Compte-Rendu - 13 octobre 2016

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Compte-Rendu - 13 octobre 2016 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016 à 20h30

Date de Convocation : 6 octobre 2016- Date d'affichage : 20 octobre 2016

Le jeudi treize octobre deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS (arrivée à 20h35), M. José CAMUS-FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, Mme Stéphanie SOHIER et M. Fabrice RENOUF.

Absente excusée : M. Philippe LAUVRAY représenté par Mme Martine LEPELLEUX Mme Laure LEDANOIS représentée par Mme Isabelle RAPILLY jusqu'à 20h35

Secrétaire de séance : Mme Nathalie HEROUET

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 18 — Nombre de conseillers votants : 19

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que les précisions communiquées en amont aux conseillers concernant le site de l’ex-aquatour vont être développées lors du point n° 10 du présent conseil.

Elle informe également le conseil que la mairie a reçu ce jour un mail de la part de madame Ghislaine LEFEUVRE qui souhaite apporter des précisions concernant un point abordé lors du conseil précédent, cette question sera traitée en question diverse.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE 13 SEPTEMBRE 2016 :

Madame LEPELLEUX regrette que son intervention au sujet du panneau d'information touristique à destination notamment des camping-caristes n'ait pas été relatée dans le compte rendu. Monsieur GIARD dit qu'il l'a noté la première fois qu'elle en a parlé et que ce sera fait pour la saison prochaine.

Elle souhaite également faire part de ses regrets quant à la rédaction de la dernière phrase du paragraphe n°25 relatif à la signature d'une pétition pour la création d'un observatoire départemental des violences envers les femmes qu'elle juge maladroite: « Heureusement qu'il y a des gens qui s'intéressent ou se dévouent pour cette cause. »

Elle précise que son abstention n'est pas le reflet d’un désaccord concernant le sujet abordé et qu'elle a simplement voulu signifier le manque d'actions concrètes par rapport aux nombres de débats et réunions organisées. Madame le Maire dit que le soutien du conseil municipal est très important lorsqu'on sait toutes les violences faites aux femmes surtout actuellement dans certains pays étrangers. Rappelons-nous le rapt des 200 lycéennes.

C'est pourquoi, madame LÉPELLEUX souhaite s'abstenir.

Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé à la majorité (15 voix pour (Mme LEDANOIS représentée par Mme RAPILLY et 4 abstentions (Mme LEPELLEUX, M. FELIX, M. LAURENCE et M. LAUVRAY représentée par Mme LEPELLEUX).

Conseil municipal du 13.10.2016 1Monsieur LENORMAND sollicite monsieur LAURENCE afin de connaître les raisons de son abstention lors du vote en conseil municipal de Pirou concernant la question du PLU de Créances alors qu'il a voté pour en conseil communautaire.

Monsieur LAURENCE explique qu'en conseil communautaire, il souhaite faire bloc avec les élus de Pirou pour appuyer les décisions prises à l'échelle communale et qu'en conseil municipal, il exprime ses choix individuels.

ORDRE DU JOUR

1- Communauté de communes du canton de Lessay - Transfert de compétence « Elaboration, révision et modification des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), des documents d'urbanisme en tenant lieu et des cartes communales »

2- Communauté de communes du canton de Lessay - Rapport d'activités 2015 3- Marchés hebdomadaires — Mise en sécurité et modification emplacement - Recrutement régisseur/placier

4-_ Salle polyvalente - tarifs - utilisations

5- Décisions modificatives budgétaires - Factures à régulariser en investissement et régularisation chapitre 012.

6- Lotissement Les Chardons Bleus — Cession de parcelle n°16

7-. Panneau publicitaire rue Huguet de Sémonville

8- Réaménagement Cale Sud - Délégation à la Commission d'Appel d'Offres. 9- Lotissement du Pont - Présentation et validation de l'AVS

10- Aquatour — point sur le dossier

11- Aménagement du Parc — point sur le dossier

12- ALSH - Bilan années 2015-2016

13- Questions diverses

Arrivée de madame LEDANOIS 20h35.

1- Communauté de communes du canton de Lessay - Transfert de compétence « Elaboration, révision et modification des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), des documents d'urbanisme en tenant lieu et des cartes communales »

Madame le Maire rappelle au conseil l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Lessay concernant le transfert de la compétence A10 - « Aménagement de l'espace » - Elaboration, révision et modification des plans locaux d'urbanisme, des documents d'urbanisme en tenant lieu et des cartes communales.

Dans ce cadre et conformément aux engagements formulés par la communauté de communes lors des consultations pour le transfert de compétences, la communauté de communes du canton de Lessay sollicite l'autorisation de la commune afin d'achever la procédure d'élaboration engagée par la commune.

Madame LEPELLEUX souhaite obtenir des éclaircissements concernant le changement de politique intercommunale entre 2015 et 2016 pour la mise en place du PLUI.

Madame le Maire rappelle que la décision de 2015 avait été prise après obtention d'informations erronées de la part des services de la DDTM concernant la possibilité de poursuivre les PLU communaux en parallèle de la mise en place d'un PLUI.

Ces informations ont depuis été reprécisées par écrit, c'est pourquoi le transfert de compétences a été validé.

Conseil municipal du 13.10.2016 2Le conseil, à la majorité ,16 voix pour et 3 abstentions (Mme LEPELLEUX, M. FELIX et M. LAUVRAY représenté par Mme LEPELLEUX), autorise la communauté de communes du canton de Lessay à poursuivre la procédure d'élaboration du PLU de la commune de Pirou.

2- Communauté de communes du canton de Lessay — Rapport d'activités 2015

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Madame le Maire présente au conseil le rapport d'activités établi par la Communauté de communes du Canton de Lessay pour l'année 2015.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil considère que le rapport présenté n'appelle ni réserve, ni observation.

3- Marchés hebdomadaires — Mise en sécurité et modification emplacement - Recrutement régisseur/placier

Emplacement du marché

Madame le Maire informe le conseil des démarches engagées par la commune afin de modifier l'emplacement des marchés hebdomadaires pirouais dans le but de respecter les règles de sécurité et les directives nationales applicables aux rassemblements organisés sur la voie publique.

Madame le Maire propose de déplacer le marché Place du Général de Gaulle afin de permettre la libre circulation rue Fernand Desplanques.

Les emplacements seront attribués en concertation avec les commerçants et les syndicats. Un courrier sera envoyé à l'ensemble des commerçants ambulants concernés. Des réunions de concertation auront lieu avec les syndicats.

Madame LEPELLEUX souhaite que le plan d'aménagement prévisionnel lui soit communiqué en amont de la réunion de conseil de validation afin de pouvoir étudier le dossier avec précision. Elle suggère la mise en place de « halles couvertes » afin d'optimiser le marché notamment en hiver. Madame le Maire explique que ce projet avait déjà été évoqué lors de l'aménagement de la place des Bocagers d'étude mais qu'il faudra attendre encore compte tenu des coûts engendrés par une telle installation.

Monsieur LAURENCE souhaite savoir si un projet global de réaménagement de la place Charles de Gaulle est envisagé. Madame le Maire informe le conseil qu'à ce jour, ce sujet n'a pas été abordé, seul le fonctionnement du marché est actualisé. Il faut tenir compte que la Foire aux Bulots se passe sur cette place.

Recrutement régisseur/placier

Madame le Maire informe le conseil qu'après plusieurs essais avec le personnel du service technique peu concluants et également afin de faciliter les relations avec les services du trésor public qui souhaitent avoir un nombre restreint d'interlocuteurs différents (trois maximum) pour la régie de recettes, la municipalité envisage de procéder à un recrutement.

Madame le Maire propose au conseil de créer un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet avec un emploi du temps annualisé 7 heures hebdomadaires pour la période du 1 mai au 30 septembre et 3 heures hebdomadaires pour la période du 12° octobre au 30 avril à compter du 1 janvier 2017 pour une nomination effective au 197 mai 2017.

Conseil municipal du 13.10.2016 3De plus, afin d'attendre la création de ce poste, madame le Maire sollicite l'accord du conseil pour LA création d’un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet en contrat à durée déterminée du 30 octobre 2016 au 30 avril 2017 inclus.

Le conseil, à l'unanimité, décide la création d'un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet en CDD à compter du 30 octobre 2016 jusqu'au 30 avril 2017 et la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à compter du 18° janvier 2017 pour une nomination au 1e mai 2017.

Les crédits nécessaires sont pris en compte dans la décision modificative exposée à la question n° 5 du présent conseil.

4- Salle polyvalente - tarifs — utilisations

Madame le Maire informe le conseil de l'avancée des démarches concernant les travaux d'aménagement du local technique de la salle polyvalente.

La commission sécurité / incendie et la commission accessibilité réunies le mercredi 12 octobre dernier pour statuer sur le dossier ont émis des réserves quant aux travaux envisagés. Le projet initialement prévu doit être modifié (Création d'un espace maximum de 50 më, création d'un SAS...) Monsieur GIARD est chargé d'étudier le dossier en tenant compte de ces nouveaux éléments.

Madame le Maire propose que les tarifs de location de la salle qui n'ont pas été revus depuis 2011 soient modifiés comme suit à compter du 12 janvier prochain :

NS en

Prestation Tarif en vigueur Proposition à Led dus1” Janvier

Pirouais | Hors commune Pirouais | Hors commune

| | | |

Bal sur invitation 275€ 330€ Pas de modification

| |

Autorisé uniquement pour | Autorisé uniquement pour

Bal public l'association tenant lieu de Comité | l'association tenant lieur de Comité | des Fêtes (Gratuité) | des Fêtes (Gratuité)

Concours de belote, | | et tarots, loto … 110€ | 170€ | Pas de modification

| | 100€ 150€ | Convention Convention

| | | d'utilisation de la | d'utilisation de la | | | salle précisant salle précisant 5 | l'interdiction l'interdiction | 1hédensent Ste | STE | d'utiliser du talc | d'utiliser du tale ou toute autre ou toute autre

| substance substance

| | modifiant modifiant

l'adhérence du | l'adhérence du

_ sol | sol

Conseil municipal du 13.10.2016 4Thé dansant . 4 «nocturne » 80€ | 80€ | Tarif annulé

Soirées théâtre, Gratuits pour |

cabaret … arbres de école et | 150€ | Pas de modification noël associations | |

| Soirées théâtre, Gratuit pour | De ns répétitions association Î | Pas de modification | |

| | | Concert 110€ | 110€ | 110€ 150€

| | | f

| | Assemblées Générales SÉCPARES | 110€ | Pas de modification

| | |

|

| nf |

PRE sal de 110€ | 140€ | 110€ 150€

|

Exposition par un

particulier à but non Gratuit 110€ Gratuit 150€ lucratif (24h) |

ee 24h avec 200€ 230€ 200€ 250€

|

Journée | supplémentaire 110€ | 140€ 110€ 150€

Chauffage 50€ | 51€ 50€ 80€

Caution 170 € 170 € | Pas de modification |

|

|

Couvert 1€ 1€ | Pas de modification

|

]

||

Couvert simple 0.30 € 0.30€ | Pas de modification

| |

|

|

| |

Son 75€ + une caution | 75€ + une | Tarif annulé — Plus de location aux ° de 300 € | caution de 300 € | particuliers | | | |

_ | |

| |

| 2, 2 .

Vidéo projecteur Caution de 300€ | Caution de 300€ | Tarif annulé — Plus de location aux | | particuliers | | | |

Conseil municipal du 13.10.2016Gratuité de la salle polyvalente une fois par an pour toutes formes de manifestation pour les associations Pirouaises. Les assemblées générales, en fonction du nombre de participants, pourront avoir lieu dans une autre salle communale mise à disposition également gratuitement.

Compte tenu de la mise à disposition gratuite de la salle pour les associations, il leur est demandé de maitriser leur utilisation du chauffage dans la salle polyvalente (pas d'allumage du système de chauffage la veille par exemple).

Après discussion, le conseil, à l'unanimité, valide les nouveaux tarifs tels que proposés ci-dessus à compter du 1e' janvier 2017.

Madame le Maire précise également qu'à compter de 2018, les associations, telles que l'Espérance Sportive par exemple, qui avaient l'habitude de faire deux manifestations identiques pendant la saison , devront prévoir une manifestation en été et une hors saison afin de préserver l'équilibre des manifestations entre les associations et ne pas bloquer des locations possibles en été, ou d’autres manifestations.

5- Décisions modificatives budgétaires — Factures à régulariser en investissement et régularisation chapitre 012.

Madame le Maire informe le conseil qu'il est impératif de procéder à plusieurs décisions modificatives budgétaires :

a. Budget commune

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à une décision modificative budgétaire concernant d'une part l'acquisition de tentes de réception (2209.50 € TTC) et d'autre part une régularisation du chapitre 012 correspondant aux cotisations et à la rémunération du personnel saisonnier (Congés payés compris et recrutement régisseur/placier) :

Comptes à débiter Comptes à créditer

2315-11:-2210€ 2188:+2210€

605 : - 6 500 € 6413 : +6 500€

Le conseil, à l'unanimité, autorise la décision modificative budgétaire telle que présentée ci-dessus.

b. Budget camping

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à deux décisions modificatives budgétaires afin de régler la facture de la barrière du point tri sélectif du camping et poursuivre les travaux d'aménagement de parcelles.

Madame le Maire propose de procéder à une décision de modification de crédits, possible grâce à la

bonne saison du camping qui a engendré des recettes supérieures à l'inscription budgétaire et une

décision de virement de crédits afin d'affecter ces crédits aux bons comptes :

Conseil municipal du 13.10.2016 6Modification de crédits :

Inscription budgétaires à modifiées

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes 618:+35 000€ 706 : + 35 000 €

Virement de crédits :

Compte à débiter Compte à créditer

618:-35000 € 2181:+5000€

021/021 : -35 000 € 2313 : + 30 000 €

023/023 : +35 000 €

Le conseil, à l'unanimité, autorise les décisions modificatives budgétaires telles que présentées ci- dessus.

6- Lotissement Les Chardons Bleus - Cession de parcelle n°16

Madame le Maire informe le conseil que monsieur Frédéric ANDRIEUX souhaite acquérir la parcelle n° 16 du lotissement Les Chardons Bleus au tarif défini par délibération de conseil municipal du 8 septembre 2010 soit 57 148 € pour une superficie de 564 m2.

Madame le Maire précise que les frais afférents à cette vente sont à la charge de l'acquéreur.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'acte de vente, à la demande de l'acquéreur, chez Me LUCAS à Lessay et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement.

7- Panneau publicitaire rue Huguet de Sémonville

Madame LEDANOIS informe le conseil de l'avancée de ses démarches dans le projet de réfection du panneau publicitaire sis rue Huguet de Sémonville.

Le panneau actuel a été démonté afin d'être confié à l'imprimeur pour numérisation et calibrage. Le plan existant sera complété afin de prendre en compte le lotissement les chardons bleus, l'aire de camping -car et le site de l'ex-aquatour. Dès l'obtention du devis, des tarifs pourront être définis et proposer aux professionnels intéressés par une publicité sur ce panneau.

Madame LEDANOIS informe le conseil que le panneau pêche à pied LIFE + installé cale de la Bergerie a disparu. Les pieds ont été sectionnés à la tronçonneuse et le panneau volé deux jours après son installation par les services techniques. Une plainte a été déposé en gendarmerie, des démarches sont en cours afin de retrouver les fautifs.

8- Réaménagement Cale Sud — Délégation à la Commission d'Appel d'Offres.

Madame le Maire informe le conseil que l'appel d'offres concernant les travaux de réaménagement de la cale sud a été lancé. Les réponses sont attendues pour le 18 octobre prochain à 16h00 au plus tard.

Madame le Maire informe également le conseil qu'une consultation a été lancée afin de désigner le coordonnateur SPS pour ces travaux.

Conseil municipal du 13.10.2016 74Les résultats sont les suivants :

-SOCOTEC : 990 € TTC

-DEKRA : répondu hors délai

-Mesnil System' : 564 € TTC

Madame le Maire propose de retenir l'offre de Mesnil System’ Pour un montant de 564 € TTC

De plus, afin de permettre la notification rapide du marché de travaux et si possible le commencement des travaux à la prochaine morte-eau, madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de déléguer le choix du prestataire à la commission d'appel d'offres.

Le conseil, à l'unanimité, décide :

- De retenir l'offre de l'entreprise Mesnil System’ pour un montante 564 € TTC pour la coordination SPS, autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense correspondante.

- De déléguer le choix du prestataire concernant les travaux de réaménagement de la cale sud à la commission d'appel d'offres ainsi que toute démarche y afférant.

9- Lotissement du Pont - Présentation et validation de l'APS

Madame le Maire présente au conseil l'Avant-Projet Sommaire relatif au futur lotissement du Pont.

Le plan présenté est conforme aux demandes formulées par la commune : 4 logements type Papy-lofts, 6 logements locatifs, 17 parcelles en accession à la propriété réservées pendant 18 mois minimum aux primo-accédant et un emplacement pour une éventuelle salle de convivialité et son parking.

Madame LEPELLEUX regrette qu'aucun commerce ne soit prévu à proximité des papy-lofts. Elle suggère le remplacement de la salle de convivialité par une épicerie communale ou des petits commerces.

Madame RAPILLY rappelle que la Maison de Pays met en place des services à destination des personnes âgées, tels que des services de transport mutualisés, la venue de services de santé et le portage des repas est organisé par l'ADMR.

L'estimatif financier pour ce projet, hors élargissement de voie, levé topographique, bornage périmétrique, bornage des lots et aménagement du parking de la salle de convivialité (estimé à 39 120 € TTC), s'élève à 557 840 € TTC.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de signer le Permis d'Aménager qui sera déposé conformément à l'avant-projet présenté.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'APS présenté et la première estimation financière, autorise madame le Maire à poursuivre les démarches engagées et à signer le Permis d'Aménager correspondant.

10- Aquatour — point sur le dossier et précisions concernant l'aménageur

Madame le Maire informe le conseil que les travaux de mise en sécurité (clôtures et portails) du site Aquatour seront réalisés courant novembre par l’entreprise L.V.FER pour un montant de 28 473.60 € TTC.

Conseil municipal du 13.10.2016 8Le lot 2 relatif aux travaux de démolition des pavillons non concernés par l'amiante a été attribué à l'entreprise Ouest Terrassement pour un montant de 42 600 € TTC.

Lors de la réunion de préparation de chantier, le coordonnateur SPS a demandé la réalisation de prélèvements supplémentaires afin d'écarter tout risque de présence d'amiante. Les travaux de démolition débuteront dès l'obtention des résultats et de l'accord du coordonnateur SPS.

Compte tenu de ces éléments, le lot 3, démolition des pavillons « amiantés » sera attribué ultérieurement.

Madame le Maire informe ensuite le conseil de la nécessité de modifier la délibération n°

05/CM07/2016 du 19 mai dernier relative au choix du projet et du prestataire « accompagnateur » du

projet de réhabilitation Aquatour. En effet, la société NEXITY, est une personne morale qui fait partie

d'une entité nommée Foncier Conseil SNC désignée dorénavant comme partenaire de la commune

dans ce dossier et habilitée à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du projet.

Madame LÉPELLEUX souligne que, d'après ses renseignements, Foncier Conseil SNC est une filiale

de Nexity spécialisée dans le génie civil et que cela l'inquiète par rapport au contenu du projet qui sera

présenté par cet établissement.

Madame le Maire rappelle que le conditionnement de la délivrance du permis d'aménager sera

automatiquement conditionné par l'accord de la commune sur le contenu du projet envisagé par

l'aménageur.

Après discussion, le conseil, à l'unanimité, décide :

- De retenir Foncier Conseil SNC pour l'accompagner dans ce dossier et non Nexity qui est une

personne morale .

- D'autoriser madame le Maire à signer la promesse de vente avec Foncier Conseil SNC

représentée par monsieur Christophe LEBRUN (Nexity) qui reste l'interlocuteur de la commune

- De retenir le planning prévisionnel présenté par Foncier Conseil SNC dans sa proposition

- D'autoriser Foncier Conseil SNC à déposer un permis d'aménager après accord de la

commune sur le contenu du projet envisagé.

11- Aménagement du Parc — point sur le dossier

Madame le Maire informe le conseil qu'après consultation du service de la DDTM -— Police de l’eau, le projet de construction de mares est soumis uniquement à déclaration et non pas autorisation. Le dossier est en cours de réalisation.

Monsieur CAMUS FAFA, adjoint en charge du dossier est en cours d'étude des différentes possibilités de conception du parcours de santé.

12- Accueil de Loisirs Sans Hébergement - ALSH -— Bilan années 2015-2016

Madame RAPILLY fait un bilan de fréquentation de l'ALSH pour les années 2015 et 2016 à partir des données fournies par la Maison de Pays de Lessay.

Conseil municipal du 13.10.2016 9Une augmentation conséquente des effectifs (environ 40%) a été constatée depuis le changement des tarifs et l'ouverture de la structure aux enfants à partir de 3 ans.

Par exemple, pour les vacances d'hiver 2015, la fréquentation moyenne quotidienne était de 3.5 enfants. Pour 2016, la fréquentation moyenne est de 11 enfants.

Depuis le changement de lieu, l'accueil du matin compte 2 enfants supplémentaires.

Madame RAPILLY expose ensuite les nouvelles activités prévues au TAP :

-__ Yoga/relaxation

- Cerf-volant

-__ Ateliers scientifiques

- Ateliers écologies

- Musique

- Sensibilisation à l' handicap

13- Questions diverses

a. Local SNSM -Devis Didier DUPARC pour infiltration terrasse - Accord MM. De GALBERT et GIARD

Suite à la visite du site par différentes entreprises, seule l'entreprise DUPARC a remis un devis concernant les travaux d'infiltration de la terrasse du local SNSM. Ce devis a été présenté à monsieur De Galbert qui a donné son accord par mail pour ces travaux et s'engage à prendre en charge la moitié des frais afférents à ceux-ci.

Le devis présenté s'élève à 4 559.72 € TTC. La part communale s'élèvera donc à 2 279.86 € TTC.

b. Cabanon derrière camion Pizza à la Barberie

Plusieurs habitants ont interpellé Madame le Maire au sujet du nouveau commerce à la Barberie. Les citoyens souhaitent savoir si le cabanon à pizza a fait l'objet d'une déclaration en Mairie. Madame le Maire signale qu'un formulaire de déclaration préalable à été remis en main propre à M. Lucas DURCHON semaine dernière et que celui-ci doit maintenant nous le retourner en Mairie.

c. Chien en divagation

Madame le Maire rappelle que les propriétaires de chiens sont responsables de leurs animaux et des différents dégâts ou accidents que ceux-ci pourraient provoquer. C'est pourquoi, elle demande à tous de faire le nécessaire pour que les chiens ne puissent pas quitter leur propriété. De plus, madame le Maire rappelle les décisions du conseil municipal concernant les tarifs de ramassage des animaux à hauteur de 30 € et le forfait journalier d'entretien qui s'élève à 10 € dus par les propriétaires dès le premier jour de recueil du chien.

d. Mail de madame Ghislaine LEFEUVRE

Madame le Maire informe le conseil que madame Ghislaine LEFEUVRE a fait parvenir ce jour un mail en mairie afin de commenter le paragraphe relatif aux logements de la Zone Conchylicole dont le sujet a été abordé lors de la réunion de conseil précédent en tour de table par madame LEPELLEUX.

Monsieur CAMUS FAFA donne lecture du courrier de Mme LÉFEUVRE.

Madame le Maire lit ensuite le mail qui accompagne ce courrier dans lequel madame LEFEUVRE avertit qu’elle va informer la presse si son courrier n'est pas lu en conseil municipal.

Conseil municipal du 13.10.2016 10Madame le Maire regrette que madame LEFEUVRE profère de telles menaces, rappelle que compte tenu du délai de réception du mail, cette question aurait pu être traitée ultérieurement et que la Presse ne va pas régler le problème.

Madame le Maire rappelle ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal concernant la position de madame LEFEUVRE dans le passé. Celle-ci ayant plusieurs fonctions qui auraient pu lui permettre de régler le problème des logements qu'elle soulève aujourd'hui (Vice-présidente Section Régionale Conchylicole, conseillère municipale et présidente de la zone).

Madame le Maire dit qu'en accord avec madame LEDANOKS, elle a entrepris certaines démarches et attend des réponses. Elle ajoute que madame LEDANOIS a contacté le propriétaire et qu'ils ont évoqué la question. Ce dernier dit que si nous allons en justice, il gagnera vu les textes et il ajoute que dans la zone, beaucoup aussi ne respectent pas toutes les normes ou règlements.

Madame LEDANOIS confirme que l'ensemble des éléments relatés dans le compte rendu, ont eu lieu lors d'une réunion de travail sur le PLU à laquelle madame LEFEUVRE et monsieur LOUIS qui est également cité, ont participé.

Madame LEDANOIS suggère, après plusieurs démarches auprès des propriétaires des logements incriminés qui n'ont pas abouti, d'organiser une réunion, en mairie, avec l'ensemble des professionnels de la zone conchylicole afin de discuter du problème et d'apaiser les esprits.

Madame LEPELLEUX souligne qu'il est nécessaire d'intervenir dans la mesure où un tel précédent pourrait ouvrir la voie à la création d’autres locations au sein de la zone, notamment dans les hangars en vente actuellement.

Madame le Maire rappelle qu'elle avait émis ces hypothèses au dernier conseil que les logements créés sont prévus dans le règlement du POS sous certaines conditions qui ne sont pas applicables à la réhabilitation des hangars. Toutefois, afin de remédier au problème soulevé par ce point du règlement du POS, celui-ci sera revu dans le règlement du PLU en cours d'élaboration.

Madame LEPELLEUX souhaite intervenir à nouveau et demande à madame le Maire de bien vouloir apaiser les tensions et animosités qui règnent depuis les dernières élections et précise qu'elle regrette d'être prise à partie en permanence sur des éléments du passé auxquels elle n’a pas participé. Madame le Maire lui rappelle que par ses nombreuses questions, c'est elle qui soulève la polémique.

Madame le Maire rappelle aussi que des erreurs ont été commises lors des différents conseils précédents et que sans animosité, il faut bien en faire état afin de les régler et que c'est dans ce cadre qu'elle doit parfois faire appel au passé (pour exemple: cale de la Bergerie, local SNSM, cale Sud, 25 000 € de loyers impayés etc).

e. Société de chasse et biens communaux

Madame le Maire rappelle que les biens communaux sont mis à disposition de la société de chasse par le biais d'une convention, d’un loyer et d'une subvention.

Elle informe ensuite le conseil de la requête d'un pirouais qui souhaite pouvoir chasser sur les terres communales sans adhérer à la société de chasse avec laquelle il connait des désaccords.

Suite à cette demande, madame le Maire a rencontré le président et le secrétaire de la société de chasse afin de comprendre le contexte d'une telle demande.

Lors de cet entretien, la société de chasse a précisé que toute personne de Pirou souhaitant chasser est admise, moyennant une cotisation, à adhérer à la société de chasse bénéficiant ainsi des terres communales et qu'elle souhaitait mettre fin à la convention et mettre en place un bail.

Conseil municipal du 13.10.2016 11Madame le Maire précise qu’elle n'est pas favorable à la mise en place d'un bail afin de ne pas créer de droit spécifique à la société de chasse. Avec la fusion des communautés de communes, il faut rester prudent et les biens communaux doivent rester gérés par la commune.

Madame LEPELLEUX demande pourquoi il ne veut pas adhérer à la société.

Monsieur François LECOUVEY, en tant qu'ancien adhérent à la société de chasse, précise que les dirigeants de la société ne sont pas, à son sens, raisonnables et qu'ils imposent trop de règles sans communications au préalable avec les sociétaires. Il trouve également que le manque de rigueur dans la tenue des assemblées générales notamment, ne motive pas les adhésions à la société de chasse. C'est pourquoi, lui-même, n'adhère plus et ne chasse plus.

f. Rampe d'escalier cale Nord (Rampe à déplacer au centre par les services techniques)

Madame le Maire informe le conseil que la rampe d'escalier à la cale nord a été posée. Toutefois, l'entreprise ayant commis une erreur lors de la pose, celle-ci va être déplacée par les agents du service technique afin d'être implantée au milieu de l'escalier comme prévu initialement.

g. Fossés pleins de lisier

Monsieur LALLEMAND informe le conseil que lors de la réunion de démarrage de chantier de l'assainissement village de l'Eventard, il a constaté que les fossés sont pleins de lisier. Un courrier en recommandé avec accusé réception sera envoyé à l'EARL de L'Eventard afin que ce problème soit réglé rapidement (Une copie de ce courrier sera envoyée aux services de l'Etat concernés par les problèmes de pollution de l'environnement).

h._ Information manifestation Michel PINEL

Madame le Maire informe le conseil que monsieur Michel PINEL habitant de Lessay à réaliser un ouvrage sur les châteaux dans lequel il a consacré une vingtaine de pages au Château de Pirou.la présentation officielle de cet ouvrage aura lieu à Pirou, salle polyvalente, le 26 novembre prochain.

i incivilités

Madame le Maire signale que des panneaux de signalisation routière ont été dérobés à Armanville et rue …

TOUR DE TABLE

Madame LEPELLEUX et monsieur FELIX regrettent que le dispositif mis en place dans le bourg, carrefour du «Kanaki» ne soit pas plus haut, celui-ci ne ralentit pas vraiment les véhicules. Monsieur GIARD informe le conseil que les préconisations de la DRD ont été respectées (hauteur du trottoir) et que le marquage au sol est dissuasif. Madame le Maire dit que les « STOP » sont bien positionnés.

Monsieur MAUDUIT demande s’il est possible d'installer une rampe à l'escalier situé entre le 24 et le 26 rue collette. Monsieur GIARD est chargé d'étudier cette demande.

Monsieur MAUDUIT rappelle que les membres du conseil et les Pirouais sont invités à participer à la soirée choucroute organisée par ATTP à la salle polyvalente le 22 octobre prochain.

Madame LEPELLEUX souhaite obtenir un bilan financier détaillé de la Foire aux Bulots 2016. Monsieur GIARD rappelle que la Foire aux Bulots est gérée par l'association « Terroirs et Patrimoines Pirouais » et que le bilan a êté donné lors de l'assemblée générale de l'association à laquelle elle était conviée. Madame le Maire rappelle

Conseil municipal du 13.10.2016 12que grâce à l'association, cette année, la participation de la commune a été de 1000 € et que de fortes

économies ont donc été faites.

Madame LEPELLEUX invite les membres du conseil à venir voir la comédie musicale Le Roi Arthur diffusée au cinéma vendredi 14 octobre à 20h30.

Monsieur FELIX signale qu'un tracteur est resté en bord de route suite au départ du locataire d'un logement rue des Morts et que celui-ci est dangereux pour la circulation. Monsieur GIARD informe le conseil que le nécessaire va être fait afin de sécuriser la voie.

Monsieur FELIX sollicite la mise à disposition de la tente de la commune et de tables en bois pour l'organisation du marché de Noël qui aura lieu les 10 et 11 décembre prochain.

Monsieur LALLEMAND informe le conseil que la saison 2016 au camping a été très satisfaisante. Les taux de fréquentation ont augmenté ce qui a permis de dégager des recettes supplémentaires. Il informe également le conseil que de nombreux arbres ont dû être abattus car leurs troncs étaient creux et ils représentaient un danger important. Ces arbres seront remplacés, des haies vont être créées. Un devis sera présenté en ce sens lors du prochain conseil municipal.

D'autres travaux sont envisagés dans le camping :

- remplacement d'une chaudière dans les sanitaires

-_ fin des travaux de l'accueil

- création de six nouvelles parcelles

- acquisition d'un nouveau mobil home PMR

révision du système de gestion de la piscine qui est défectueux malgré une remise en état en 2014

Madame LEPELLEUX suggère de couvrir la piscine afin de pouvoir la rendre accessible pendant toute la période d'ouverture du camping. Madame le Maire informe le conseil que compte tenu des nombreux travaux à envisager pour la saison prochaine, la couverture de la piscine devra attendre encore faute de moyen. L'idée est

intéressante, d'autres y ont pensé maïs il faut aussi trouver les financements.

Monsieur LENORMAND rappelle au conseil que l'assemblée générale de l'Association des Parents d'Elèves aura

lieu vendredi 14 octobre à 20h30 à l'école publique du Château. Lors de cette assemblée, il est prévu de

renouveler le bureau de l'association, monsieur LENORMAND invite les parents à venir nombreux.

Monsieur LENORMAND signale qu'il y a, à nouveau des problèmes d'infiltration à l'église. Monsieur GIARD est chargé de remédier à ce problème.

Monsieur LAURENCE signale la présence de rats rue de Normandie. Madame le Maire dit qu'elle est au courant et que monsieur GIARD et que madame LEDANOIS vont redémarrer les actions que le conseil municipal précédent avait abandonnées.

Monsieur LAURENCE demande si les opérations de marquage au sol sont terminées. Monsieur GIARD informe le conseil qu'il attend une livraison de peinture et que les marquages vont reprendre dès réception du matériel (passages piétons, stop …).

Monsieur LAURENCE souhaite connaitre la raison de la fermeture du château de Pirou lors des Journées du Patrimoine. || a remarqué que des panneaux interdiction de stationner ont été mis en place le long de la

départementale.

Madame le Maire rappelle au conseil la mise en garde par la commune à l'intention de la fondation de l'Abbaye de la Lucerne concernant les problèmes de sécurité en matière de stationnement lors d'une telle manifestation. (Compte rendu de conseil municipal du 13 septembre dernier).

De plus, la fondation avait omis de demander les autorisations préfectorales obligatoires depuis les évènements de novembre dernier compte tenu du nombre de personnes attendues et n'avait plus le temps matériel nécessaire à la constitution du dossier.

Madame le Maire informe le conseil qu'afin que le problème de stationnement puisse être réglé, des négociations ont commencé afin de faire l'acquisition ou l'échange d'un champ situé à côté du château qui pourrait être

transformé en parking. C'est la seule solution pour que le château puisse continuer ses visites.

Conseil municipal du 13.10.2016 13Monsieur GIARD informe le conseil que les travaux d'assainissement Village de l'Eventard ont débuté. Le

chantier durera jusqu'en décembre prochain. Les routes seront bloquées selon l'avancée des travaux, des

déviations seront mises en place au fur et à mesure.

Monsieur GIARD informe le conseil qu'un avenant sera peut-être à prévoir concernant les travaux de réfection de l'aqueduc sis RD 434 pour un montant estimé à ce jour à environ 10 000 €. Cette question sera revue ultérieurement.

Monsieur GIARD informe le conseil que concernant les branchements privés, pris en charge par la commune, des conventions sont en cours de préparation et vont être signées avec chaque propriétaire concerné.

Madame le Maire informe les Pirouais qu'une coupure d'eau générale va avoir lieu dans la nuit du mercredi 26 octobre à 23h00 au jeudi 27 octobre à 4h00 du matin : la SAUR changeant des vannes à la station de pompage.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.

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