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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 185
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
EME
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_185_2022-DE
229
SAVOIE communauté
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
décembre
2022
de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
15
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07
décembre
2022,
s’est
réuni
à
Montmélian
—
Espace
François
Mitterrand,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
AVaIEnS
donné
AHSEntS et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
185-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
JJ.
BAZIN
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J,
DONJON
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
JL.
BENETTI
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
185-2022:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CIAS
-
EXERCICE
2023
—
VERSEMENT
D'UN
PREMIER
ACOMPTE
Rapporteur
: Jean-François
DUC
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
en
séance
du
6
décembre
2022
doit
délibérer
pour
solliciter
le
versement
d’un
acompte
de
la
subvention
de
fonctionnement
2023
auprès
de
la
Communauté
de
communes. Sur
proposition
du
Bureau
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
(notamment
concernant
la
trésorerie)
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Savoie
qui
gère
le
service
de
maintien
à
domicile
au
sein
de
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
de
la
Communauté
de
communes,
il
est
proposé
d’attribuer
à
cet
établissement
public
un
premier
acompte
de
subvention
pour
2023
de
100
000
€ à verser
en
janvier
2023.
Délibération
185-2022
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2
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3
É
É
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_185_2022-DE le
16/12/2022
16/12/2022
ID:
073-200041010-20221215-DEL185
2022-DE
Ce
montant
sera
déduit
de
la
subvention
de
fonctionnement
totale
versée
au
CIAS
en
2023,
Le
montant
total
de
la
subvention
pour
2023
ne
sera
délibéré
qu’au
vote
du
budget
primitif
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
proposition
de
versement
d’un
premier
acompte
de
subvention
au
CIAS
d’un
montant
de
100
000
€
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
versement
de
ladite
subvention
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2023.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
Vice-Président,
Sébastien
MARTINET
Jean-François
DUC
Délibération
185-2022
Page
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3