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Compte-Rendu - cr sommaire cm 03.06.21 signc3a9
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 03.06.21 signc3a9)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2021
Sous
la présidence
de Mme
VEYSSET,
Maire
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
— Mme
BROCARD
Marie-Laure
- M.
CAPDEVILLE
Bernard
—- Mme
MARS
Laetitia
—
Absent
excusé
:
Néant Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M.
BARBIER
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
1.
DECIDE,
à
Punanimité,
l'adhésion
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL),
soit
une
participation
de
556
€ pour
2021
et autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
(avenant...)
2.
DECIDE,
à
l'unanimité,
adhésion
de
la
commune
à
l'offre
commerciale
AXA
« Assurance
santé
pour
votre
commune
» et autorise
Mme
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à la présente
affaire.
3.
APPROUVE, à
l’unanimité,
l'adhésion
des
communes
de
Bouteurs,
Choisy-en-Brie,
Vaucourtois,
Montenils
et
Lescherolles
au
SMEP
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
de
la Brie
et des
Deux
Morin
et autorise
Monsieur
le
Président
du
SMEP
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soient
constatées,
par
arrêté
préfectoral,
les
adhésions
précitées.
4.
DECIDE,
à l'unanimité,
d’approuver
l'avenant
n°1
à la convention
constitutive
du
groupement
d’intérêt
public
«ID77
»
et d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
et tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
convention
constitutive
susmentionnée
(avenants
successifs).
5.
APPROUVE,
à
l'unanimité,
la
convention
relative
à
la mise
à
disposition
d’agents
administratifs
au
profit
de
la commune
de
Méry-sur-Marne
et autorise
Madame
le Maire
à signer
la présente
convention
et tout document
se
rapportant
à l'exécution
de
cette
décision
(avenant),
6.
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la convention
relative
à
la mise
à disposition
de
L’ASVP
au
profit
de
la
commune
de
Méry-sur-Marne
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
[a
présente
convention
et
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
cette
décision
(avenant..…),
7...
APPROUVE,
à l’unanimité,
le projet
de
mise
en
commun
du
service
de
police
municipale
de
Saâcy-sur-Marne
au
profit
de
la commune
de
Mery-sur-Marne
aux
conditions
énoncées
dans
le projet
de
convention
y relative
et
autorise
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
se
rapportant
à cette
mise
en
commun
{avenant.…).
8.
APPROUVE, à
l'unanimité,
la
convention
de
participation
pour
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
de
l’école
de
musique
de
la CACPB,
fixe un
maximum
à 65
heures
d'intervention
pour
chaque
année
scolaire
et autorise
Madame
le Maire
à signer
la dite
convention
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
(avenant,
.…),
9.
DECIDE,
à
l'unanimité,
sauf
Mesdames
VEYSSET
et
DELACOURT
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote,
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3000
€,
au
Comité
des
Fêtes
de
Sañcy
pour
l’organisation
de
la
« Montée
historique
».
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
unique
2021
à
l’article
6574
« diverses
sur délibération
».
10.
DECIDE,
à
l'unanimité
(Mme
DIOGO
et
M.
HAZE
s’abstiennent),
de
modifier
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
communaux.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affiché
le
10
juin
2021,
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
L2121-25
du
Code
Gérféral
des
Collectivités
Territoriales.
À SAÂCY-SUR-MARNE,
le 10 juin 2021
En