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Arrêté - 1732789017 arrete rte de Marre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1732789017 arrete rte de Marre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
æ& Charny er
sur-Meuse
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-08
MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMÉRATION
SUR LE CD 38 — ROUTE DE MARRE
Le Maire de CHARNY SUR MEUSE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -— livre 1, 5è"e partie, signalisation d'indication,
CONSIDÉRANT que la zone agglomérée située sur le CD 38 - route de Marre, s'est étendue (construction d’un cabinet de cardiologie et d'une maison d'habitation) et a bien le caractère de rue entre le n° 1 et 11 bis.
Considérant le besoin d'une réglementation cohérente et de regrouper l'ensemble des immeubles de la route de Marre dans l'agglomération de la Commune de Charny sur Meuse,
ARRÊTÉ
Article 1 : Les limites de l’agglomération de la Commune de CHARNY SUR MEUSE au sens du Code de la Route, sont fixées ainsi qu'il suit :
Route de Marre située sur le CD38
Côté pair du n° 2aun° 6
Côté impair du n° 1 au n° 11bis
Des constructions nouvelles nécessitent le déplacement des panneaux d'entrée et sortie de village au-delà du n°11 de cette voie.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre I, 5°" partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune de Charny sur Meuse. Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l'agglomération de là commune de CHARNY SUR MEUSE sur la route de Marre, CD 38, sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le Secrétaire Général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :
- Monsieur le Sous-Préfet de VERDUN
- Monsieur le Directeur de l’Agence Départementale de l'Aménagement - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VERDUN
Fait à CHARNY SUR MEUSE, le 26 novembre 2024
Le Maire,
Catherine PÉLISSIER. =