Compte-Rendu - 3.CR séance du 10

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Compte-Rendu - 3.CR séance du 10 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Gargas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3.CR séance du 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, 1

L’an deux mille vingt, le 10 juillet, le Conseil Municipal de la commune de GARGAS, Haute Garonne, régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme GIBERT Janine, Maire.

Présents : Mesdames GIBERT Janine, LASKRI Laure-Marina, LASSERRE Jeannine, CHAU Mathilde, GIACOMIN Pascale, HAMEL Isabelle et MARTY Cécile. Messieurs BEAUVILLE Jean-Luc, GAILLARD Gilles, SARASAR Nicolas, TREZEGUET Arnaud et COSTAMAGNA Christophe,

Absents excusés : PUGES Frédéric, REY Loïc : procuration à Mme GIBERT Janine, WALTER Alain : procuration à Mme LASKRI Marina

Secrétaire de séance : LASKRI Marina

Ouverture de la séance à 20h30

ORDRE DU JOUR

1. Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin

2. Elections sénatoriales 2020 : Election de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants 3. Vote du compte administratif de la commune et de la caisse des écoles de 2019 4. Vote du compte de gestion de la commune et de la caisse des écoles de 2019 5. Affectation du résultat

6. Vote du budget 2020 : commune et caisse des écoles

7. Dénomination nouvelle rue du lotissement « Le clos des roses »

8. Questions diverses.

1 - Approbation du compte rendu du 22 juin 2020

Madame le Maire rappelle aux élus qu’ils ont reçu le compte rendu de la précédente séance et demande s’il y a des remarques. Pas de remarques : approbation à l’unanimité du Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2020. Signatures du Registre par les élus.

2 - Délibération – Elections Sénatoriales : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants

Election des délégués titulaires - Sont élus à la majorité de 14 voix : Mesdames GIBERT Janine, LASSERRE Jeannine, LASKRI Marina Election des suppléants – Sont élus à la majorité de 14 voix : Mesdames GIACOMIN Pascale, HAMEL Isabelle et Monsieur BEAUVILLE Jean-Luc

3 - Délibération – Vote du compte administratif de la commune et de la caisse des écoles 2019

Madame le Maire remet à chaque élu un exemplaire du compte administratif 2019 et le présente. Elle informe les élus que tous les comptes ont été vérifiés.

La Gestion fait apparaitre les résultats suivants :

COMMUNE

Section d'investissement :

- Recettes : 602 135.23 €

- Dépenses : 19 437.38 €

- Reste à réaliser : 0€

Résultat de clôture - Excédent d’investissement : 582 697.85 €

Section de fonctionnement :

- Recettes : 787 038.38 €

- Dépenses : 271 309.86 €

Résultat de clôture - Excédent de fonctionnement : 515 728.52 €

Excédent global de clôture au 31 décembre 2019 : 1 098 426.37 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2019.

CAISSE DES ECOLES

Section de fonctionnement.

- Recettes : 68 930.03 €

- Dépenses : 4 069.50 €

Résultat de clôture - Excédent de fonctionnement : 64 860.53 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2019 de la Caisse des Ecoles.

4 - Vote du compte de gestion Commune et CE

Madame le Maire informe l’assemblée que les comptes de gestion de la commune et de la caisse des écoles sont le reflet exact des comptes administratifs.

Les comptes de gestion sont votés à l’unanimité par les membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 à 20 H302

5 - Délibération – affectation du résultat

COMMUNE

Le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement au 31.12.2019 de 515 728.52 € Madame le Maire propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 soit 200 000 € et de conserver le reste au 002 de la section de fonctionnement du budget 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et vote à l'unanimité des membres présents et représentés l'affectation du résultat de la façon suivante :200 000 € au 1068 et le reste au compte 002 dans la section fonctionnement.

CAISSE DES ECOLES

Le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement au 31.12.2019 de 64 860.53 € Madame le Maire propose que cet excédent soit affecté au compte 002 de la section fonctionnement du Budget 2020. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote à l'unanimité des membres présents et représentés l'affectation du résultat au compte 002 du Budget 2020.

6 - Délibération – Vote du budget 2020 Commune et CE

Madame le Maire présente le budget 2020 de la Commune et rappelle que les taux communaux d’imposition votés le 22 juin n’ont pas été augmentés.

En raison de l’excédent dégagé et de l’affectation du résultat, le budget 2020 est équilibré en fonctionnement comme en investissement comme suit :

Section de fonctionnement : équilibre recettes / dépenses : 667 437.52 €

Section d’investissement : équilibre recettes / dépenses : 802 199.85 €

Le budget de la Commune est voté à l’unanimité par les membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Budget caisse des écoles équilibré en section de fonctionnement : 75 860.53 € Le budget de la caisse des écoles est voté à l’unanimité par les membres présents ou représentés du Conseil Municipal.

Il est décidé à l’unanimité le maintien de reconduire les mêmes subvention pour toutes les Associations (Voir budget)

7 - Dénomination nouvelle rue du Lotissement « Clos des Roses »

Madame Le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques de la Commune. Cette dénomination a pour objet de faciliter le travail des préposés de la poste et autres services publics mais aussi la localisation sur les GPS.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient donc de nommer la nouvelle voie créée en vue de la desserte du lotissement « Le Clos des Roses »

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide de nommer cette voie « la rue des Roses » avec pour origine la route de la grande borde et extrémité la rue des sports. (Le numérotage des parcelles suivra la numérotation des lots : côté droit numéros pairs et impairs côté gauche) - Charge Madame Le Maire de communiquer cette information à la connaissance des riverains concernés et des services intéressés.

8 – Questions diverses

- Nettoyage de l’Eglise : trois entreprises spécialisées ont été contactées afin d’avoir un devis de nettoyage de l’Eglise. - La problématique du désherbage du cimetière est évoquée ; il faut trouver une solution efficace tout en respectant le « zéro » phyto. Mme Le Maire indique qu’en attendant, elle fait appel au chantier d’insertion. - Mme Le Maire indique que le véhicule communal ayant plus de 30 ans, il faut sérieusement envisager l’achat d’un nouveau véhicule. A cet effet, il faudra se renseigner sur le modèle et les prix.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.