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Arrêté - 1751387144 arrete 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Charny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1751387144 arrete 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Date de transmission de l'acte: 30/06/2025
Date de reception de l1'AR: 30/06/2025
055-215501024-DE 013 2025-DE
AGEDI
# Charny
sur-Meuse
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 05-2025
PORTANT INTERDICTION DE SE BAIGNER
ET DE PRATIQUER L'AQUA RANDONNÉE DANS LE FLEUVE MEUSE
SUR LE TERRITOIRE DE CHARNY SUR MEUSE
Le Maire de CHARNY SUR MEUSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-23 et suivants,
VU le Code du Sport notamment les articles A322-4, D322-11 et D322-12, imposant un dépôt de déclaration Préalable
à toutes activités de baignade ou activités nautiques encadrées,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Environnement,
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Charny sur Meuse en date du 26 juin 2025 interdisant la
pratique de l’aqua randonnée,
CONSIDÉRANT que la baignade dans le Fleuve Meuse est interdite pour des raisons de sécurité, la Meuse sauvage
n'étant pas surveillée, il peut s'avérer extrêmement dangereux de s’y baigner.
CONSIDÉRANT que la zone concernée par la pratique de la baignade et aqua randonnée est située dans un site classé
Natura 2000 dont la vocation est la préservation de milieux naturels sensibles,
CONSIDÉRANT que pour éviter tous risques d'accidents ou de noyades, il est nécessaire d'interdire la baignade et la
pratique de l’aqua randonnée dans le Fleuve Meuse sur tout le territoire de la commune de CHARNY SUR MEUSE,
ARRÊTÉ
Article 1 : La baignade et la pratique de l’aqua randonnée sont interdites toute l’année et sur l’ensemble
du territoire de la commune de CHARNY SUR MEUSE.
Article 2 : Des panneaux d'interdiction seront mis en place sur les différentes zones d'accès au Fleuve Meuse.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Maire de CHARNY SUR MEUSE, le secrétaire général de Mairie et le Commandant de Brigade de la
Gendarmerie de VERDUN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
te 27juin 2025
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Le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours du Tribunal Administratif de NANCY dans les deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.