 31 décembre 2025 et serait facturé 400€ pour la durée du
contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE la Convention régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la
prévention des risques professionnels telle que proposée
e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document
tendant à rendre effective cette décision
VII- INFORMATIONS DU MAIRE
Urbanisme: Sur la place de la juiverie se trouvent des parcelles privées issues de la
démolition de maisons vétustes il y a plus de 60 ans. Nous avons eu une demande de la
famille Bouche qui souhaite que l’on achète une de ces parcelles. Nous allons faire jouer la
prescription acquisitive puisque cela fait plus de 30 ans que nous l’entretenons.
Acquisition foncière : Dans la zone 2AU située au Nord Est du village se trouve la parcelle
L282, d’une surface de 5416m°, propriété de 18 personnes en indivis. Il serait intéressant de
l'acquérir car c’est une grande surface qui peut permettre de projets futurs. Pour qu’elle
soit réellement constructible, une modification du P.L.U est nécessaire avec la définition
d'un document d’OAP (orientations d’aménagement et de programmation). Une
proposition à 200 000€ nous a été faite.
Travaux Grand’Rue: les travaux ont été repoussés une dernière fois à la demande des
commerçants pour éviter la période printemps/été 2023. Une augmentation d'environ
30 000€ du premier devis datant de plusieurs années nous a été annoncée. La subvention
de 18 400€ (DETR) est définitivement perdue car nous n'avons pas commencé les travaux
avant le 24 décembre 2022. Cette perte devrait être compensée par une nouvelle demande www.mairie-tavernes.fr
auprès de l'Agence de l’Eau. Nous attendons la réponse de l'Agence de l’eau fin février,
début mars pour savoir si nous recevrons la subvention sollicitée. Les travaux s'élèvent à
96 457€ HT. À noter que nous avons un problème d'amiante sur l’assainissement. Tous les
élus souhaitent que les travaux d’eau et d'assainissement soient faits avant l'aménagement
réalisé par le Département pour éviter de futures saignées. 1! faut être vigilant sur les délais
de travaux pour ne pas pénaliser les commerçants.
VIII — TOUR DE TABLE
Madame Cécile PIERRE trouve que l’état des chemins est mauvais et notamment son chemin,
Pierre Blanche, il faut vraiment s’en occuper.
Monsieur Armand BARLATIER demande si nous allons faire la suite du trottoir à l’ancien Chemin
de Montmeyan. Monsieur le Maire répond qu’il souhaite faire venir une entreprise pour
plusieurs chemins et faire baisser le prix qui lui a été proposé.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h50.
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Didier VAUZELLE Gwenaëlle AUDIBERT