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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025 297 numerotation rue emma de normandie lots 201 a 204 210 a 212 et 219 a 230)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles
ARRETE MUNICIPAL N°A2025-297
PORTANT SUR LA NUMEROTATION
DES LOTS 201 À 204, 210 À 212 ET 219 À 230
DE LA TRANCHE 3 DE LA ZAC SAINT-URSIN
SUR LA RUE EMMA DE NORMANDIE
La station bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES-SUR-MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1,
et L2212-2 et L. 2213-28
Vu la délibération en date du 1° avril 2022 du conseil municipal validant le principe de
procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisant
l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant qu'il est nécessaire de numéroter les futures maisons individuelles et jumelées des lots 201 à 204, 210 à 212 et 219 à 230, de la tranche 3 de la ZAC Saint-
Ursin,
Considérant que ces lots sont desservis par la Rue Emma DE NORMANDIE,
ARRETE:
ARTICLE 1: Le numérotage des maisons est assuré dans la commune
conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2: Il est prescrit la numérotation suivante sur la Rue Emma DE
NORMANDIE :
Numéro de Référence
Lot Cadastrale Adresse
Lot 201 ZB 302 7 rue Emma de Normandie
Lot 202 ZB 293 et ZB 357 | 5 rue Emma de Normandie
Lot 203 ZB 292 et ZB 356 | 3 rue Emma de Normandie
Lot 204 ZB 437, ZB 438 1 rue Emma de Normandie
et ZB 439
Lot 210 ZB 319 9 rue Emma de Normandie
Lot 211 ZB 320 11 rue Emma de Normandie
Lot 212 ZB 321 13 rue Emma de Normandie
Lot 219 ZB 313 24 rue Emma de Normandie
Lot 220 ZB 314 22 rue Emma de Normandie
Lot 221 ZB 315 20 rue Emma de Normandie
Lot 222 ZB 316 18 rue Emma de Normandie
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250327-A2025-297-AI
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Lot 223 ZB 309 et ZB 374 | 16 rue Emma de Normandie
Lot 224 ZB 308 et ZB 373 | 14 rue Emma de Normandie
Lot 225 ZB 307 et ZB 372 | 12 rue Emma de Normandie
Lot 226 ZB 306 et ZB 371 | 10 rue Emma de Normandie
Lot 227 ZB 368 8 rue Emma de Normandie
Lot 228 ZB 369 6 rue Emma de Normandie
Lot 229 ZB 370 4 rue Emma de Normandie
Lot 230 ZB 363 2 rue Emma de Normandie
Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée de nombres pairs d’un côté de la rue et de nombres impairs de l’autre avec numérotation continue.
Le numérotage est matérialisé par l’apposition d'une plaque en aluminium plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond bleu, le numéro de l'immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Les frais de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge de la commune.
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs immeubles soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté.
Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet
- au Centre des Impôts Fonciers (Service du Cadastre) de Caen - à VEOLIA Assainissement de Colombelles
LS
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250327-A2025-297-AI
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 - à La Poste de Courseulles-sur-Mer
- à ENEDIS de Caen
- à la Direction Régionale ORANGE Basse-Normandie de Caen
- à la Direction de la SAUR Centre Normandie de Grentheville
- aux Service Techniques de la ville
- à la Police Municipale de la ville
FAIT A COURSEULLES-SUR-MER, le 27/03/2025
Signé le 31 MAR 20%
Publié le
Le Maire
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anne-Née PHILIPPE,
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Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250327-A2025-297-AI
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025