Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 06novembre08

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 06novembre08 Document publié le Jeudi 6 novembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 06novembre08)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE

numéro spécial du 6 novembre 2008

Sommaire

Sommaire _____________________________________________________________________ 1

1. Préfecture ______________________________________________________________ 2

1.1. cabinet ___________________________________________________________________ 2 • 5180-N° 2008-P-5180 portant interdiction de la circulation sur diverses routes du département de la Nièvre en raison de la crue de la Loire et de l'Allier________________________________________ 2 • 5174-interdisant la pratique de toutes activités nautiques, de navigation et de loisirs sur la Loire ete sur l'Allier dans le département de la Nièvre de l'Allier et du Cher _______________________________ 3

1.2. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle _______ 4 • 2008-P-5179-Arrêté chargeant M. Michel Jeanney, sous-préfet de Clamecy, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Chateau-Chinon et lui accordant délégation de signature. _____________________ 42

1. Préfecture

1.1. cabinet

5180-N° 2008-P-5180 portant interdiction de la circulation sur diverses routes du département de la Nièvre en raison de la crue de la Loire et de l'Allier

LE PREFET DE LA NIEVRE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2215-1; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-9, R411-18 et R 421-1 ; VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la moderni sation de la sécurité civile ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services organismes publics de l’Etat dans les départements ;

Considérant que, en raison de la crue de la Loire et de l'Allier, il est nécessaire d'interdire la circulation à tous les véhicules sur différentes routes nationales et départementales afin de garantir la sécurité des personnes et des biens,

Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Est et du Président du Conseil Général de la Nièvre,

A R R E T E

Article 1er : En fonction de l'évolution et de la propagation de la crue de la Loire et de l'Allier, les routes du département inondées seront interdites à la circulation et déviées localement. Il s'agit notamment (liste non exhaustive) de :

Route nationale :

RN151 au droit de l'ouvrage de franchissement de la LOIRE.

Itinéraire de substitution par A77 jusqu'à l'échangeur n° 36, puis direction Bourges par RD 976.

Routes départementales :

RD200 entre Imphy et Chevenon:

Déviation par la RD981 (entre Imphy et Nevers) et la RN7 (entre Nevers et Magny-Cours).

RD116 entre Les Feuillats et Lamenay sur loire:

Déviation par la RD22 (entre Lamenay sur Loire et RD979A), la RD979A, la RD978A et la RD981.

RD272 entre la RD22 et la RN7:

Déviation par la RD22 et la RN7.

RD134 entre la RD978A (Le Veurdre) et la RD2076:

Déviation par la RD2076 (entre la RD134 et St Pierre le Moutier), la RN7 à St Pierre le Moutier, et la RD978A (entre St Pierre le Moutier et le Veurdre).

RD174 entre Fourchambault et Germigny:

Déviation par la RD40, la RD8 (entre Fourchambault et Pougues les Eaux), et la RD254 (entre Pougues et Germingy)3

RD504 entre la route du Panorama et la cote de Confians (commune de Marzy): Déviation par voies communales de Marzy

RD504 entre le boulevard de l'hopital et la rue Billereux (commune de Nevers): Déviation par agglomération de Nevers

RD13 entre Chevenon et Sermoise:

Déviation par RN7 (entre Nevers et Magny Cours) et la RD200 (entre Magny Cours et Chevenon).

RD504 depuis le pont de Loire (en complément des sections déjà barrées): Déviation par la RD907, la RD907bis, la RD40 et des voies communales de Nevers (boulevard Pré des Bordes, Pré Plantin, Pisserotte)

RD428 à Pouilly-sur-Loire (pont de franchissement)

RD907 entre La Marche (A77) et La Charité sur Loire (RN151):

Déviation par l'A77 (entre l'échangeur de La Marche et celui de La Pointe) et la RN151

RD243 entre Pouilly sur Loire et Boisgibault:

Déviation par la RD28A, l'A77 (entre les échangeurs de Pouilly Nord et de Maltaverne) et la RD4

RD243 entre Cosne sur Loire et RD4:

Déviation par la RD4 et l'A77 (entre les échangeurs de Maltaverne et de Cosne Sud).

RD4 entre la RD907 (Maltaverne) et la limite du Cher:

Déviation par RD907/RN7 pour franchissement de la Loire à Châtillon-sur-Loire

RD955 à Cosne sur Loire:

Déviation par RD907/RN7 pour franchissement de la Loire à Châtillon-sur-Loire

Article 2 : Les présentes mesures sont applicables avec effet immédiat ; elles pourront être modifiées en fonction de l’évolution de la situation.

Article 3 : Monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre, monsieur le président du Conseil Général, monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Est, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

SIGNE – Gilbert PAYET - Fait à NEVERS, le 5 novembre 2008

5174-interdisant la pratique de toutes activités nautiques, de navigation et de loisirs sur la Loire ete sur l'Allier dans le département de la Nièvre de l'Allier et du Cher

Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Le Préfet de l'Allier, Chevalier de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Le Préfet du Cher, Chevalier de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215-1,

Vu le code de l'Environnement , et notamment son article L 211-5,

Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisat ion de la sécurité civile,4

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services organismes publics de l'Etat dans les départements,

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,

Considérant que la crue des cours d'eau Loire et Allier a nécessité un passage en vigilance rouge le dimanche 2 novembre 2008 à 16h et que la montée des eaux atteindra son pic entre le 5 novembre 2008 à 2 heures (Decize) et le 9 novembre 2008 en soirée (Neuvy sur Loire),

Considérant que la protection des personnes nécessite l'arrêt de toutes activités de navigation et de loisirs sur les deux cours d'eau précités, ainsi que sur leurs berges dans les départements de l'Allier, de la Nièvre et du Cher,

ARRETENT

Article 1er : La navigation et toutes les activités de loisirs sur la Loire, l'Allier et leurs abords sont interdites.

Article 2 : Cette présente mesure est applicable avec effet immédiat ; elle prendra fin le 10 novembre 2008 sauf dispositions contraires justifiées en fonction de l'évolution de la situation.

Article 3 : Messieurs les Secrétaires Généraux des Préfectures l'Allier, du Cher et de la Nièvre, Messieurs les Directeurs Départementaux de l'Equipement de l'Allier et de la Nièvre, Messieurs les Directeurs Départementaux de l'Agriculture et de la Forêt de l'Allier et de la Nièvre, Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture du Cher, Messieurs les Directeurs Départementaux de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative de l'Allier, du Cher et de la Nièvre, Messieurs les chefs de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Allier, du Cher et de la Nièvre,Messieurs les Présidents des Fédérations de l'Allier, du Cher et de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Messieurs les Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de l'Allier, du Cher et de la Nièvre, Messieurs les Commandants de Groupement de Gendarmerie de l'Allier, du Cher et de la Nièvre,Messieurs les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de l'Allier, du Cher et de la Nièvre,Messieurs et Mesdames les Maires des communes riveraines, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nevers, le 4 novembre 2008, Fait à Moulins, 4 novembre 2008 Fait à Bourges, le 4 novembre 2008

SIGNE – le Préfet du cher – Catherine DELMAS-COLOMI – Préfet de l’Allier – Patrick PIERRARD – Préfet de la Nièvre - Gilbert PAYET

1.2. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

2008-P-5179-Arrêté chargeant M. Michel Jeanney, sous-préfet de Clamecy, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Chateau-Chinon et lui accordant délégation de signature.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 janvier 2006 portant nomination de M. Michel JEANNEY, en qualité de sous- préfet de Clamecy ;

VU le décret du 18 juillet 2007 portant nomination de M. Gilbert PAYET en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 11 avril 2008 portanr nomination de M. Michel PAILLISSE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;5

Considérant la vacance momentanée du poste de sous-préfet de l’arrondissement de Château- Chinon à compter du 1er novembre 2008 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

- A R R Ê T E -

ARTICLE 1er : M. Michel JEANNEY, Sous-Préfet de Clamecy, est chargé de l’intérim des fonctions de sous-préfet de Château-Chinon ;

ARTICLE 2 : Délégation de signature est conférée à M. Michel JEANNEY, sous-préfet de Château-Chinon par intérim, pour assurer, sous l’autorité du préfet et dans la limite de l’arrondissement de Château-Chinon, l’administration préfectorale en ce qui concerne les matières énumérées ci-après,

POLICE GÉNÉRALE :

* octroi de l'assistance de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion, * autorisations de poursuites par voie de vente,

* réquisitions de logements,

* protocoles d’accord de prévention des expulsions locatives,

* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,

* fermetures administratives d'une durée inférieure à 3 mois, prononcées à l'encontre des débits de boissons,

* délivrance des cartes d’identité des maires et adjoints,

* délivrance de passeports et cartes nationales d’identité,

* arrêtés autorisant l’installation de ventes aux déballages,

* récépissés de déclarations de marchands ambulants, colporteurs, brocanteurs, * délivrance de cartes de commerçants non sédentaires,

* carnets de forains et nomades,

* délivrance de permis de chasser,

* délivrance d’autorisations de chasser accompagné pour les personnes âgées de 15 à 18 ans, * agréments de gardes particuliers,

* arrêtés reconnaissant l’aptitude technique des gardes particuliers,

* autorisations de manifestations cyclistes, pédestres, hippiques et nautiques se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement,

* opérations funéraires :

- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain, - habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 93-23 du 8 janvier 1993,) - inhumations et crémations hors délais,

- inhumations sur propriétés privées.

* réglementation de la publicité par panneaux, affichages et enseignes, notamment : - constitution de groupes de travail intéressant une commune ou un groupement de communes de l'arrondissement en vue de délimiter les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie, - mise en oeuvre des sanctions administratives au lieu et place du maire si ce dernier n'a pas engagé de procédure,

- autorisation de circulation des véhicules publicitaires dans les communes de l'arrondissement. * recherches dans l'intérêt des familles par des personnes résidant dans l’arrondissement, * signature de tous les actes concernant la commission de sécurité d'arrondissement.

ADMINISTRATION LOCALE :

* acceptation de démissions des adjoints aux maires de l'arrondissement, * dans le cadre du contrôle de la légalité des actes des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux : tout acte ou correspondance relatifs au contrôle administratif des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux à l’exclusion du déféré devant le tribunal administratif et de la saisine de la chambre régionale des comptes,6

* coter et parapher les registres des délibérations prises par les collectivités locales et établissements publics,

* nomination d’une délégation spéciale au sein d’une commune,

* substitution au maire dans les cas prévus par les art. L 2122-34 et L2215-1 du code général des collectivités territoriales,

* associations syndicales autorisées :

- arrêtés portant constitution et dissolution d'associations syndicales autorisées, - approbation des marchés de travaux,

- contrôle des budgets et comptes, et, le cas échéant, règlement des budget. * arrêtés portant création de la commission syndicale prévue aux articles L 5222-1 du code général des collectivités territoriales (biens et droits indivis entre plusieurs communes de l'arrondissement), * convocation des électeurs pour désigner la commission syndicale en application de l'article L 2411-6 du code général des collectivités territoriales (commission syndicale de section de communes),

* création de syndicats intercommunaux et de communautés de communes ne comprenant que des communes de l'arrondissement et modification des conditions de fonctionnement de ces syndicats et communautés,

* désignation, au sein des comités des caisses des écoles des communes, des personnes dont le choix est laissé à l'appréciation du Préfet,

* désignation du délégué de l'administration à la commission communale chargée de l'établissement ou de la révision des listes électorales à l'occasion de toute élection autre que politique,

* institution des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus pour les élections municipales sauf lors de renouvellement général des conseils municipaux, * vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des électeurs (art. L 2411-16 du code général des collectivités territoriales),

* enquêtes administratives en vue de modifier les limites territoriales des communes ou d'instituer une commission syndicale si le projet concerne le détachement d'une section de commune ou d'une partie du territoire d'une commune,

* enquêtes préalables aux déclarations d'utilité publique et de cessibilité (y compris la désignation du commissaire enquêteur) sauf les enquêtes entrant dans le cadre de la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983,

* vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des électeurs (art. L 2411-16 du code général des collectivités territoriales),

* arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA,

* délivrance d'attestations de dépôt de dossier de subvention et d'accusés de réception de dossier complet pour la DGE,

* délivrance d'attestations de dépôt de dossier de subvention FNADT , volet Pays, * arrêtés portant ouverture d'enquêtes et arrêtés préalables à la déclaration d'utilité publique pour les servitudes radio-électriques,

* réorganisation foncière, remembrement rural et réglementation du reboisement : - tous arrêtés sauf ceux portant affectation d'autorisation de programme et d'engagement de dépenses.

* procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles des collèges situés dans l'arrondissement dans le cadre de transfert de compétences en matière d'enseignement public, * bons de commande, contrats, conventions et marchés n’exédant pas le seuil de passation des marchés publics des crédits de la sous-préfecture de Château-Chinon, * pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Château- Chinon,

* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d’utilisation du véhicule personnel, attestations de déplacements…),

* récépissés de déclaration de ball-trap.

* récépissés de déclarations d’associations,

* bourses d’accès à l’emploi,

ARTICLE 37

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel JEANNEY, délégation de signature est conférée à M. Thierry DOUSSET, secrétaire général de la sous-préfecture, pour les matières suivantes :

POLICE GÉNÉRALE :

* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,

* autorisations de manifestations cyclistes, pédestres, hippiques et nautiques se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement,

* recherches dans l'intérêt des familles par des personnes résidant dans l’arrondissement, * opérations funéraires :

- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain, - habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 93-23 du 8 janvier 1993), - inhumations et crémations hors délais,

- inhumations sur propriétés privées.

* agréments de gardes particuliers,

* reconnaissance de l’aptitude technique des gardes particuliers,

* délivrance de passeports et cartes nationales d’identité,

* délivrance de permis de chasser,

* délivrance d’autorisations de chasser accompagné pour les personnes âgées de 15 à 18 ans, * délivrance de cartes de commerçants non sédentaires,

* récépissés de déclarations de marchands ambulants, colporteurs, brocanteurs, * carnets de forains et nomades,

* arrêtés autorisant l’installation de vente au déballages,

* signature de tous les actes concernant la commission de sécurité d’arrondissement,

ADMINISTRATION LOCALE :

* coter et parapher les registres des délibérations prises par les collectivités locales et établissements publics,

* délivrance d'attestations de dépôt de dossier de subvention et d'accusés de réception de dossier complet pour la DGE,

* délivrance d'attestations de dépôt de dossier de subvention FNADT , volet Pays, * récépissés de déclarations d’associations,

* pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Château- Chinon.

ARTICLE 4

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel JEANNEY, sous-préfet de Château-Chinon par intérim, sa suppléance sera assurée par M. Michel PAILLISSE secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

Celui-ci exercera les compétences qui se rattachent à la fonction de sous-préfet de Château- Chinon et bénéficiera des délégations de signature correspondantes, définies par le présent arrêté.

ARTICLE 5

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui- ci sont abrogées.

ARTICLE 6

Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le sous-préfet de Château-Chinon par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 5 Novembre 2008

Le préfet,

Gilbert PAYET

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83- 1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.