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Déliberation - 04 Convention de mise a disposition dun vehicule communal aupres de lassociation de conservation du materiel incendie de Sepmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Convention de mise a disposition dun vehicule communal aupres de lassociation de conservation du materiel incendie de Sepmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le 14/09/2026
ID : 037-213702475-20260902-20261004-DE
COMMUNE DE SEPMES —_
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-10-04
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le deux septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
Mme GUIET Sandrine, M. BASECQ Samuel, Mme CATHELIN Elisabeth, Adjoints,
M. MÉNIER Alain, Mme POUPEAU Brigitte, Mme CATHELIN Pascale, Mme GUIET Marie-
Christine, M. GUIET Frédéric, Mme BARAT Sonia, M. BARILLET Gaby, M. HARIGAULT
Antony, M. CHOLLET Yohan, M. PINEAU Clément, Mme LEBLANC Soline.
Arrivée de M. Gaby BARILLET à 20h55
Absent _— Nombre de membres en exercice : ... 15
A OSCRIS EXCUSES © Nombre de présents : .................. 14 Nombre de votants : ................... 14
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Mme Brigitte POUPEAU a été désignée comme secrétaire de séance.
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OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE COMMUNAL
AUPRES DE L'ASSOCIATION DE CONSERVATION DU MATERIEL INCENDIE DE
SEPMES
M. Frédéric GUIET, conseiller municipal, expose :
Les membres de la Commission Patrimoine souhaitent régulariser la mise à disposition d’un véhicule
communal auprès de l’association « Conservation du matériel incendie de Sepmes ». Cette convention
vise à formaliser les conditions d’utilisation, de gardiennage, d’entretien et de responsabilité, afin de
sécuriser juridiquement cette collaboration au service de la valorisation du patrimoine local. Le
véhicule, un ancien véhicule secours incendie réformé, sera utilisé exclusivement pour des
manifestations festives et culturelles, dans un cadre non commercial.
La convention serait conclue pour une durée de 15 ans, à la demande des anciens sapeurs-pompiers.
Cette durée doit permettre de sécuriser la mise à disposition du véhicule dans le temps et de garantir la
pérennité de son utilisation par l’association.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ;
et L-2122-22
Considérant que la Commune de Sepmes dispose d’un véhicule reformé susceptible d’être mis à
disposition pour des usages associatifs à caractère patrimonial ;
Considérant que l’association « Conservation du matériel incendie de Sepmes » contribue activement
à la vie locale en organisant des expositions et animations valorisant l’histoire des services d’incendie
et de secours ;
Considérant la nécessité de formaliser cette mise à disposition par une convention précisant les droits
et obligations de chaque partie, notamment en matière d’assurance, d’entretien et d’utilisation ;
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le 14/09/2026
ID : 037-213702475-20260902-20261004-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un véhicule communal auprès de l’association «
Conservation du matériel incendie de Sepmes » pour une durée de 15 ans, annexée à la présente
délibération.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que
tout document afférent à sa mise en œuvre.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Mme Brigitte POUPEAU Régine REZEA
Î
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 14 septembre 2026
et publié le 14 septembre 2026
À SEPMES, 14 septembre 2026
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État