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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 NOVEMBRE
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
1
MAIRIE D’EMERCHICOURT
COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 16 novembre 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 16 novembre 2012 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Sont présents à cette réunion :
Mesdames HOMMERIN Eliane - MOURJAN Nathalie.
Messieurs LOUBERT Michel - MIDAVAINE Jean-Marc - DUFOUR Ambroise - DUMONT Jean-Philippe - BARDIAUX Jean-Michel - DAMS Gonzague - DUROSIER Albert - HERBIN Gérard. Absents excusés :
Madame BIHANIC Thérèse-Marie a donné pouvoir à Madame HOMMERIN Eliane. Madame SUM Michèle a donné pouvoir à Monsieur LOUBERT Michel. Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à Monsieur DUFOUR Ambroise. Monsieur MALAQUIN Alain a donné pouvoir à Monsieur HERBIN Gérard. Monsieur SILVAIN Vincent.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur DUMONT Jean-Philippe est désigné Secrétaire de séance.
Il est fait ensuite lecture des délibérations du 31 août 2012. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 23 mai 2008.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en la mémoire de Messieurs Henri LEVANT, maire honoraire d’Avesnes-Le-Sec et Marcel LEPRETRE, adjoint au maire de Wavrechain-sous-Faulx, décédés respectivement les 7 septembre et 16 octobre 2012.
Avant d’entamer la réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de retirer un point à l’ordre du jour, tous les éléments pour délibérer du sujet n’étant pas parvenus en mairie : Protection sociale complémentaire des agents communaux
Accepté à l’unanimité.
1. Convention avec le SIDEGAV
Dans le cadre des travaux d’effacement du réseau d’électricité de la rue Jean-Philippe Canonne, dont le SIDEGAV assure la maîtrise d’ouvrage, une convention doit être signée afin d’établir les modalités de financement.
Le montant des travaux après études s’élève à 70 308.56 € TTC.
Le montant du fonds de concours de la ville est de 25 271.85 €
Le montant du fonds de concours du SIDEGAV est de 45 036.71 €.
Adopté à l’unanimité.
2. SDCI - Fusion du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV), du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Marquette en Ostrevant (SIEM) et du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Basse Vallée de l’Escaut et de la Scarpe (SIEBVES)
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a émis un avis favorable le 6 juillet dernier au projet de fusion repris en titre. Un arrêté préfectoral portant projet de périmètre du futur syndicat intercommunal est soumis à l’avis du Conseil Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Au vu de l’arrêté préfectoral, la commune n’est pas concernée par la compétence électricité. Monsieur le Maire a interpellé Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de la CCCO et Monsieur le Président du SIDEGAV afin de permettre à la CCCO de mettre en œuvre sa représentation – substitution comme le prévoit l’art L5214-21 du CGCT.
Le dossier est en cours mais le Conseil Municipal doit donner un avis sur l’arrêté, il est proposé d’émettre un avis défavorable au projet d’arrêté préfectoral du 11 septembre 2012. Adopté à l’unanimité.
3. SDCI - Fusion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’évacuation des eaux pluviales de la Région de Denain (SIAD), du Syndicat Intercommunal d’Assainissement entre les communes d’Avesnes le Sec, Bouchain, Hordain et Lieu Saint Amand (SIAABHL), du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’évacuation des eaux pluviales des communes de Douchy les Mines, Haspres, Noyelles sur Selle (SIADHN), du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des communes de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt (SIARAME), et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin et Trith Saint Léger (SIAPTHT)
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a émis un avis favorable le 6 juillet dernier au projet de fusion repris en titre. Un arrêté préfectoral portant projet de périmètre du futur syndicat intercommunal est soumis à l’avis du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Assainissement dans sa réunion du 14 novembre 2012, a décidé d’émettre un avis défavorable concernant le projet d’arrêté préfectoral.
Il a été évoqué le bon fonctionnement de la structure actuelle qui répond tant aux exigences des lois et règlements en vigueur en matière d’assainissement, qu’aux besoins de la population incluse dans son périmètre, le tout avec une parfaite maîtrise des coûts.
Ont été rappelées les réticences de certains représentants de collectivités, dont les propos tenus ne laissent pas présager une entente sereine au sein de la fusion forcée qui nous serait imposée. Le Comité Syndical est persuadé que l’harmonisation obligatoire, à plus ou moins long terme, des taxes d’assainissement sur le territoire de la nouvelle structure proposée, aura pour conséquence inéluctable de pénaliser in fine le consommateur qui a placé toute sa confiance auprès des élus locaux pour la défense de ses intérêts.
Il considère qu’aucune garantie ne peut être accordée quant au maintien des taxes en vigueur sur le territoire du syndicat actuel.
Garant, en ces temps de crise que nous traversons, de la défense du pouvoir d’achat de ses administrés et considérant qu’il n’est nullement démontré, si fusion il y a, qu’elle serait faite au bénéfice de la population des communes de Roeulx, Mastaing, Abscon et Emerchicourt, le Syndicat ne peut se permettre d’émettre un avis favorable sur la fusion forcée proposée par le projet d’arrêté préfectoral du 14 septembre 2012.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de suivre l’avis du Comité Syndical en donnant un avis défavorable au projet d’arrêté préfectoral du 14 septembre 2012.
Adopté à l’unanimité.
4. SDCI - Fusion du syndicat mixte d’aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut, du syndicat pour l’entretien et le curage de la petite Sensée, du syndicat d’aménagement de l’Ecaillon et ses affluents, et du syndicat mixte de dessèchement de la Vallée de la Naville
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a émis un avis favorable le 6 juillet dernier au projet de fusion repris en titre. Un arrêté préfectoral portant projet de périmètre du futur syndicat intercommunal est soumis à l’avis du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il apparaît que l’ensemble des syndicats a émis un avis favorable concernant cette fusion notamment le Syndicat Intercommunal d’Assainissement, dans sa réunion du 14 novembre 2012.
Monsieur le Maire propose donc d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral du 14 septembre 2012.
Adopté à l’unanimité. 3
5. Modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis
Par délibération en date du 19 septembre 2012, le Comité Syndical, a décidé de modifier l’article 3.2 des statuts du SMTD reprenant la liste des compétences qui lui sont dévolues. Le SMTD souhaite reformuler la liste de ses compétences afin de les mettre en adéquation avec son champ effectif d’interventions et de disposer d’une base claire afin d’opérer une répartition des tâches entre le SMTD et la Société Publique Locale.
La mise en œuvre de la modification statutaire se fera conformément aux dispositions de l’article L5211-20 du CGCT, qui est subordonnée à l’accord des 11 Conseils Municipaux des Communes adhérentes et du Conseil Communautaire de la CAD.
Il est proposé d’accepter les modifications statutaires du SMTD.
Adopté à l’unanimité.
6. Désignation des délégués au SIDEGAV pour la compétence gaz
Il y a lieu de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant au SIDEGAV pour la compétence gaz.
Monsieur le Maire propose de désigner les mêmes délégués qui représentent Emerchicourt via la CCCO pour la compétence électricité au SIDEGAV à savoir :
Délégués Titulaires : Ambroise DUFOUR et Jean-Marc MIDAVAINE Délégué Suppléant : Alain MALAQUIN
Adopté à l’unanimité.
7. Modifications budgétaires
Il est proposé les ouvertures de crédits suivants :
En dépense de fonctionnement : Art 64111 : 18 000 €
En recette de fonctionnement : Art 6419 : 18 000
Adopté à l’unanimité.
8. Indemnisation du sinistre du 11 août 2012
Suite au rapport d’expertise concernant le candélabre d’éclairage à double crosse accidenté le 11 août 2012 Bd de la République, l’assureur de la Commune propose l’indemnisation à hauteur de 6 248.32 €.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette question.
Adopté à l’unanimité.
9. Recrutement d’agents non titulaires de remplacement sur des emplois permanents
La loi n° 212-347 du 12 mars 2012 relative à l’empl oi des agents contractuels dans la Fonction Publique modifie l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984. Afin de tenir compte des nouvelles dispositions, il est proposé au Conseil Municipal de voter une délibération de principe. Il est rappelé que si des emplois permanents des collectivités ou établissements publics ont vocation à être occupés par des fonctionnaires, la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit en ses articles 3-1 et 3-2 que les collectivités et établissements peuvent recruter des agents non titulaires de droit public sur des emplois permanents.
Selon l’Art 3-1 :
Il s’agit d’assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou contractuels indisponibles en raison de congés ou évènements particuliers.
Les actes de recrutement établis sur le fondement de cet article sont conclus pour une durée déterminée, et renouvelée par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel remplacé. Ils peuvent prendre effet avant le départ de l’agent remplacé.
Selon l’Art 3-2 :
Il s’agit de recruter des agents non titulaires de droit public sur des emplois permanents de catégories A, B, C pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. 4
Ce dispositif concerne principalement les emplois pour lesquels il est nécessaire d’attendre les résultats d’un concours et qu’il ne peut être appliqué aux emplois accessibles sans concours, comme la plupart des emplois relevant de l’échelle 3 de la catégorie C.
Le contrat établi sur le fondement de cet article est conclu après déclaration et publication de la vacance de poste de fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an et pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de 2 ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la 1ère année.
Afin d’assurer la continuité du service public il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par les articles 3-1 et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 en déterminant les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leurs fonctions et leur profil, dans la limite de l’indice terminal des grades de référence. Adopté à l’unanimité.
10. Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
La loi n° 212-347 du 12 mars 2012 relative à l’empl oi des agents contractuels dans la Fonction Publique modifie l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984. Afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions, il est proposé au Conseil Municipal de voter une délibération de principe. Dans sa nouvelle rédaction, l’article 3 prévoit ainsi que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrats avec des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant :
• 1/ à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs
• 2/ à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs Afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, en fonction des nécessités de service, sur le fondement des articles 3-1 et 3-2 et dans la limite des crédits prévus à cet effet, à recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents de catégories A, B, C en déterminant les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leurs fonctions et leur profil, dans la limite de l’indice terminal des grades de référence.
Adopté à l’unanimité.
11. Horaires d’ouverture au public de la médiathèque et du cyber centre
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a décidé la mise en place d’un cyber centre avec le soutien du Conseil Régional. Il y a lieu de figer les horaires d’ouverture au public de la médiathèque et du cyber centre.
Le cyber centre sera ouvert au public :
- Mardi de 9h à 12h30
- Jeudi de 9h à 13h
- Vendredi de 14h30 à 19h
- Samedi de 9h30 à 13h
La médiathèque sera ouverte au public :
- Mardi : de 13h30 à 17h30
- Mercredi : de 9h à13h et de 14h à 18h
- Samedi : de 13h30 à 17h30
Adopté à l’unanimité.
12. Participation financière à la carte JOB de transport SMTD
Le courrier du Président du SMTD demande au Conseil Municipal de se positionner sur la reconduction du mode de participation financière de la Commune concernant la carte JOB pour l’année 2013.
La participation de la Commune en 2012 était de 5 € par carte JOB.
Pour l’année 2013 la même participation est demandée.
Adopté à l’unanimité. 5
13. Participation financière à la carte OR de transport du SMTD
Le courrier du Président du SMTD demande au Conseil Municipal de se positionner sur la reconduction du mode de participation financière de la Commune concernant la carte OR pour l’année 2013.
La participation de la Commune en 2012 était de 42 € par carte OR.
Pour l’année 2013 la même participation est demandée.
Adopté à l’unanimité.
14. Participation financière à la carte RSA de transport du SMTD
Le courrier du Président du SMTD demande au Conseil Municipal de se positionner sur la reconduction du mode de participation financière de la Commune concernant la carte RSA pour l’année 2013.
La participation de la Commune en 2012 était de 15 € par carte RSA. Pour l’année 2013 la même participation est demandée.
Adopté à l’unanimité.
15. Rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent
Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2011 de la CCCO doit être présenté au Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité.
16. Motion - traité européen
Il est proposé une motion pour un référendum sur le nouveau traité européen.
En donnant son feu vert à l’inscription dans le droit français, de la « règle d’or », qui limite le déficit des Etats à 0.5% sous peine de coupes automatiques dans les programmes de dépenses prévus et de sanctions sous contrôle de la Cour de Justice Européenne, ce traité stipule que c’est désormais une autorité extérieure au pays qui décide de l’élaboration de son budget, surveille ses dépenses, vérifie la nature de ses recettes. La commission européenne prend ainsi possession des commandes financières des politiques publiques, alors que ces compétences budgétaires sont le cœur des prérogatives des parlements nationaux !
Le Conseil Constitutionnel ouvre la porte à une ratification parlementaire du pacte budgétaire européen. Cette décision ne change rien au problème de fond démocratique posé par cette ratification.
La renégociation du pacte à laquelle le nouveau Président de la République s’était engagé n’a pas été obtenue. C’est donc aux Français, qui ont élu François Hollande pour remettre en cause le pacte Sarkozy/Merkel, de se prononcer sur son éventuelle ratification.
Aussi, ce pacte prévoit un objectif de réduction de dépenses publiques plus drastique encore que Maastricht et la RGPP réunis. La France enfilerait un insupportable corset de fer. Il s’agit de faire payer toutes les crises des marchés financiers par de l’austérité imposée aux salariés.
Maastricht a été une première grave erreur en sanctuarisant le pouvoir des marchés financiers. La ratification du pacte budgétaire serait une deuxième grave erreur qui se paierait cher longtemps.
Le chemin d’une autre Europe doit être emprunté au plus vite. Pour sortir de la crise, il faut sortir de l’austérité. La priorité doit être donnée à l’investissement public, social et écologique. Le rôle de la Banque Centrale Européenne doit être changé et mis au service de cet objectif. Le contrôle public sur les banques doit être reconstruit et une banque publique européenne doit être créée.
Cela implique que nos concitoyens soient associés à une décision qu’il leur revient de prendre. Au terme du grand débat national transparent qu’appelle cette situation, le peuple français doit pouvoir s’exprimer par référendum.
Nos concitoyens n’ont pas oublié qu’ils ont déjà été floués de leur « NON » au Traité Constitutionnel Européen en 2005. La démocratie parlementaire, la souveraineté nationale sont des enjeux majeurs qui justifient à eux seuls que les Françaises et les Français soient consultés. Ne leur infligeons pas un nouveau déni de démocratie.
Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal d’Emerchicourt demande solennellement à Monsieur le Président de la République, François HOLLANDE, de consulter les Français par référendum sur cette question fondamentale pour l’avenir du pays.
Adopté à l’unanimité. 6
17. Motion - centrale d’Hornaing
Il est proposé une motion de protestation et d’intervention auprès du gouvernement à propos de la fermeture de la centrale d’Hornaing.
La centrale d’Hornaing rejoint le long et douloureux cortège des structures industrielles qui sont menacées de disparaître très rapidement du paysage de notre pays. Cette décision désastreuse aura des incidences sociales et économiques sur notre bassin de vie. Rappelons que cette centrale est la propriété de la société privée « E.O.N », société qui a réalisé au 1er semestre 2012, plus de 3 milliards d’euros de bénéfices, bien évidemment partagés entre la poignée d’actionnaires qui la dirige. Ajoutons à cela que la centrale d’Hornaing est, au point de vue économique, tout à fait rentable.
Cette décision suscite l’incompréhension de tous. Elle est le symbole de la situation du tissu industriel de notre pays laissé aux mains d’actionnaires dont le seul but est la rentabilité immédiate et à n’importe quel prix, sans se soucier du sort des populations qui se trouvent jetées à la rue et pour qui le désespoir et les difficultés vont devenir le quotidien.
Cette situation est proprement scandaleuse, d’autant plus qu’actuellement elle se multiplie. Les exemples que nous pourrions citer sont hélas très nombreux.
Il est urgent que les dispositions soient prises afin d’arrêter le massacre de l’emploi dans notre pays. Dans le même état d’esprit, nous réclamons que des mesures soient envisagées pour créer, en France, un véritable service public de l’énergie indispensable pour préserver notre indépendance nationale en ce domaine.
Les Emerchicourtoises et les Emerchicourtois ont voté en mai et juin derniers majoritairement pour le changement de politique nationale dans différents domaines. Ils demandent au gouvernement de prendre les décisions qui s’imposent pour enrayer la désindustrialisation de notre pays et en particulier de notre bassin de vie, situation léguée par le gouvernement précédent. Avec les Emerchicourtoises et les Emerchicourtois nous avons contribué au changement politique dans notre pays. Nous réclamons avec insistance, la mise en œuvre de nouvelles politiques novatrices.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’Emerchicourt de soutenir la proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale par M. Jean-Jacques CANDELIER et d’autres députés, qui a pour finalité d’interdire les licenciements dès lors que les groupes réalisent des bénéfices exorbitants, comme dans le cas précis de la centrale d’Hornaing.
Vu pour être affiché le vendredi 23 novembre 2012, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Emerchicourt, le 23 novembre 2012
Le Maire,
Michel LOUBERT