Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 6 decembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 6 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Saint-Remèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 6 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021

Sur convocation de Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Remèze, en date du 1er décembre 2021, l’an deux mille vingt et un et le six du mois de décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Saint- Remèze s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

Etaient présents : Mesdames BERNARD Evelyne, DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole, ISSARTEL Nadège, METIVIER Chantal, MIALON Sabine, SARTRE Jacqueline, SIMONET Marie-Claire, Messieurs BOULLE Didier, CHARMASSON Claude, GOVART Marcel, HAON Frédéric, MEYCELLE Patrick.

M. BOULLE Claude donne procuration à M. MEYCELLE Patrick.

Absent : SOUBEYRAND Tom

Mme Nadège ISSARTEL a été élue secrétaire de séance.

Ont été traités les points suivants :

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2021.

 Convention de co-financement avec la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche pour la lutte contre le Frelon Asiatique et la protection des abeilles.

Monsieur le Maire expose aux conseillers l’intérêt d’un co-financement des actions de lutte contre le frelon asiatique.

Ces actions, coordonnées à l’échelle du territoire par l’intermédiaire d’une convention signée entre la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche et le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de l’Ardèche (GDSA07), est essentielle dans la lutte en faveur de la protection des abeilles, de la biodiversité et de la protection de la population.

Le GDSA07 est une association à but non lucratif qui fédère une grande partie des apiculteurs ardéchois, environ

90% des apiculteurs amateurs et une part importante des pluriactifs et professionnels.

Le GDSA07 forme au travers de différents stages et ateliers les apiculteurs ardéchois, enseigne les bonnes

pratiques apicoles, et informe sur l’aspect sanitaire des colonies d’abeilles (maladies et prédateurs).

Le GDSA07 propose l’utilisation de la plateforme lefrelon.com, développée par un membre de son conseil

d’administration et met en œuvre une stratégie de lutte collective contre le frelon asiatique comportant les

éléments suivants :

• Un réseau de référents locaux (bénévoles, disponibles et réactifs) pour confirmer la présence du frelon

asiatique suite à un signalement et suivre la destruction des nids par une entreprise de destruction.

• La mise à disposition d’une plateforme de centralisation et de gestion des signalements (lefrelon.com). Un

affichage cartographique permet de visualiser les signalements sur le territoire. Cette plateforme est

entièrement gratuite et gérée bénévolement.

• Des formations de détection et de recherche de nids à l’attention des référents et agents communaux.Depuis 2018, grâce à cette plateforme, le GDSA07 a enregistré de nombreux signalements sur l’Ardèche dont la

majorité a pu être détruit.

Déroulement du dispositif :

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après délibéré,

Approuve le principe d’un co-financement de l’ordre de 50% du coût total de la destruction des nids repérés, en complément de l’aide de 50% également proposée par la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche

Autorise Monsieur le Maire à prendre en charge sur facture, les 50% de la prestation de destruction du ou des nids de Frelons Asiatiques.

 Renouvellement d’un contrat dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) – 30h par semaine annualisé

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de renouveler un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après.

Ces contrats sont des contrats aidés réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec Pôle emploi pour lerenouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide le renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat sera reconduit pour une durée de 9 mois et 30h par semaine annualisé.

 Création d’un poste secrétaire de mairie – rédacteur – emploi contractuel ou fonction publique.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu d’un départ à la retraite, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

La création d’un emploi administratif à temps complet pour le poste de secrétaire de mairie à compter du 20 janvier 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administratif, au grade de rédacteur.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de BAC+3 et d’une expérience de 3 à 5 ans dans un poste similaire.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3 ;

Vu le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- de modifier ainsi le tableau des emploisSERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Secrétaire de

mairie

Rédacteur B 0 1 TC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 Division de terrain « Commune / Cordier » en vue d’un échange.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’échange de terrain entre la commune de Saint- Remèze et Monsieur et Madame Cordier.

La commune de Saint-Remèze céderait à Monsieur et Madame Cordier une partie de la parcelle A 1456. En contrepartie, Monsieur et Madame Cordier céderaient à la commune de Saint-Remèze une partie de la parcelle A 1458.

Pour cette transaction, un document d’arpentage a été établi par Monsieur Thomas MIOTTO, géomètre à Bourg Saint-Andéol.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de bornage annexé à la présente délibération. Les frais relatifs à ce bornage seront partagés entre la commune de Saint-Remèze et Monsieur et Madame Cordier à parts égales.

 Convention avec le lycée Olivier de Serre – travaux-formation : chantier en pierres sèches.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de travaux-formation relative à la réalisation de travaux pratiques dans le cadre de la formation CAPA Jardinier Paysagiste. Monsieur le Maire propose de confier, la réalisation de travaux pratiques relatifs à un chantier de rénovation d’un mur en pierres sèches, situé près du lavoir, au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole Olivier de Serres, situé à Mirabel.

Les travaux de cette portion seront réalisés comme suit :

- Le débroussaillage du coteau sera effectué par la mairie afin d’avoir une visibilité pour le haut du mur.

- Démontage du muret à rénover, situé entre la route et le lavoir

- Triage des pierres

- Reconstruction du muret en pierres sèches

Les frais de déplacement seront à la charge de la collectivité, soit 6 allers-retours, ce qui équivaut à : 480 km x 0,37 €, soit un total de 177,60 €.

Les repas sont fournis par la collectivité.

La présente convention est conclue pour une durée de 6 jours : 3 jours en janvier et 3 jours en février. Eclairage public : économies d’énergie – approbation du projet présenté par le SDE et le plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la démarche de recherche d’économies d’énergie en matière d’éclairage public. Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) a été choisi par la commune pour l’accompagner dans ce projet.

Le SDE 07 a établi un schéma directeur d’éclairage public et un avant-projet sommaire pour la commune de Saint-Remèze.

Il s’agit de remplacer les luminaires au sodium vétustes par des luminaires LED. Sur 159 points lumineux recensés sur la commune, un total de 78 luminaires au sodium vétustes devra être remplacés par des luminaires LED.

Le coût estimatif des travaux est estimé à 90 000 € HT.

La participation de la commune est estimée à 45 000 € HT avec possibilité d’étalement du remboursement sur 5 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cet avant-projet sommaire et ce plan de financement. Ces travaux seront inscrits au budget primitif 2022.

 Virement de crédits

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose le virement de crédits suivant :

- Chapitre 66, article 66111 : + 0,01 €

- Chapitre 011, article 6068 : - 0,01 €

 Ministère de la justice : protocole avec le parquet de Privas

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet de protocole relatif au partenariat entre le parquet de Privas et la commune de Saint-Remèze.

L’objet de ce protocole est le développement et l’approfondissement des relations partenariales entre le parquet de Privas et les maires du ressort dans le cadre du renforcement de la justice de proximité conformément à la politique pénale définie par le gouvernement et exposée par Monsieur Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Il apparaît en effet essentiel d’apporter une réponse pénale plus adaptée à la réalité des territoires et mieux connue de tous.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce projet de protocole et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces y référentes.

Ainsi fait et délibéré.

Et ont signé les membres présents.

Votants : 14 ; Pour : 14 ; Contre: 0 ; Abstentions: 0.

Le Maire,

Patrick MEYCELLE.