Compte-Rendu - CR conseil du 24 Janvier 2022

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Compte-Rendu - CR conseil du 24 Janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Junas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 24 Janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS

DU 24 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt deux et le vingt-quatre janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi et dans le respect des mesures barrières liées à la crise sanitaire du COVID-19, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.

Présent s : M. Guy ANDRÉ, M. Christian BOURREL, M. Francis FOLLANA, Mme Véronique LESAGE, M. Éric NÈGRE, Mme Marie-José PELLET, M. Guillaume ROUSSEL, M. Élian TERME, Mme Marie-Josée VEYRET,

Procurations : Mme Valérie FROMENT à M. Éric NÈGRE

Mme Morgane CAM à Mme Marie-José PELLET

Mme Claire CHAZEL à Mme Marie-Josée VEYRET

M. Yannick REDON à M. Guillaume ROUSSEL

M. Jean-Luc VAUCLARE à Mme Véronique LESAGE

Absentes : Mme ROUX Marie

Mme VEYRET Marie-Josée est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 18 Janvier 2022

Date d'affichage de la convocation : 18 Janvier 2022

N°CM2022-01-24-01 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 puis il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver celui-ci. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2022-01-24-02 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote :Oui à l’Unanimité

N°CM2022-01-24-0 3 PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DU CHEMIN DES AYRES Madame le Maire présente au Conseil Municipal le plan actuel du chemin des Ayres, pour la partie allant du rond point des « Rencontres » (croisement avec le chemin de Corbières) au n° 5 du chemin de Ayres.

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CM2022-01-24-01

CM2022-01-24-02

CM2022-01-24-03 PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DU CHEMIN DES AYRES CM2022-01-24-04 RÉTROCESSION DES VOIES DE L’ESCLAFIDOU CM2022-01-24-05 RENFORCEMENT DE STRUCTURE DE LA SALLE POLYVALENTE

CM2022-01-24-06

CM2022-01-24-07

CM2022-01-24-08 DÉROGATION AU VERSEMENT DES ARCHIVES AU DÉPARTEMENT

CM2022-01-24-09

CM2022-01-24-10 QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022

CHOIX D’UN BUREAU D’ÉTUDES POUR LES TRAVAUX

D’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE SPORTIF

MISSION D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DU CONTRAT DE DSP POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTSCette partie du chemin, utilisée depuis toujours et entretenue par la mairie passe pourtant sur des terrains privés.

Madame le Maire propose de reprendre le tracé initial et d’engager les démarches pour régulariser la situation administrative de ce chemin afin de le classer en voie communale. Cette procédure nécessite de contacter les propriétaires pour acquérir à l’amiable les terrains correspondants à l’emprise de la voie.

D’intérêt public, ce chemin permettrait, éventuellement, le passage à sens unique de la rue du Temple et ainsi de sécuriser le carrefour avec la route d’Aujargues.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

• APPROUVE le principe de régularisation du chemin des Ayres,

• AUTORISE Madame le Maire a faire des propositions d’acquisition à l’amiable pour les parcelles concernées,

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération,

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2022-01-24-04 RÉTROCESSION DES VOIES DE « L’ESCLAFIDOU » Madame le Maire rappel au Conseil Municipal la démarche de mise à jour de son tableau des voies communales engagée depuis deux ans.

Dans ce cadre, les voies de l’ensemble immobilier de « l’Esclafidou » réalisées par Habitat du Gard lors du permis de construire PC03013606H0003M01 devaient être rétrocédées à la commune dès leur réalisation.

Les démarches finalisant cette opération n’ayant pas été effectuées, Habitat du Gard a été recontacté et nous a proposé la cession des parcelles cadastrées section B numéros 2067, 2071, 2118 et 2119 représentant une surface totale de 507 m² pour 1 € symbolique au profit de la commune, ainsi que la prise en charge des frais relatifs à ce transfert.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la rétrocession des espaces communs de « l’Esclafidou » cités ci-dessus à l’euro symbolique,

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération,

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2022-01-24-05 RENFORCEMENT DE STRUCTURE DE LA SALLE POLYVALENTE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux actuels de reprise des fondations de la salle polyvalente ont mis à jour des malfaçons au niveau du ferraillage et des longrines de la dalle.

Suite à ce constat, un diagnostic a été demandé à l’APAVE.

La conclusion de ce rapport appelle des travaux supplémentaires sur la structure béton afin de stopper l’oxydation des armatures et de réaliser l’enrobage de celles-ci.

L’entreprise ALLIANCE BTP qui intervient pour le reste des travaux a établi deux devis suivants : - Réfection de la sous face du plancher de la salle polyvalente pour un montant de 146 220,00 € HT - Variante : Traitement des longrines en vide sanitaire pour un montant de 48 579,50 € HT Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE les travaux supplémentaires pour le renforcement de la salle polyvalente, • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération pour la variante « traitement des longrines » d’un montant de 48 579,50 € HT,

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2022-01-24-06 CHOIX D’UN BUREAU D’ÉTUDES POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE SPORTIF

Madame le Maire présente au conseil au conseil le projet d’aménagement d’un espace sportif autour du stade.

Page 2 sur 5Plus qu’une apposition d’équipement, il s’agit d’intégrer les structures existantes et de créer un lien avec les nouveaux quartiers du village.

Madame le Maire indique la complexité de l’élaboration des plans, des interactions des corps de métiers et de la procédure de marché public et donc de la nécessité de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage, qui prendra en charge la totalité des modalités de la procédure, depuis l’établissement des plans et la consultation des entreprises jusqu’au suivi de chantier. Elle présente alors la proposition du bureau d’étude CEREG, pour un Avant Projet (AVP) d’un montant forfaitaire de 5 800 € et les missions suivantes pour un montant de 5,5 % du montant des travaux :

• Études de projet (PRO)

• Assistance à la passation de marché de travaux (ACT)

• Conformité et visa d’exécution au projet (VISA)

• Direction de l’exécution des travaux (DET)

• Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR) Après avoir Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil :

• Approuve la proposition de Madame le Maire de missionner un assistant maître d’œuvre pour le projet de l’aménagement d’un espace sportif,

• Approuve la proposition du bureau d’étude CEREG pour cette mission d’assistance, • Autorise et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer et passer la commande auprès de bureau d’étude CEREG.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2022-01-24-07 MISSION D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif passé avec Véolia depuis le 1er janvier 2022 et pour 6 ans. Madame le Maire indique la complexité du suivi de la délégation de service public et donc la nécessité de faire appel à un assistant à la maîtrise d’ouvrage qui prendra en charge l’assistance et le contrôle de cette délégation.

Elle présente alors la proposition du cabinet AlterAMO, pour un montant de 10 900 € HT pour 3 ans, pour les missions suivantes :

➢ Une analyse technique et financière annuelle des rapports annuels remis par le délégataire ; ➢ Le contrôle et la vérification du respect des obligations contractuelles, à travers une analyse exhaustive des données et un suivi rigoureux de l’exploitation ;

➢ Le suivi des travaux concessifs et études spécifiques effectués par le délégataire ; ➢ Le contrôle ponctuel terrain et le suivi des prestations d’entretien et de renouvellement ; ➢ La mise en place de 2 réunions d’activité annuelles avec les services de la collectivité et le délégataire, avec rédaction du compte-rendu ;

➢ Le contrôle technique et financier des propositions d’améliorations transmises par le délégataire ;

➢ L’apport d’une expertise et d’une assistance à la collectivité sur l’exécution de la mission et sur la performance du service ;

➢ L’accompagnement de la collectivité en cas de négociation ;

➢ L’assistance de la collectivité pour l’élaboration et le suivi des budgets.

Après avoir Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil :

• Approuve la proposition de Madame le Maire de missionner un assistant pour le suivi de la délégation du service public d’assainissement collectif de la commune,

• Approuve la proposition du cabinet AlterAMO Conseils pour cette mission d’assistance, • Autorise et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer et passer la commande au AlterAMO Conseils pour un montant de 10 900 € HT.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2022-01-24-08 CONSERVATION DES ARCHIVES « ANCIENNES » Vu l’article L. 212-11 du Code du patrimoine,

Page 3 sur 5Vu l’article L. 212-14 du Code du patrimoine,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’accepter la conservation dans les locaux de la mairie :

◦ des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans,

◦ des registres de délibérations de plus de cinquante ans,

◦ et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif ;

• de charger Madame le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’État dans le département.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2022-01-24-0 9 DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS

Conformément à l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Madame le Maire ouvre le débat sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire. Les points clés de la réforme :

- l’ordonnance précitée impose aux employeurs publics, à l’instar du secteur privé, de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut.

Ainsi, les employeurs publics participeront désormais au financement des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents et destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (complémentaire santé), à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’État.

De plus, les employeurs publics participeront au financement des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents et destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance), à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’État.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

• ACTE le débat sur la protection sociale complémentaire,

• CHARGE Madame le Maire de solliciter le Centre de Gestion du Gard et/ou l’intercommunalité pour engager une démarche de mutualisation des coûts.

N°CM2022-01-24- 1 0 AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Page 4 sur 5Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. » Le budget primitif de l’exercice 2022 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante avant la date limite du 15 avril 2022. Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder au lancement de travaux, conformément aux marchés déjà passés par la collectivité, de réduire les délais globaux de paiement et d’améliorer le taux de réalisation de la section d’investissement, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant le vote du budget primitif 2022.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 principal de la commune :

Chap. Libellé Budget 2021 Autorisations 2022

21 Immobilisations corporelles

Article 2138 Autres constructions 172 000 € 43 000 €

Article 2151 Réseau de voirie 142 000 € 35 500 €

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 du budget annexe assainissement :

Chap. Libellé Budget 2021 Autorisations 2022

21 Immobilisations corporelles

Article 2158 Autres 373 832,78 93 450 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Mme le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote : Oui à l’Unanimité

La séance est levée à 20 h 50.

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