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Déliberation - Délibération+n°+79+Route+forestière+du+Fayé+Maîtrise+d'oeuvre+
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+79+Route+forestière+du+Fayé+Maîtrise+d'oeuvre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES : SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 44
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
06/11/2023
ARE
Date d'affichage :
20/11/2023 L'an deux mil vingt-trois, le quinze novembre, à vingt heures, en
application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Alexanne CANAL
— Mme Mélanie BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT - M.
Francis COURBOT - Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain
HEIDET - M. Jean KARLE - M, Michel TEREBUS - Mme
Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés :
Mme Florence FIMBEL a donné procuration à M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON a donné procuration à
Nicolas CHARNOT -M. Mickaël RONDON a donné
procuration à Sarah GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD a
donné procuration à Guy MICLO
M. Francis COURBOT a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire informe le Conseil Municipal du devis de maîtrise d'œuvre
glerdela O.N.F. pour les travaux 2023 exécutés par :
a © Entreprise Alexandre COUET pour un montant de 1.404,00 € TTC ;
© Entreprise PIOT pour un montant de 2.765,40 € TTC.
N°79 Le devis pour la renumérotation de l'O.N.F, Maître d'œuvre, s'élève à
Route Forestière du 780 €TTC.
Fayé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Maîtrise d'œuvre
O.N.F. 2023 1) accepte le devis de l'O.N.F. pour la maîtrise d'œuvre d’un montant de 780 € TTC;
2) rappelle que le montant des honoraires pour la maîtrise d'œuvre de
l'O.N.F. soit 780 € TTC, s'ajoute aux montants des travaux effectués
par les entreprises COUET et PIOT ; en conséquence, le montant
de l'opération est le suivant :
> entreprise COUET 1.404,00 € TTC
© entreprise PIOT 2.756,40 € TTC
œ maîtrise d'œuvre ONF 780,00 € TTC
Montant total 4.940,40 € TTC 3) La Commune de Rougegoutte recevra la quote-part de chaque
commun conformément à la règle de répartition :
& Etueffont 20,00 %
% Grosmagny 7,40 %
% Petitmagny 10,70 %
& Rougegoutte 26,50 %
& Vescemont 35,40 %
Extrait certifié conforme.