Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 decembre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 decembre 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Remèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 decembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023

Sur convocation de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Remèze en date du 29 novembre 2023 ; L’an deux mille vingt-trois et le quatre du mois de décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Saint-Remèze, s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

Étaient présents : Mesdames DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole, ISSARTEL Nadège, METIVIER Chantal, MIALON Sabine, SARTRE Jacqueline, SIMONET Marie-Claire, Messieurs CHARMASSON Claude, GOVART Marcel, HAON Frédéric, MEYCELLE Patrick, SOUBEYRAND Tom.

Monsieur Didier BOULLE donne procuration à Madame Nadège ISSARTEL. Monsieur Claude BOULLE donne procuration à Monsieur Patrick MEYCELLE. Madame Evelyne BERNARD donne procuration à Madame Nicole FLORES. Madame Nadège ISSARTEL a été élue secrétaire de séance.

Ont été traités les points suivants :

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2023.

PERSONNEL :

 Modification du temps de travail d’un agent technique (service école).

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la réorganisation des services ;

Vu la saisine du CST en date du 4 décembre 2023 ;

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à la réorganisation des missions au sein de l’école, l’agent technique est amené à effectuer le portage des repas aux personnes âgées et des missions supplémentaires au sein de l’école.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- la modification du temps de travail d’un agent technique affilié à l’école.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : D’adopter la proposition du Maire ;

Article 2 : De supprimer le poste précédent et de créer le nouveau poste ;

Article 2 : De modifier ainsi le tableau des effectifs ;

Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants. Requalification d’un CDD en CDI.

La commune de Saint-Remèze emploi depuis le 1er avril 2017 une responsable commerciale recrutée en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territorial.

La loi permet le recrutement d’un contractuel, sur des emplois permanents du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté.

En avril 2018, le contrat de travail a été reconduit après une première période d’emploi. Ce contrat de travail a été reconduit en 2020, suivi d’un avenant en février 2022 avec pour mission de remplacer la secrétaire de mairie partie à la retraite.

Les contrats de travail conclus sur la base de ces dispositions le sont pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de cette durée de 6 ans le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l’intérêt du service administratif, compte tenu de la maîtrise des dossiers acquise par le bénéficiaire du contrat et de la nécessité de poursuivre les projets engagés, il lui a été proposé un contrat de travail à durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions.

COMPTABILITE :

 Décisions modificatives (budget communal 51600).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer certaines décisions modificatives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose les décisions modificatives suivantes :

- Chapitre 68, article 6811/042 : +259 €

- Chapitre 023, article 023 : -259 €

- Chapitre 28, article 28041582/040 : +259 €

- Chapitre 021, article 021 : -259 €

- Chapitre 21, article 21538/041 : +15 700 €

- Chapitre 23, article 238/041 : + 15 700 €

- Chapitre 16, article 1641 : +1 000 €

- Chapitre 10, article 10226 : + 1 000 €

- Chapitre 012, article 64168 : +5 000 €

- Chapitre 70, article 7062 : +5 000 €

- Chapitre 65, article 657363 : +1 200 €

- Chapitre 70, article 7062 : +1 200 € Virement de crédits (budget communal 51600)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose le virement de crédits suivant :

- Chapitre 68, article 6817 : +2 200 €

- Chapitre 65, article 65888 : - 2 200 €

 Décision modificative (budget annexe Assainissement 51602).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose la décision modificative suivante :

- Chapitre 68, article 6811/042 : +1 200 €

- Chapitre 74, article 74 : + 1 200 €

- Chapitre 28, article 28158/040 : + 1 200 €

- Chapitre 21, article 2156 : + 1 200 €

 Décision modificative (budget Eau potable 52400).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose la décision modificative suivante :

- Chapitre 68, article 6811/042 : + 4 300 €

- Chapitre 023, article 023 : - 4 300 €

- Chapitre 28, article 28156/040 : + 4 300 €

- Chapitre 021, article 021 : - 4 300 €

 Subvention au budget annexe Assainissement 51602.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tableau d’amortissement du budget annexe assainissement a été modifié à la hausse. Il est donc nécessaire d’allouer une subvention du budget communal au budget annexe assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose d’attribuer une subvention de 1 200 € au budget annexe assainissement.

SYNDICAT MIXTE ECOLE DEPARTEMENTALE MUSIQUE ET DANSE :

 Retrait du Syndicat Ardèche Musique et Danse – signature de la convention.

Vu la possibilité de se retirer du conservatoire Ardèche Musique et Danse,

Vu la délibération n°2020_137 formalisant la volonté de retrait de la commune de Saint-Remèze de sortir du Syndicat,

Vu le courrier du 14 décembre 2020 notifiant la volonté de la commune de Saint-Remèze de sortir du Syndicat,

Vu le courrier du 19 septembre 2023 acceptant les conditions de retrait de la commune de Saint-Remèze du Syndicat Ardèche Musique et Danse.Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la prochaine étape est de signer la convention de retrait envoyée par le Syndicat Ardèche Musique et Danse afin que le désengagement de la commune soit effectif au 31 décembre 2023.

Après avoir entendu cet exposé, et lu la convention,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de retrait du Syndicat Ardèche Musique et Danse.

CONVENTIONS :

 Délibération portant adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion ;

Vu la délibération n°22-2021 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Ardèche, en date du 16 avril 2021, portant création d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 01er janvier 2022 ;

Vu la délibération n° 33-2022 du 4 novembre 2022 du conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche approuvant le projet de convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive auprès des collectivités et établissements ardéchois affiliés à titre obligatoire ou volontaire

Vu la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Ardèche proposée et présentée aux membres du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Suite au recrutement d’un médecin, le Centre de Gestion de l’Ardèche dispose d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 01er janvier 2023 ; il propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaite d’y adhérer.Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

 De solliciter l’adhésion de la commune de Saint-Remèze au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion de l’Ardèche à compter du 1er janvier 2024 ;  D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente délibération ;  De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

 SDE07 : Adhésion à un groupement de commandes.

Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE 07) à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation. Dans ce contexte, le SDE 07 souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Monsieur le Maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 mi-décembre 2023.

Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçues par le SDE 07. La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser l’adhésion de la commune de Saint-Remèze au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;

- D’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint- Remèze et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE l’adhésion de la commune de Saint-Remèze au groupement de commandes ; - ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ; - AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint- Remèze.GROTTE DE LA MADELEINE :

 Bilan de la saison 2023.

ASSOCIATIONS :

 Subvention exceptionnelle à l’association « Comité des Jeunes » pour l’organisation des festivités 2023.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Comité des Jeunes » pour l'organisation des festivités 2023.

Il propose la subvention suivante :

- 1000 € à l'association « Comité des Jeunes »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions.

 Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser aux associations de la commune, les subventions de fonctionnement suivantes :

Association Montant 2023

COMITE DES JEUNES 250 €

AOC FOOT 1000 €

ARDECHE MALI 250 €

LES CHENES VERTS 250 €

LES JOYEUX PETANQUEURS 250 €

LES TONIQUES 250 €

PAYSAGES PATRIMOINE 250 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 250 €

TERRE ET SOIE 250 €

EN TOUS LES SENS 250 €

ACTEURS ECONOMIQUES 250 €

ACCA 250 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CL MAT 250 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CL MOYEN 250 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CL GRAND 250 €

LA RIBAMBELLE 250 €

LA BARTADE 250 €

LA TRIBU 250 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement des subventions proposées.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Et ont signé les membres présents.

Votants : 15, Pour : 15 , Contre: 0 , Abstentions: 0

Le Maire,

Patrick MEYCELLE.