Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 04mai2007

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 04mai2007 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 04mai2007)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE

NUMERO SPECIAL DELEGATION DE SIGNATURE

DU 04 MAI 2007

Sommaire

Sommaire _____________________________________________________________________ 1

1. Préfecture ______________________________________________________________ 2

1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle _______ 2 • 2007-2483-Arrêté portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des routes Centre-Est _______________________________________________ 22

1. Préfecture

1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

2007-2483-Arrêté portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des routes Centre-Est

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 janvier 2004 portant nomination de M. Jean-Pierre LACROIX en qualité de préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes,

VU le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant cré ation et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué, Vu l’arrêté du 26 mai 2005 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l’arrêté du 23 juin 2006 du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, nommant M. Denis HIRSCH, ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de directeur interdépartemental des routes centre est

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2006 fixant l’organisation de la direction interdépartemental des routes centre-est ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-6085 du 21 décembre 2006 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des routes centre-est ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Rhône,

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Denis HIRSCH, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes centre est, à l’effet de signer les marchés publics et tous actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passés dans le cadre des missions qui lui sont attribuées.

ARTICLE 2 : Est exclue de cette délégation, la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 5 700 000 euros HT.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis HIRSCH, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes centre-est, dans la limite de ses attributions et sous sa responsabilité, M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l'Ingénierie et M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l' exploitation, sont autorisés à effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par le directeur interdépartemental des routes centre-est, à l'effet de signer les marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du code des marchés publics :

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à :

-M. Ulrich NOELLE, PNT- CETE, chef de la mission qualité et développement durable3

-Mme Marie-Pierre BERTHIER-MAITRE, attachée principale des services déconcentrés de l’équipement, secrétaire générale de la DIR centre est

-M. Paul TAILHADES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service patrimoine et entretien

-M. Marin PAILLOUX, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service exploitation et sécurité -M. Bruno LEVILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle équipements systèmes

-M. Jacques MOUCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation de Lyon

-M. Thierry MARQUET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation de Moulins

-M. Christian GAIOTTINO, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

-M. Roland DOLLET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, adjoint au chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

-M. Nicolas FONTAINE, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service d’ingénierie routière de Lyon

-M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle ouvrages d’art au service d’ingénierie routière de Lyon

-M. Michel GOUTTEBESSIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service d’ingénierie routière de Moulins

-M. Jean-Louis MONET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service ressources humaine au Centre Support Mutualisé

-M. Jean-Pierre FAURE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service informatique logistique au Centre Support Mutualisé

-M. Vincent JAMBON, Architecte Urbaniste de l'Etat 1ère classe, chef du service des affaires juridiques au Centre Support Mutualisé

-Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle modernisation au Centre Support Mutualisé

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 10 000 euros H.T à :

-M. Eric LARUE, ingénieur des travaux publics de l’Etat, conseiller en gestion et management et chef du pôle ressources matérielles par intérim

-MME Corinne WRIGHT, attachée des services déconcentrés de l’équipement, chargée de communication

-M. Joël ROBERT, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de la cellule techniques routières et chef de la mission maîtrise d’ouvrage par intérim au service patrimoine et entretien -M Philippe WATTIEZ, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de la mission systèmes d’information au service patrimoine et entretien

-M. Gérard BIRON, technicien supérieur en chef, chef de la cellule ouvrages d’art au service patrimoine et entretien

-MME. Sylviane MERLIN, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la cellule gestion du domaine public au service patrimoine et entretien

-M. Christophe DEBLANC, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de la mission des politiques d’exploitation au service exploitation et sécurité

-M. Laurent BIGOU, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de projet au service exploitation et sécurité

- M. Franck ROBERT, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de projet au service exploitation et sécurité

-M. Daniel BACHER, personnel non titulaire de catégorie A (PNTA), chef de la cellule mission sécurité routière au service exploitation et sécurité

- M. Eric PORCHER, technicien supérieur en chef, chef de la cellule gestion de la route au service régional d’exploitation de Lyon

-M. Gilbert NICOLLE, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du PC de Genas -M. Renaud MOREL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du district de Lyon - M. Patrick PREVEL, technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Lyon -M. Bernard LAULAGNIER, contrôleur divisionnaire, chef du PC de Saint Etienne4

-M. Jean-Pierre GIRAUDON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du district de Saint Etienne

- M. Christian NOULLET, adjoint au chef du district de Saint Etienne

- M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Valence (à compter du 1/04/2007)

-M. Gilles HOARAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chargé de mission au service d’ingénierie routière de Moulins

-Mme Liliane BAY, technicien supérieur (chef de subdivision), cellule gestion de la route au service d’ingénierie routière de Moulins

-M. Eric BERNARD, contrôleur principal, chef du PC de Moulins

-M. Serge BULIN, technicien supérieur en chef, chef du district de la Charité sur Loire - M. Yves PEYRARD, contrôleur principal, adjoint au chef du district de la Charité sur Loire -M. Dominique DARNET, technicien supérieur en chef, chef du district de Moulins - M. Pascal RAOUX, technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Moulins -M. Daniel VALLESI, technicien supérieur en chef, chef du district de Mâcon - M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon -MME Colette LONGAS, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du district de Chambéry - M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Chambéry -M. Pierre BOILLON, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de l’unité PC Grenoble-Mission Gentiane

- Mme Marlène CARLO, technicien supérieur, adjoint au chef de l’unité PC Grenoble-Mission Gentiane

-M. Bernard BENOIT, technicien supérieur en chef, chef du district de Grenoble - M. Olivier VALOIS, technicien supérieur en chef, adjoint au chef du district de Grenoble - Mme Marie-Ange GONZALEZ, technicien supérieur en chef, chargée de patrimoine et responsable du bureau administratif au district de Grenoble

-M. Thierry BATAILLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle administratif et de gestion du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry -M. Philippe DUTILLOY, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du pôle tunnels au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

-M. Jean-Louis FAVRE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

-M. David FAVRE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

-M. Philippe MANSUY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

-M. Serge PROST, technicien supérieur en chef, chef du pôle études au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

-M. Farid HAMMADI, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif et de gestion au service d’ingénierie routière de Lyon

-M. Robert DEPETRO, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon

-Mme Christine CATERINI, personnel non titulaire de catégorie A, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon

-M. Fabrice BRIET, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du pôle études au service d’ingénierie routière de Lyon

-M. Rémy JACQUEMONT, ingénieur des travaux publics de l’Etat, responsable de l’antenne de Roanne au service d’ingénierie routière de Lyon

-M. Patrick TESTUD, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon

-M. Jean CHAUVET, personnel non titulaire, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon

-M. Jean-Pierre BENISTANT, technicien supérieur en chef, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon

-Mme Marie-Madeleine DOUCET, personnel non titulaire hors classe, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon5

-M. Benjamin AIRAUD, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de la cellule bruit au service d’ingénierie routière de Lyon

-MME Marie-Neige BOYER, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle administratif et de gestion au service d’ingénierie routière de Moulins par intérim

-M. Norbert COFFY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets et chef de pôle conception par intérim au service d’ingénierie routière de Moulins

-M. Jean-François TARISTAS, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

-M. Guillaume LAVENIR, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

-M. Mathieu PACOCHA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

-M. Luc MAILLARD, technicien supérieur en chef, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

-M. Hubert RAULT, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif et de gestion au service d’ingénierie routière de Moulins, antenne de Mâcon -M. Thomas ALLARY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins, antenne de Mâcon

-M. Bernard GENDRE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins, antenne de Mâcon

-M. Grégoire de SAINT-ROMAIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins, antenne de Mâcon

-M. Jean-Baptiste MEZZAROBBA, technicien supérieur en chef, chef du pôle études, service d’ingénierie routière de Moulins, antenne de Mâcon

-M. Serge BOYER, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle études au service d’ingénierie routière de Moulins

-M. Thomas BERTOIS, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau informatique bureautique au Centre Support Mutualisé

-Mme Hélène MERCIER, règlement local catégorie B, chef des moyens généraux au Centre Support Mutualisé

-Mme Myriam LAURENT-BROUTY, attachée des services déconcentrés de l’équipement, chef du bureau comptabilité marchés au Centre Support Mutualisé

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 500 euros H.T à :

- M. Daniel DUCOTTE, contrôleur principal, chef du CEI de Dardilly

- M. Gérard PALLUIS, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite - M. Bernard MARIUTTI, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite - M. Claude MEQUINION, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite - M. Camel BEKKOUCHE, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de la Rocade-Est - M. Stéphane BONIFACE, CEE, responsable du CEI annexe Machezal - M. Serge FIALON, contrôleur, responsable du pôle développement du réseau au CEI de La Varizelle

- M. Georges PICHON, contrôleur, responsable du pôle exploitation au CEI de La Varizelle - M. Ugo Di Nicola, contrôleur, responsable du pôle entretien courant planifié au CEI de La Varizelle

- M. Jacques COUPAT, contrôleur, responsable du pôle ouvrage d'art au CEI de La Varizelle - M. Thierry SEIGNOBOS, contrôleur, chef du CEI Montélimar

- M. Daniel DILAS, contrôleur, chef du CEI Rousillon

- M. Gilles DELIMAL, contrôleur principal, chef du CEI Valence

- M. Christophe AUDIN, contrôleur, chef du CEI Toulon sur Allier

- M. Sacha SPIERADZKA, contrôleur, chef du CEI Varennes

- M. Gilles DELAUMENI, contrôleur principal, chef du CEI Roanne

- M. Christian MARTIN, contrôleur, chef du CEI La Charité sur Loire

- M. Jean-Michel AUCLAIR, contrôleur, chef du CEI Clamecy

- Mme Sandrine VANNEREUX, contrôleur principal, chef du CEI Saint-Pierre le Moutier - M. Jean-Luc BERTOGLIO, contrôleur, chef du CEI Charnay-les-Mâcon - M. Alain DUVERNE, contrôleur, chef du CEI Montceau-les-Mines6

- M. Jean-Luc GEORGEL, contrôleur, chef du CEI de Dijon

- M. Joël BISCHOFF, contrôleur, chef du CEI Paray le Monial

- M. Henri SCHUMMER, contrôleur principal, chef du CEI Sombernon - M. Bernard PERRIER, contrôleur, chef du CEI Aiqueblanche et du CEI annexe Albertville - M. Julien THALAMAS, contrôleur, chef du CEI de Chambéry

- Mme Frédérique ALAVERA, contrôleur principal, chef du CEI Chamonix et du CEI annexe Le Fayet

- M. Bernard BOUVARD, contrôleur, chef du CEI de Grenoble

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.

ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral n° 2006-6085 du 21 décembre 2006 est abrogé.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône, le trésorier payeur général du Rhône et le directeur interdépartemental des routes centre-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture du Rhône, dont une copie sera adressée :

aux préfets des départements de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne;

aux directeurs régionaux de l'équipement d'Auvergne, de Bourgogne et de Rhône-Alpes ; aux directeurs départementaux de l'équipement de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne ;

aux directeurs inter-départementaux des routes centre-ouest, Massif Central et Méditerranée.

Fait le 19 avril 2007

Le préfet,

Jean-Pierre LACROIX