Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 DECEMBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 DECEMBRE Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 DECEMBRE)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du mercredi 16 décembre 2020

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mercredi 16 décembre 2020 à 18 heures 15, dans la salle de sports « Narcisse Midavaine » en application de l’article 6 de la loi n° 2020-1379, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 11 décembre 2020, par voie dématérialisée, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 11 décembre 2020, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Régis ROUSSEL, Maire d’EMERCHICOURT.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BAFCOPS Marie-Catherine – BRZEZINSKI Régine – CHOQUET Justine – COTREZ Sabrina – HERBIN Mélody – LONGEARD Ingrid et SUM Michèle.

Messieurs DAMS Gonzague – DE FILIPPI Lucas – DUFOUR Daniel – DUMONT Jean-Philippe – DUROSIER Albert – ROUSSEL Régis et SZATAN Michel.

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur STASIOLOJC Arnaud a donné pouvoir à Mme LONGEARD Ingrid.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal que le quorum est atteint.

Monsieur DE FILIPPI Lucas est nommé secrétaire.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 24 novembre 2020. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Aucune décision directe n’a été prise en vertu des délégations de compétences qui ont été consenties au Maire par délibération du Conseil Municipal n° 2020/02/10 le 10 juillet 2020.

Avant d’entamer la réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de retirer les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

Le point 3 : Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local – Création d’une allée piétonne entre le Groupe Scolaire et le Mille Club Le point 11 : Contrat d’adhésion au PASS territorial du Cdg59

Accepté à l’unanimité.

1. Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local – Requalification d’un espace vert Cité Lestienne

Par délibération du 19 octobre 2015, la CAPH a mis en place un dispositif de fonds de concours aux communes membres afin de soutenir leur volonté d’investissement et de contribuer ainsi à la relance de l’activité et de l’emploi.

Par délibération en date du 1er avril 2019, la CAPH a étendu ce dispositif à la commune d’Emerchicourt.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le bénéfice du fonds de concours est limité à 50 % de l’autofinancement communal.

Les travaux de mise en place de jeux, de bancs et de terrain de pétanque s’élèvent à 30 231.06 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la CAPH pour l’attribution d’un fonds de concours concernant les travaux de réfection de l’église pour un montant de 12 635.98 €.

Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

2. Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local – Réfection du monument aux morts

Les travaux de réalisation de pavage avec pose de projecteur s’élèvent à 26 600.93 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la CAPH pour l’attribution d’un fonds de concours concernant les travaux d’aménagement du cimetière pour un montant de 11 118.86 €.

Approuvé à l’unanimité.

3. Modifications budgétaires

Afin de prendre en compte de nouveaux éléments de l’exécution budgétaire 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le budget de la manière suivante :

En section d’investissement :

Dépenses

Article 2051 concessions droits similaires – chapitre 20 immobilisations incorporelles : 545 €

Article 2128 autres agencements et aménagements – chapitre 21 immobilisations corporelles : 30 232 €

Article 2138 autres constructions – chapitre 21 immobilisations corporelles : - 30 232 €

Article 2184 mobilier – chapitre 21 immobilisations corporelles : 306 €

Article 2188 autres immobilisations corporelles – chapitre 21 immobilisations corporelles : - 851 €

Approuvé à l’unanimité

4. Enquête publique – Parc éolien

Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 une enquête publique a lieu du 18 novembre au 18 décembre 2020 concernant la demande présentée par la société Les Vents du Douaisis en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de liaison sur les communes d’Auberchicourt, Monchecourt et Emerchicourt.

Après consultation du dossier et du résumé non technique de l’étude d’impact, il résulte des échanges au sein du conseil, les observations suivantes :

IMPACTS POINTS POSITIFS POINTS NEGATIFS

Ecologique

Energie « verte » en faveur du

climat et de la réduction du

nucléaire et des centrales à

charbon

Toutes les espèces animales

vivant sur et à proximité du site

seront perturbées

La société Boralex n’a pas apporté

la preuve de la prise en charge

totale du démantèlement des

éoliennes et de la restitution des

terrains vides de tout déchet

(béton), au terme de l’exploitation

du parc

Sanitaire Aucune étude ne démontre de lien de causalité Production d’ondes

Visuel

Tout aussi polluant que les

pylônes électriques

Grandes éoliennes très visibles

(mât de 150 m- atteignant 180 m

avec les pales) – pollution tant

diurne que nocturne

Financier Nouvelle ressource pour le budget communal Risque de dépréciation de l’immobilier environnant

Sonore Le bruit émis est en deçà du niveau de décibels autorisé Perception d’un bourdonnement constant

Géographique

Proche des routes (70 m) et au-

dessus de chemins de randonnée

Espace trop restreint

Parc trop proche de certains sites

dont l’église d’Emerchicourt3

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis.

5 voix CONTRE (DAMS Gonzague, DUROSIER Albert, LONGEARD Ingrid et SUM Michèle), 5 ABSTENTIONS (BRZEZINSKI Régine, CHOQUET Justine, COTREZ Sabrina, HERBIN Mélody et SZATAN Michel), 5 voix POUR.

5. Adhésion au service commun pour l’Application du Droit des Sols de la Porte du Hainaut

Par délibération en date du 16 novembre 2020, le bureau communautaire de la Porte du Hainaut a approuvé le renouvellement des conventions d’adhésion au service commun pour l’application du droit des sols (ADS) et des conventions d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes souhaitant confier tout ou partie de leurs dossiers à ce service.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler son adhésion au service ADS ainsi que la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme au service commun de la Porte d Hainaut.

Approuvé à l’unanimité

6. Avenant au contrat d’assurance statutaire de la SMACL

Conformément aux dispositions du contrat d’assurance de la SMACL du personnel communal, un avenant doit être passé concernant la révision de la cotisation afférente aux garanties « Prestations statutaires – Agents affiliés à la CNRACL », celle-ci étant calculée en fonction du montant brut des salaires versés l’année précédente.

Approuvé à l’unanimité

7. Contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024 du Cdg59

Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent des obligations qu’elles ont envers leur personnel en cas de décès, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’incapacité de travail résultant de la maladie, de maternité.

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Le Cdg59 a procédé à une mise en concurrence et a retenu comme prestataire CNP Assurance

Il est proposé d’adhérer au contrat groupe du Cdg59

Les risques couverts sont : le décès, la maternité/paternité/adoption, la maladie ordinaire/longue maladie/longue durée, le temps partiel thérapeutique, l’accident de service/maladie professionnelle/maladie imputable au service

La franchise retenue en maladie ordinaire est de 15 jours

Le taux de cotisation est de 6.19 %

Le coût de la mission du Cdg59 est égal à 6% du montant de la prime acquittée

Approuvé à l’unanimité

8. Prise en charge des frais engagés par les élus

Dans l’exercice de leur mandat les membres du conseil municipal sont amenés à effectuer différents types de déplacements qui peuvent ouvrir droit à remboursement.

De façon ponctuelle les élus peuvent être remboursés des frais de transport si le conseil leur a confié au préalable un mandat spécial correspondant à une opération déterminée de façon précise par ordre de mission signé par le Maire.

Les élus peuvent également bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et de séjour dépensés pour se rendre à des réunions dans les instances ou organismes où ils représentent la commune ès qualités à la condition que la réunion ait lieu hors du territoire de la commune.

La prise en charge de ces frais est assurée sur présentation des pièces justificatives dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 fixant les condit ions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Approuvé à l’unanimité4

9. Régime indemnitaire – Attribution de la Prime exceptionnelle Covid-19

Les collectivités territoriales peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents qui ont été particulièrement mobilisés en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Elle est cumulable avec les autres primes et indemnités liées à la manière de servir et à l’engagement professionnel ou versées en compensation des heures supplémentaires.

Elle n’est pas reconductible et doit être versée en une seule fois.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales.

Le Conseil Municipal doit définir les modalités d’attribution (définition des sujétions exceptionnelles, de surcroît significatif de travail) et le montant plafond dans la limite de 1 000 € par agent.

Le Maire fixera par arrêté les bénéficiaires de la prime et le montant alloué à chacun dans la limite du plafond défini par l’assemblée délibérante.

Approuvé à l’unanimité

10. Protection sociale complémentaire des agents

Depuis le 1er janvier 2013 la commune participe selon les modalités du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 à la protection sociale complémentaire de ses agents.

Le choix a été fait de ne pas garantir la complémentaire santé mais de garantir la prévoyance.

Tous les agents présentant un contrat labellisé bénéficient de cette participation.

La participation est mensuelle et fonction de l’assiette de cotisation retenue (salaire de base et primes).

Il est proposé de redéfinir l’assiette de cotisation de la participation communale comme suit : • Pour un salaire inférieur à 2 000 € la participation est de 65% du montant de la cotisation due par l’agent

• Pour un salaire compris entre 2 001 € et 3 000 € la participation est de 50% du montant de la cotisation due par l’agent

• Pour un salaire supérieur à 3 001 € la participation est de 30% du montant de la cotisation due par l’agent

Approuvé à l’unanimité

Vu pour être affiché le mercredi 23 décembre 2020, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 23 décembre 2020

Le Maire,

Régis ROUSSEL.