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Déliberation - D 2026 02 10 10 Organisation des Foulees d Isidore 2026mise a disposition PM Ronchin
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 02 10 10 Organisation des Foulees d Isidore 2026mise a disposition PM Ronchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le NT
ID : 059-215903469-20260210-D_2026_02_10_10-DE
DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
Arrondissement
de LILLE
L'an deux mille vingt-six, le dix février à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte
de la Mairie, conformément à la loi.
Objet : Organisation des Foulées d'Isidore 2026 -— Convention de mise à disposition Police Municipale de Ronchin
Date de convocation :
Le 06 février 2026
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -
Fabien DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Pierre BRUERE - Christiane WALAS -—
Carole PETIT - Henri MOREL - Véronique PAUWELS -—
Rizlène HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Cathy
DONDEYNE - Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN -
Farid FARAJI - Michael DESEURE - Cyril MIRABAUD -
Alexis DUCHESNE
Nombre de Conseillers Absents excusés :
en exercice : 23 Sylvie Blondel donne pouvoir à Fabien Decourselle Marc Godefroy donne pouvoir à Frédérique Descamps
Marie-France Laignez donne pouvoir à Sandrine
Deplechin
Marie-Laure Lechat donne pouvoir à Didier Dufour
Absents :
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00 Secrétaire de séance : Sandrine Deplechin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2212-1
et suivants,
Monsieur Jean SAGETTE, Conseiller délégué aux Manifestations sportives et aux usages numériques, expose qu'à l'occasion de l’organisation de la course pédestre, « les foulées d'Isidore » le Dimanche 12 Avril 2026, le tracé emprunte le territoire de la Commune de Ronchin (traversée secteur Golf Métropolitain).
L'organisation d'un tel événement nécessite le recours à un dispositif de sécurité renforcé afin d'assurer la sécurité des coureurs lors des traversées de voie notamment.
Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le $ LO *Ÿ
ID : 059-215903469-20260210-D_2026_02_10_10-DE
Selon les directives préfectorales, de tels événements doivent être encadrés en partie par des agents de police municipale sous la responsabilité du Maire. En effet, les effectifs de police nationale ne sont pas mobilisés pour ce genre de rassemblement local.
La Commune de Ronchin est donc contrainte de mobiliser deux agents du service de la police municipale afin d'assurer la sécurité de la course sur son territoire. La Commune de Lezennes, à l'initiative de l'événement, se propose de participer financièrement à la charge de cette mobilisation en versant à la Commune de Ronchin la somme correspondante aux frais de personnel municipal engagés par la commune de Ronchin. Ce montant sera ajusté en fonction du grade des agents mobilisés et formalisé par un titre de recette reprenant un état des services effectués (deux agents de Police Municipale de Ronchin x 4h de service dont le coût définitif sera fixé selon le grade des agents mobilisés).
Il est proposé de valider cette prise en charge financière.
Le Conseil Municipal devra inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord : 13 FEV. 206 De
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 13 FEV. 2076
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