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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.026 subv. asso 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
Mme Françoise SAUVAGET représentée par M. Frédéric NICOLAS
M. Karim AMIMEUR représenté par M. Franck LECONTE
Absents :
M. Chérif DIA
M. Mohamed MOUMNI
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
M. Mohamed IMZILNE
Secrétaire de séance : Mme Céline POULAIN
Délibération n° DEL.2024.026
Subventions aux associations — Année 2024
Le conseil municipal en séance du 4 avril 2024,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée, VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU le décret n° 93/568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au plan fiscal et en matière de transparence financière,
VU la délibération n° 2017/68 relative à la charte de la vie associative,
VU l'avis de la Commission finances réunie en date du 19 mars 2024,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT la définition légale de la notion de subvention donnée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014,
CONSIDERANT que la principale caractéristique de la subvention est d'être attribuée sans contrepartie,
CONSIDERANT que la subvention présente alors un caractère discrétionnaire pour la collectivité qui l'accorde, ce qui signifie qu’une association n'a aucun droit à l'attribution ou au renouvellement d'une subvention d'une année sur l’autre,
CONSIDERANT que l'attribution d’une subvention par une collectivité doit être justifiée par des considérations d'intérêt général pour le soutien d’un projet dont une association est à l’origine,
CONSIDERANT qu'elle ne peut être consentie qu'à une association dotée de la personnalité morale et par conséquent régulièrement déclarée,
CONSIDERANT qu'au regard de cette définition, le Conseil municipal attribue, chaque année, des
subventions à diverses associations locales, ayant remis un dossier complet de demande de subventions,
CONSIDERANT qu'en effet, les associations, au même titre que la municipalité, sont à l'écoute des populations, fédèrent et répondent au mieux à l'attente des jeunes et des familles en matière de
loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d'aides sociales et de services collectifs, avec une capacité à relever les défis du moment d'ordre social et humanitaire,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la Municipalité souhaite accompagner les associations par un soutien financier, parallèlement aux soutiens logistiques apportés notamment au travers de mises à disposition d'infrastructures municipales,
CONSIDERANT que dans ce cadre, les associations ont formulé des demandes de subvention pour l'année 2024 dans le cadre de leurs activités et pour l'organisation d'évènements particuliers,
CONSIDERANT qu'à cet effet, elles ont fourni leur dossier de demande de subventions,
CONSIDERANT que dans un souci d'une gestion rigoureuse de l'argent public et dans le respect de la réglementation en vigueur, les services municipaux ont instruit et analysés les demandes des
associations afin d'établir les propositions ci-après pour un montant total de 2000,00 €.
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
27 voix POUR
Soit à l'unanimité Article 1°":
APPROUVE le tableau de répartition ci-dessous et les montants qui y figurent :
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION 2024
LES PLAISIRS DU JARDIN 1000.00 €
CLUB BOURGETIN DE TENNIS DE TABLE 1000,00 €
TOTAL 2000,00 €
Article 2 :
PRECISE que les aides publiques auprès des associations concourent à la mise
en œuvre d'actions
satisfaisant un caractère d'intérêt général.
Article 3 :
DIT que l'attribution des subventions 2024 est appliquée aux associations ayant sollicité une aide
financière au titre de l'année 2024 via le dépôt d'un dossier de demande et de justificatifs
annexes.
Article 4 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater les aides financières
2024 auprès
des associations, selon le tableau susmentionné.
Article 5 :
PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section
de fonctionnement du
budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré
bédition conforme
durceersss sa notification.
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions
du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
+ Dépôt à la Préfecture le: Conseil municipal pendant un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou de
+ Publication et/ou notification le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale.
NE Cette démarche suspend le délai de recours contentieux
qui commencera soit :
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme t x mois sf 'noducon du recours gracieux
en l'absence de réponse de
AT ft territoriale pendant ce délai.
S QE ur le Maire et par/délégation
È Le17 Agjôïnt au Maire An
fra lot MSN EN
inique GAULON
CL ce ZE
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240404-DEL-2024-026-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
08/04/2024
08/04/2024