Conseil Municipal - 161003 PV Séance Conseil

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Conseil Municipal - 161003 PV Séance Conseil Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Brax. Lien du pdf (Conseil Municipal - 161003 PV Séance Conseil)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 03 octobre 2016

- PROCES –VERBAL -

Le trois octobre deux mille seize à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 27 septembre 2016.

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

ALLARD François, ANGER Erwan, BETRANCOURT Françoise, BONNET Véronique, BRESSOU Emmanuel, CAZENAVE Christel, CRUGUET Jean-François, DELUC Christophe, GARCIA MADEIRA Anne, GARNON Sylvie, JACKOWSKI Michel, LECLERC Fanny, LUCY Sylvie, MALZAC Angélique, MIOSSEC Patrice, NOCERA Giuseppe, PONSOLLE Joël.

Etaient absents et excusés :

Mme FRETAY Delphine ayant donné procuration à M.PONSOLLE Joël.

M. MADELENNE Didier ayant donné procuration à M. NOCERA Giuseppe.

M. ALLARD François est élu secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I) Présentation du projet de l’entreprise TOVO sur le site des gravières

Les représentants de l’entreprise TOVO projettent un diaporama présentant leur entreprise, crée en 1948, elle compte 41 salariés pour un chiffre d’affaires annuel moyen de 5 millions d’euros. La famille TOVO a racheté en avril 2016 à la société LAFARGE, le site des gravières de Brax, et a créé la SAS « Les carrières de Brax » pour finir d’exploiter ce site aux lieux dits : « Monrepos » et « Gary ». L’arrêté préfectoral du 26 mai 2016 a autorisé la prolongation de l’exploitation avec une date d’échéance fixée au 19 novembre 2024. Ainsi le volume de l’activité d’extraction prévue dans l’arrêté préfectoral de 2008 sera réduite de moitié 110 000 tonnes/an contre 220 000 tonnes /an mais prolongée dans le temps.

En complément de cette activité l’entreprise TOVO souhaite implanter un centre de transit et de tri de déchets non dangereux, l’emprise du projet serait située au sud de la zone des gravières sur la parcelle ZA n°80 leur appartenant. L’activité consiste à trier en extérieur sur une zone de stockage les déchets de démolition, de BTP et de végétaux, de procéder au broyage des déchets verts et au concassage des matériaux. En intérieur sous un bâtiment de 1000 à 2000m² de procéder au tri du papier carton, des ferrailles, des D3E (c’est-à-dire les déchets d’équipements électriques et électroniques, imprimantes, téléphones filaires ou portables, ordinateurs, écrans, téléviseurs, appareils multimédia divers, boitiers GPS, appareils photos numériques…) mais également du bois et du plastique.

M. le Maire souhaite que les membres du conseil municipal réfléchissent à l’implantation de cette nouvelle activité et préparent une liste de questions et interrogations qui seront transmises à M. TOVO afin que le conseil municipal puisse se positionner lors d’une prochaine séance, il propose la création d’un groupe de travail. Le conseil municipal en prend acte.2

II) Installation des compteurs Linky

M. le Maire explique qu’il a été saisi de plusieurs demandes d’administrés s’opposant à l’installation du compteur Linky.

M. le Maire rappelle que ERDF, concessionnaire de la distribution publique d’électricité a engagé, depuis la fin 2015, le déploiement progressif d’une nouvelle génération de compteurs, appelés compteur « Linky », permettant de suivre la consommation d’électricité en temps quasi réel, et de réaliser des opérations de gestion à distance, contrairement aux actuels compteurs électro-mécaniques ou électroniques.

M. le Maire précise que la commune de Brax a transféré la compétence du réseau électrique au Syndicat d’Energie et d’Electricité du Lot-et-Garonne, en conséquence ces compteurs, comme les précédents, constitueront des « biens de retour » de la concession, c’est-à-dire qu’ils appartiendront à l’autorité concédante le SDEE 47. M. le Maire indique que les membres du conseil municipal ont été destinataires d’un dossier comprenant des documents relatifs à ce sujet et propose d’ouvrir la discussion.

Il apparaît que des questions se posent sur le coût de l’installation et sur les frais de fonctionnement de ces compteurs et également sur le réel apport qu’ils vont procurer à l’usager.

M. le Maire propose qu’un courrier soit adressé au SDEE pour répondre à ces interrogations, mais également qu’un avis soit demandé à un électricien, les réponses seront présentées lors d’un prochain conseil municipal afin que les membres du conseil municipal se positionnent sur ce sujet.

Le conseil municipal en prend acte.

III) Convention mise en place de mobiliers urbains publicitaires

Séance : 2016-05

Délibération : 0500027

M. le Maire cède la parole à M. ANGER qui explique que la société CDA PUBIMEDIA disposait de deux sucettes publicitaires en entrée et sortie de ville. La commune avait signé une convention avec la société en 1991 devenue aujourd’hui caduque. Le matériel publicitaire a été retiré dans le cadre de l’aménagement du rond-point G8 en entrée de ville.

La société a sollicité la commune pour signer une nouvelle convention d’une durée de 6 ans. Elle prévoit l’installation de deux mobiliers urbains de type PLANIMETRE 120. La commune disposera d’une face par mobilier.

En contrepartie de l’occupation du domaine public la société s’engage :

-à verser une redevance annuelle qui s’élève à 50 € par faces publicitaires. A chaque nouvel exercice civil, la commune pourra par délibération du conseil municipal procéder à la réévaluation du montant unitaire de la redevance. Cette augmentation ne pourra excéder 3% du montant de la redevance fixée l’année précédente. -à participer financièrement, à hauteur de 50% du devis proposé, pour l’achat d’un totem à destination du centre commercial pour 6 commerçants et pour l’achat de micro-signalétique 8 bandeaux qui serait implanté près du canal, et enfin, 2 vitrines 101x137cm seront offertes à la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur ANGER,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix 18 Pour - 1 Abstention – 0 Contre AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

IV) Contrat d’assurance couvrant le risque statutaire

Séance : 2016-05

Délibération : 0500028

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;3

Le Maire rappelle :

 que la commune de Brax a, par la délibération du 17 novembre 2015, demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

 que le Centre de gestion a communiqué à la Commune de Brax les résultats la concernant.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.

ACCEPTE la proposition suivante du courtier SOFAXIS, et de l’assureur CNP Assurances : Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Agents assurés :  OUI  NON

Nombre d’agents : 9

Liste des risques garantis :

- le décès, l’accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l’incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), et la maternité / l’adoption / la paternité / la solidarité familiale.

Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 6.45%. Garantie des taux : 2 ans.

 Agents titulaires ou stagiaires et agents non-titulaires affiliés à l’IRCANTEC :

Agents assurés : OUI  NON

Nombre d’agents : 8

Liste des risques garantis :

- Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire. Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 1.15 %. Garantie des taux : 3 ans.

AUTORISE le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion, laquelle décrit les missions du CDG 47 et prévoit une participation aux frais de gestion, qui s’élève à 3% de la cotisation versée annuellement à l’assureur.

AUTORISE le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours, conclu avec l’assureur GROUPAMA pour la période du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2016

Cette résiliation prendra effet au 31/12/2016 à minuit.

V) Agglomération d’Agen : Convention de voirie

Séance : 2016-05

Délibération : 0500029

Les statuts de l’Agglomération d’Agen prévoient dans son article 3.2 « Gestion de services mutualisés pour le compte des communes », qu’au-delà de l’exercice de sa compétence optionnelle de création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire, l’Agglomération d’Agen réserve à ses communes membres la4

possibilité de leur faire bénéficier d’un service de prestations pour la gestion de leurs voiries communales (y compris les chemins ruraux) dans le cadre d’une organisation mutualisée des ressources et moyen à y affecter. Cette mutualisation des ressources et moyens a vocation à améliorer la gestion de celle-ci par les techniques les plus appropriées, tout en préservant strictement à chaque commune, la libre décision de planifier à sa convenance le contenu et le calendrier des travaux d’entretien et de renouvellement.

Une convention fixe les conditions dans lesquelles le service voirie communautaire met à disposition des communes membres, son personnel et les moyens nécessaires à l’entretien de leurs voiries communales. Cette convention s’inscrit en effet dans le cadre des dispositions de l’article 5211-4-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire donne lecture de la « Convention relative aux prestations d’entretien de voirie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage assurées par l’Agglomération d’Agen sur les voies communales de ses communes membres ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

VI) Personnel municipal

 Agglomération d’Agen : Convention de mise à disposition de personnel

Séance : 2016-05

Délibération : 0500030

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour assurer le bon fonctionnement du service enfance, accueil périscolaire de la commune, l’Agglomération d’Agen propose de mettre partiellement à disposition de la commune de Brax Monsieur Adil DBAB, sous contrat d’accompagnement à l’emploi, pour assurer la direction de l’accueil périscolaire, à compter du 1er octobre 2016 pour une durée d’un an renouvelable une fois.

M. le Maire explique qu’une convention fixe les modalités de la mise à disposition et en donne lecture.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

 Création de l’emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 2000 à 10 000 habitants

Séance : 2016-05

Délibération : 0500031

M. le Maire expose que la commune est autorisée à créer un emploi fonctionnel de directeur général des services M. le Maire précise que les emplois de direction (ou fonctionnels), s’ils ne participent pas à l’action politique comme les collaborateurs de cabinet qui sont attachés à la personne du maire, incarnent la permanence de l’action publique. Les directeurs entretiennent des liens étroits avec les élus et participent à la mise en œuvre de leurs projets.

La liste des emplois fonctionnels de direction que peuvent créer les collectivités territoriales compte tenu de leur taille démographique est fixée par l’article 53 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Au vu de cette liste, il peut être créé dans la collectivité, l’emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 2 000 à 10 000 habitants.

Ces emplois sont en principe occupés par des fonctionnaires mis en position de détachement sur ces postes. A défaut, il est possible de recourir à des personnels contractuels.

La notion d'emploi fonctionnel permet de garantir aux responsables locaux que ces postes, essentiels pour le bon fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services administratifs, sont occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance et qu'ils peuvent mettre fin à leurs fonctions, notamment en cas de5

désaccord. Il s'agit également, par la création d'emplois fonctionnels, de reconnaître la responsabilité et le poids que peut induire de tels postes au sein d'une collectivité.

Le Maire précise que le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 prévoit des conditions de rémunérations particulières pour ces emplois fonctionnels, pouvant permettre de tenir compte, dans les limites qu'il fixe, des responsabilités particulières supportées par ces agents.

Il propose en conséquence au Conseil de décider la création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 2 000 à 10 000 habitants.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix 18 Pour - 1 Abstention – 0 Contre DECIDE de la création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 2 000 à 10 000 habitants à compter du 01 janvier 2017.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi seront inscrits au budget de l’exercice 2017 de la commune

VII) Motion portant sur la restructuration du bureau des douanes et la disparition de la brigade de surveillance et d’intervention des douanes d’Agen

Séance : 2016-05

Délibération : 0500032

La démarche de modernisation de l’action publique engagée par le gouvernement, dans un contexte budgétaire contraint, a amené le Ministère des Finances à élaborer un projet stratégique qui doit progressivement se traduire dans les nouvelles modalités d’action de la douane, notamment dans son organisation. A l’intérieur de cette démarche de modernisation, il est effectivement stratégique pour notre pays que le Ministère des Finances s’engage dans la durée et le plus énergiquement possible dans la voie de la dématérialisation et dans l’utilisation préférentielle d’internet comme support de ses relations avec les citoyens. Ce choix stratégique aura bien entendu des impacts sur le maillage territorial pertinent des implantations du Ministère des Finances. Par contre, il nous apparait pertinent qu’en même temps, les fonctions de contrôle (qu’elles soient douanières ou fiscales) soient renforcées et implantées au plus près des concitoyens.

Dans cet esprit, la Direction Régionale des Finances Publiques élabore une restructuration de ses services au niveau régional. Elle concerne, entre autre, la réorganisation des bureaux des douanes et la suppression des brigades de surveillance et d’intervention d’Agen, Albi, Arcachon et Cambo.

Or, la fin de la présence des services douaniers ne garantirait plus le contrôle quotidien sur notre territoire s’étendant du Gers à la Dordogne, situé sur l’axe Bordeaux –Toulouse, au croisement de la RN21. Dans cette situation géographique, cette action ne pourra être remplacée par un seul service d’analyses des risques et de ciblage centralisé sans faire courir de risque conséquent à notre population. Le vide que laisserait la disparition de la brigade de surveillance et d’intervention sur notre territoire ferait courir à la population davantage de dangers, tant il sera susceptible d’être comblé par la hausse des trafics de stupéfiants, de la contrebande de tabac, de l’importation d’appareils hors normes, de produits pharmaceutiques contrefaits ou par la circulation d’armes.

Par conséquent, nos inquiétudes se portent sur le volet des ressources humaines. Depuis 2014 la brigade a vu son effectif diminuer de plus de moitié passant ainsi de 14 agents en 2002 à 6 postes pourvus aujourd’hui. Considérant que l’Etat doit assurer au territoire une garantie de protection,

Considérant que le maintien de ces services constitue un enjeu important pour le service public et la sécurité de nos concitoyens,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix 18 Pour - 1 Abstention – 0 Contre Après consultation des organisations représentatives du personnel,

AFFIRME SON OPPOSITION à toute éventualité de fermeture, en demandant instamment le maintien de la brigade de surveillance et d’intervention ainsi que de ses moyens. DEMANDE au Ministre des Finances et des Comptes publics de reconsidérer l’impact du projet régional et de veiller au maintien du service public des douanes sur notre territoire, situé à un carrefour géographique sensible.6

VIII) Questions diverses

 Sécurisation des arrêts de bus.

Mme Bonnet s’inquiète du manque de sécurité lors de la dépose des enfants aux arrêts de bus scolaires notamment face au centre commercial.

M. le Maire explique que les instructions ont été données pour la réfection des peintures des passages piétons. Un courrier pour une demande de rendez-vous sera adressé à l’agglomération d’Agen afin d’étudier la sécurisation des arrêts de bus scolaires.

Le conseil municipal en prend acte.

 Critères d’attribution des subventions aux associations.

M. le Maire rappelle que les critères fixés pour déterminer les subventions aux associations ne seront pas modifiés. Il souhaite que la commission « associations, sport, culture » se réunisse pour déterminer la nature des critères pour attribuer les éventuelles subventions exceptionnelles.

Le conseil municipal en prend acte.

 Fonctionnement de certaines commissions.

Mme BONNET fait observer que la commission développement économique, commerce, artisanat, tourisme, emploi ne s’est jamais réunie et la commission santé, démographie ne s’est réunie qu’une seule fois. M. DELUC précise qu’il travaille sur des projets mais qui n’ont pas pour l’instant fait l’objet d’engagement pour la commune, et qu’il tient régulièrement informé les élus lors des séances du conseil municipal concernant le tourisme la commission se réunira prochainement pour déterminer une feuille de route. Le conseil municipal en prend acte.

 Cantine scolaire

M. le Maire indique que l’association a tenu son assemblée générale le 20 septembre 2016, un nouveau bureau s’est constitué, il viendra se présenter à la commission ad’hoc du conseil municipal lors de la réunion programmée le 14 octobre 2016.

Le conseil municipal en prend acte.

 Association Bad à Brax

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Fédération Française de Badminton qui soucieuse de la qualité des prestations proposées au sein de ses clubs a mis en place un processus de « labellisation » de ses structures affiliées, gage de qualité : Les Ecoles Françaises de Badminton.

Ainsi par la présente le Président de la fédération informe que le club de badminton de notre commune A.S. Bad à Brax a obtenu le label 2 étoiles au titre de la saison 2016/2017.

Le conseil municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël PONSOLLE, Maire déclare la séance close. La séance est levée à 22 heures 15