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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 178
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 178)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
TER)
SAVOIE communauté de communes
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
EME
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_178_2022-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
décembre
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
15
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07
décembre
2022,
s’est
réuni
à
Montmélian
—
Espace
François
Mitterrand,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
AMaient donné
ABSERTS
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Délibération
178-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_178_2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONNET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
JJ.
BAZIN
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
JL.
BENETTI
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
178-2022
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(M149)
DM
2 - EXERCICE
2022
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
annexe
assainissement
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°
2
à
ce
stade
de
réalisation
de
l’exercice.
Augmentation
des
crédits
au
chapitre
20
— Réalisation
du
Schéma
directeur
d'assainissement
La
réalisation
2022
du
schéma
directeur
d'assainissement
est
plus
avancée
que
les
prévisions
budgétaires
ne
l’envisageaient.
Délibération
178-2022
Page
2
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3 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
“=
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_178_2022-DE
Aussi,
il est
proposé,
en
dépenses
d'investissement
:
-
Une
augmentation
du
compte
2031
«
Frais
d’études
»,
à
hauteur
de
20
000
€
-
une
diminution
du
compte
2313
« Constructions
»,
qui
ne
sera
pas
mobilisé
en
totalité
à
hauteur
de
20
000
€
Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
les
suivants
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS | AUGMENTATION
DE
CREDITS
!
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
Frais
d'études
20
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313
[Constructions
20
000,00
Le
crédit
de
paiement
2022
de
l'autorisation
de
programme
n°2
sera
modifiée
en
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
DM
n°2
du
budget
annexe
Assainissement
(M49)
exercice
2022
comme
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
Vice-Président,
it
—
+
Ge
Sébastien
MARTINET
Jean-François
DUC
Délibération
178-2022
Page
3 sur
3