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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 210 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 210 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-210
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2020-12-22-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3671/2020 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2042/2020 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie
collective dans le département de l'Allier pour la campagne 2020-2021 (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-12-03-004 - APC n° 3267/2020 du 3 décembre 2020 levant l'obligation de
garanties financières imposées à la société CMCA pour la carrière "Les Mas" à Chavenon
(3 pages) Page 6
03-2020-12-22-001 - CDAC LIDL du 18 janvier 2021 de Charmeil (1 page) Page 10
2 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2020-12-22-005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3671/2020 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2042/2020 portant organisation des
opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le
département de l'Allier pour la campagne 2020-2021
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-12-22-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3671/2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2042/2020 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le 3 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
ARTICLE 1 :
L’article 8 de l’arrêté préfectoral n° 2042/2020 du 25 août 2020 est modifié comme suit :
Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l’identification bovine et aux qualifications du cheptel d’origine, les modalités du contrôle sanitaire à réaliser lors de l’introduction d’un ou plusieurs bovin(s) dans un cheptel sont définies dans le tableau suivant.
Maladie
Bovin âgé
de moins de
6 semaines
Bovin âgé de 6
semaines à 24
mois
Bovin de 24
mois et plus Contrôle à réaliser
Brucellose
bovine
Néant Néant Sérologie
individuelle
Dans les 15 jours précédant
le départ ou suivant la
livraison
Rhinotrachéïte
infectieuse
bovine
Sérologie
individuelle
Sérologie
individuelle
Sérologie
individuelle
Dans les 15 à 30 jours
suivant sa livraison (cas
particuliers spécifiés par
arrêté préfectoral)
Une dérogation au contrôle sanitaire à l’introduction pour la brucellose bovine est applicable pour les bovins provenant de cheptels « officiellement indemnes » et pour lesquels la durée de transfert entre l’exploitation de provenance et l’exploitation de destination n’excède pas 6 jours.
Si l’animal provient d’une exploitation à risque, les tests de dépistage de la brucellose bovine et/ou de la tuberculose bovine seront obligatoirement réalisés dans les 15 jours précédant le départ des bovins de l’exploitation à risque.
Dans les cheptels d’engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le contrôle sanitaire à réaliser lors de l’introduction n’est pas obligatoire.
Les cheptels d’engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformité annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.
Des modalités complémentaires d’introduction de bovins dans un cheptel au regard de la rhinotrachéîte infectieuse bovine (IBR) sont fixées en application de l’arrêté du 31 mai 2016 sus-visé et précisées par l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 précité.
Direction Départementale de
La Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral n°2042/2020 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de l’Allier pour la campagne 2020- 2021
N° 3671 / 2020
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-12-22-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3671/2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2042/2020 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le 4 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2042/2020 du 25 août 2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
ARTICLE 4 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier, Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Montluçon, Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les vétérinaires sanitaires, Mme la directrice du laboratoire SAEML EUROFINS Cœur de France de l’Allier, Monsieur le Président du Groupement de Défense Sanitaire de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat du département de l’Allier.
Yzeure, le 22 décembre 2020
P/ La préfète et par délégation,
Pour la directrice,
L’adjointe au chef de service,
Signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-12-22-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3671/2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2042/2020 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-12-03-004
APC n° 3267/2020 du 3 décembre 2020 levant l'obligation
de garanties financières imposées à la société CMCA pour
la carrière "Les Mas" à Chavenon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-03-004 - APC n° 3267/2020 du 3 décembre 2020 levant l'obligation de garanties financières imposées à la société CMCA pour la carrière "Les Mas" à Chavenon 6 Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles R.512-39-1 et suivants, R.516-2 et R.516-5 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3545/2000 du 24 août 2000, transféré au bénéfice de la société CMCA par arrêté complémentaire n° 2024/2017 du 21 août 2017, autorisant l’exploitation pour une durée de 20 ans d’une carrière à ciel ouvert de granite sise au lieu-dit « Les Mas », sur le territoire de la commune de Chavenon ;
Vu la notification enregistrée en préfecture de l’Allier le 29 juillet 2020 et présentée par Monsieur Michel PINEL, représentant de la société CMCA, déclarant la cessation définitive d’activité de la carrière susvisée ;
Vu l’avis favorable émis par le maire de la commune de Chavenon le 18 juin 2019 sur la remise en état du site ;
Vu le procès-verbal de récolement établi suite à la visite du site le 29 octobre 2020 par l’inspection des installations classées, rédigé et clos le 30 octobre 2020 ;
Vu le rapport et propositions de la DREAL, chargée de l’inspection des installations classées, en date du 30 octobre 2020 ;
Considérant que la société CMCA a notifié, conformément à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, la cessation d’activité de la carrière susvisée ;
Considérant que cette notification a été instruite selon la réglementation en vigueur ;
Considérant que l’inspection des installations classées a constaté lors de la visite de récolement effectuée le 29 octobre 2020, que la remise en état de la carrière susvisée est conforme aux dispositions générales ;
1
ARRÊTÉ complémentaire
levant l’obligation de garanties financières imposées à la société CMCA pour la carrière sise au lieu-dit « Les Mas »
sur le territoire de la commune de Chavenon
La préfète de l’Allier
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
N° 3267 / 2020 du 3 décembre 2020
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-03-004 - APC n° 3267/2020 du 3 décembre 2020 levant l'obligation de garanties financières imposées à la société CMCA pour la carrière "Les Mas" à Chavenon 7 Considérant que dans ces conditions, l’obligation faite à la société CMCA de disposer de garanties financières destinées à pourvoir à la remise en état de la carrière sise au lieu-dit « Les Mas » sur la commune de Chavenon, en cas de défaillance de cette dernière, peut être levée en totalité ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – LEVEE DES GARANTIES FINANCIERES
L’obligation faite à la société CMCA par arrêté préfectoral n° 2024/2017 du 21 août 2017 susvisé, de constituer des garanties financières destinées à pourvoir à la remise en état de la carrière sise au lieu-dit « Les Mas » sur la commune de Chavenon, est levée en totalité à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 - PUBLICITE
Une copie de cet arrêté complémentaire sera déposée en mairie de Chavenon pour y être consultée par toute personne intéressée.
Un extrait du présent arrêté sera affiché dans la commune de Chavenon pendant une durée minimum d’un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de la commune.
Le même extrait sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier pour une durée identique.
ARTICLE 3 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
1) par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date où le présent arrêté lui a été notifié,
2) par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle que définie par l'article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-03-004 - APC n° 3267/2020 du 3 décembre 2020 levant l'obligation de garanties financières imposées à la société CMCA pour la carrière "Les Mas" à Chavenon 8 ARTICLE 4 – DIFFUSION
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ à M. le Sous-Préfet de Montluçon,
‒ à M. le Maire de Chavenon, chargé des formalités d’affichage,
‒ à Mme la Secrétaire Générale de la préfecture,
‒ au Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes,
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier, ‒ à la Directrice Départementale des Territoires,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
3
Moulins, le - 3 DEC. 2020
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-03-004 - APC n° 3267/2020 du 3 décembre 2020 levant l'obligation de garanties financières imposées à la société CMCA pour la carrière "Les Mas" à Chavenon 9 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-12-22-001
CDAC LIDL du 18 janvier 2021 de Charmeil
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-22-001 - CDAC LIDL du 18 janvier 2021 de Charmeil 10 Mission Interministérielle de Coordination
Politiques interministérielles économie et environnement
_______
Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier
* * * * * * * *
Réunion du lundi 18 janvier 2021 à 15 h 00
Salle Dablanc à la Préfecture de l’Allier
* O R D R E D U J O U R *
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier se réunira le lundi 18 janvier 2021 à 15 h 00 afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par SNC LIDL, en vue de procéder à l’extension de 395 m² d’un magasin LIDL, 12 route de Saint-Pourçain à Charmeil.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-22-001 - CDAC LIDL du 18 janvier 2021 de Charmeil 11