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Déliberation - 99 DE 20221123 C Decision Tarifs Culture
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221123 C Decision Tarifs Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. : 02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-11-23-C
Tarifs
Régie de Recettes du Service Musée – Culture
Le Maire,
- Vu l’article L 2122.22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,
- Vu l’arrêté municipal portant abrogation de la Régie de Recettes auprès du Service Culture, à compter du 1er janvier 2016
- Vu l’arrêté municipal modifiant la Régie de Recettes du Musée de l’Horlogerie suite à la reprise des manifestations culturelles municipales par ce service, à compter du 01/01/2016,
- Considérant la décision du 7 juin 2004 fixant les tarifs pour les activités culturelles, - Considérant l’organisation d’animations de Noël le vendredi 16 décembre 2022, et la vente de boissons chaudes,
DECIDE
1. D’appliquer les tarifs suivants :
- Vin Chaud 2.00€
- Chocolat chaud 1.50€
- Eco Cup (Gobelet plastique avec logo) 1.00€
2. La recette sera imputée sur les crédits budgétaires de la Commune (c/7062/28/33)
3. Expédition de la présente décision sera effectuée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,
Le 23 novembre 2022
Le Maire, Blandine LEFEBVRE