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Compte-Rendu - CR DU 01 DECEMBRE 2015
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 01 DECEMBRE 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Banque,
Commune de Locminé
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2015
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont pris
part au
vote
27 24 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Pontivy
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2015, le 1er décembre à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/09/2015. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/09/2015.
Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme NICOLAS- DUFOUIL Nadine, Mme LE DEVEDEC Catherine, M. LAUDRIN Raymond, Mme JAFFRE Josiane, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, Mme LORGEOUX Catherine, Mme DANIEL Marie Louise, Mme DEUDON Stéphanie, Mme LE LAUSQUE Marie Laure, M. JEHANNO Hugues, Mme TARDIF Nelly, M. PICHARD Yves, M. JEHANNO Alan, Mme LE GAL Jacqueline, Mme DE BARROS BORGES Dulce, M. GUEGUEN Jean Philippe, M. MICHELET Mathieu, Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie
Pouvoir : Absent(s) ayant donné procuration :
M. BARDET Jacky à M. SUPER Grégoire,
Mme GUILLOT Corinne à Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie,
Mme ALLIOUX Isabelle à Mme NICOLAS-DUFOUIL Nadine
A été nommée secrétaire : Mme LE MOING Martine
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INERCOMMUNALE
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal. Le schéma présenté par le Préfet envisage la fusion de Baud Communauté, Saint Jean Communauté et Locminé Communauté.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur cette fusion qui pourrait être effective à compter du 1er janvier 2017.
TARIFS 2016
Le conseil municipal décide de la modification à compter du 1er janvier 2016 de certains tarifs municipaux qui s’établissent comme suit LIBELLES Tarifs 2016
Cimetière
Concession pour locminois
Cinquantenaire (240 X 140) 273.00
Trentenaire (240 X 140) 177.00
Temporaire (15 ans) (240 X 140) 113.00
Concession pour non-locminois*
Cinquantenaire (240 X 140) 327.00
Trentenaire (240 X 140) 213.00
Temporaire (15 ans) (240 X 140) 136.00
Caveau existant en sus de la concession - la place pour locminois 62.00
Caveau existant en sus de la concession - la place pour non locminois 74.00
Caveau provisoire locminois Le mois 15.90
Caveau provisoire non locminois Le mois 19.50
Cimetière - Inhumation
Ouverture de caveau 47.00
Frais inhumation 47.00
Creusement de fosses 47.00
Exhumation, forfait 2 personnes 47.00
Par personne en sus 22.50
Inhumation urne dans caveau ou scellement
sur monument
32.50
Jardin du souvenir
Cimetière - Columbarium pour
locminois
15 ans (pour une case de 2 urnes) 400
30 ans (pour une case de 2 urnes) 700
Ouverture de caveau 32.50
Cimetière - Columbarium pour non-
locminois
15 ans (pour une case de 2 urnes) 479.00
30 ans (pour une case de 2 urnes) 840.00
Ouverture 32.50
Cimetière - Cavurnes pour locminois
15 ans (pour un emplacement de 4 urnes) 430.00
30 ans (pour un emplacement de 4 urnes) 750.00
Ouverture 32.50
Cimetière - Cavurnes pour non-
locminois
15 ans (pour un emplacement de 4 urnes) 515.00
30 ans (pour un emplacement de 4 urnes) 900.00
Ouverture 32.50 Gardien de police municipale Vacation (fermeture de cercueil avec pose
de pose de scellée
20.00
et exhumation pour locminois et non
locminois)
Droits de place - Marché
Emplacements inférieurs à 5 ml 3.50
Emplacements supérieurs à 5 ml 4.50
Abonnement trimestriel emplacement
inférieur à 5ml
36.00€/trimestre
Abonnement trimestriel emplacement
supérieur à 5ml
48.00 €/trimestre
Forfait pour les démonstrateurs 20.. €
Industriels forains (pour une durée maximum d'une semaine, renouvelable au même
tarif)
46.00
Occupation des places publiques
Spectacles et cirques (caution 300 €)
Petits cirques (caution 100 €) 81.00
Occupation du domaine public
Forfait journalier et par ml 0.55
Terrasses par m ²- forfait saison/mois 3.25
Terrasses par m ²- forfait annuel 20.50
Non réalisation aires de stationnement (par place manquante) 910.00
Participation raccordement à l'égout
Habitation neuve 910.00
A partir du 4ème logement 226.00
Habitation existante 455.00
Matériel Balayeuse de voirie 38.00
Podium (par manifestation = 1 week end) 310.00
Locations de salles
Annexe n°1 mairie - annexes restaurant
scolaire -
maison communale et salle de réunion
maison des
associations
Réunion soirée 41.00
Demi-journée 27.00
Journée 80.00
L'heure 6.20
- expo 3 jours 174.00
1 semaine 330.00
Hall d'entrée maison associations 41.00
Salle des Fêtes
Tarif horaire Activités sportives 15.90
Lotos location 314.00
- Caution 314.00
- forfait charges 57.00
- forfait chauffage du 01/11 au
30/04
47.00 Banquet location
- Caution 314.00
- Forfait charges 57.00
- Forfait chauffage du 01/11 au
30/04
47.00
Réunion location 84.00
- Caution 314.00
- Forfait charges 47.00
Vin d'honneur 85.00
Salle de cinéma
Forfait à la journée 198.00
Caution 106.00
Forfait demi-journée 102.00
Caution 54.00
Espace TONIC
Tarif horaire 15.90
Tarif journée 107.00
Forfait demi-journée 54.00
COSEC
forfait journée 107
forfait 1/2 journée 54.00
Tous bâtiments, caution clefs 21.50
Equipements sportifs caution 750.00
Stade d'honneur Forfait demi-journée 124.00
Médiathèque : INSCRIPTIONS
Etudiant - demandeur d'emploi Locminé 10.00
Etudiant - demandeur d'emploi hors-Locminé 12.50
Individuel 0-6 ans Locminé gratuit
Individuel 6 -16 ans Locminé 5.20
Individuel 6-16 ans hors Locminé 7.20
Individuel à partir de 16 ans Locminé 17.50
Individuel à partir de 16 ans hors Locminé 20.50
Famille Locminé 26.00
Famille hors Locminé 30.50
Saisonniers 2 mois 5.20
Caution pour les saisonniers 42.00
Médiathèques : autres tarifs
Bureautique Impression noir et blanc 0.40
Impression couleur 0.80
Photocopies A4 0.20
A3 0.30
Locations 39.00
Salle multimédia 1 à 5 postes 6 à 10 postes 75.00
Salle visio Entreprise (journée) 108.00
1/2 journée 54.00
Associations locminoises (journée) 54.00 1/2 journée 28.00
Associations non locminoises (journée) 85.00
1/2 journée 44.00
Renouvellement de la carte 4.00
Salle de judo L'heure 5.20
Forfait 1/2 journée
* sous conditions fixées par délibération du 30-09-2014
Les tarifs de location de la salle de la Maillette ne sont pas modifiés. Ci-dessous pour mémoire les tarifs applicables depuis le 1er janvier 2015
LIBELLES
UTILISATEURS LOCMINE ET LOCMINE
COMMUNAUTE
UTILISATEURS HORS LOCMINE
COMMUNAUTE
Forfait ½ journée Forfait journée Forfait ½ journée Forfait journée Salle A – grande salle -
"Argoat"
360.00 € 480.00 € 450.00 € 600.00 €
Salles A+B - armor et argoat 440 € 600.00 € 550.00 € 750.00 € Salle B – petite salle "Armor" 190.00 € 240.00 € 237.50 € 300.00 € Supplément gradins 50 € 62.50 € Salles RDC Bas 45 € la ½ journée
10 € l’heure
7.50 € l’heure pour réservations régulières
56 € LA ½ journée
12.50 € l’heure
9.50 € l’heure pour réservations régulières
Hall d’accueil 55 € 69.00 € Majoration pour occupation
de salle après 1 h 00 du
matin
50 € par heure supplémentaire 62.50 € par heure supplémentaire
Présence du technicien 30 € l’heure 37.50 € l’heure Cuisine 100 € forfait 125 € forfait Vaisselle
Couverts+assiettes
verres
25.00 € par centaine
15.00 € par centaine
31.25 € par centaine
18.75 € par centaine
Mise en place et nettoyage 30.00 €/heure 37.50 €/heure Nettoyage et rangement Forfait : 280.00 € Forfait 350 €
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES PHOTOCOPIES
Le conseil municipal décide la suppression de la régie de recettes des photocopies compte tenu du très faible montant annuel de recette de cette régie
INDEMNITE DU RECEVEUR
Le conseil municipal octroie à compter du 1er septembre 2015 à Monsieur Marc AUDIC, receveur municipal l’indemnité de conseil prévue par le décret 82-679
AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUIVRE
Le conseil municipal autorise de manière permanente le receveur municipal à assurer les poursuites nécessaires au recouvrement des sommes dues par les débiteurs pour les titres de recettes émis par la ville SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal attribue les subventions ci-après :
- Association des amis bretons de Saint Colomban : 500 € pour le financement d’une statue de saint colomban dans la Vallée des Saints
- Locminé Génération Entreprise : 500 € pour l’évènement « Talents du territoire » - Office Municipal des Sports : acquisition de matériel : 2000 € (avance sur 2016) - Comité de jumelage Locminé Pontardawé : 150 €
DECISION MODIFICATIVE ET REPORT DE CREDITS
Le Conseil Municipal,
Vu les investissements engagées en fin d’année 2015
Vu les crédits nécessaires à la liquidation des dépenses engagées
Décide d’opérer des ajustements de crédits sur certains comptes d’investissement sans modification globale du montant total de la section d’investissement
Décide d’autoriser le report au budget primitif 2016 des restes à réaliser à l’issue de l’exercice comptable 2015
GARANTIE D’EMPRUNT BSH
Le Conseil Municipal accorde la garantie de la ville pour des emprunts de 30 000 € et 23 000 € souscrits par Bretagne Sud Habitat pour des travaux de ventilation des logements des résidences Anne de Bretagne et La Bouillerie
PERSONNEL COMMUNAL
Le conseil municipal renouvelle l’autorisation accordée au Maire pour procéder, suivant les besoins des services, au recrutement d’agents sous contrat aidés (CUI-CAE). Actuellement deux agents communaux sont employés dans le cadre de ces contrats.
TRAVAUX PLACE Joseph Richard
Le conseil municipal décide de lancer un appel d’offres pour l’attribution des travaux de réseaux d’eaux usées et eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement de la Place Joseph Richard. Ces travaux sont estimés à
Eaux usées 70 772 € HT
Eaux pluviales 54 192 € HT
ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal confie l’étude diagnostic du réseau d’assainissement au cabinet ARTELIA pour un montant de 38 646 € HT
. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal décide d’instaurer un droit de préemption urbain pour les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux
CONVENTION AVEC LA SAFER
Le Conseil Municipal décide de signer une convention avec la SAFER pour disposer des informations relatives aux déclarations d’intention d’aliéner dans les secteurs agricoles et dans les zones naturelles du PLU
ACTUALISATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D’EAUX
Le Conseil Municipal valide l’inventaire des zones humides effectué par SET ENVIRONNEMENT en partenariat avec le SAGE BLAVET
INTEGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LE BELLER à Kerlevinez
Le Conseil Municipal accepte l’intégration dans la voirie communale de la voirie du Lotissement Le Beller à Kerlevinez
CESSION GRATUITE DE PARCELLES LOTISSEMENT DE LA CHOUANNERIE
Le conseil municipal décide de céder gratuitement 3 parcelles de terrains situées en bordure du lotissement de la Chouannerie et actuellement entretenues par les propriétaires des lots situés à proximité
DEPOT D’ARCHIVES COMMUNALES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Dans le cadre du reclassement des archives communales actuellement en cours, Le conseil municipal décide de déposer aux archives départementales un ensemble de documents anciens afin de préserver les conditions de conservation et de faciliter l’accès à ces documents pour les chercheures.
INVENTAIRE DES COURS D’EAU
Le conseil municipal valide l’inventaire des cours d’eau établi par le Cabinet SAFEGE. Cet inventaire a répertorié 14.9 km de ruisseaux et cours d’eau.
A Locminé le 3 décembre 2015
Grégoire SUPER, Maire