Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 decembre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 decembre 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 6 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 janvier 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2025
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Remèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024
Sur convocation de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Remèze en date du 12 décembre 2024,
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt du mois de décembre à dix-sept heures, le conseil municipal de
Saint-Remèze, s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur le Maire, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :
Étaient présents : Mesdames BERNARD Evelyne, DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole,
ISSARTEL Nadège, METIVIER Chantal, MIALON Sabine, SARTRE Jacqueline, SIMONET Marie-
Claire, Messieurs BOULLE Didier, CHARMASSON Claude, GOVART Marcel, HAON Frédéric,
MEYCELLE Patrick, SOUBEYRAND Tom.
Monsieur BOULLE Claude donne procuration à Monsieur MEYCELLE Patrick. Mme ISSARTEL Nadège a été élue secrétaire de séance.
Ont été traités les points suivants :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024.
REDEVANCES :
Réforme des redevances Agence de l’eau (budget eau potable 52400 et budget annexe assainissement 51602).
Vu les articles L2224-12-1 à -5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 à -6, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, D213-48-12-8 à -13, D213-48-35-1 et D213-48-35-2, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées ;
Vu la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités du bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;
Vu le contrat de délégation de service public avec la SAUR ;
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal DECIDE :
- De fixer pour l’année 2025 les montants des contre-valeurs des redevances de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne de façon suivante :
o Contre-valeur de la redevance « Performance des réseaux d’eau potable » pour un montant de 0,01/m2, en précisant que cette contre-valeur s’ajoutera au tarif de l’eau potable et sera perçue par le délégataire du service public d’eau potable, à savoir la SAUR, et reversée au budget Eau potable de la collectivité.
o Contre-valeur de la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » pour un montant de 0,009/m2, en précisant que cette contre-valeur s’ajoutera au tarif de l’assainissement collectif et sera perçue par le délégataire du service public d’assainissement collectif, à savoir la SAUR, et reversée au budget annexe Assainissement de la collectivité.
- De préciser que ces contre-valeurs apparaîtront distinctement sur une ligne individualisée de la facture d’eau des usagers sous la forme d’un supplément au prix du mètre-cube vendu, dans une rubrique « organismes publics ».
- De préciser que ces contre-valeurs prendront effet à compter du 1er janvier 2025.
ECOLE :
Règlement de la cantine et de la garderie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs à l’organisation des
services communaux ;
Vu la nécessité d’adopter un règlement intérieur pour la cantine et la garderie municipale afin de préciser les modalités d’accueil, les règles de fonctionnement et les obligations des usagers ainsi que des responsables légaux ;
Vu le projet de règlement de la cantine et de la garderie présenté ci-dessous ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
1. D’adopter le règlement de la cantine et de la garderie municipale tel que présenté en annexe
à la présente délibération. Ce règlement entrera en vigueur à compter du 20 décembre 2024.
2. De charger les services municipaux de diffuser le règlement adopté aux familles concernées
et d’assurer sa mise en œuvre dans les établissements communaux.
3. De préciser que tout manquement aux dispositions du règlement pourra entraîner des
sanctions ou mesures adaptées, conformément aux dispositions prévues par le règlement.
4. D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires relatifs à
l’application de cette décision.
ASSOCIATIONS :
Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2024 - rajout.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide que les associations qui sont domiciliées sur la commune et qui utilisent des espaces communaux sont tenues de fournir leur bilan moral et financier. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé les membres présents.
Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Le Maire,
Patrick MEYCELLE.