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Arrêté - 1768377519 arrete rue des champs
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 04h53 par la commune de Charny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1768377519 arrete rue des champs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
| Charny sur-Meuse
ARRÊTE D’INTERDICTION DE CIRCULER SUR LA ROUTE COMMUNALE RUE DES CHAMPS
Tronçon menant de la rue des Champs au chemin derrière les Jardins
Le Maire de CHARNY SUR MEUSE,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’inondation récurrente du tronçon menant au chemin derrière les Jardins (après le numéro n° 45 rue des Champs),
Considérant que l’inondation de ce tronçon constitue un danger pour la sécurité publique et entraîne des dégradations
sur les murets et portails des riverains du lotissement Sous le Moulin,
ARRÊTÉ
Article 1 : L'accès à la voie communale de la rue des Champs (tronçon menant au chemin derrière les Jardins) après le
n° 45 de la rue des Champs est interdit jusqu’à nouvel ordre en raison de sa dégradation pour inondation récurrente.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à toutes et tous : riverains, agriculteurs. Des barrières de signalisation seront
mises en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché sur les barrières interdisant l’accès.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verdun ainsi que toute force
de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
À Catherine PET SSIER)
£ : Ba
Recours, informations des usagers :
Ilest possible de contester le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de NANCY — 5 place de la Carrière — Case Officielle
n° 38 — 54036 NANCY Cédex — Téléphone : 03 83 17 43 43, dans un délai de deux mois (2 mois) à compter de son affichage en
Mairie de CHARNY SUR MEUSE.