Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20200482 w
Procès Verbal - DELB 20170804 w
Procès Verbal - DELB 20160517 w
Procès Verbal - DELB 20220225 w
Procès Verbal - DELB 20230170 w
Procès Verbal - DELB 20260280 w
Procès Verbal - DELB 20170536 w
Procès Verbal - DELB 20120603 w
Procès Verbal - DELB 20120492 w
Procès Verbal - DELB 20130923 w
Procès Verbal - DELB 20120484 w
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120484 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sociétal, Mode, textile et habillement,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.16..
DELB-20120484 - COHESION SOCIALE - PREVENTION SPECIALISEE - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- La ville du Havre a établi, depuis 2006, avec le conseil général de la Seine-Maritime un partenariat pour la mise en place d’un dispositif de prévention spécialisée, qui, par ses actions, doit tendre à prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.
Afin de conduire ses missions, la prévention spécialisée développe une pratique éducative qui articule plusieurs modes d’intervention :
- le travail de rue et la présence sociale ;
- l’accompagnement social et éducatif ;
- les actions collectives éducatives et sociales de quartier ;
- les actions institutionnelles et partenariales.
Afin de poursuivre les démarches déjà entreprises, la ville du Havre souhaite aider financièrement les associations impliquées dans ce dispositif, à savoir l’association Les nids , au titre des activités menées sur les quartiers sud de la ville, et l’Association havraise d’actions et de promotion sociale » (A.H.A.P.S.), au titre des activités menées dans les quartiers Mare-Rouge, Bois de Bléville, Soquence, Caucriauville et Mont-Gaillard.
Il vous est aujourd’hui proposé d’autoriser le Maire à signer les conventions concernant le dispositif « Prévention spécialisée » et d’attribuer aux associations ci-dessous mentionnées les subventions de fonctionnement correspondantes.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 21 juin 2012, consultée ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- la convention n° 43.12.28 entre la ville du Havre et l’Association havraise d’actions et de promotion sociale (A.H.A.P.S.) ;
- la convention n° 43.12.29 entre la ville du Havre et l’association Les nids .
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association Havraise
d’Actions et de Promotion
Sociale (A.H.A.P.S.)
Fournisseur : 100 638
126 264 €
Subvention de fonctionnement dans
le cadre du dispositif « Prévention
spécialisée »
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n°43.12.28 - A
signer
523 / F80M02
Association « Les Nids »
Fournisseur : 114 970
42 500 €
Subvention de fonctionnement dans
le cadre du dispositif « Prévention
spécialisée »
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n°43.12.29 - A
signer
523 /
F80M02
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M02 : Tranquillité publique et amélioration du cadre de vie Montant de la dépense : 168 764 eurosVote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 3 Valérie EGLOFF, Mireille VAUDRY, Christian DUVAL,