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Document publié le Vendredi 4 août 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170804 w)
Thèmes du document : Sociétal, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Dossier n° 2017.12.93..
DELB-20170804 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION TERRE ET COULEUR D'APLEMONT - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Louisa COUPPEY, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2017, a été formulée par l’association Terre et couleur d’Aplemont qui propose des ateliers créatifs (couture, modelage, aquarelle...).
Pour permettre la continuité de son action, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Terre et couleur d’Aplemont ;
Sa commission municipale des finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux réunie le 5 décembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers Rouelles, Caucriauville, Graville, Sainte-Cécile et Aplemont ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Action Imputation
Association Terre et 902 euros Subvention de fonctionnement 524 /Couleur d’Aplemont
Tiers n° 100 710
F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 524 : interventions sociales - autres services
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 902 euros
Vote : adoptée à l'unanimité