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Document publié le Jeudi 8 janvier 2009 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 08 janvier 2009)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 janvier 2009
L'an deux mille neuf, le 08 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUNÉ Jean-Claude, Maire.
Présents: MM. SUNÉ Jean-Claude. BORDES Denys. VILLADIEU Claudine. RAMIREZ Maurice. BENECH Marie-Pierre. DELORME Gisèle. ETIENNE Patrice. FOURCADE Claude. MOLES Aymeric. TRIFFAULT Claude.
Absent Excusé :
Madame Claude FOURCADE a été élue secrétaire de séance.
.
--------------------------------------------------------------------------
1°) ORDRE DU JOUR :
1°-1 : Comptes-rendus des derniers conseils municipaux :
Les comptes-rendus des conseils municipaux du 06 novembre 2008 et du 04 décembre 2008 sont acceptés à l’unanimité.
1°-2 : Proposition du SDE 82 de réversion par la commune de son RODP France Télécom :
Monsieur le Maire présente la proposition du SDE 82 faite à l’ensemble des communes du 82 : que les communes reversent au SDE 82 l’intégralité de leur redevance d’occupation du domaine public due par France-Télécom afin que celle-ci abonde un fond global départemental qui servirait à compenser la part communale restant à la charge des communes lors des travaux d’enfouissement des lignes France-Télécom.
Après délibération, le conseil municipal donne une réponse défavorable à cette proposition. 1°-3 : Assainissement du Village :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion aura eu lieu le Lundi 19 janvier 2009 à Marsac afin de faire le point avec les communes pour connaître leur éventuelle position sur le choix du tout autonome ou collectif.
Le conseil municipal s’accorde sur le fait qu’aucun des scénarios proposés par le cabinet Aqualis au niveau de l’assainissement collectif ne convient.
La question reste en suspend.
1°-4 : Demande subvention Travaux du Cercle :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restauration du Cercle Salle des Associations
Le montant estimatif des travaux est de 5959,16 € HT.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant:
* Conseil Général 2681.62 € HT
* Part Communale 3277.54 € HT
TVA: 1168,00 €
TOTAL: 7127.16 € TTC
C'est pourquoi Monsieur le Maire propose de solliciter pour cette opération une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal:
- valide le montant estimatif des travaux de 5959.16, HT,
- sollicite une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général au titre des aides allouées aux salles de réunions ou à usages multiples.
- autorise monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
1°-5 : Préparation du 11 janvier 2009 :
Les galettes seront achetées chez la boulangerie Loubet à Fleurance, le vin blanc, le cidre et les jus de fruits à Ecomarché.
2°) Questions Diverses :
Formation sur le budget Communal : Il sera proposé à Melle Karine BOUE percepteur communal que cette formation se déroule le mardi 10 février 2009 de 17 à 19.
Clefs de l’église : Le trousseau a été rendu à monsieur le maire.
Formation Secourisme : Un questionnaire va être envoyé à l’ensemble de la population. La prise en charge financière de cette formation par la commune semble être envisagée au coût de 60 € par personne ainsi que l’achat d’un défibrillateur. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le maire de contacter le directeur du SDIS du Gers ainsi que le Préfet de Tarn et Garonne pour demander le transfert des interventions des sapeurs-pompiers au centre de secours de Saint-Clar qui est le plus proche.
Déclaration de sinistre sècheresse : Un recensement sera fait au niveau de la commune des sinistres liés au mouvement de terrain et à la sécheresse afin de constituer un dossier pour demander une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dû à la sècheresse de 2003.
Compte-rendu réunion extérieure : Monsieur TRIFFAULT fait le compte-rendu d’une réunion du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de l’Arratz.
La séance est levée à 23h00.