Compte-Rendu - CR Conseil n°7 Jeudi 13 Octobre 2022 Transmis poste accueil le 18102022

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Compte-Rendu - CR Conseil n°7 Jeudi 13 Octobre 2022 Transmis poste accueil le 18102022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil n°7 Jeudi 13 Octobre 2022 Transmis poste accueil le 18102022)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 13 Octobre 2022

Département de la Manche REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de PIROU EXTRAITS du REGISTRE

50770 des DELIBERATIONS du

Tél. : 02.33.46.41.18 CONSEIL MUNICIPAL

Fax : 02.33.46.35.20

Date de convocation : 04 Octobre 2022

Date d’affichage : 18 Octobre 2022

Effectif légal du conseil municipal : 15 – Nombre de conseiller en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents : 12- Nombre de conseillers votants : 14

Le jeudi treize octobre de l’an deux mil vingt -deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, José CAMUS FAFA, Isabelle RAPILLY, Gérard LEMOINE, Stéphanie SOHIER, Rose-Marie LEROTY, Michel GARRAULT, Sylvie CHRISTY, Roger MAUDUIT, Jacques LEVEQUE, Patrick LENORMAND

Représentés / votants : Michel LOY/ Isabelle Rapilly

Nathalie HEROUET/ Stéphanie SOHIER

Absente : Emilie ALIX

Secrétaire de séance : Stéphanie SOHIER

Compte-rendu du conseil (CM 06) précédent (18 08 2022), adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1- Lotissement du Pont

2- L’Eventard

3- Ressources Humaines

- Prolongation contrat-Agent technique-Camping

- Prolongation du contrat-Placier

- Licenciement

- Divers

4- Camping

Loyer Camping

Salle

Mobil Homes

Remboursement à un client

Délibération de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes mineurs âgés entre 15 et 18 ans en formation professionnelle

Clôture

Divers

5- Le Parc – Aménagement d’une aire de jeux

6- Ecole- Logiciel de Gestion de la Cantine et mise en place du payfip- Restaurant scolaire- Bilan de la rentrée scolaire

7- Attributions d’adresses8- ANFR- Agence Nationale des Fréquences

9- Le recensement

10- La Halle

11- La rue et le cheminement boulevard sous la dune

12- Restauration scolaire

Questions diverses et tour de table

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------- Ajout de question à l’ordre du jour :

Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter des questions à l’ordre du jour :

- Subvention association

- Médiathèque-FIR

- Sarlec

- Office du tourisme

Le conseil, à l’unanimité, autorise l’ajout de ces questions à l’ordre du présent conseil municipal qui se présente comme suit :

ORDRE DU JOUR

01- Lotissement du Pont

- Mandats de vente non exclusifs

02- L’Eventard

- Mise en conformité parcelle BC 79

03- Ressources Humaines

- A- Prolongation contrat- Agent Technique - Camping

- B- Prolongation du contrat-Placier

- C- Licenciement

- D- Divers

04- Camping

- A- Loyer Camping

- B- Salle

- C- Mobil Homes

- D- Remboursement à un client

- E- Délibération de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes mineurs âgés entre 15 et 18 ans en formation professionnelle

- F- Clôture

- G- Divers

05- Le Parc – Aménagement d’une aire de jeux

06- Ecole- Logiciel de Gestion de la Cantine et mise en place du payfip- Restaurant scolaire- Bilan de la rentrée scolaire

07- Attributions d’adresses

08- ANFR- Agence Nationale des Fréquences

09- Le recensement

10- La Halle

11- La rue et le cheminement boulevard sous la dune

12- Restauration scolaire

13- Subvention Associations

14- Médiathèque -FIR

15- Sarlec

16- Office du Tourisme

Questions diverses et tour de table

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------01- Lotissement du Pont

A- Cession de Parcelle n°15

Madame le Maire informe le conseil que Madame LANGEVIN Astrid et BOURGET Vincent, habitant le 23 impasse de la Riverie, souhaitent acquérir le lot n°15 (Cadastre-Section BE n°273) du lotissement Le PONT au tarif défini par délibération de conseil municipal du 28 mai 2020, soit un total de 57 132,00 € pour une superficie de 693 m2. Les lots 1 et 4 ne font plus partie du lotissement.

Madame le Maire rappelle que les frais afférents à cette vente, ainsi que les clôtures, sont à la charge de l’acquéreur.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer les actes de vente à l’étude de Me LECHAUX notaire à Périers et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement Le Pont 2022.

B- Mandat de vente sans exclusivité

B-1- Madame le Maire Madame le Maire donne lecture au conseil de la proposition de mandat de vente concernant les parcelles du Lotissement le Pont par Madame Stéphanie LEMOIGNE, représentant l’agence Guy HOCQUET.

Les lots 1 et 4 ne font plus partie du lotissement.

Madame LEMOIGNE propose la signature d’un mandat de vente sans exclusivité pour une durée de 36 mois avec possibilité d’y mettre fin, moyennant un préavis de 1 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, après une période minimale de 6 mois.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le mandat de vente sans exclusivité.

__________________________________________________________________________________

B-2- Madame le Maire donne lecture au conseil de la proposition de mandat de vente concernant les parcelles du Lotissement le Pont par Monsieur Aurélien LETORT, représentant l’agence IAD.

Les lots 1 et 4 ne font plus partie du lotissement.

Monsieur LETORT propose la signature d’un mandat de vente sans exclusivité pour une durée de 36 mois avec possibilité d’y mettre fin, moyennant un préavis de 1 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, après une période minimale de 6 mois.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le mandat de vente sans exclusivité.

__________________________________________________________________________________02- L’Eventard

Mise en conformité parcelle BC 79

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une mise en conformité de la propriété de M.et Mme Michel CHANTIER, 2 chemin du hameau.

M. et Mme CHANTIER prendront contact avec le cabinet de géomètre afin de réaliser le bornage de leur parcelle, BC 79, notamment au niveau du garage.

La Commune vendra le terrain à 1 € symbolique.

M. et Mme CHANTIER paieront les frais de géomètre, d’acte et tous les frais afférents à cette affaire.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder à cette vente et à signer chez leur notaire.

_________________________________________________________________________________________

03- Ressources Humaines

- A- Prolongation contrat- Agent Technique - Camping

- B- Prolongation du contrat-Placier

- C- Licenciement

- D- Divers

- _______________________________________________________________________

A- Prolongation contrat Agent Technique Camping

Madame Le Maire rappelle que des agents contractuels ont été embauchés à l’accueil et dans l’équipe technique cette année afin de pouvoir assurer le bon déroulement de la vie au camping. Madame Le Maire informe que la saison 2022 au camping a été particulièrement réussie en termes de fréquentation. Afin d’assurer un service d’entretien jusqu’à la fermeture du site, Madame Le Maire propose de prolonger le contrat d’un agent pour le mois d’Octobre.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer les pièces afférentes à la prolongation du contrat de cet agent.

__________________________________________________________________________________________

B- Prolongation contrat – Placier

Madame Le Maire rappelle qu’un agent contractuel a été embauché en tant que placier sur le marché hebdomadaire de la commune depuis le mois d’Avril 2022. Le contrat de cet agent se terminant au 30 Septembre, Madame Le Maire informe sur le besoin de le conserver afin d’assurer une continuité et le bon déroulement de l’évènement pour les mois à venir. Madame Le Maire propose de prolonger le contrat de cette personne pour une période d’un an et le renouvellement de la régie de recettes.

Les horaires prévus pour le contrat seront déterminés selon la fréquentation touristique au sein de la commune. Les horaires prévisionnels sont les suivants :- D’Octobre 2022 à Mars 2023 : 7h30-11h00, soit 3h30/semaine

- De Avril à Juin 2023 : 7h30-12h00, soit 4h30/semaine

- De Juillet à Aout 2023 : 7h30-14h00, soit 6h30/semaine

- Septembre 2023 : 7h30-12h00, soit 4h30/semaine

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve les horaires proposés et autorise Madame Le Maire à signer les pièces afférentes à la prolongation du contrat de cet agent et le renouvellement de la régie de recettes.

_________________________________________________________________________________________

C- Licenciement

Madame Le Maire rappelle qu’au dernier conseil, l’assemblée l’avait autorisée à faire les démarches nécessaires pour qu’un des agents soit radié des effectifs en raison de son absence injustifiée suite à un arrêt de travail, puis un abandon de poste. N’ayant pas repris son poste à ce jour, une lettre de mise en demeure lui a été envoyée en recommandé afin de lui demander de reprendre son service dans les plus brefs délais ou de contacter la mairie pour trouver une solution amiable pour une fin de contrat. Ce courrier est malheureusement resté sans suite à ce jour.

Madame Le Maire se voit contrainte de faire cesser le contrat de cet agent sur-le-champ.

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D- Décision modificative budgétaire section investissement

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à une décision modificative budgétaire sur le budget communal 2022 afin de permettre le règlement de la facture ECOTEL pour l’achat de vaisselle et de casier de rangement pour la salle GUILLON pour un montant de 5537.23 € TTC.

Madame Le Maire propose le virement de crédits suivant :

Compte à débiter Comptes à créditer

2031 : - 30000 € 2184 : + 10000 €

2188 : + 20000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à procéder à la DM n°2 telle que présentée ci- dessus.

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04- Camping

- A- Loyer Camping

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des Opérations comptables de fin d’année sont nécessaires. La première concerne le transfert de charges du camping pour le Loyer.

Les assurances sont réglées par la Commune.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les décisions prises lors du vote des différents budgets primitifs de la collectivité le 07 Avril 2022.

Au regard de l’activité et du développement du camping, Madame le Maire propose une révision du loyer qui le porterait à 180 000, 00 €.Après contact avec la Trésorerie, le conseil vote à l’unanimité et autorise madame le Maire à procéder aux opérations comptables afférentes au loyer qui sera à hauteur de 180 000,00 € (compte 6132). __________________________________________________________________________________________

- B- Salle d’activités

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les plans affinés du projet ont été remis à la Commune lors d’une réunion de présentation avec l’architecte.

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- C- Mobil Homes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission « Camping » a évoqué de faire la reprise de certains mobile homes (2 ou 3) et d'en racheter des neufs avec trois chambres.

Un appel d'offre doit être effectué en ce sens. Une procédure plus simple peut-être réalisée si le budget d’achat total ne dépasse pas 100 000,00 €.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à contacter des entreprises afin d’établir des devis et la commission d’appel d’offres étudiera les propositions et choisira.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches. .

Par ailleurs, la création de nouvelles parcelles de mobile home sur l’emplacement du camping est à l’étude. ____________________________________________________________________________________

- D- Remboursement à un client

Madame le maire informe le Conseil Municipal de la demande de remboursement d’un client du Camping qui n’a pas pu donner suite à ses vacances à cause d’une hospitalisation d’urgence, avec certificats médicaux joints.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à donner suite à cette demande et à effectuer le remboursement de l’acompte dudit client à hauteur de 113,75 €.

.________________________________________________________________________________________ - E- Délibération de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes mineurs âgés entre 15 et 18 ans en formation professionnelle

Au regard de l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage en partenariat avec la MFR, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’établir une délibération de dérogation. Il interviendra sur le Camping et la commune.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à la délibération de dérogation. (réfdoc1sgil)

_______________________________________________________________________________________ - F- Clôture

Suite à la Commission Camping du Lundi 03 Octobre 2022, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ladite commission a validé le choix d’une clôture identique à la précédente et demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer le devis d’Agrial n° 118026 à hauteur de 10 436,21 € HT (12 523,45 € TTC), concernant la fourniture de matériel pour les clôtures du camping, le grillage étant plus résistant aux embruns.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le devis.- G- Divers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission camping a évoqué la couverture de l’espace piscine.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer des demandes de devis aux entreprises concernées. Après réception des devis, la commission camping délibèrera sur le choix.

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05- Le Parc – Aménagement d’une aire de jeux

A- Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux concernant l’aire de jeux ont commencé le 05 Septembre 2022.

La tyrolienne est installée, cependant, son utilisation n’est pas préconisée en amont du passage de la commission de sécurité.

B- Madame le Maire informe le Conseil Municipal du versement de la somme de 4 454,00 € TTC au titre de la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales.

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06- Ecole- Logiciel de Gestion de la Cantine et mise en place du payfip + Bilan de la rentrée scolaire

Madame Isabelle RAPILLY présente un Point sur la rentrée et les projets 2022-2023 de l’école du Château.

• Logiciel de Gestion de la Cantine - Réservation à distance et paiement en ligne :

Un flyer a été distribué dans le cahier de chaque élève dès la rentrée afin d’expliquer aux parents le nouveau mode d’inscription en ligne et de facturation. De ce fait, les familles ne seront plus obligées de se déplacer à la Mairie et pourront inscrire leurs enfants à la cantine sur la plateforme dont les coordonnées leurs seront transmises par mail.

Ce logiciel permettra de mettre à jour les informations (caf…) et de suivre les factures et le coût des réservations du mois en cours.

Par ailleurs, les familles ont accès au menu mois par mois et un dispositif de paiement en ligne sécurisé sera mis en place. Dès le retour des congés de la Toussaint, ce système sera efficient.

• Effectifs :

104 élèves ont été recensés à la rentrée ;

3 élèves sont attendus entre octobre et décembre, l’effectif sera de 107 élèves pour Janvier 2023.

• Plan de relance numérique :Dans le cadre du Plan de relance sur le numérique à l’école, la Commune de PIROU a doté l'école de 3 ordinateurs pour les enseignants de CP, CE, CM ainsi que de 3 tableaux numériques interactifs et de tablettes APPLE pour les élèves.

Cette dotation facilite grandement le travail des enseignants puisqu'elle permet la vidéo projection des supports de travail ainsi que l'interaction des enseignants et des enfants directement sur le tableau.

Les tablettes ont quant à elles pu être réparties dans les 3 classes et servent de support de travail ludique pour les enfants par le biais d'applications pédagogiques.

• Logiciel ENT ONE :

La Commune de PIROU a investi dans un logiciel de fonctionnement « ENT ONE ».

L'utilisation de cet outil permet aux parents d'avoir accès en permanence aux blogs des classes (alimentés régulièrement en photos et productions d'élèves), au carnet de liaison et à la messagerie pour pouvoir échanger avec les enseignants, ainsi qu'aux cahiers de devoirs pour connaître les devoirs à faire à la maison.

• La cantine à 1 € :

La Commune de PIROU, dans le cadre du plan de « soutien aux cantines scolaires » a mis en place la cantine à 1€ pour les élèves de l’école du château pouvant en bénéficier.

• Travaux réalisés :

Les enfants, leurs professeurs et la Directrice ont pu découvrir les travaux de peinture réalisés par un agent des services techniques dans la classe des CM1- CM2 et dans le bureau de la direction.

• Projets pour l'année :

PROJET COLLECTIF : LE PATRIMOINE LOCAL

Vendredi 30 septembre 2022 : Visite du château de Pirou par les CP - CE -CM

Du 10 au 14 octobre 2022 : Semaine du goût

• Maternelle : Travail sur les produits laitiers : Visite de la ferme de Monsieur Clérot à la FEUILLIE et peut être de la fromagerie Réo.

• Elémentaire : Travail sur les pommes et les fruits de mer. Visite des parcs à huîtres et de l'exploitation " les huîtres de Jaco" ainsi que d’un verger de pommes à Pirou.

Samedi 22 octobre 2022 : Les foulées d’Halloween

Journée randonnées/trails organisée sur la commune dans le but de financer le séjour de 3 jours des CP CE CM au Mont Saint Michel.

Décembre : Marché de Noël (vente par correspondance)

- EPS : football (projet en cours pour l'élémentaire), piscine (à partir de la GS de janvier à mai), course longue (projet marathon des classes en cours pour l'élémentaire), rencontre vélo (élémentaire) prévue en avril, rencontre athlétisme (toute l'école)

- Les séances de cinéma ;

- Les rencontres avec les Anglais (rencontre interclasses sur un thème donné) ;- La journée mondiale du droit des enfants ;

- La semaine des mathématiques pour tous en Mars 2023 ;

- Le séjour de 3 jours à la découverte du Mont Saint Michel au mois de mai pour les élémentaires (66 élèves au total) (prise en charge des 10 500 euros de coûts de séjour/activités par la coopérative scolaire, la mairie et une participation des parents.)

- Les parcours du cœur au mois de juin

Concernant la COVID 19, aucun cas signalé pour le moment.

Un exercice évacuation incendie a été réalisé jeudi dernier. L'évacuation s'est très bien passée.

Un exercice PPMS intrusion malveillante sera réalisé le jeudi 13 octobre 2022.

Madame RAPILLY et Madame le Maire ajoutent que c’est une école dynamique et que la rentrée 2023- 2024 se prépare déjà.

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07- Attributions d’adresses

A- Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’attribuer le numéro de rue aux usagers des parcelles suivantes :

Création et prévision de l’attribution du n°27 et du n° 29 (Maison seconde ligne), le bas de la rue, propriétés de M. BARBELENET.

Un arrêté sera transmis aux services concernés : cadastre, centre des impôts fonciers et la Poste ;

Le conseil, à l’unanimité, autorise la création et l’attribution du numéro ci-dessus.

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B- Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’attribuer le numéro de rue aux usagers des parcelles suivantes :

Création et prévision de l’attribution du n° 14 rue de la Vallée, propriété de Mme EURY.

Un arrêté sera transmis aux services concernés : cadastre, centre des impôts fonciers et la Poste ;

Le conseil, à l’unanimité, autorise la création et l’attribution du numéro ci-dessus.

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C- Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’attribuer le numéro de rue aux usagers des parcelles suivantes :

Au regard de la création de 4 terrains à Pirou Plage, M. Alexandre CAUCHARD a émis le souhait de l’attribution d’adresses.

Création et prévision de l’attribution du n° 34 rue des Mésanges, Parcelle C

n° 34 bis rue des Mésanges, Parcelle Dn° 32 rue des Mésanges, Parcelle B

n° 32 bis rue des Mésanges, Parcelle A

Un arrêté sera transmis aux services concernés : cadastre, centre des impôts fonciers et la Poste ;

Le conseil, à l’unanimité, autorise la création et l’attribution du numéro ci-dessus.

_________________________________________________________________________________________

08- - ANFR- Agence Nationale des Fréquences- Sondage Conseil Départemental

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ANFR fait suite au message du 28 juillet 2022 concernant la réception de la TNT sur la commune de PIROU pour laquelle cette agence a été saisie par courriel du 26 juillet 2022.

Afin d’écarter la piste de dysfonctionnements liés à l’absence de filtres sur les installations individuelles des téléspectateurs répertoriés par la Mairie de PIROU (6 plaignants à notre connaissance), suite aux mises en service de stations 4G/5G par les opérateurs de téléphonie mobile dans cette zone géographique, des filtres ont été installés chez les plaignants cet été.

Après analyse et rappel des téléspectateurs, le résultat de la pose de ces équipements ne nous paraît pas totalement concluant, même si certains des plaignants indiquent une amélioration qui ne semble pas forcément pérenne.

Au vu de ces éléments, je vous informe que l’ANFR va demander à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) précédemment CSA, un contrôle approfondi des deux émetteurs locaux couvrant la zone (Montgardon et La Vendelée) qui avait été mis en service en juillet 2015 pour renforcer les signaux TNT sur la zone, et minimiser l’impact des brouillages liés à l’émetteur de Brest Tredudon ainsi que des émetteurs anglo-saxons.

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09- Le recensement

La Mairie recherche des agents recenseurs.

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10- La Halle

Madame le Maire évoque le projet de construction d’une halle sur le terrain près de la Marée. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à commencer les démarches.

___________________________________________________________________________________________________

11- La rue et le cheminement boulevard sous la dune

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à contacter la D.R.D et à lancer l’opération. __________________________________________________________________________________________________12- Restauration scolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Groupe CONVIVIO gérant la restauration scolaire informe les Communes des nouvelles conditions de réalisation des prestations de restauration en 2022/2023 (réf/doc/02/VP).

Pour rappel, le marché passé selon la procédure adaptée a été conclu du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2023.

Prestation 1er

Janvier 2022 tarif

initial HT

Tarif applicable le 1er

Avril 2022 HT

Avenant à la

convention

01/09/2020

Augmentation par

repas

Moyenne de 90

repas par jour

Moyenne sur

un mois

complet (90

repas/16 jours)

2,2286 € 2,3735 € 0,1449 € 13,041 € 208,656 €

Prestation 1er Avril

2022 tarif initial HT

Tarif applicable le 1er

Novembre 2022 HT

Avenant à la

convention

13/10/2023

Augmentation par

repas

Moyenne de 90

repas par jour

Moyenne sur

un mois

complet (90

repas/16 jours)

2,3735 € 2,6759 € 0,3024 € 27,216 € 435,456 €

Différentiel entre

les

Tarifs de base 2020 Et ceux de Du mois de

Novembre

2022

Prestations 2020-

2021-2022 tarif

initial HT

Tarif applicable le

1er Novembre 2022

HT

Différentiel entre les

tarifs au 01/09/2022

et au 1er /11/2022

Augmentation par

repas

Moyenne de 90

repas par jour

Moyenne sur

un mois

complet (90

repas/16 jours)

2,2286 € 2,6759 € 0,4473 € 40,257 € 644,112 € Au regard de l’inflation extrême sur tous les coûts de production et de service des repas depuis un an, « la situation est désormais intenable ».

Convivio présente :

1- Evolution des coûts de production

Evolution des prix alimentaires et pénuries ;

Evolution du SMIC et impact sur les coûts de personnel.

Evolution du prix des emballages et des matériels en inox ;

Evolution des prix des énergies ;

Evolution du carburant et des coûts de transport ;

2- Perspectives pour le 4ième Trimestre 2022

3- Incohérence des mécanismes contractuels de réévaluation des prix

Au total, le coût global des prestations de restauration (alimentaire, personnel, matériels, suivi...) évolue en moyenne de + 20 % sur 12 mois, un niveau jamais vu depuis plus de 40 ans.Par son avis du 15 Septembre 2022, le Conseil d’Etat a clarifié la position à adopter par l’acheteur public dans le contexte inflationniste actuel : il invite l’autorité contractante à réviser les tarifs des marchés afin de compenser les surcoûts subis par le titulaire, du fait des circonstances imprévisibles d’inflation actuelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les nouveaux tarifs applicables au 1er Novembre 2022 pour notre établissement et autorise Madame le Maire à signer l’avenant contractuel.

_______________________________________________________________________________________

13- Subventions Associations

A- Espérance sportive ES PIROU : 1 500,00 €

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association ES PIROU renouvèle sa demande de subvention à hauteur de 1 500,00€ pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à verser la somme de 1 500,00 € de subventions à l’Association ES PIROU.

______________________________________________________________________________________

B- CATS PIROU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association PIROU CATS sollicite comme tous les ans, une subvention de 500,00€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à verser la somme de 500,00 € de subventions à l’Association PIROU CATS.

________________________________________________________________________________________

14- Médiathèque-FIR

Dans le cadre du projet d’aménagement d’une médiathèque dans un bâtiment communal, Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer une candidature auprès du Département dans le cadre du FIR.

Un courrier de demande d’autorisation de commencement anticipé des travaux sera transmis au Département afin de pouvoir bénéficier de son soutien dans le cadre des dépenses éligibles. (réfdoc3sgil)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à effectuer cette demande qui permettra d’obtenir un soutien financier de la part du Département de la Manche.

__________________________________________________________________________________________

15- Sarlec

Illuminations

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la SARLEC propose un devis n° 2210-135-GD pour la location et l’installation des illuminations de Noël de 2022 à 2024 à hauteur de 19 697,64 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer puis transmettre le devis de la SARLEC, sauf si l’Etat interdit les illuminations.Le Conseil Municipal a choisi de décorer la commune en fin d’année en installant des illuminations, ceci afin de conforter l’économie locale ainsi que la vie sociale et culturelle.

Les week-ends de décembre proposeront toutes sortes d’animations avec le téléthon, le Marché de Noël et le Noël des enfants.

Dans un souci d’économie d’éclairage, les réverbères sont éteints de 23h00 à 6h00, sauf sur les endroits stratégiques.

D’autres secteurs permettront d’arriver à des réductions d’utilisation d’énergie.

Plusieurs secteurs ont maintenant des leds.

A terme, il est prévu que toutes les ampoules soient des leds.

Toujours pour économiser l’énergie, les radiateurs de la Commune seront à 19°, comme préconisé.

L’utilisation des véhicules communaux sera également repensée.

16- Office du Tourisme

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à lancer l’appel d’offres et à convoquer la commission d’appel d’offres pour étudier et choisir les candidatures.

Les statistiques : 40% de visiteurs à l’office de tourisme cet été : très belle fréquentation sur Pirou, car seules sont recensées les personnes qui entrent à l’office de tourisme.

_________________________________________________________________________________________

Questions diverses et tour de table

- Face à la hausse du prix de l’énergie et dans le cadre de la démarche de résilience énergétique engagée par la Communauté de Communes, je vous fais suivre, ci-joint, un petit guide réalisé par AMORCE et l’Association des Maires de France à destination des collectivités.

Cette brochure détaille des 10 actions relativement faciles à mettre en œuvre et efficaces pour réduire les consommations et les factures énergétiques de votre commune.

- La charpente de la Mairie est en mauvais état.

Des devis sont demandés pour l’entretien et la réfection de la toiture.

- Les « Tréteaux Pirouais » ont joué une belle pièce « Grosse chaleur ». Ils ont eu un très grand succès. Le décor était magnifique et les acteurs incarnaient leur personnage avec talent.

- La bibliothèque sera ouverte pendant les vacances de la Toussaint et le nombre de lecteurs augmente.

- Elle est ouverte le mercredi de 15h00 à 17h00

Le samedi de 10h00 à 12h00, toute l’année.

- L’A.T.P.P. a élu son nouveau bureauProchaines rencontres de l’A.T.P.P.

- Samedi 22 Octobre 2022 : Soirée choucroute

- Vendredi 28 Avril 2023 : Loto

- Samedi 29 et Dimanche 30 Avril 2023 : Foire aux Bulots.

La séance est levée à 22 h 35

Madame le Maire, Madame la Secrétaire de séance,

Madame Noëlle LEFORESTIER Madame Stéphanie SOHIER