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Arrêté - arrete a2025 294 numerotation rue jacques daviel lots 195 a 200 et 205 a 209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025 294 numerotation rue jacques daviel lots 195 a 200 et 205 a 209)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2025-294
PORTANT SUR LA NUMEROTATION
DES LOTS 195 À 200 ET 205 À 209
DE LA TRANCHE 3 DE LA ZAC SAINT-URSIN
Co UrSeU [Les SUR LA RUE JACQUES DAVIEL
La station bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES-SUR-MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1,
et L2212-2 et L. 2213-28
Vu la délibération en date du 1° avril 2022 du conseil municipal validant le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisant l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police
générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant qu'il est nécessaire de numéroter les futures maisons individuelles des lots 195 à 200 et 205 à 209, de la tranche 3 de la ZAC Saint-Ursin,
Considérant que ces lots sont desservis par la Rue Jacques DAVIEL,
ARRETE:
ARTICLE 1: Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2: Ilest prescrit la numérotation suivante sur la Rue Jacques DAVIEL :
Numéro de Référence
Lot Cadastrale Adresse
Lot 195 ZB 199 et ZB 244 11 rue Jacques Daviel
Lot 196 ZB 247 et ZB 299 5 rue Jacques Daviel
Lot 197 ZB 245 9 rue Jacques Daviel
Lot 198 ZB 246 7 rue Jacques Daviel
Lot 199 ZB 300 3 rue Jacques Daviel
Lot 200 ZB 301 1 rue Jacques Daviel
Lot 205 ZB 200 et ZB 249 10 rue Jacques Daviel
Lot 206 ZB 254 8 rue Jacques Daviel
Lot 207 ZB 255 6 rue Jacques Daviel
Lot 208 2B 256 4 rue Jacques Daviel
Lot 209 ZB 252 et ZB 317 2 rue Jacques Daviel
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250327-A2025-294-AI
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 ARTICEE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée de nombres pairs d'un côté de la rue et de nombres impairs de l'autre avec numérotation continue.
Le numérotage est matérialisé par l’apposition d'une plaque en aluminium plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes blancs sur fond bleu, le numéro de l'immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Les frais de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge de la commune.
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs immeubles soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet
- au Centre des Impôts Fonciers (Service du Cadastre) de Caen - à VEOLIA Assainissement de Colombelles
- à La Poste de Courseulles-sur-Mer
- à ENEDIS de Caen
- à la Direction Régionale ORANGE Basse-Normandie de Caen - à la Direction de la SAUR Centre Normandie de Grentheville
- aux Service Techniques de la ville
- à la Police Municipale de la ville
FAIT A COURSEULLES-SUR-MER, le 27/03/2025
Signé le 51 MAR 2075 Publié le
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250327-A2025-294-AI
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025