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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 38 Réserve foncière BH 208 et 2029
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 38 Réserve foncière BH 208 et 2029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
5 Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr = Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 39
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 9
Total
votants
: 50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-38
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à Tony
BERNARD,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER,
Hélène
BOUDON
à
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Isabelle
FÜREGON,
Sylvain
HERMAN,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
RESERVE
FONCIERE
: PROPOSITION
D’ACQUISITION
DES
PARCELLES
BH
208
ET
2029
À
ESCOUTOUX
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_38-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L1
et
L 1111 ;
Vu
le code
civil
et
notamment
les
articles
1382
et
suivants ;
Considérant
la compétence
Aménagement
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Considérant
la
possibilité
d'acquisition
des
parcelles
BH
208
et
209
sur
la
Commune
de
ESCOUTOUX,
sis
Pomparias,
propriété
de
l'Etat,
constituant
un
ensemble
de
775m°
;
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
e Approuve
l'acquisition
des
parcelles
BE
208
et 209,
sise
à
Pomparias
à
ESCOUTOUX
pour
un
montant
de
100
euros ; e Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 41
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_38-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025