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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 102 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 102 19)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 102/19

Objet de la délibération

Avis sur le projet de délibération soumis au Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Budgets Supplémentaires de l'exercice 2019 du territoire Istres-Ouest Provence

L'an deux mille dix-neuf et le 19 juin, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Mme Aline CIANFARANI

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. René RAIMONDI, Mme Monique TRINQUET

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Anne-Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean-Louis DEROT par M. Yves GARCIA, M. Gilbert FERRARI par Mme Muriel GINIES, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, M. Michel LEBAN par Mme Claudie MORA, M. Philippe POMAR par M. Jean HETSCH, Mme Maryse RODDE par M. Jean GUILLON, M. Yves VIDAL par M. François BERNARDINI, M. Frédéric VIGOUROUX par Mme Martine ARFI

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Eric CASADO, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Gaëtan FERNANDEZ, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Monique POTIN, Mme Emmanuelle PRETOTN° 102/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 4 juin 2019 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Budgets Supplémentaires de l'exercice 2019 du territoire Istres-Ouest Provence , joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 4 juin 2019.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 4 juin 2019 du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Budgets Supplémentaires de l'exercice 2019 du territoire Istres-Ouest Provence préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 102/19

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Budgets Supplémentaires de l'exercice 2019 du territoire Istres-Ouest Provence, joint à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Finances et Administration Générale

Séance du 20 Juin 2019

FAG 033-20/06/19 CM

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des

Budgets Supplémentaires de l'exercice 2019 du territoire Istres-Ouest Provence MET 19/11295/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les Budgets Supplémentaires des budgets annexes du territoire Istres-Ouest Provence pour l'exercice 2019.

Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon : • la nomenclature M57 pour les Budgets Annexes : Régie Action Sociale et Traitement des Déchets

• la nomenclature M4 pour les Budgets Annexes : Eau potable , Assainissement, Entreprises

Ils sont votés par nature avec présentation fonctionnelle.

Le Budget Supplémentaire est un budget constatant la reprise des résultats de l’exercice précédent et d’ajustements des crédits.

Les résultats de ces projets de Budget Supplémentaire sont présentés successivement en balances générales distinctes pour chacun des budgets annexes.

Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes, séparant les mouvements réels des mouvements d’ordre.

Les reprises de résultats de l’exercice précédent sont intégrées au Budget Supplémentaire.

Sont présentés ci-après les équilibres des Budgets Supplémentaires de ces budgets annexes. Un rapport de présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que les maquettes budgétaires.Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Concernant le Budget Eau potable :

Section de Fonctionnement 459 581,38 euros Section d'Investissement 1 090 323,38 euros

Concernant le Budget Assainissement :

Section de Fonctionnement 4 148 361,33 euros Section d’Investissement 1 932 853,24 euros

Concernant le Budget Entreprises :

Section de Fonctionnement 1 499 661,98 euros Section d’Investissement 1 949 046,54 euros

Concernant le Budget Régie Action Sociale :

Section de Fonctionnement 801,00 euros Section d’Investissement 14 821,21 euros

Concernant le Budget Traitement des déchets :

Section de Fonctionnement -198 573,00 euros Section d’Investissement 697 731,85 euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La délibération n° FAG 099-4915/18/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 13 décembre 2018 portant approbation du budget primitif 2019 des budgets annexes du territoire Istres-Ouest Provence ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L'avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 19 juin 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Sont intégrées au budget supplémentaire les reprises de résultats de l’exercice précédent.Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Article 2 :

Sont approuvés les Budgets Supplémentaires 2019 des budgets annexes du territoire Istres-Ouest Provence par nature avec présentation fonctionnelle, tels qu'ils sont présentés ci-dessus.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Budget et Finances

Didier KHELFA