Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 DECEMBRE 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 DECEMBRE 1 Document publié le Samedi 14 décembre 2013 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 DECEMBRE 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du samedi 14 décembre 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 14 décembre 2013 à 10 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Madame BIHANIC Thérèse-Marie.

Messieurs LOUBERT Michel - MIDAVAINE Jean-Marc - DUFOUR Ambroise - BARDIAUX Jean- Michel - HERBIN Gérard - MALAQUIN Alain - DUROSIER Albert - DAMS Gonzague et DUMONT Jean-Philippe. Absents excusés :

Madame HOMMERIN Eliane a donné pouvoir à Monsieur LOUBERT Michel. Madame MAGNIER Nathalie a donné pouvoir à Monsieur DAMS Gonzague. Madame SUM Michèle.

Messieurs ROUSSEL Régis et SILVAIN Vincent.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur Gonzague DAMS est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 10 octobre 2013. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 23 mai 2008.

Monsieur le Maire retire le point 5 de l’ordre du jour.

1. Mise en place des nouveaux rythmes scolaires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires qui prévoit une semaine de 4 jours et demi avec 24h d’enseignement hebdomadaire, une pause méridienne de 1h30 minimum et une journée d’enseignement allégée de 45mn en moyenne. Il est présenté les objectifs et les dispositions principales de la réforme des rythmes scolaires. Il est rappelé les nombreux contacts et réunions avec les services de l’Etat, les élus locaux et nationaux, le Directeur de l’école, les enseignants, l’Association des Parents d’Elèves, les parents d’élèves et le DDEN,

Le résultat de la concertation organisée à l’initiative de Monsieur le Maire avec les enseignants, les parents d’élèves et les élus est présenté.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’horaire ainsi proposé pour la rentrée scolaire 2014- 2015 :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

classe de 8h30 à 11h45

pause méridienne de 11h45 à 13h30

classe de 13h30 à 15h30

Mercredi :

classe de 8h30 à 11h30

Adopté à l’unanimité.

Il est précisé que les élèves seront accueillis à l’accueil périscolaire, le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 15h30 à 18h.

CONSEIL MUNICIPAL2

Dès janvier 2014, le Conseil Municipal réunira les parents, le personnel communal, les associations locales, l’association de parents d’élèves afin de travailler sur la mise en place d’activités, s’inscrivant dans un projet éducatif territorial.

2. Indemnisation du sinistre du 23/10/2013

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le local de l’association les amis pêcheurs d’Emerchicourt a été vandalisé le 23 octobre 2013. Le devis concernant la remise en état du local a été réceptionné et validé par l’assureur de la commune.

Adopté à l’unanimité.

3. Indemnités de conseil et de confection de budget au comptable du Trésor

M. Dominique BERNARD a cessé ses fonctions de comptable du Trésor à Bouchain le 31 octobre 2013.

M. Olivier CASTELLANO lui a succédé le 1er novembre 2013.

Conformément à l’article 3 du décret 82/979 du 19 novembre 1982, il appartient dès lors d’un changement de comptable du Trésor, au Conseil Municipal, de délibérer à nouveau sur les conditions d’octroi au responsable du Centre des Finances Publiques de Bouchain des indemnités susceptibles de lui être accordées en contre partie de ses prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Il est proposé au Conseil Municipal :

De maintenir au profit de M. Olivier CASTELLANO, le bénéfice des indemnités de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qui avaient été octroyées à M. Dominique BERNARD au maximum autorisé par arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

De verser les indemnités de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable dues au titre de l’exercice 2013 à M. Dominique BERNARD et à M. Olivier CASTELLANO au prorata temporis de l’exercice effectif de leurs fonctions de responsable du Centre des Finances Publiques de Bouchain pendant l’exercice concerné. Il est précisé que les indemnités de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable présentent un caractère personnel et seront acquises à M. Olivier CASTELLANO pour toute la durée du mandat en cours, ou pendant cette durée, jusqu’à ce qu’il soit mis un terme à ses fonctions à la Trésorerie de Bouchain. Elles pourront toutefois être supprimées ou modifiées pendant cette période par une délibération spéciale dûment motivée.

Adopté à l’unanimité.

4. Tarifs des locations de salles de réception

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les tarifs de location des salles de réception n’ont pas évolué depuis 2003 pour la salle du 1000 Club et 2008 pour la salle Gilbert Jésus.

Monsieur le Maire fait part des travaux de rénovation de la salle Gilbert Jésus qui ont été effectués par le personnel communal.

Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs de locations des deux salles de réception,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer les tarifs et modalités de prêt des locations de salle à compter du 1er janvier 2014 comme suit :

Salle Gilbert Jésus :

Tarif pour les habitants d’Emerchicourt : 250 €

Tarif pour les habitants hors d’Emerchicourt : 350 €

Tarif pour un départ en retraite : 50 €

Paiement d’un acompte de 50 % du prix de la location remboursable en cas d’annulation Dépôt d’un chèque de caution de 100 €

Signature du règlement de location

Fourniture d’une attestation d’assurance de responsabilité civile

Salle du 1000 Club :

Tarif pour les habitants d’Emerchicourt : 200 €

Tarif pour les habitants hors d’Emerchicourt : 275 €

Tarif pour un départ en retraite : 50 €

Paiement d’un acompte de 50 % du prix de la location remboursable en cas d’annulation3

Dépôt d’un chèque de caution de 100 €

Signature du règlement de location

Fourniture d’une attestation d’assurance de responsabilité civile

5. Participation financière à la carte JOB de transport SMTD

Le courrier du Président du SMTD demande au Conseil Municipal de se positionner sur la reconduction du mode de participation financière de la Commune concernant la carte JOB pour l’année 2014.

La participation de la Commune en 2013 était de 5 € par carte JOB.

Pour l’année 2014 la même participation est demandée.

Adopté à l’unanimité.

6. Participation financière à la carte OR de transport du SMTD

Le courrier du Président du SMTD demande au Conseil Municipal de se positionner sur la reconduction du mode de participation financière de la Commune concernant la carte OR pour l’année 2014.

La participation de la Commune en 2013 était de 42 € par carte OR.

Pour l’année 2014 la même participation est demandée.

Adopté à l’unanimité.

7. Participation financière à la carte RSA de transport du SMTD

Le courrier du Président du SMTD demande au Conseil Municipal de se positionner sur la reconduction du mode de participation financière de la Commune concernant la carte RSA pour l’année 2014.

La participation de la Commune en 2013 était de 15 € par carte RSA. Pour l’année 2014 la même participation est demandée.

Adopté à l’unanimité.

8. Rapport annuel 2012 du Syndicat Mixte d’Assainissement des communes d’Abscon, Emerchicourt, Mastaing et Roeulx

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activité 2012 du Syndicat Intercommunal d’assainissement d’Abscon, Emerchicourt, Mastaing et Roeulx a été présenté au Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

9. Rapport annuel 2012 de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2012 de la CCCO doit être présenté au Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité.

10. Modifications statutaires SIDEN-SIAN

Le Comité Syndical du SIDEN-SIAN réuni le 12 novembre 2013 a procédé à des modifications statutaires ayant pour objet la scission de la compétence « eau potable » entre d’une part la production d’eau potable et d’autre part la distribution d’eau potable. En effet, à l’issue des investissements menés depuis plus de 20 ans, le SIDEN-SIAN est en passe de disposer d’infrastructures qui le rendront capable de répondre aux sollicitations de différents partenaires institutionnels soucieux de renforcer, diversifier et sécuriser leur propre service de production et de transport d’eau potable.

Cette modification statutaire, qui donc en substance sépare la compétence « eau potable » en deux compétences pour la production d’eau potable d’un côté et sa distribution de l’autre, vise uniquement à permettre l’adhésion pour la seule « production » de ces diverses collectivités si elles souhaitent conserver la maîtrise de ses modalités de distribution de l’eau potable. Conformément aux dispositions des articles L 5211-17 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des Collectivités et Etablissements membres du Syndicat doivent être consultées sur ces décisions.

Refusé à l’unanimité.4

11. Demande d’affiliation volontaire au CDG59

Le Syndicat Mixte Région Numérique a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation d es collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2014. Le Conseil Municipal doit émettre un avis.

Adopté à l’unanimité.

12. Projet de périmètre et de statuts du futur Syndicat Mixte du Schéma d’Aménagement des Gestions des Eaux de l’Escaut

Fixé par arrêté interdépartemental en date du 9 juin 2006, le périmètre du SAGE de l’Escaut concerne 248 communes réparties sur 2 régions (Nord – Pas-de-Calais et Picardie), 3 départements (Nord, Pas-de-Calais et Aisne) et 6 arrondissements (Cambrai, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Arras, Saint-Quentin et Vervins).

La démarche du SAGE s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques du 30 décembre 2006, de la loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010 qui prévoit qu’un SAGE soit porté par une structure à l’échelle de son périmètre, de l’objectif de bon état des eaux d’ici 2015 fixé par la Directive européenne Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 et du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie 2010-2015 et de son programme de mesures. En application de la loi n° 2010-1563 modifiée du 1 6 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et par suite à la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Solesmois (Arrondissement de Cambrai) en date du 27 mars 2013 sollicitant la création d’un syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut », les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale du Nord, de l’Aisne et du Pas-de Calais se sont respectivement réunies les 17 mai, 30 mai et 7 juin 2013 pour rendre un avis préalable à ce projet. Les 3 CDCI précitées ont émis un avis favorable à la création de ce syndicat mixte. Le Préfet du Nord nous a notifié l’arrêté interdépartemental qui définit le projet de périmètre du futur syndicat mixte du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux de l’Escaut. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

Le projet de périmètre tel que défini dans l’arrêté interdépartemental Le projet de statuts

Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 20 décembre 2013, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 20 décembre 2013

Le Maire,

Michel LOUBERT.