Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del.2024.026 subv. asso 2024
Déliberation - del.2023.065 subv. asv
Déliberation - del.2024.009 demande subv. daes
Déliberation - del.2023.066 subv. centre social
Déliberation - del.2025.005 subv. jbc
Déliberation - del.2025.006 subv. gtillion
Déliberation - del.2024.053 subv. tennis club dugny
Déliberation - del.2026.028 subv associatdeg annee 2026
Déliberation - del.2023.008 conseil citoyens creat subv
Déliberation - del.2023.009 seisme turquie syrie subv. unicef
Déliberation - del.2022.061 subv. gr impuls
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2022.061 subv. gr impuls)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. Dominique GAULON Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Cherif DIA à partir de 19h40, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h30, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. José VIOLAS représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Sarah BOUZID représentée par M. Franck LECONTE
M. Frédéric NICOLAS représenté par Mme Françoise SAUVAGET Mme Julie SANS représentée par M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h30
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Lydia BRUZEAU
M. Cherif DIA jusqu'à 19h40
M. Mohamed MOUMNI
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h30
Mme Julie SANS jusqu'à 19h30
M. Karim AMIMEUR
Secrétaire de séance : M. Faouzy GUELLIL
Délibération n° DEL.2022.061
Attribution d'une subvention communale exceptionnelle à l'association GR IMPULS
Le Conseil municipal en séance du 29 septembre 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1, VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU la demande de subvention de l'association GR IMPULS en date du 05 juillet 2022 dans laquelle elle sollicite une subvention de 1000 €,
VU l'avis de la commission finances en date du 21 septembre 2022,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que l'association souhaite aider ces coureurs par la fourniture d'équipement et d'un soutien logistique favorisant leurs déplacements aux entraînements,
CONSIDERANT que suite à l'examen de la demande, l'opportunité de de ce financement d'équipement ainsi que d'un soutien logistique, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
24 voix POUR,
3 ABSTENTIONS M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME, Mme Françoise SAUVAGET
Soit à la majorité
Article 1° :
APPROUVE le versement d'une subvention de 1000 € à l'association GR IMPULS, aux fins de contribuer à l'achat d'équipement ainsi que d'un soutien logistique pour les déplacements aux entraînements.
Article 2:
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater l'aide financière visée et à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de ce dossier.
Article 3 :
DIT que les crédits de dépenses sont inscrits aux chapitres et articles concernés du budget primitif 2022 de la commune.
Article 4 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis et au Président de l'association.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20220929-DEL-2022-061-DE
Date de télétransmission : 10/10/2022
Date de réception préfecture : 10/10/2022