Compte-Rendu - CM du 05 novembre 2009

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Compte-Rendu - CM du 05 novembre 2009 Document publié le Jeudi 5 novembre 2009 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 05 novembre 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 novembre 2009

L’an deux mille neuf, le cinq novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, régulièrement convoqué, s'est réuni le en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, BORDES Denys, Maire.

Présents: M. BORDES Denys, Melle BORDES Stéphanie, Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude, M. MOLES Aymeric, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNE Jean- Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.

Excusée : Mme BENECH Marie-Pierre

Mademoiselle BORDES Stéphanie a été élue secrétaire.

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Le compte-rendu du 03 septembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

1°) ORDRE DU JOUR :

1°-1 : Projet global de valorisation patrimoniale du village de GRAMONT Tranche 1 Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes : Délégation de maîtrise d’ouvrage :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de GRAMONT a mené une réflexion sur la mise en place d’un projet global de valorisation patrimoniale et d’aménagement du village de GRAMONT qui sera réalisé sur plusieurs tranches annuelles.

La première tranche consiste au projet de réhabilitation et d’agrandissement de la salle des fêtes qui comporte :

- création d’un sas, dans la salle des fêtes tranche ferme

- remplacement des appareils de chauffage et de menuiseries de la salle des fêtes, tranche ferme - rénovation plafond et cuisine de la salle des fêtes, tranche ferme

- création d’un sanitaire, hommes et femmes pour la salle des fêtes tranche conditionnelle - création d’un local de stockage pour la salle des fêtes, d’environ 40m², tranche conditionnelle.

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération, sur la base d’un montant de travaux de 100 000 € HT, s’élèverait honoraires et frais divers inclus à 157 872 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’il est souhaitable de recourir à un mandataire pour une assistance à caractère administratif, technique et financier. Après publication d’un avis d’appel à la concurrence, Monsieur le Maire propose de confier cette mission à la SEMATeG, société autorisée à exercer de lamaîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article 4 alinéa (d) de la loi du 12 juillet 1985.

La mission de la SEMATeG se décomposerait en une phase pré-opérationnelle (choix du maître d’œuvre, études jusqu’à l’Avant Projet, intervention de tiers tels que le géomètre) puis en une phase opérationnelle qui sera déclenchée par délibération, qui consistera en la réalisation des travaux d’aménagement.

Le fond de concours du Conseil Général pour les missions affectées à la SEMATeG est susceptible de prendre en charge, compte tenu de l’importance démographique de Gramont : - 100% du coût de la phase pré-opérationnelle estimée à 7 000 € HT (5 000 € pour les tiers et 2 000 € pour la SEMATeG)

- 100% de la rémunération de la SEMATeG en phase opérationnelle, estimée à 5 000 € HT.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- Approuve le programme des travaux.

- Approuve l’enveloppe financière globale arrêtée à 157 872 € TTC.

- Confie à la SEMATeG une maîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article 4 de la loi du 12/07/1985, pour les coûts et missions définis dans la dite convention.

- Sollicite auprès du Conseil Général la prise en charge à hauteur de 100% du coût de la phase pré-opérationnelle et de 100% de la rémunération SEMATeG en phase opérationnelle. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la SEMATeG.

1°-2 : Programme « secours de proximité » et demande de subvention :

Compte-tenu de l’isolement géographique de la commune de GRAMONT en terme de secours, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en place de moyens de secours de proximité par l’achat d’un défibrillateur automatisé et de la prise en charge d’une formation de secourisme avec obtention du diplôme de secourisme ayant un agrément national et européen pour l’ensemble des habitants le souhaitant.

Après information faite auprès des habitants, plus de trente personnes se sont portés candidates et trois sessions ont été programmées.

Le montant estimatif de l’ensemble du projet est estimé à 4 376,64 € HT.

Compte-tenu de la thématique du projet, Monsieur le Maire propose de solliciter pour cette opération une subvention aussi substantielle que possible auprès du Département de Tarn et Garonne.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal:

- valide le montant estimatif du projet de 4 376,64 € HT,

- sollicite une subvention aussi substantielle que possible auprès du Conseil Général, - autorise monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

1°-2°/ a : Emplacement Défibrillateur :

Après délibération, le Conseil Municipal envisage de placer le défibrillateur dans le couloir des toilettes en attendant les travaux d’aménagement de la Salle des Fêtes.1°-3 : Redevance d’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux de télécommunication de FRANCE TELECOM :

Toute occupation du domaine public à des fins privatives doit, selon une jurisprudence constante, faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant est déterminé en fonction des avantages de toute nature qu’elle procure à son bénéficiaire.

Ce principe s’applique au réseau de télécommunication exploité par France Télécom, pour lequel le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, en fixe les modalités d’application. Le maire propose de fixer pour l’année 2009 les montants unitaires dans la limite du décret ci- dessus référencé.

Le Conseil Municipal décide :

De fixer la base de tarification suivante :

Artères aériennes : 9,390 km x 47.34 € = 444.52 €

Artères sous-sol : 6,954 km x 35.51 € = 246.94 €

Emprise au sol : 1,50 m² x 23.67 € = 35.50 €

Total Redevance arrondi = 727.00 €

Et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.

1°-4 : Travaux d’isolation de l’appartement au dessus de la Mairie :

Afin d’améliorer l’isolation thermique du logement au dessus de la Mairie, Monsieur le Maire indique qu’il a demandé un devis auprès de l’entreprise CANDELON qui s’élève à 2880,40 € pour une isolation de la cage d’escalier, du puits de jour et du plancher donnant sur la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide :

o pour l’instant, de ne réaliser que les travaux d’isolation thermiques concernant le puits de jour et la pose d’une porte isolante dans la cage d’escalier.

o de retenir l’entreprise CANDELON à cet effet.

- autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord.

1°-5 : Accessibilité de la voirie et des Etablissements Recevant du Public:

Monsieur le Maire rappelle que la loi sur l’accessibilité de 2005 porte obligation aux communes de réaliser un Plan de mise en accessibilité de la voirie avant fin 2009 et impose la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public et installations ouvertes au public pour 2015. Compte tenu de l’absence de trottoirs et de l’accessibilité effective de la majeure partie des ERP présents sur la commune, le Conseil Municipal juge qu’il n’y a pas d’urgence à mettre en place ces mesures.

Monsieur le Maire indique qu’il va tout de même contacter la DDEA pour avoir de plus amples renseignements.1°-6 : Exonération des Jeunes Agriculteurs :

Monsieur le Maire fait part d’une interrogation d’un administré concernant la position de la commune sur la possibilité qui lui est laissée d’exonérer les jeunes agriculteurs de la part communale de leurs impôts fonciers (ce qui représente 50% du montant total).

Après examen, Monsieur le Maire soumet au vote, la possible mise en œuvre de l’exonération des jeunes agriculteurs.

Le résultat du vote étant le suivant : 5 Abstentions – 1 voix Contre – 4 voix Pour, le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en œuvre cette exonération.

2°) Questions Diverses :

Demande de subvention de l’Association des amis de la médiathèque de MONTAUBAN : Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande.

Cérémonie du 11 novembre 2009 : Elle aura lieu à 11h30.

Mobilier des « Amis du château de Gramont » : L’association va récupérer le mobilier lui appartenant pour le déposer à l’école.

Rencontre avec l’Administrateur du Château : Mme THIBAUT Administratrice du Château souhaite rencontrer les membres du nouveau Conseil Municipal afin de se présenter le Dimanche 29 novembre 2009.

Mariage hors mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de célébration d’un mariage sur le pas de la porte du hall de la Mairie. Le Conseil Municipal indique qu’une salle est réservée à cet effet et que tous les mariages ont été célébrés soit dans cette salle soit dans la salle des fêtes quand cela était possible.

Chemin Communal de la Garrigue : Monsieur le Maire indique que Monsieur PARROT lui a fait part de la détérioration du chemin communal de la Garrigue. Sa réfection sera inscrite au budget communal 2010.

Infos diverses :

- Monsieur GARRIGUES a indiqué que pour améliorer le tri, le SIVOM réfléchissait à l’éventualité de remplacer les aires d’ordure ménagères par des poubelles individualisées par familles.

- Pour lutter contre l’érosion des accotements le long des parcelles agricoles, la communauté des communes envisage d’inciter les agriculteurs à planter des haies.

La séance est levée à 23h20.