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Procès Verbal - 1505 pv 09 03
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1505 pv 09 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DR
mpuIs
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 9 MARS 2026 à 19h00
en Salle des Mariages
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Mariages de la Mairie, sous la présidence de Richard BONNEFOUX, Maire.
Etaient présents: MM. Richard BONNEFOUX -— Maryline BILLON — Olivier PASCUAL — Philippe HERARD -— Claude GAY — Virginie COROMPT - Mireille BARRET-BANETTE - Fabien BAY — Muriel BONNEFOND - Martial DARMANCIER - Violaine DURAND - Yves LAFOY - Chantal MAYOUX - Christian ORVOEN - Guillaume POLI - Sylvie THETIER - Gilles THOLLET - Corinne VAUDAINE
Absents excusés :
M. Karinne DAVID donne pouvoir à Maryline BILLON.
M Elisabeth RAMARD donne pouvoir à Guillaume POLI.
M Christelle PARPETTE donne pouvoir à Virginie COROMPT.
Absent :
Ludovic DUFRESNE
Quorum : Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h10.
Ordre du jour :
+ Désignation du secrétaire de séance
+ Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2026
+ Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations °__ Attribution du marché de restructuration et d'extension du groupe scolaire, phases 2 et
3, et autorisation de signature par le Maire
+ Délégation de service public pour l'exploitation de la Guinguette : choix du délégataire
et approbation de la convention
+ Création d’un emploi permanent de catégorie À — Directeur général des services-
Modification du tableau des effectifs
+ Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP) - Création d’un groupe de fonction A3
« Expertise/conduite de projets »
+ Questions diverses DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Chantal MAYOUX, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026.
APPROBATION ET AJOUT D’EVENTUELLES REMARQUES AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2026
Richard BONNEFOUX : « Avez-vous tous reçu le procès-verbal de la réunion du 16 février
2026 ? Est-ce que celui-ci appelle des remarques, des observations, des questions, des rajouts ? »
Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-participation au vote ? »
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 Février 2026 est adopté à
l'unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DES DELEGATIONS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2022,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Ÿ Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé les commandes suivantes :
- Pose d’un store sur mesure, sur un vélux, concernant un appartement loué au n° 1 boulevard des allées : 490 € TTC — SAINT CLAIR STORES — 38550 ROUSSILLON.
-__ Signature d’un contrat pour une maintenance préventive des portes automatiques de
la mairie, de la maison médicale, des entrées du rugby et du tennis : 1 241.74 € TTC
— SOFTICA — 73420 MERY.
Elagage de 11 platanes sur la commune : 4 224 € TTC — ACS PAYSAGE - 38121
REVENTIN-VAUGRIS.
-__ Panneau « GARDERIE » pour signaler la nouvelle entrée de la garderie : 78 € TTC - SERRI VIENNA — 38121 REVENTIN-VAUGRIS.
Fourniture et pose de film solaire au groupe scolaire : 877.20 € TTC - SERRI VIENNA — 38121 REVENTIN-VAUGRIS. Fourniture et pose d’un interphone 4 boutons, relié à la garderie, au rez-de-chaussée
de l’école primaire dans Jules Ferry, et en 2 points à l’école primaire dans le Jules
Ferry : 2 556.77 TTC — MARTINET-ANDRIEUX — 69420 AMPUIS.
-__ Plans de secours et extincteurs Jules FERRY : 1 302.52 € TTC — AM Sécurité — 69420 AMPUIS.
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ? Nous prenons acte ».
ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE,
PHASES 2 ET 3, ET AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE MAIRE
SYNTHESE
La consultation des entreprises a été lancée le 19 décembre 2025 sur la plateforme
www.marches-securises.fr
Le marché a été divisé en 22 lots :
- Lot 1 : Désamiantage
- Lot 2 : Déconstruction — Curage
- Lot 3: Fondations Spéciales
- Lot 4: Gros-Œuvre
-_ _Lot5 :Flocage
- Lot 6 : Charpente Bois - Couverture
- Lot7 : Etanchéité
- Lot 8 : Façades -ITE
- Lot 9 : Bardage Bois
- Lot 10 : Menuiseries Extérieures Bois - Occultations
- Lot 11a : Menuiseries Intérieures
- Lot 11b : Agencement
- Lot 12: Métallerie
- Lot 13 : Plâtrerie — Peinture - Plafonds
- Lot 14: Carrelages - Faïences
- Lot 15 : Revêtements de sols minces
- Lot 16 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Lot 17 : Electricité CFO CFA - Panneaux Photovoltaïques
-_ Lot 18 : Equipement de cuisine
- Lot 19 : Ascenseur
- Lot 20 : Terrassement - Réseaux
- Lot 21 : Espaces Verts - Clôtures
Les entreprises avaient jusqu'au 22 janvier midi pour répondre.
326 dossiers ont été retirés, 102 offres ont été remises par les entreprises.
La phase de négociation avec les entreprises sélectionnées dans le cadre du règlement de
consultation du marché a eu lieu du 10 février au 2 mars 2026. A l'achèvement de cette phase, la maîtrise d'œuvre a remis son rapport d'analyse des offres.
La CAO (Commission d'Appel d'Offres) s'est réunie le 4 mars 2026 pour examiner le RAO
(Rapport d'Analyse des Offres) et rendre ses décisions.
19 lots ont été attribués, 3 lots ont été déclarés infructueux et feront l’objet d’une nouvelle
consultation.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les choix de la CAO et autoriser le Maire à signer
les marchés.
Suite de la procédure :
Les entreprises non retenues vont recevoir une notification.
L'ensemble des pièces du marché, ainsi que les pièces de la procédure, vont être envoyées
au contrôle de légalité de la Préfecture.
Les entreprises sélectionnées vont recevoir un courrier de notification leur attribuant le marché (l'acte d'engagement signé forme le contrat entre la mairie et l'entreprise).
Un OS (Ordre de Service) de démarrage sera ensuite adressé aux entreprises.
DELIBERATION
Le Maire rappelle que La consultation des entreprises pour les phases 2 et 3 des travaux de
restructuration et d'extension du groupe scolaire a été lancée le 19 décembre 2025 sur la
plateforme www.marches-securises.fr
Le marché a été divisé en 22 lots :
- Lot 1 : Désamiantage
- Lot 2 : Déconstruction - Curage
- Lot 3 : Fondations Spéciales
- Lot 4: Gros-Œuvre
- Lot5:Flocage
- Lot 6 : Charpente Bois - Couverture
- Lot 7 : Etanchéité
- Lot 8 : Façades -ITE
- Lot 9 : Bardage Bois
-_ Lot 10 : Menuiseries Extérieures Bois - Occultations
- Lot 11a : Menuiseries Intérieures
- Lot 11b : Agencement
- Lot 12: Métallerie
- Lot 13 : Plâtrerie — Peinture - Plafonds
- Lot 14: Carrelages - Faïences
- Lot 15 : Revêtements de sols minces
-_ Lot 16 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Lot 17 : Electricité CFO CFA — Panneaux Photovoltaïques
- Lot 18 : Equipement de cuisine
- Lot 19 : Ascenseur
- Lot 20 : Terrassement - Réseaux
- Lot 21 : Espaces Verts - Clôtures Les entreprises avaient jusqu'au 22 janvier 2026 midi pour répondre.
326 dossiers ont été retirés, 102 offres ont été remises par les entreprises.
La phase de négociation avec les entreprises sélectionnées dans le cadre du règlement de
consultation du marché a eu lieu du 10 février au 2 mars 2026.
A l'achèvement de cette phase, la maîtrise d'œuvre a remis son rapport d'analyse des offres. La CAO (Commission d'Appel d'Offres) s'est réunie le 4 mars 2026 pour examiner le RAO (Rapport d'Analyse des Offres) et rendre ses décisions.
19 lots ont été attribués, 3 lots ont été déclarés infructueux et feront l’objet d'une nouvelle
consultation.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 21-1 ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire ;
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 4 mars 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide :
- d'autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE D’AMPUIS — 15 boulevard des allées — 69420 AMPUIS
TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES MIEUX-DISANTES - APRES NEGOCIATION - 3 mars 2026 Phase 2et3
MONT. PSE 01 FSE03
HT. RETENU Ventilation de la salle | Dalle béton support
N° + DESIGNATION DU LOT ESTIMATION HT ENTREPRISES sous le refectoire | de chalet Montant | DECISION D'ATTRIBUTION Montant HT. HT.
TT ü 53117,25€ Attribué
Attribué
Attribué
T 7204 000,00 Attribué
33 000 000,00 € Attribué
200 748,20 €
738 000 CEDDIATP. €
Us Attribué
T6 000,32 € Attribué 200 000,00 T Attribué
Attribué
Attribué
182 16457327 €
369 000,00 JULLIEN
258 450,00 € Attribué
5 T Atiribué
& 9941336 € Attribué
453 000,00 € Atiribué
DDE 1 A Attribué
702 000,00 € Attribué
70121440 € Attribué
TT 2813002€ Attribué
Infurctueux 170 000,00 € INFRUCTUEUX
Attribué
243 € INFRUCTUEUX
2TTI42TSE T64T14E INFRUCTUEUX
TOTAL HT. F 5 330 000,00 € Total HT [_ saozmrie [ 2smome | 1641,14€
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
REMARQUES - OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX :
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’'EXPLOITATION DE LA GUINGUETTE : CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DE LA CONVENTION
SYNTHÈSE
Suite à la décision prise lors du Conseil municipal du 15 décembre 2025 de lancer la procédure
de renouvellement de la DSP (Délégation de Service Public) pour le site de la Guinguette, une
consultation publique a été lancée le 8 janvier 2026, conformément aux orientations définies,
en vue d’une ouverture programmée au 1er avril. Les candidats avaient jusqu’au 29 janvier
2026 pour répondre.
À l'issue de la publication de l'avis (site internet et panneau d'affichage de la commune), une
seule offre a été reçue : celle de Salim, pour le renouvellement de l'attribution précédente. Après analyse, l'offre de la SAS URUS, représentée par son gérant Monsieur BELDJELLIL
Salim correspond au cahier des charges demandé et l'ensemble des documents demandés a
été fourni. L'offre est donc déclarée recevable.
Le conseil municipal doit approuver ce choix, ce qui devrait permettre de procéder à la
signature du contrat le 11 mars 2026, afin d'assurer l'ouverture prévue le 1°’ avril 2026.
Points d'attention :
La Guinguette sera désormais ouverte du 1° avril au 31 octobre de chaque année.
La carte proposée à la clientèle devra répondre au cahier des charges, avec notamment de la
friture, du cuisiné maison et des produits locaux proposés à la clientèle.
Le délégataire devra être innovant et force de proposition dans le développement du site de
la Guinguette.
Le délégataire devra se mette en relation avec l'Office de tourisme de Vienne afin de proposer
un peu de documentation pour les gens de passage sur la Via Rhôna.
Le site devra rester très bien entretenu.
2 entretiens annuels sur les climatiseurs, à la charge du délégataire, devront être effectués
obligatoirement, avec production de justificatifs.
DELIBERATION
Le Maire explique que suite à la décision prise lors du Conseil municipal du 15 décembre 2025
de lancer la procédure de renouvellement de la DSP (Délégation de Service Public) pour le
site de la Guinguette, une consultation publique a été lancée le 8 janvier 2026, conformément
aux orientations définies, en vue d'une ouverture programmée au 1er avril. Les candidats
avaient jusqu'au 29 janvier 2026 midi pour répondre.
À l'issue de la publication de l'avis (site internet et panneau d'affichage de la commune), une
seule offre a été déposée dans les délais : celle de Salim, pour le renouvellement de
l'attribution précédente.
Après analyse, l'offre de Salim correspond au cahier des charges demandé et l'ensemble des
documents demandés a été fourni. L'offre est donc déclarée recevable.
Il revient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du délégataire pour la gestion et l'exploitation des équipements du site de la Traille « La Guinguette ».
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,
Vu le projet de convention à passer avec le délégataire, dont un exemplaire ci-joint,
Vu la délibération n° 15-12-2025-12 du conseil municipal en date du 5 décembre 2025 relative à l'approbation du renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation des équipements du site de la Traille « La Guinguette »,
Considérant l'analyse de l'offre,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide : - D'approuver le choix de retenir Mr Salim BELDJELLIL comme délégataire pour l'exploitation des équipements du site de la Traille « La Guinguette ».
- D'approuver la convention de délégation de service public et l'ensemble de ses annexes, dont la durée est de 3 ans, renouvelable éventuellement une année.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses annexes.
REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX :
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A — DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
SYNTHÈSE
Le point soumis à votre approbation s'inscrit dans une démarche visant à organiser et adapter
le fonctionnement des services communaux. Cette démarche résulte de l'évolution des
missions de la collectivité, de l'accroissement des exigences réglementaires et de la conduite des projets municipaux actuels et à venir.
Il apparaît nécessaire d'adapter l'organisation des services aux missions et projets de la
commune, afin d'assurer lisibilité, coordination et continuité du service public. Les évolutions
proposées répondent exclusivement aux besoins du service et reposent sur des critères
objectifs liés à l’organisation et au fonctionnement de la collectivité, indépendamment de toute
considération individuelle.
DELIBERATION
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur général des services.
Le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un poste ouvert aux grades du cadre d'un emploi des attachés territoriaux. Détachement possible sur un emploi fonctionnel de directeur des
communes de 2 000 à 10 000 habitants, afin de diriger l'ensemble des services de la collectivité et d'en assurer la coordination, sous l'autorité du Conseil Municipal.
Il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juin 2026, un emploi permanent, à
temps complet, d’Attaché Territorial relevant de la catégorie hiérarchique À, issu des filières administratives ou techniques, au grade du cadre d'emploi des attachés territoriaux et/ou des ingénieurs territoriaux.
L'agent percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la
grille indiciaire fonctionnel créé. Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, modifié, dans la limite du taux maximal de 15%. Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 relatif aux emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le tableau des effectifs en vigueur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Nombre de votants : 21
- Pour : 20
- Abstention : 1
- Contre : 0
- Décide de créer un emploi permanent, à temps complet (35/35ème), à compter du 1er juin 2026, d’Attaché Territorial relevant de la catégorie hiérarchique A, issu des filières administratives ou techniques, au grade du cadre d'emploi des attachés territoriaux et/ou des ingénieurs territoriaux, pour exercer les fonctions de directeur général des services,
- Modifie en conséquence, le tableau des effectifs.
- D'octroyer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l'agent
occupant l'emploi de DGS et fixer le taux de cette prime à 3% du traitement soumis à retenue pour pension.
- D'attribuer à l'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services le régime indemnitaire de la collectivité.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 « Charges de personnel et frais assimilés
REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX :
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à la majorité des présents : 20 pour, 1 abstention, O contre. Merci. »
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) - CREATION D'UN GROUPE DE FONCTIONS A3 « EXPERTISE/CONDUITE DE PROJETS »
SYNTHÈSE
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un groupe de fonctions A3, intitulé «
Expertise / Appui stratégique et conduite de projets », afin de :
Reconnaître les fonctions d'expertise, d'appui stratégique et de conduite de projets transversaux.
Assurer la cohérence entre l'organisation des services, les responsabilités exercées et le régime indemnitaire. 10
Adapter le régime indemnitaire à l'évolution de l’organisation administrative de la commune.
Le Maire rappelle que cette délibération est générale et impersonnelle, n’entraînant aucune décision individuelle, et sera mise en œuvre sous réserve de l'avis du Comité social territorial saisi le vendredi 06 mars 2026. Elle modifie le régime initial adopté le 15 décembre 2025
DELIBERATION
Objet : Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP) + Création d’un GROUPE DE
FONCTIONS A3 « Expertise / d'appui stratégique et de conduite de projets ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-9, Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), Vu la délibération n°15.12.2025-03 instaurant le RIFSÉEP pour la commune d'Ampuis. Considérant :
L'évolution de l’organisation administrative de la commune,
Le besoin de reconnaître des fonctions d'expertise/d'appui stratégique et de conduite de projets transversaux,
La nécessité d'assurer la cohérence entre l’organisation des services, les responsabilités exercées et le régime indemnitaire,
La présente délibération est générale et impersonnelle et n’emporte aucune décision individuelle.
Et sous réserve de l’avis du Comité social territorial saisi vendredi 6 mars 2026, actant la modification du régime initial présenté lors de la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Nombre de votants : 21
-__Pour:19
-__ Absentions : 2
- Contre: 0
DECIDE :
Article 1 — Création du groupe de fonctions
ILest créé, au sein du régime indemnitaire RIFSEEP de la commune d'Ampuis, un groupe de fonctions A3 correspondant à des fonctions d'expertise, d'appui stratégique et de conduite de projets.
Article 2 — Champ d'application
Le groupe de fonctions A3 est applicable aux emplois de catégorie A dont le niveau de responsabilités et d'expertise le justifie, conformément aux critères réglementaires du RIFSEEP.
Article 3 - Modalités indemnitaires
Les montants indemnitaires applicables au groupe de fonctions A3 sont fixés dans le respect réglementaires et des crédits inscrits au budget communal.
Article 4 — Entrée en vigueur
La présente modification du régime indemnitaire entre en vigueur à compter du 1 er juin 2026 sous réserve de l'avis du Comité social territorial.
10 1FSE montant PSE RARE EN PIE Ex CADRES maximal bret | maximal brat GROUPES FONCTIONS minimal brut annuel | LA ELOIS CIBLES me retenu par là d . z
Secrétaire Général de Marie Le ‘ à AI Directeurs Générale des Seoes] Die in dénérale 50001 Attachés tertoriaur 38 210 6390
Direction de sui emploi placé Attaché temitoriaux 32130 5670| directement sous la responsabilité du
82 Directeurice de serice secteur général 40001 Responsabilité d'encadrement, de Ingénieurs territoriaux +0 280| 70 coordination, de projet influence du poste
sur les résultats, ampleur d'actions
Emploi placé diréctement sous là
, responsabiité de la direction générale
A3 HAN Sens L'emploirequier expertise et autonomie 30001 Atachés territoriaux 25500] 4500 Chargéfe de projets Ua pour mener à bien les tâches complees qui lui sont confiées
Encadrant intermédiaire requérant un fon Technicien territorial 19660 2680 | Responsable de service ou de niveau d'eipartise, d'autonomie, de
Bt structure (expert avec ou sans qualification, capacité à mener en simultané 25001 . encadrement) des tâches complexes, influence et Rédacteur teritorial 1780 | 240 motivation des équipes
Responsable de service ouempert |Encadtantimermédaie requérant unbon Technicien tertoral 18560 2595 B2 dans son domaine 8: . d'autonomie, de 2000,
qualification duershé des domaines de Rédacteur territorial 1065 215| Chargé de communication compétence, initiative
Responsable restaurant scolaire À … IChet d'équipe maîtise ;
Responsable espaces verts : tt Agent de maîtrise Bresponsabeet coordination aceue | 75e, de gestion administatie at 113401 1260| Cite maiie financière, de production requérant 18001
ii Adjoint technique Responsable bâiments et AAA On, HER à e mao! 1250 à motivation d'autrui à F maintenance en autonomie “Adjoint administratif 113401 1280 |
Agent de maîtrise 101 1280
Responsable bâtiments êt IEupeutise administrative et technique, Adjoint technique 140 1260 ct maintenance Responsable voirie |autonomie, prise d'initiative, vigilance, valeur 15001
Comptable des dommages Adjoint administratif #0 1260
Adjoint du patrimoine 11340 1260|
Adjoint administratif oran 1800! 1200!
Adjoint rimoi
agent d'accuël ice g PRtaptnane 10800| 1200 ‘Agent du patrimoine requérant des qualifications, une ï
8 Assistant de serice palvalence etune diversité de dossiers, lan Pajaintechique 10300 1200) ATSEM (ou faisant Fonction] viglance, valeur des dommages ATSEM
# 10800 1200|
Adjoint d'animation "#00 1200
Adjoints techniques 108001 1200 |
Agent polyvalent en entretien, Emplois comportant des tâches c3 à Ë nes : 10001 exploitation, animation majoritairement d'exécution, confidentialité Adjoints d'aimation 10200 1200
REMARQUES - OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX :
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à la majorité des présents : 19 pour, 2 abstentions, 0 contre. Merci. »
EL
QUESTIONS DIVERSES
Question de Sylvie THETIER, Conseillère Municipale :
Déplacement du bac à fleurs situé Avenue du Château (angle) qui gêne la circulation (piéton, poussettes).
11 12
Question de Violaine DURAND, Conseillère Municipale :
Graisser et régler la balançoire du jardin public rue du Centre// s'inspirer du modèle de Lyon (décoration de souches).
Question de Mireille BARRET-BANETTE, Conseillère Municipale :
Fermeture des portes du cimetière {voir le règlement qui sera présenté lors d'un prochain Conseil Municipal). Voir si techniquement c'est faisable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le Maire, La Secrétaire de séance
Richard BONNEEŒUX Chantal MAYOUX
12