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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° 100/19
Objet de la délibération
Avis sur le projet de délibération soumis au Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence.
L'an deux mille dix-neuf et le 19 juin, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
Mme Aline CIANFARANI
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. René RAIMONDI, Mme Monique TRINQUET
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mme Anne-Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean-Louis DEROT par M. Yves GARCIA, M. Gilbert FERRARI par Mme Muriel GINIES, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, M. Michel LEBAN par Mme Claudie MORA, M. Philippe POMAR par M. Jean HETSCH, Mme Maryse RODDE par M. Jean GUILLON, M. Yves VIDAL par M. François BERNARDINI, M. Frédéric VIGOUROUX par Mme Martine ARFI
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Mme Simone ALOY, M. Eric CASADO, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Gaëtan FERNANDEZ, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Monique POTIN, Mme Emmanuelle PRETOT N° 100/19
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.
En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 4 juin 2019 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence, joint à la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 4 juin 2019.
CONSIDERANT
Que conformément aux dispositions de l'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 4 juin 2019 du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. N° 100/19
DELIBERE
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Article unique :
Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence, joint à la présente délibération.
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Finances et Administration Générale
Séance du 20 Juin 2019
FAG 015-20/06/19 CM
Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des
Comptes Administratifs de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence. MET 19/11262/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole, pour approbation, les Comptes Administratifs de l’exercice 2018 des budgets annexes du territoire Istres-Ouest Provence Eau Potable, Assainissement, Entreprises, Régie Action Sociale et Traitements des déchets.
Les résultats de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice, tels qu’ils apparaissent dans le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif de l’exercice 2018 pour ces budgets annexes.
Le Conseil de la Métropole en pleine connaissance de l’ensemble des documents budgétaires relatifs à l’exercice considéré, décide après examen des opérations consignées dans les Comptes Administratifs précités, de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • Le Budget Primitif, les décisions modificatives, le Budget Supplémentaire relatifs à l'exercice 2018.
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole;
• L’avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 19 juin 2018.
Ouï le rapport ci-dessus, Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont arrêtés, pour chacun des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence, les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans les Comptes Administratifs 2018 dont les montants sont retranscrits ci-après :
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
SOLDE CREDITEUR : 53 881,38 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2018
RESULTATS DE
CLOTURE 2018
INVESTISSEMENT -2 540 014,07 614 899,02 -1 925 115,05
FONCTIONNEMENT 2 845 141,54 2 540 015,00 1 673 869,89 1 978 996,43
TOTAL 305 127,47 2 540 015,00 2 288 768,91 53 881,38
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
SOLDE CREDITEUR : 3 929 904,33 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2018
RESULTATS DE
CLOTURE 2018
INVESTISSEMENT -3 492 116,92 1 768 985,85 -1 723 131,07
FONCTIONNEMENT 5 886 094,01 3 493 000,00 3 259 941,39 5 653 035,40
TOTAL 2 393 977,09 3 493 300,00 5 028 927,24 3 929 904,33 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ENTREPRISES
SOLDE CREDITEUR : 1 628 684,98 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2018
RESULTATS DE
CLOTURE 2018
INVESTISSEMENT 198 587,76 -740 805,94 -542 218,18
FONCTIONNEMENT 821 857,07 1 349 046,09 2 170 903,16
TOTAL 1 020 444,83 608 240,15 1 628 684,98
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE REGIE ACTION SOCIALE
SOLDE CREDITEUR 11 676,21 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2018
RESULTATS DE
CLOTURE 2018
INVESTISSEMENT 20 781,28 -9 105,07 11 676,21
FONCTIONNEMENT 7 458,59 -7 458,59 0,00
TOTAL 28 239,87 -16 563,66 11 676,21 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DECHETS
SOLDE CREDITEUR : 712 301,85 euros
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2018
RESULTATS DE
CLOTURE 2018
INVESTISSEMENT 336 539,84 0,00 375 762,01 712 301,85
FONCTIONNEMENT 1 121,12 -1 121,12 0,00
TOTAL 337 660,96 374 640,89 712 301,85
Article 2 :
Donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite des Comptes Administratifs de l’exercice 2018, documents annexés à la présente délibération des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence listés ci-avant.
Article 3 :
Est constaté, pour le Compte Administratif du budget annexe Eau potable, un total d’opérations budgétaires pour l’exercice 2018 :
En recettes : 11 518 441,45 euros
Reprise des résultats antérieurs : 305 127,47 euros
Part affectée à l'investissement : 2 540 015,00 euros
En dépenses : 9 229 672,54 euros
Solde : 53 881,38 euros
Article 4 :
Est constaté, pour le Compte Administratif du budget annexe Assainissement, un total d’opérations budgétaires pour l’exercice 2018 :
En recettes : 16 372 733,69 euros
Reprise des résultats antérieurs : 2 393 977,09 euros
Part affectée à l'investissement : 3 493 000,00 euros
En dépenses : 11 343 806,45 euros
Solde : 3 929 904,33 euros Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Article 5 :
Est constaté, pour le Compte Administratif du budget annexe Entreprises, un total d’opérations budgétaires pour l’exercice 2018 :
En recettes : 7 429 232,99 euros
Reprise des résultats antérieurs : 1 020 444,83 euros
En dépenses : 6 820 992,84 euros
Solde : 1 628 684,98 euros
Article 6 :
Est constaté, pour le Compte Administratif du budget annexe Régie Action Sociale, un total d’opérations budgétaires pour l’exercice 2018 :
En recettes : 1 499 502,60 euros
Reprise des résultats antérieurs : 28 239,87 euros
En dépenses : 1 516 066,26 euros
Solde : 11 676,21 euros
Article 7 :
Est constaté, pour le Compte Administratif du budget annexe Traitement des déchets, un total d’opérations budgétaires pour l’exercice 2018 :
En recettes : 19 801 012,37 euros
Reprise des résultats antérieurs : 337 660,96 euros
En dépenses : 19 426 371,48 euros
Solde : 712 301,85 euros
Article 8 :
Est reconnue l’adéquation parfaite entre les écritures comptables et les écritures administratives. Les résultats de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice tels qu’ils apparaissent dans les Comptes de Gestion 2018 de Monsieur le Receveur des Finances sont en tous points analogues à ceux constatés dans les Comptes Administratifs 2018.
Article 9 :
Est adopté le présent rapport et sont déclarées tenues pour lues les annexes aux Comptes Administratifs des Budgets Annexes suscités.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Budget et Finances
Didier KHELFA